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Déliberation - delibs 28 09 2023 681613
Déliberation - 07 tableau delibs conseil municipal 28 septembre 2
Procès Verbal - pv cm 2023 06 15 610663
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Procès Verbal - pv 20230712 650779
Procès Verbal - pv cm 090426 1698589
Procès Verbal - pv 060524 889574
Déliberation - deliberations 12 juillet 2023 610664
Procès Verbal - pv 031024 1032213
Procès Verbal - pv 15 avril 858134
Procès Verbal - pv 28 septembre 2023 692177
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 septembre 2023 692177)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M
AIRIE
DE
RE
ALLON
2098
Charrière
des
Gourniers
- La
Place
05160
REALLON
…
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
04.92.44.23.93
.-
à
;
iéerréariatorealünfe
municipal
du
jeudi
28
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
maire.
Secrétaire
de
séance
: Luc
SOULIÉ
Quorum
: 8
en
début
de
séance,
9
à partir
de
19h35.
Ouverture
de
la séance
à 19
h à la salle
du
conseil
Présents :
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume
Absent
GOURLAIN
Marine
Arrivée
à
19h35
MARSEILLE
Rémi
x
MARSEILLE
Sylvain
x
MOGNETTI
Félix
x
MONTABONE
Michel
x
OLLIEU
Catherine
Excusée
PEYRON
Léa
x
PEYRON
Loïc
E
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
x
SOULIÉ
Luc
x Sommaire
N°
1.2023
OBJET
: APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
sn
2
N°
2.2023
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
du
12.07.2023.
N°
3.2023
OBJET
: REMONTEES
MECANIQUES
ns
a)
TARIFS
DES
REMONTEES
MECANIQUES
..
b)
FOYER
NORDIQUE
-SAISON
2023.2024
nn
c)
PISTE
DE
LUGE
DE
LA
RIPAAA
-— Mise
en place
de
tarifs
pour
dédommagement
de
matériel
perdu
par
les
utilisateurs...
ss
2
d)
REGIE
DOTEE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
: Nomination
des membres
du‘conseïl
d’exploitation:et
du
directeur...ssssssssinreeiemenenemnmenmensns
e)
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Contrat
du
Directeur
de
la Régie.
….
f)
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL
— Mise
à jour
de
la liste
des
agents
concernés
8)
PARTICIPATION
AU
SALON
ROC
D’AZUR-—
dédommagement
des
frais
engagés
par
Alexandre
ESCALIER::rmrmmamnmmmnennneemnenmmmnn
near
16
h)
LOCATION
SALLES
POLYVALENTES
MAISON
D’ACCUEIL
ET
BASE
DE
LOISIRS
RATES
D D
17
i)
Location
de
la salle polyvalente
de
la Maison
d’Accueil-
Station
de
Réallon
- Partenariat
avec
L'Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
— établissement
Léo
Lagrange...
17
j)
Location
de
la salle
polyvalente
de
la Base
de
Loisirs
— Année
2024...
18
k)
Edition
des
plans
des
pistes
de
ski
alpin/Vente
d’encarts
publicitaires
- Saison
hiver
023
D
D
18
1)
Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d’affaires
- Saison
hiver
2023/2024...
19
N°4
2023
OBJET
: COMMUNE...
20
a)
FORT
DE
REALLON
-— TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DU
MUR
DE
LA
COURTINE-
CAMPAGNE
3 — Proposition
d’un
avenant
n°1
sur
la tranche
unique
du
marché
..20
b)
CONTRAT
- Retrait
de
la délibération
2023.80
du
12/07/2023
concernant
l’autorisation
préalable
du
conseil
municipal
à la signature
d’un
simple
contrat
ou
d’une
convention
administrative...
520 21
c)
FINANCES
2.
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024-
Budget
principal
et budgets
annexes
4,
Renouvellement
du
contrat
d’assistance
juridique
2023-2024
avec
la Searl
ROUANET.
d)
VOIRIE
— Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
e)
RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité.
25
f)
URBANISME
—
.
1.
PLU
-— Demande
de
subvention
dite
«
DGD
» au titre
de
la révision
général...
25
N°5
2023
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES:
senesssmennmennsnemnnnennmeneemnernsenes
26
e
Motion
de
soutien
à la candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’hiver
2030...
26
N°
1.2023
OBJET
: APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
deux
projets
de
délibérations
pour
le sujet
: remontées
mécaniques,
le
conseil
municipal
accepte.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
approuvé
par
les
membres
présents.
N°
2.2023
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
du
12.07.2023
Le
procès-verbal
du
12
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
2 N°
3.2023
OBJET
: REMONTEES
MECANIQUES a)
TARIFS
DES
REMONTEES
MÉCANIQUES
o
Tarifs
hiver
2023/2024
— Annule
et remplace
la délibération
N°2023-53bis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
en
en
séance
du
15
juin
2023
par
laquelle
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2023/2024
ont
été
définis.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’apporter
quelques
modifications
et
compléments
d’information
à
cette
délibération.
Seuls
les
éléments
surlignés
ont
fait
l’objet
de
modifications. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
:
e
Arrête
les
tarifs
en
euros
tels
que
définis
ci-après,
pour
l'hiver
2023/2024
:
1.
Les
tarifs
Publics
Groupes/Comité
Lt:
d’entreprise
Particuliers
(20
personnes mini.)
-de
12
ans
-de
12
ans
Adultes|
+de
65
ans
[Adultes)
+de
65
ans
C9
C
Forfait
« Liberté
» 4 heures
consécutives
24,50
21,50
22,00
19,00
Forfait
«
Classique
»
1
Journée
27,50
24,50
24,50
21,50
Forfait
«
Week-end
»
2
Jours
consécutifs
53,50
46,00
47,00
40,50
Forfait
«
Détente
»
3
Jours
consécutifs
ou
non
(*)}
78,00
67,00
69,50
57,50
0
Forfait
« Semaine
»
6 jours
consécutifs
(*)
Fe
121,00
1220
108,00
Forfait
« Découverte
»
2
Heures
consécutives
20,00
17,50
Forfait
«
Zen
»
5
Heures
non
consécutives
43,00
37,00
39,00
33,50
Forfait
«
Cours
Ecole
de
ski
»
10
heures
(*)
84,00
73,00
76,00
66,00
Forfait
«
Cours
Ecole
de
ski
»
12
heures
(*)
99,00
87,00
89,50
78,50
Forfait
« Vendredi
ARTT
»
1 Journée
(*)
23,00
Forfait
« Saison
Classique
»
1 Saison
(*)
Fo
219,00
Forfait
« Serre-Ponçon
»
1 Saison
(*)
154,00
Forfait
« Bacchus
»
9.00
9.00
Aller-Retour
avec
le télésiège
du
Clos
des
Aurans
É
É
Forfait
« Panorama
»
Aller-Retour
avec
les 2 télésièges
12,00
12,00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
»
1 Journée
Petit
Domaine
(*)
18,00
16,00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
»
1 Journée
Grand
Domaine
22,00
19,00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
» 4h
consécutives
Grand
Domaine
19,00
17,00
oo PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
3 Forfait
« Liberté
» 4 heures
consécutives
|
23,50
20,50
Forfait
« Classique
»
1 journée
26,00
23,00
Forfait
« Week-end
»
2 jours
consécutifs
|
51,00
44,00
Forfait
« Détente»
3 jours
consécutifs
ou
|
400
63.50
non
;
:
Vente sur
Forfait
« Semaine
»
6 jours
consécutifs
AURILES
115,00
Internet
-
=
0
Forfait
« Découverte
»
2 Heures
19,00
16,50
consécutives
s
,
;
;
279,0
Forfait
« Saison
Classique
»
1 Saison
(*)
0
219,00
Forfait
« Serre-Ponçon
»
1 Saison
(*)
154,00
(*)
Complément
au
tableau
ci-dessus :
Les
tarifs
« enfant
-de
12
ans
»
et
«
seniors
+
de
65
ans
»
sont
accordés
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
Délivrance
du
forfait
Journée
Vendredi
ARTT
: le
forfait
est
délivré
tous
les
vendredis
hors
des
vacances
scolaires.
Le
Forfait
«
Cours
Ecole
de
Ski
»,
10
heures
et
12
heures
»
destiné
à
diminuer
l’attente
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
peut
également
être
vendu
par
l'Ecole
de
Ski
Français
et
le
centre
de
vacances
VTF,
ce
qui
fera
l’objet
d’une
convention
à venir
entre
les parties.
Tarifs
Comité
d’Entreprise:
le
tarif
comité
d’entreprise
est
appliqué
sur
présentation
d’une
contre
marque.
Forfaits
3
Jours
non
consécutifs
et
6
Jours
consécutifs
:
les
forfaits
délivrés
sont
imprimés
d’une
photo
d’identité.
Tarif
unique
moniteurs
en
cours
d’enseignement
sous
présentation
d’une
carte
professionnelle
: 14€
pour
la journée
Application
du
tarif
Etudiant
: le
tarif
Groupe/Comité
d’entreprise
est
accordé
sur
présentation
d’une
carte
d’étudiant
de
l’année
en
cours.
Est
considéré
comme
«
étudiant
»
toute
personne
qui
fait
des
études
supérieures
et suit
les
cours
d'une
université,
d'une
grande
école. Application
du
tarif
Famille
Nombreuse
:
Le
tarif
Groupe/Comité
d’entreprise
est
accordé
sur
présentation
du
livret
de
famille
et si les
enfants
sont
encore
étudiants.
Le
forfait
Saison
Classique
est
imprimé
d’une
photo
d’identité.
Le
forfait
Saison
Serre-Ponçon
n’est
délivré
que
dans
le
cadre
d’opération
de
promotion.
Il est
imprimé
d’une
photo
d’identité.
Le
forfait
« Défaut
d’enneigement
»
Petit
Domaine
est
délivré
dans
le
cas
ou
seul
le
télésiège
du
Clos
des
Aurans
et/ou
le téléski
du
Courtier
sont
ouverts.
Application
du
tarif
Groupes/CE
sur
présentation
des
cartes:
priorité,
stationnement
et
invalidité
sans
la mention
« besoin
d'accompagnement
».
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
4 2.
Les
tarifs
« Saison
Scolaire
»
Forfait
«
Saison
Etudiant
»
144,00
Forfait
«
Saison
Lycée
»
129,00
Forfait
«
Saison
Collège
»
114,00
Forfait
«
Saison
Maternelle/Primaire
»
69,00
Les
forfaits
Saison
Scolaire
Lycée,
Collège
et
Maternelle/Primaire
sont
délivrés
jusqu’au
24
Décembre
2023
sur
présentation
d’un
certificat
de
scolarité
de
l’année
en
cours.
Le
forfait
Saison
Etudiant
est délivré
tout
au
long
de
la saison
sur présentation
d’une
carte
étudiant
de
l’année
en
cours.
Ces
forfaits
sont
imprimés
d’une
photo
d’identité.
3.
Les
« gratuités
»
Uniquement
pour
Les
forfaits
«
Saison
»,
« Liberté
4heures
consécutives
»,
= de
ans
«J ournée
», «
Piétons
» sur présentation
d’une
pièce
d’identité.
Pour.
les . de
Sans,
et+de
75
ans
|lâge
pris
en
compte
étant
l’âge
qui
est le leur
en
date
du
31
mars
de
la saison
considérée,
Pour
les + de-75
ans, l’âge pris en compte
étant l’âge qui est
le leur.en
date
du
15
décembre
de la saison considérée.
Pour
la personne
invalide
et pour
1 accompagnant,
pour
les
forfaits
piétons
Invalides
80%
télésièges,
journée, semaine,
saison
sur
présentation
d’une carte d
invalidité
avec
mention
« besoin
d’accompagnement
».
Gratuité
pour
un
deuxième
accompagnant
pour
la pratique
du
fauteuil
ski.
La
gratuité
pour
les
forfaits
2
Jours
consécutifs,
3
Jours
non
consécutifs
et
6
Jours
consécutifs
ne
sera
délivrée
qu'aux
personnes
justifiant
d’un
hébergement
auprès
des
opérateurs
situés
sur
la
Station
de
Réailon
et sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
Groupes
Ï
gratuité
pour
vingt
forfaits
du
même
type
achetés
(sauf
collectivités
bénéficiant
d’une
remise)
Scolaire
1 gratuité
pour
vingt
forfaits
du
même
type
vendus.
4.
[« Les
points
fidélité
»
8
8
58
£l
el,
82e
de
À
6€)
&
B£)
ES)
5818
dE
leslreles
5
©
5
59|
3810
do
.
Ho
|
©)
50
24]
8
|ralmalreital
0e]
es
ca
+8
—as|n8l=RISÉias|
m8
cs
Pour
l'achat
d’un
forfait
Particulier
«
Adulte
»
8
9
7
12
24
27
16
23
56
Pour
l’achat
d’un
forfait
Particulier
«
-
de
l2anset
+de65
ans»
7
8
6
11
22
24
14
20
50
Les
points
fidélité
sont
attribués
en
fonction
du
type
de
forfait
acheté
de
la manière
ci-dessus.
Ces
points
sont
stockés
sur
les
cartes
d’accès
mains
libres
sachant
que
pour
50
points,
il sera
délivré
un
forfait
«2
Heures
Découverte»
gratuit
et
que
pour
100
points,
il
sera
délivré
un
forfait
«1
journée
Classique
»
gratuit.
Les
points
fidélité
sont
cumulables
d’une
saison
à l’autre.
:
:
Conducteur
Enfant
accompagnant
5.
Les
tarifs
« La
Ripaaa
»
(+
de
12
ans)
(entre
7 et
12
ans)
Forfait
« La
Ripaaa
»
Î location
de
matériel
comprenant
1 luge,
1 casque,
1 dossard
+
1 titre
de
20.50
12.00
transport
pour
monter
aux
2 télésièges
jusqu’au
s
s
sommet
du
domaine
skiable
+ une
descente
en
luge
Forfait
« La
Ripaaa
»
1 location
de
matériel
17,50
10,00
comprenant
1 luge,
1 casque,
1 dossard
+ une
É
?
PE PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
5 descente
en
luge
Sans
titre
de
transport
pour
monter
aux
2
télésièges
jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
Forfait
« La
Ripaaa
4
descentes
»
(**)
68,00
Forfait
« La
Ripaaa
10
descentes
»
(**)
155,00
(**)
Ces
forfaits
sont
nominatifs
et incessibles
6.
Carte
Main
Libre
ISO
rechargeable
(il
ne
s’agit
plus
d’une
caution)
2,00
7._
Les
tarifs
«Scolaire
»
Maternene/e
rimai
Collège/Lycée
Forfait
« Matin
»
8,00
9,50
Forfait
«
Après-midi
»
8,00
9,50
Forfait
«
Journée
»
9,50
11,50
Les
tarifs
«
scolaires
» sont
délivrés
dans
le
cadre
du
temps
scolaire.
8.
Les
tarifs
« Associations
»
Maternelle/Primaire
Collège/Lycée
Forfait
« Matin
»
9,50
11,50
Forfait
« Après-midi
»
9,50
11,50
Forfait
«
Journée
»
11,50
14,50
Les
tarifs
« associations
» sont
délivrés
hors
du temps
scolaire
pour
les associations
de parents
d'élèves
ou
autres
associations
de
loisirs
proposant
des
sorties
ski
régulières
tout
au
long
de
la saison.
Pour
les
principaux
clients,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le Maire
à
accorder
des
réductions
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le
cadre
de
conventions.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à délivrer
500
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants
: Descente
de
luge,
Journée,
5
heures
non
consécutives,
2 jours,
3
jours,
6 jours
consécutifs,
saisons.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
8
Délibération
05114.2023.81.1.
b)
FOYER
NORDIQUE
SAISON
2023.2024
©
Tarifs
redevance
nordique
- Annule
et
remplace
la
délibération
N°2023-53bis
- Erreur
au
niveau
des
dates
de
préventes.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
prise
en
en
séance
du
15 juin
2023
par
laquelle
les
tarifs
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
EEE
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
6 motorisés
autres
que
le
ski
alpin
pour
la saison
2023/2024
ont
été
définis.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'apporter
quelques
modifications
et
compléments
d’information
à
cette
délibération.
Seuls
les
éléments
surlignés
ont
fait
l’objet
de
modifications.
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.2333-81
à L.2333-83,
VU
le
Code
du
Tourisme
et
notamment
ses
articles
L.342-27
à
L.342-29
prévoyant
le
financement
des
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et régulièrement
entretenues,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 mai
1985
instaurant
la redevance
ski
de
fond, VU
la convention
annexée
à la présente
délibération,
Considérant
les
dispositions
de
Particle
L.2333-81
du
CGCT
prévoyant
notamment
: « Une
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et aux
services
collectifs
d'un
site nordique
dédié
à la
pratique
du
ski
de
fond
et aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
et destinés
à favoriser
la pratique
de
ces
activités
peut
être
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
le
territoire
supporte
un
tel
site,
ou
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
compétent,
dès
lors
que
le
site
comporte
un
ou
plusieurs
itinéraires
balisés
et
des
équipements
d'accueil
ainsi
que,
le
cas
échéant,
d'autres
aménagements
spécifiques,
et
qu'il
fait
l'objet
d'une
maintenance
régulière,
notamment
d'un
damage
adapté
des
itinéraires.
Chaque
année,
une
délibération
fixe
le
montant
de
la
redevance
et
les
conditions
de
sa
perception. L'accès
libre
et
gratuit
au
milieu
naturel
est
maintenu
sur
tout
site
nordique
comportant
des
itinéraires
de
ski
de
fond
ou
de
loisirs
de
neige
non
motorisés
soumis
à
redevance
d'accès,
dans
le respect
des
droits
des
propriétaires,
des
règlements
de
police
en
vigueur
ainsi
que
des
aménagements
et du
damage
des
itinéraires.
»,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
4
mai
1985
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
du
site
nordique
et
en
a délimité
la
consistance
ainsi
que
les
règles
de
perception
de
la redevance
d’accès,
Considérant
que
le tarif de
la redevance
doit
être
fixé
annuellement
par
délibération,
Considérant
que
l'Association
départementale
NORDIC
ALPES
DU
SUD,
en
application
des
dispositions
susvisées
de
l’article
L.2333-83
du
CGCT,
est
chargée
de
contribuer
sur
le
territoire
du
département
à toutes
actions
propres
à faciliter
la pratique
des
activités
nordiques
et notamment
le développement
des
équipements,
la coordination
des
actions
de
promotion
et
l'harmonisation
du
montant
des
redevances,
Considérant
les
propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l'Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD,
Le
Maire
Propose
l’adoption
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
des
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération,
I
R
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
7 Précise
que
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
est
chargée
des
actions
de
promotion
de
la
pratique
nordique
consécutives
à
l'instauration
de
la
redevance
et
la
vente
des
titres
d'utilisation
sur
les
Alpes
du
Sud,
Indique
que
dans
le
cadre
de
cette
mission,
l’association
peut,
après
en
avoir
informé
la
collectivité,
procéder
à toute
action
d'information
sur
le
site,
mettre
en
place
toute
campagne
de
promotion
destinée
à développer
la pratique
nordique
sur
le territoire
de
la collectivité,
Dit
qu’en
compensation
l’association
perçoit
en
fin
de
saison
12%
du
montant
total
des
redevances
perçues,
Rappelle
que
l'association
vend
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes
les
titres
qui
offrent
la
libre
circulation
sur
l’ensemble
des
domaines
nordiques
de
ces
collectivités,
par
le
biais
d’un
site
internet
dédié,
Propose
en
conséquence,
d’approuver
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
définissant
les
modalités
de
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin,
Propose
de
l’autoriser
à
signer
avec
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
cette
convention
pour
la saison
hivernale
2023/2024.
Désigne
Monsieur
le Maire
Michel
MONTABONE
(Titulaire)
et Monsieur
Kévin
THIRION
(suppléant)
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
l’association
NORDIC
ALPES
DU
SUD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Approuve
l'exposé
du
Maire,
Adopte
pour
la
saison
2023/2024
les
tarifs
de
la redevance
ski
de
fond
ci-après :
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
Adulte
National
(16
ans
et
+)
Après
Le
15/11/2023
230
€
Nordic
Pass
Adulte
National
Primeurs
(16
ans
et
+)
Du
01/10
200
€
au
15/11/2023
Nordic
Pass
Jeune*
National
Après
Le
15/11/2023
85
€
(5
à
15
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge
le jour
de
l’achat
du
pass)
Nordic
Pass
Jeune*
National
Primeurs
Du
01/10
au
15/11/2023
70
€
(5
à
15
ans
révolu,
prise
en
compte
de
l’âge
le
jour
de
l’achat
du
pass)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
adulte
(16
ans
et
+)
Après
le
15/11/2023
180
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Primeur
adulte
(16
ans
et
+).
Du
01/10
130
€
au
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Sénior
(75
à
79
ans
révolus)
126
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Sénior
Primeur
(75
à 79
ans
révolus)
91
€
Du
01/10
au
15/11/2023
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
adulte
(16
ans
et
+)
64€
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
8 Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
jeune
(5
à
15
ans
révolus)
40
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
adulte(16
ans
et
+}
- 2
personnes
et
53
€
/
pers
plus Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
jeune
{5
à
15
ans
révolus)
- 2
personnes
|
28
€
/ pers
et
plus
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
4€
(journée) Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
13€
(semaine) Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 1
personne
39
€
(saison) Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
6€
personnes
(journée)
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- 2
22€
personnes
(semaine)
Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
7€
(journée) Contribution
volontaire
activités
hors
ski
de
fond
Alpes
du
Sud
- famille
26
€
(semaine) Nordic
Pass
Saison
Réalion
adulte
(16
ans
et
+).
Après
le
15/11/2023
62,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
Primeur
adulte
(16
ans
et
+).
Du
01/10
57.00
€
au
15/11/2023
’
Nordic
Pass
Saison
Réallon
jeune
(5
à
15
ans
révolus)
49,00
€
Nordic
Pass
Saison
Réallon
Primeur
jeune
(5
à
15
ans
révolus)
Du
01/10
39.00
€
au.15/11/2023
É
Nordic
Pass
Journée
adulte
(16
ans
et
+).
11,50
€
Nordic
Pass
Journée
(sénior
+65ans)
8,50
€
Nordic
Pass
Journée
jeune
(5
à
15
ans
révolus)
6,00
€
Nordic
Pass
Séance
Ecole
{5
à
15.ans
révolus)
3,00€
Nordic
Pass
Séance
Ecole
Reallon
(5
à
15
ans
révolus)
0,00€
Nordic
Pass
3
heures
adulte
(16
ans
et
+).
9,00
€
Nordic
Pass
3
heures
(sénior
+65ans)
6,00
€
Nordic
Pass
Journée
Duo
(pour
2
personnes)
18,00
€
Nordic
Pass
Journée
Trio
(3
personnes)
24,00
€
Nordic
Pass
Journée
Famille
(2
adultes
et
2
jeunes(5
à
15
ans
révolus))
22,00
€
Carte
RFID
2,00
€
Dans
le cadre
de
conventions
spécifiques,
bénéficient
de
tarifs
préférentiels :
-
Les
jeunes
licenciés
des
clubs
de
ski
nordique
affilié
au
Comité
Ski
Alpes
Provence
:
tarif
15€
ljeune.
-
Les
établissements
de
climatisme
/ sport
adapté
dans
le
cadre
de
Séances
pédagogiques
ou
thérapeutiques :
tarif 20€
/ personnes
— (forfait non
nominatif),
“Les
établissements
dits
(tour-operators
».sur.des
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Adulte
1/2/3j
non
consécutifs
: tarifs
13€
/.24€
/35€
L'association,
qui
percevra
les
recettes
de
ces
forfaits,
s'interdit
de
faire
confectionner
et
diffuser
tout
autre
titre que
ceux
définis
ci avant,
GO)
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
9 Sont
exonérés
de
la redevance
:
-
les
enfants
de
moins
de
5
ans
(jusqu’à
4ans
révolus)
- pas
de
titre
spécifique
- sur
le
département
des
Hautes-Alpes
des
Alpes
de
Haute-Provence
et des
Alpes
Maritimes.
-
les
séniors
de
plus
de
80
ans
sur
présentation
d’un
justificatif
et
en
délivrance
locale
uniquement
- les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de libre circulation
de l'association Nordic
France.
- les
accompagnants
(2
au
maximum)
d'une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
attestant
d'un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à
80
%.
(pas
de
titre
spécifique)
Adopte
pour
la
saison
2023/2024
les
termes
de
la
convention
pour
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
annexée
à
la
présente
délibération, Autorise
le Maire
à signer
avec
l'Association
NORDIC
ALPES
DU
SUD
la
convention
portant
sur
les
modalités
et les
conditions
de
la perception
de
la redevance
sur
le domaine
skiable
ainsi
que
sur
celles
du
versement
de
la
participation
de
la
commune
au
financement
du
développement
des
équipements
destinés
à la pratique
des
activités
nordiques,
ainsi
qu'à
celui
de
sa promotion.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
8
Délibération
05114.2023.82.2 o
Tarifs
des
boissons.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des tarifs fixant
les prix
des
boissons
pour
l’hiver
2023/2024.
1)
Chaud
a)
Thé
:1,50
€
b)
Café
:1,20
€
c)
Chocolat
:2,00
€
d)
Soupe
:3,00
€
2)
Froid
Coca
Cola
:2:50€
Orangina
:2,50
€
Panaché
250€
Bière
+2,50€
Bière
locale
:3,50€
Perrier
:2,50
€
Limonade
:2,50
€
Nestea
:2,50
€
Schweppes
:2,50€
Jus
de
fruit
2,50€
Sirop
:1,50
€
3)
Confiseries
Barres
chocolatées
: 2;00'€
ZE
a——]—a—a—aEaEaEa—a—a—
|
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
d’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
de
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
8
Délibération
05114.2023.83.3 o
Tarifs
des
locations
de
matériel
de
ski
de
fond.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
prix
de
location
du
matériel
de
ski
de
fond
pour
l’hiver
2023/2024.
Les
tarifs
enfant
étant
appliqués
aux
enfants
de
moins
de
12
ans.
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
PARTICUPLIERS
A
Journée
Joumée
Semaine
2
Joumée
Journée
Semaine
>
Matériel
classique
Equipement
complet
7.50€ |
10.50€
48.00
€
6.00
€
8.00
€
33.00
€
Ski--bâtons
6.00
€
7.50
€
33.00€
5.00 €
6.00
€
25.00
€
Chaussures
3.00
€
4.50
€
17.00
€
2.50
€
3.50
€
12.00
€
>
Matériel
skating Equipement
complet
9.00
€
12.50
€
53.00
€
7.00
€
10.00
€
46.00
€
Ski--bâtons
7.00
€
9.00
€
39.00
€
6.00
€
8.50
€
34.00
€
Chaussures
3.50
€
5.00
€
20.00
€
3.00
€
4.00
€
15.00
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à partir
de
15
personnes)
À
Journée
Journée
Semaine
A
Journée
Journée
Semaine
VACANCES
SCOLAIRES
> __
Matériel
classique
Equipement
complet
7.00
€
9.50
€
41.00
€
5.50
€
7.00
€
28.50€
Ski+bâtons
5.50€
7.00
€
29.50
€
4.50
€
5.50
€
21.50€
Chaussures
2.50
€
4.00
€
14.50
€
2.20
€
3.00
€
11.00€
>
Matériel
skating Equipement
complet
8.00€ |
11.00€
46.00
€
6.50
€
9.00
€
38.50€
Ski+bâtons
6.50
€
8.00 €
33.50
€
5.50
€
7.50
€
31.50€
Chaussures
3.00
€
4.50
€
18.50€
2.50
€
3.50
€
13.00
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à partir de
15
personnes)
V4 Jourmée
Journée
Semaine
V2 Joumée
Journée
Semaine
HORS
VACANCES
SCOLAIRES
> __
Matériel
classique
Equipement
complet
5.50
€
8.00 €
34.00
€
4.50
€
6.00
€
24.50
€
Ski-+bâtons
4.50
€
6.00
€
24.50
€
4.20
€
4.50
€
18.00
€
Chaussures
2.50€
3.50
€
12.50
€
2.00
€
2.50
€
9.00
€
>
Matériel
skating
Equipement
complet
7.00
€
9.00
€
38.50€
5.50
€
7.50
€
32.50
€
Ski--bâtons
5.50
€
6.50€
28.00€
4.50
€
6.50
€
26.50€
Chaussures
3.00
€
4.00
€
15.50€
2.20
€
3.00
€
10.00
€
KI
DE
FONDS
Junior
CLASSE
DE
NEIGE
2 journée |
journée
>
Matériel
classique
Equipement
complet
3.50
€
4.50
€
Ski+bâtons
2.50
€
3.50
€
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
11 Chaussures
[
2.00
€
[
2.50 €
|
Les
tarifs
classes
de
neige
sont
appliqués
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
En
outre,
pour
les
adhérents
de
l’association
Club
de
Ski
de
Fond
de
Réallon,
le matériel
sera
prêté
gracieusement
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
et sera
loué
à demi-tarif aux
enfants
de
10
à
16
ans.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
maire
et,
après
avoir
délibéré,
décide
:
e
d’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
de
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2023/2024
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
8
Délibération
05114.2023.84.4 o
Tarifs
des
locations
de
matériel
: raquettes
à neige.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’établissement
des
tarifs
pour
la
location
des
raquettes
de
neige
située
à la Base
de
Loisirs
— Foyer
de
ski
de
fond
de
l’Iscle
pour
l’hiver
2023/2024.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
RAQUETTES
DE
NEIGE
TARIFS
Adulte
2 journée
7,00
€
Adulte
journée
10,00
€
Enfant
2 journée
4,00
€
Enfant
journée
6,00
€
(-
12
ans)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
des
membres
présents
décide :
e
D’approuver
les tarifs
pour
la saison
2023/2024
tels
que
définis
ci-dessus
:
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
8
Délibération
05114.2023.85.5
c)
PISTE
DE
LUGE
DE
LA
RIPAAA
—
Mise
en
place
de
tarifs
pour
dédommagement
de
matériel
perdu
par
les
utilisateurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’activité
«
Piste
de
luge
La
Ripaaa
»,
les
usagers
sont
tenus
d’utiliser
du
matériel
spécifique
appartenant
à
la
Régie
des
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
12 Remontées
Mécaniques
(luge,
chasuble,
gilet
lumineux).
Concernant
les
équipements
type
casque,
masque
et
lampe
frontale,
il est
laissé
au
choix
de
l’usager
d’utiliser
son
propre
matériel
ou
celui
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
certains
usagers
perdent
ou
détériorent
du
matériel.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
des
tarifs
de
dédommagement
à
appliquer
en cas
de perte
ou
de détérioration
dudit
matériel.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les tarifs
suivants
:
Tarif TTC
à appliquer
en
cas
de
:
Type
de
matériel
Perte
Détérioration
Luge
143,00
€
35,00
€
Masque
10,50
€
Casque
21,50
€
Gilet
lumineux
35,00
€
Chasuble
12,00
€
Lampe
frontale
34,00
€
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
qu’un
titre
de
recettes
soit
émis
à l’encontre
de
l’usager
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
du
matériel
selon
les tarifs
proposés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
e
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
autorise
l’émission
de
titres
de
recettes
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
de
matériel
tel
que
défini
ci-dessus.
Contre :
0
Abstention:
0
Pour
: 8
DELIBERATION
N°05114.2023.86.6
d)
REGIE
DOTEE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
: Nomination
des
membres
du
conseil
d'exploitation
et
du
directeur
Nomination
des
membres
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
: Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
régie
dénommée
«
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
» est
dirigée
par
un
Conseil
d’Exploitation.
Considérant
que
le
Conseil
d'Exploitation
est
constitué
obligatoirement
de
membres
du
Conseil
Municipal
de
Réallon,
il est proposé
qu’il
soit composé
de
la façon
suivante
:
-
5 membres
titulaires
-
5 membres
suppléants
Les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
issus
du
Conseil
Municipal
de
Réallon
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire.
EEE
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
13 Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
est
lié
à
celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a
désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
Municipaux.
L’ensemble
de
ces
membres
ont
été
contactés
et ont
donné
un
avis
de
principe
positif.
Il
est
précisé
que
le
Directeur
de
la
régie
doit
être
désigné
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Réallon
portant
création
de
la
Régie
« Remontées
Mécaniques
de
Réallon
;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
Municipal
sur proposition
du Maire
;
Considérant
que
le
Directeur
de
la
Régie
doit
être
désigné
par
le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire
;
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
la délibération
N°49/2020
prise
en
séance
du
3 juillet
par
laquelle
ont
été
nommés
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
et
le
Directeur
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Suite
à des
mouvements
de
personnel
il convient
de
modifier
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
décide
:
-DE
DESIGNER
comme
membre
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
« Remontées
Mécaniques
de
Réallon
», les
élus
suivants
:
Titulaires
Suppléants
MONTABONE
Michel
MARSEILLE
Sylvain
MARSEILLE
Rémi
OLLIEU
Catherine
ROUX
SIBILON
Jean
Marc
SOULIE
Luc
PEYRON
Loic
GOURLAIN
Marine
MOGNETTI
Félix
PEYRON
Léa
- DE
NOMMER
Kévin
THIRION
comme
directeur
de
la
régie
« Remontées
Mécaniques
de
Réallon
»
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
8
Délibération
05114.2023.87.7
e)
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Contrat
du
Directeur
de
la
Régie.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
65/2018
prise
en
séance
du
30
novembre
2018
portant
création
à
compter
du
1%
janvier
2019
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(au
lieu
et place
de
la régie
directe),
adoptant
les
statuts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
prise
en
séance
de
ce
jour
désignant
un
Conseil
d'Exploitation
et
nommant
Monsieur
Kévin
THIRION
comme
Directeur
de
la
Régie
à
autonomie
financière.
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
14 Il convient
de
préciser
les
conditions
de
rémunération
du
Directeur.
Compte
tenu
du
contrat
de
travail
à
durée
indéterminée
conclu
à
compter
du
1°
décembre
entre
Monsieur
THIRION
et
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
sur
l’emploi
de
Directeur,
emploi
tel
que
défini
par
la
Convention
Collective
Nationale
des
Remontées
Mécaniques
et
Domaines
skiables, Compte
tenu
de
la nomination
de
Monsieur
THIRION
en tant
que
Directeur
de
la Régie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
e
_ Confirme
la nomination
de
Monsieur
Kévin
THIRION
au
poste
de
Directeur
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
à
compter
du
1%
décembre
2023,
soumis
à
une
période
d’essai
de
4
mois,
renouvelable
une
fois,
en
contrat
de
travail
à durée
indéterminée,
e
Décide
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
du
Directeur
au
niveau
de
rémunération
394
de
la
Convention
Collective
Nationale
des
Remontées
Mécaniques
et
Domaines
Skiables.
À
cette
rémunération
de
base,
se
rajouteront
les
indemnités
prévues
par
la
Convention
Collective,
lorsque
les
conditions
d’attribution
de
celles-ci
seront
remplies,
e
Décide
d’accorder
éventuellement
au
Directeur,
en
fonction
des
résultats
obtenus,
une
prime
annuelle,
versée
semestriellement,
dont
le
montant
est
décidé
en
Conseil
d'Exploitation,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
acte
relevant
de
ces
accords.
CONTRE
O
ABSTENTION
O
POUR
8
Délibération
05114.2023.88.8
f]
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL—
Mise
à jour
de
la liste
des
agents
concernés
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
A
cet
effet
une
délibération
(N°103/2022)
avait
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
8 décembre
2022.
Suite
à des
mouvements
intervenus
dans
la liste
du
personnel,
il paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions à
l’acte
précité.
Monsieur
le Maire
:
propose
que
le personnel
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
à savoir
:
-
Kévin
THIRION,
Directeur,
-
Célia
OLLIEU,
Responsable
administratif et financier,
-
Franck
KELLER,
Adjoint
au
chef d’exploitation,
-
Samuel
MERLOTTI,
Responsable
service
technique,
-
Julie
SIEFERT,
Responsable
des
caisses,
-
Johann
CHERPION-DELVAQUE,
Responsable
parc
roulant,
-
Clément
LAMBERT,
Nivoculteur,
-
Michel
GLEIZE,
Adjoint
au responsable
du
service
des
pistes,
patrouilleur
VTT,
-
Edouard
BOUTIN,
Responsable
service
animation,
-
Sarah
PEYRON,
Hôtesse
de
vente,
-
Mathieu
MAMMANDO,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage,
-
Alexandre
ESCALIER,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage,
patrouilleur
VTT.
FE
—_— PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
15 soient
autorisés
à
se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent.
“propose
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à ordre
de
mission
spécifique,
“
précise
que
dans
tous
les
cas,
les
dépenses
afférentes
aux
déplacements
feront
l’objet
d’un
état
de
frais
et
seront,
après
visa,
imputés
à
l’article
6251
du
Budget
des
Remontées
Mécaniques,
sur
la base
du
barème
applicable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré à
l’unanimité
des
membres
présents
e
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
autorise
le remboursement
des
frais
de
déplacements
tel
que
défini
ci-dessus.
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
N°
103/2022
du
8 décembre
2022.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
8
Délibération
05114.2023.89.9
g)
PARTICIPATION
AU
SALON
ROC
D'AZUR
— dédommagement
des
frais
engagés
par
Alexandre
ESCALIER
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
salon
Roc
d’Azur
se
tiendra
à Fréjus
du
5 au
8 octobre
prochains.
Considérant
que
ce
salon
est
la
plus
grande
manifestation
mondiale
de
VTT,
considérant
que
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Ponçon
y
dispose
d’une
banque
d’accueil
sur
le
stand
Hautes-Alpes
et
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
peut
y
disposer
d’un
espace,
Monsieur
le
Maire
propose,
afin
de
promouvoir
l’activité
VTT
de
la
station
de
Réallon,
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
participe
à ce
salon
Roc
d’Azur.
Monsieur
Alexandre
Escalier,
embauché
en
tant
que
patrouilleur
VTT
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
au
cours
de
l’été
2023,
propose
de
représenter
la station
de
Réallon
pour
ce
salon.
Afin
de
promouvoir
l’activité
VTT
de
la
station
de
Réallon,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
embauche
Monsieur
Escalier
pour
la durée
du
salon
afin
que
ce
dernier
y représente
la station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendra
de
dédommager
Monsieur
Escalier
des
frais
engagés
personnellement
pour
sa
participation
au
salon
(frais
d'hébergement,
de
repas
et de
transport).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
afin
de
promouvoir
l’activité
VTT
de
la
station
de
Réallon
à l’unanimité
des
membres
présents
-
De
la participation
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
au
salon
Roc
d’Azur
- _ D’embaucher
Monsieur
Escalier
sur
la
durée
du
salon
afin
qu’il
y
représente
la
station
de
Réallon
-
De
rembourser
à
Monsieur
Escalier
les
frais
engagés
pour
sa
participation
au
salon
(frais
d’hébergement,
de
repas
et de
transport)
EEE
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
16 CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
8
Délibération
05114.2023.90.10
h)
LOCATION
SALLES
POLYVALENTES
MAISON
D'ACCUEIL
ET
BASE
DE
LOISIRS
— Tarifs
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
101/2022
prise
en
séance
du
8
décembre
2022,
par
laquelle
les
tarifs
et modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la Maison
d’ Accueil,
située
à la
Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2023.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
-_
décide
d’adopter
les
tarifs
et modalités
suivants,
pour
l’année
2024,
à savoir
:
Journée
Week-end
Du
1% janvier
au
30
avril
2024
Du
1%
octobre
au
31
décembre
2024
135,00 €
21800
€
Du
1% mai
au
30
septembre
2024
115,00
€
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€
sera
demandée.
Dans
le
cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
8
Délibération
05114.2023.91.11
19h35
— arrivée
de
Madame
GOURLAIN
Marine
Ïi)
Location
de
la salle
polyvalente
de
la Maison
d’Accueil-
Station
de
Réallon
- Partenariat
avec
L'Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
- établissement
Léo
Lagrange
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
en
séance
de
ce jour,
par
laquelle
les
tarifs
et modalités
de
location
de
la salle
polyvalente
de
la Maison
d’Accueil,
située
à la Station
de
Réallon,
sont
définis
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
la
demande
présentée
par
L'Hôtel
Club
le Balcon
des
Ecrins
qui,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
groupe,
souhaite
pouvoir
réserver
de
façon
ponctuelle
la
salle
polyvalente
de
la
Rama.
Considérant
que
l’accueil
de
groupe
(comités
d’entreprise,
séminaires,
clubs
sportifs,
etc.)
peut
créer
un
engouement
certain
pour
la station
de Réallon,
Monsieur
le Maire
propose
de définir un
tarif préférentiel
de location
de
la
salle
de
La
Rama
accordé
à
l’Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
uniquement
dans
le
cadre
d’accueil
de
groupe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
e
Décide
d’adopter
le tarif suivant,
pour
l’année
2024,
à savoir
:
Location
journée
: 50
euros.
Précise
que
la salle
devra
être
rendue
en
état.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
pour
la
signature
des
conventions
à venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
17 CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.92.12
j)
Location
de
la salle
polyvalente
de
la
Base
de
Loisirs— Année
2024.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
demandes
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Base
de
Loisirs
lui
ont
été
présentées
ces
derniers
mois.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les tarifs
et modalités
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
d’adopter
les
tarifs
et
modalités
suivants,
pour
l’année
2024,
à
savoir
70€
par
journée.
En
période
d’exploitation
celle-ci
se
devra
cependant
d’être
libérée
durant
les
heures
d’ouverture
au
public
de
l’accueil
la base
de
loisirs.
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€
sera
demandée.
Dans
le cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.93.13
k)
Edition
des
plans
des
pistes
de
ski alpin/Vente
d’encarts
publicitaires
- Saison
hiver
2023/2024.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
édite
chaque
saison
d’hiver
un
plan
des
pistes
de
ski
alpin
à destination
des
skieurs
de
la station.
13
000
exemplaires
de
ces
dépliants
sont
ainsi
distribués
aux
points
de
vente
de
forfaits
de
remontées
mécaniques,
chez
les
dépositaires,
ainsi
que
dans
les
Offices
de
Tourisme
d’Embrun,
Savines-Le-
Lac,
Chorges,
et Gap.
Monsieur
Le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
permettre
aux
socio-professionnels
de
bénéficier
d’une
visibilité
directe
auprès
de
la
clientèle
de
la
station
en
apparaissant
sur
le
plan
des
pistes
hiver
2023/2024.
Pour
cela,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
six
encarts
publicitaires,
d’un
format
identique,
soient
mis
en
vente
sur
le
plan
des
pistes
2023/2024
au
tarif
unitaire
de
320
euros
HT,
la
conception
graphique
de
ces
encarts
publicitaires
étant
réalisée
et
supportée
financièrement
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
-__
approuve
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
18 -
décide
de
la mise
en
vente
de
six
encarts
publicitaires
sur
le plan
des
pistes
de
ski
alpin
pour
l’hiver
2023/2024,
au
tarif unitaire
de
320
euros
HT,
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
à
venir
avec
les
socio-professionnels
ayant
fait une
demande
de
réservation
d’un
encart
publicitaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.94.14
1}
Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d’affaires
- Saison
hiver
2023/2024
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à
consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
e
approuve
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
e
autorise
Le
Maire
à pratiquer
des
remises,
ristournes
ou
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Ces
remises,
ristournes
ou
commissions
seront
réparties
comme
suit,
au
cours
de
la
saison
2023/2024 :
Remises,
ristournes,
Tranches
des
C.A.
commissions
Saison
2023/2024
De
1081
à 3240
€
2,0
%
De
3241
à 5400
€
2,5%
De
5401
à
10800
€
3,0%
De
10801
à
16200
€
3,5%
De
16201
à 21600
€
4,0
%
De
21601
à 27000
€
45%
De
27001
à 32400
€
5,0%
De
32401
à 37800
€
5,5
%
De
37801
à 43200
€
6,0
%
De
43201
à 48600
€
6,5
%
De
48601
à 77920
€
7,0%
De
77921
à 92080
€
9,55
%
De
92081
à plus
9,75
%
e
autorise
Le
Maire à
signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.95.15
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
19 N°4
.2023
OBJET
: COMMUNE
a)
FORT
DE
REALLON
— TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DU
MUR
DE
LA
COURTINE-
CAMPAGNE
3 —
Proposition
d’un
avenant
n°1
sur
la tranche
unique
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l’étude
préalable
aux
travaux
de
confortement
partiel
et
localisé
du
Fort
de
Réallon
réalisée
par
le
maître
d'œuvre,
Sylvestre
GARIN,
Architecte
du
Patrimoine,
trois
campagnes
de
travaux
ont
été
définies
en
tenant
compte
des
niveaux
de
dégradations
constatées
sur
les
maçonneries
existantes
:
-
Campagne
1 :
travaux
de
confortement
de
la Tour
ouverte
à
la gorge,
-
Campagne 2
: travaux
de
confortement
des
Murs
du
Donjon,
-
Campagne 3
: travaux
de
confortement
des
Murs
de
Courtine.
Les
travaux
projetés
permettent
d'une
part
d'assurer
la
mise
en
sécurité
des
lieux
et
d'autre
part
de
préserver
cet
édifice
par
un
confortement
partiel
et
localisé.
En
2017,
une
seconde
campagne
de
travaux
a
été
engagée :
le
confortement
du
Donjon
a
été
réalisé.
En
2023,
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du
29
mars
a
décidé
d'engager
et
de
confier
à
la
société
SMBR
une
troisième
campagne
comprenant
les travaux
du
Mur
de
la courtine
du
Fort
de
REALLON.
La
phase
DCE
comprenant
le
montant
global
de
l'offre
acceptée
par
le
pouvoir
adjudicateur
a
été
portée
à
144
793.50€
HT
soit
173
752,20€
TTC
pour
un
lot
unique
«
Maçonneries
».
Compte
tenu
de
la
dernière
réunion
de
chantier
suivie
par
monsieur
le
maire
en
date
du
15.09.2023,
-
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
certaines
caractéristiques
techniques
du
projet,
conseillées
par
le
maître
d'œuvre,
-
afin
de
poursuivre
le chantier,
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
un
réajustement
du
montant
du
marché
OS
n°01-2023-TX-
01,
par
avenant
n°1,
pour
la
tranche
unique
de
travaux
à
hauteur
de
6101.37
€
HT
pour
le
lot
«
Maçonneries
».
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents
-_
Décide
Article
1
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
SMBR
pour
le
lot
UNIQUE
«
Maconneries
»
pour
un
montant
total
en
plus-value
selon
balance
récapitulative
et
prix
unitaires
du
marché
initial
de
l’entreprise
respectant
les
différents
prix
du
marché
initial
pour
la
tranche
unique
de
travaux
de
6101.37
€
hors
taxes
(HT)
portant
le
montant
total
du
marché
avec
avenant
1 à 150
894.87
€
HT
(annexé).
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9
Délibération
05114.2023.96.16
b)
CONTRAT
- Retrait
de
la
délibération
2023.80
du
12/07/2023
concernant
l'autorisation
préalable
du
conseil
municipal
à
la signature
d’un
simple
contrat
ou
d’une
convention
administrative.
Monsieur
le
maire
rend
lecture
du
courrier
du
Préfet
des
Hautes
Alpes
en
date
du
7 août
2023
précisant
que
le
conseil
municipal
doit
préciser
clairement
les
attributions
qu'il
entend
déléguer
au
maire
afin
d’en
déterminer
la portée
exacte.
Considérant
la délibération
du 10 juillet
2020
portant
sur
les
délégations
reçues
par
le maire,
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
20 Considérant
que
les
domaines
dans
lesquels
les
délégations
sont
susceptibles
d’être
accordées
au
maire
sont,
strictement
listés
par
les
articles
L.2122-22
et
L.2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
que
cette
autorisation
n’en
fait
pas
partie,
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
le
retrait
de
la délibération
2023.080.
Après
délibération
des
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
il est
décidé
:
e
Deretirer
la délibération
2023.080
du
12.07.2023.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.97.17
c)
FINANCES
1.
Taxe
d'habitation
: majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Le
maire
de
REALLON
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation,
référencée
au
taux
de
11.63%
en
2023,
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’assemblée
délibérante
dispose
à ce
titre
de
la
possibilité
de
majorer
cette
taxe
d'habitation
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale. Souhaitant
profiter
de
ce
dispositif
pour
réduire
les
difficultés
d'accès
au
logement
affecté
à
l'habitation
principale
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
de
la
commune,
il propose
d'appliquer
le
taux
de
majoration
de
la cotisation
à hauteur
de
30%
Entendu
l'exposé
du
maire
Après
délibération
des
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
il est
décidé :
Vu
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
De
majorer
de
30%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2023.98.18
2.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1°
janvier
2024-
Budget
principal
et
budgets
annexes
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
dite
«
loi de
finances
pour
2019
»
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20.12.2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
6 mai
2022
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2024,
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
21 L'instruction
budgétaire
et comptable
M14
actuellement
le cadre
juridique
qui
réglemente
la comptabilité
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
La
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à compter
du
01
janvier
2024 pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
; À
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
la M14,
seront
supprimés.
Ainsi,
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilités
des
crédits
et de
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
notamment
avec
des
états
financiers
enrichis,
une
vision
patrimoniale
améliorée
par
des
dispositions
normatives
et
un
support
motivant
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la fiabilité
des
comptes
à savoir
le compte
financier
unique
(CFU).
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
01
janvier
2024. Le
droit
d'option
a déjà
ouvert,
aux
collectivités
appliquant
la
nomenclature
M14,
la
possibilité
de
basculer
vers
le
référentiel
M57
: L'objectif
étant
de
permettre
l’adoption
d’un
modèle
simplifié,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
1er
janvier
2023.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
commune
de
REALLON
05160,
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
La
commune
comportant
moins
de
3500
habitants,
elle
ne
sera
pas
soumise
à
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
et
le
référentiel
adopté
sera
le
M57
abrégé.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
Monsieur
le maire
de
passer
en
nomenclature
M57
abrégée
au 1er
janvier
2024
pour
le
budget
principal
de
la commune
et ses
budgets
annexes;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
Délibération
05114.2023.99.19
3.
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement-
Décision
du
taux
applicable
Vu
la délibération
n°2023.XXX
du
28.09.2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2024. Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
le maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres. PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
22 L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
en
fonction
des
besoins,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2023,
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à
664
653.39€.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
chiffrent
à 1783
129.38€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7.5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à
:
-Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: (Taux
choisi
par
la collectivité
x montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
664
653.39€
X
7.5%
=
49
849€
-Dépenses
réelles
d'investissement :
(Taux
choisi
par
la collectivité
x montant
des
dépenses
réelles
d'investissement).
1782
129.38€
X7.5%
=
133659.70€
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
(taux
choisi
par
la collectivité
ne
pouvant
pas
excéder
7,5
%)
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
et dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.100.20
4.
Renouvellement
du
contrat
d'assistance
juridique
2023-2024
avec
la
Searl
ROUANET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
?
Vu
la délibération
du 10
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
du
maire,
Vu
le contrat
de
prestation
juridique
2022/2023
arrivant
à son
terme
le
1er
octobre
2023,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
renouveler
le dit
contrat
d'assistance
juridique
pour
l’année
2023/2024, Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
23 - Autorise
le maire
à renouveler
le contrat
de
prestation
juridique
à compter
du
1er
octobre
2023,
- Accepte
la
facture
d'honoraires
s’élevant
à
2150€
HT
soit
2580€
TTC
pour
l’année
2023/2024,
à
régler
à
la
SESARL
ROUANET
AVOCATS,
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023,
- Autorise
le
maire
à signer tout
document
relatif
à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.101.21
5.
Cimetière
— Tarifs
Columbarium
Considérant
la
nécessité
d'agrandir
l’espace
columbarium
au
cimetière
communal
suite
à
de
nouvelles
demandes
de
concession,
Considérant
les
travaux
de
pose
de
nouvelles
6 cases
de
columbarium
avec
une
contenance
de
4
urnes
de
tailles
moyenne
(diamètre
20
cm),
Il convient
de
définir
les
tarifs
pour
ces
emplacements
du
columbarium,
il
est
proposé
le
tarif
suivant:
900
euro
par
case.
Le
Conseil
Municipal,
ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
Décide
de
fixer
le tarif
des
emplacements
du
Columbarium
tel
que
défini
ci-dessus
à
compter
du
1°
octobre
2023.
-__
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.102.22
d)
VOIRIE
-— Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.141-3
;
Vu
la
délibération
n°57/2009
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2009
approuvant
le
dossier
de
mise
à
jour
d'octobre
2009
du
classement
des
voies
communales
;
Vu
la
délibération
n°77/2022
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022
approuvant
la
procédure
de
déclassement
de
divers
tènements
issus
du
domaine
public
en
vue
de
leur
aliénation
;
Vu
la
délibération
n°17
de
la
séance
(2023-62
bis)
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
approuvant
notamment
le
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1572
en
vue
de
son
aliénation
;
Vu
la délibération
n° 71bis/2023
portant
mise
à jour
de
classement
des
voies
communales
après
enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le classement
au
Chef-Lieu
comporte
une
erreur
au
niveau
de
la
RD
341
derrière
l'Eglise,
celle-ci
s'arrête
avant
l'Eglise,
et
la suite
de
la voirie
jusqu’au
cimetière
est
communale.
Il convient
donc
de
modifier
le classement
au
niveau
de
cette
voie.
Cette
mise
à jour
porte
donc
à
10
717
ml
la
longueur
de
voies
classées
(au
lieu
de
10
647
ml
antérieurement).
Considérant
que
les
modifications
nécessaires
à
cette
mise
à jour
n’ont
été
apportées
que
sur
le
plan
du
« Village
»
ainsi
que
sur
le tableau
de
classement
des
voies
communales,
tous
deux
annexés
;
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
»" D'approuver
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
ainsi
que
la
mise
à
jour
du
plan
du
« Village
» tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
"
De
préciser
que
les
autres
plans
annexés
aux
délibérations
n°57/2009
du
7
novembre
2009
et
n°71bis/2023,
n'ont
fait
l’objet
d'aucune
modification
et
restent
ainsi
en
vigueur
;
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
24 " D’autoriser
le
Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
tout
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.103.23
e)
RESSOURCES
HUMAINES
— Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
municipal
de
Réallon
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
pour
les services
techniques
de
la commune
;
Considérant
la délibération
en
date
du
28.01.2021
n°04/2021
portant
sur
la création
d’un
emploi
permanant
d’adjoint
technique
territorial,
Considérant
la mise
en
disponibilité
de
l’agent
occupant
le
poste
permanant
d’adjoint
technique
territoriale,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré;
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
DECIDENT
à
l’unanimité
:
e
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
e
Que
cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
en
fonction
des
besoins
du
service.
e
Qu'il
devra
justifier
de
diplômes
ou
d’équivalences
liés
à la fonction
ou
d’une
certaine
expérience
professionnelle. e
Que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
recrutement.
e
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
2023.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9
Délibération
05114.2023.104.24
f)
URBANISME
—
1.
PLU
-
Demande
de
subvention
dite
« DGD
» au
titre
de
la
révision
général
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-1,
L.
123-9
et
L.
123-18
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
69bis
en
date
du
12 juillet
2023,
prescrivant
la mise
en
révision
du
PLU VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PLU
émis
par
la
commission
d'urbanisme
en
accord
avec
le
cabinet
d’études
ALPICITE,
CONSIDERANT
que
les
procédures
d'évolution
des
PLU
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
dite
«
DGD
»,
CONSIDERANT
l'étude
de
révision
du
PLU
menée
conjointement
avec
le
cabinet
ALPICITE,
CONSIDERANT
la
mise
en
place
d’une
commission
DGD
favorisant
cette
subvention,
Sur
conseil
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
une
demande
d'aide
dite
«
DGD
».
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
DECIDENT
à l’unanimité
:
e
De
solliciter
une
subvention
dite
«
DGD
»
e
De
dire
que
les
crédits
correspondant
à la
révision
du
PLU
sont
inscrits
au
budget
communal
2023.
TT
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
25 e
De
transmettre
les
documents
nécessaires
et
relatifs
à cette
affaire
aux
services
concernés.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.105.25
2.
Convention
d'occupation
temporaire
pour
une
parcelle
relevant
du
domaine
privé
communal.
Convention
d’occupation
temporaire
d’un
terrain
privé
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
les
articles
L.2121-29
et L.
2241-1
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L
1212-1
Par
courriel
an
date
du
26 juin
2023,
Monsieur
WATENBERG
Marc,
particulier
résident
à Pra
Prunier,
a fait
part
de
la
volonté
d’occuper
à titre
précaire,
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
G
n°
542
sur
la commune
de
Réallon.
La
parcelle
cadastrée
section
G
n°
542
ne
présentent
pas
d’intérêt
particulier
pour
la
commune,
une
occupation
temporaire
peut
lui être
proposé
pour
10
ans.
Considérant
:
- les
négociations
préalables
intervenues
entre
la Commune
et Monsieur
WATENBERG
Marc
;
- que
la parcelle
est
libre
de
toute
occupation
et ne
présente
pas
d’intérêt
particulier
pour
la commune ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
* d’approuver
la
mise
à
disposition
temporaire
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°542
(environ
380
m°?)
à titre
gracieux
à M.
WATENBERG
Marc ;
» d’approuver
les
termes
la convention
;
“
d’autoriser
le
Maire,
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
dernière.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2023.106.26
N°5
.2023
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
e
Motion
de
soutien
à la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’hiver
2030
La
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes,
support
de
stations
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et
faisant
du
domaine
skiable
français
le
premier
au
monde.
Accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos
stations
de
montagne.
Les
Jeux
Olympiques
d’hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
d’Albertville
en
1992
ont
eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout
en
accélérant
leur
adaptation
en
particulier
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement.
a PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
26 La
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la montagne
française
au-delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements.
L’Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l’ensemble
des
communes,
support
de
stations
de
montagne
françaises
à
s’associer
à
ce
mouvement
pour
faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la France.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à la majorité
la motion
présentée
:
La
commune
de
Réallon
soutient
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-
Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de
2030
et s’engage
avec
enthousiasme
dans
ce
projet
collectif.
CONTRE
2
ABSTENTION
2
POUR
5
Délibération
05114.2023.107.27
e
Micro
centrale
: dossier
technique
presque
terminé,
les
signatures
des
conventions
avec
Savines
le
Lac,
l’ASA
de
Chérines
sont
en
cours.
e
Station:
bilan
financier
de
l'été :
o
Recettes
de
177
274
€
soit
une
augmentation
de
5,5
%
par
rapport
à 2022.
A
noter
une
légère
baisse
des
piétons
mais
une
grosse
augmentation
des
passages
vélos.
o
Recettes
camping
de
24
324
€
soit
une
augmentation
de
26
%.
Tous
les
records
de
fréquentations
ont
été
battus,
ce
qui
nous
conforte
sur
les
travaux
envisagés
pour
la
réhabilitation.
e
Divers
travaux
d’importance
vont
être
étudiés
:
o
Sécurisation
du
mur
derrière
l’église.
o
Réfection
totale
du
pont
de
la marmite
aux
Gourniers.
o
Clocher
de
l’église.
o
L’orgue.
e
Aiguilles
de
Chabrières
o
Différentes
voies
d’escalade
ont
été
sécurisées,
équipées
en
collaboration
avec
la
FFCAM
et le Département
(ITOS).
e
Canyon
de
la Pisse
o
Totalement
rééquipé
et sécurisé.
PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
27 e
Le
conseil
municipal
a évoqué
l’ambiance
de
plus
en
plus
délétère
qui
règne
dans
le hameau
des
Gourniers.
Problèmes
d’eau,
problèmes
de
graphitis,
de
l’agressivité
chez
certaines
personnes. Le
conseil
municip
al
demande
à
chacun
de
revenir
à
des
considérations
beaucoup
plus
acceptables,
à l’écoute
et
dans
l’entraide
envers
ses
voisins,
dans
le
respect
des
autres.
Nous
ne
doutons
pas
que
chacun
saura faire l’effort nécessaire.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
MONTABONE
Luc SOULIÉ Le
?
———_—_—— PROCÈS-VERBAL
CM
REALLON
28.09.2023
Page
28