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Procès Verbal - pv 28 septembre 2023 692177
Procès Verbal - pv 20230712 650779
Déliberation - 03 listedeliberations conseil municipal 06 avril 2
Procès Verbal - pv 15 avril 858134
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 avril 858134)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Travail et emploi,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
DU
15.04.2024
Présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et
SOULIÉ
Luc.
Absent
:
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
PEYRON
Loïc.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
ROUX
SIBILON.
Ouverture
de
la
séance
à
19h
Sommaire
Li
Approbation
de
l'onte
du 60
Sn
mesnmmmeee cmsme cs camper
2
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
ss
2
3.
Approbation
des
budgets
primitifs
— Exercice
2024:
2
=)
Commune
: (budget
principal)
is
ienerenenns
2
>
Vote
des taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
IDGales. sisi
2
>
Répartition
des
subventions
aux
associations
(sous
réserve
de
réalisation
du
tableau)...
3
>
Vote
du
budget
de
la commune
exercice
2024...
3
®
Eau
: (budget
annexe)...
4
>
Vote
du
budgets
2024...
rrrrrrrrrrenrrennenneesrnneennesneeeeersnnns
4
2
Remontées
Mécaniques
: (budget
ANNexé)...sssinsisssnescnceesnmeeranesns
4
>
Vote
du
budget
2024...
esse
snresnrennresneeseesneennesneseesnesneennenns 4
4...
COMMUNE
!
nr srreneerenreeneneenneseesneeneesneesneesneseesneesneesnenneneeneeseeeseeennes 5
D
Ressources
Humaines
: seen
5
>
Délibération
portant
sur
l’organisation
du
télétravail
(CST).
5
>
Approbation
des
horaires
d’ouverture
du
secrétariat
de
la mairie.
8
>
Recrutement
d’un
agent
saisonnier...
9
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget...
J
D
Finances
:
ii
rrrreienrerreererrrneesesenneenneesenneeeenennes 9
>
Délibération
portant
sur
la mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
— Décision
du
taux
applicable
— Exercice
2024...
9
2
Gestion
des
bois
:
0
iisennrneenrnrnrnse
10
>
Délibération
portant
sur
l’adhésion
au
PEFC.
ns
10
2
FINANCES
Lsssssssnesssesareneneeenernenennranenenneennemenveneesnsecancerenmenerenesessensertéreses
11
#
Admissions
en non-valeut
CANVhu
esensemnmcusernonenamsnaniemremanannesmsveess
11
>
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie...
11
>
Gestion
et exploitation
été
2024
: complément
à la délibération
7/2024
(tarif utilisation
du
LAPIS)..........
in nrreenennennnnenneneenennennennesnesnennenneeeeneennenneeennennesnenenee 12
>
Gestionet
exploitation
Hiver
2024/2095,
ssssssensrasennnememmrensnnenesenrnesene
13
>
Remboursement
du
forfait
saison
du
Directeur
Marketing
de
l’'OTI.....
16
EE
17
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
1 >
Location
de
la cabane
de
Chabrières
— été
2024...
17
>
Tarifs
des
activités
été
2024
(minigolf
et frisbee).
18
6.
Questions
diverses.
inserer
ennneessne sense sssseeesnnes esse
18
a)
COMMUNE
et REMONTEES
MECANIQUES
Convention
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
Sexistes.
is
iiiisiiieissenreenreneenneenreenneneeseenseeneeenneeesesesenenneee
18
b)
Demande
de
Forage
par
la
commune
de
Savines
le Lac...
19
c)
Cimetière... sissssnesrerieerreressnssssrnesscrerssnesseneessenesssnnne
essences
19
d)
Mandement
sise
19
e)
Ressources
humaines
4er
19
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du jour
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
mars
2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
3.
Approbation
des
budgets
primitifs
- Exercice
2024 :
2
Commune :
(budget
principal)
>
Vote
des
taux
d'imposition
2024
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Considérant
les
bases
d’imposition
effectives
2023
et prévisionnelles
2024
en
légères
augmentation
de
3.9%
sur
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
(FDL
1259)
remis
par
la direction
des
finances
publiques,
Considérant
la
délibération
2023-98
en
date
du
28.09.2023
portant
sur
la
majoration
de
30%
de
la
taxe
d’habitation
(MTHS),
soit
le taux
de
la TH
(11.63%X30%=15.12%),
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
De
retenir,
pour
l’année
2024,
les
taux
suivants :
e
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti :
42,17
%
e
Taux
de
la taxe
sur
le
foncier
non-bâti :
118,71
%
e
Taux
de
la taxe
d’habitation :
11,63
%
Soit
un
produit
attendu
de
342079€
+
Une
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale (Produit
de
référence
de
TH
2023
X
30%)
soit un
produit
attendu
de
23338€
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
2 -
D’inscrire
les
ressources
fiscales
prévisionnelles
annexées
sur
l’état
FDL1259
pour
2024
au
BP,
pour
un
total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
2024
de
215
883€E€.
- _ D’Autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.01.27
>
Répartition
des
subventions
aux
associations
(sous
réserve
de
réalisation
du
tableau).
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et autres
Organismes
» pour
l’exercice
2023.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
;
Vu
les
subventions
de
l’exercice
antérieures
accordées
par
le Conseil ;
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
sur
les
demandes
des
associations
2024
:
.
Club
du
Mourre
Froid
700
€
.
ADMR :
500
€
.
Association
Ski
et Nature
Serre-Ponçon
300
€
°
Association
des
Parents
du
Groupe
Scolaire
Réallon
St Apollinaire
350
€
.
Patrimoine
en
Réallonnais
700
€
.
Amicale
des
sapeurs-pompiers
150
€
.
Comité
des
fêtes
de
Réallon
1200
€
.
Jeunes
agriculteurs
du
Canton
de
Chorges
500
€
.
Association
RealRonron
247
€
Association
clapotis
(TORRENT
DE
JAZZ
2024)
10500
€
Entendu
l’exposé
du maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
approuve
les montants
énumérés
-
adopte
le détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et autres
Organismes
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
15147
€;
-
dit que
les crédits
sont
inscrits
au budget
primitif 2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.02.028
>
Vote
du
budget
de
la commune
exercice
2024.
Présentation
du
budget
par
le
1°
adjoint,
Luc
SOULIE.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
qu’il
vient
de
présenter
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
3 Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
2
005
153.99
€
2
005
153.99
€
Section
d’investissement
3
017
971.46
€
3
017
971.46
€
Total
5 023
125.45
€
5 023
125.45
€
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
présenté
par
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
e
Approuve
le Budget
Primitif 2024
de
la Commune
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
Vote
le Budget
Primitif 2024
de
la Commune :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.03.029
©
Eau:
(budget
annexe)
>
Vote
du
budgets
2024.
Présentation
du
budget
par
le
1°" adjoint,
Luc
SOULIE.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2024
de
l’eau
qu’il
vient
de
présenter
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
169
635.35
€
169
635.35
€
Section
d’investissement
242
296.23
€
242
296.23
€
Total
411
931.58
€
411
931.58
€
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
de
l’eau
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
.
Approuve
le Budget
Primitif 2024
de
l’eau
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
Vote
le Budget
Primitif 2024
de
l’eau :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.04.030
©
Remontées
Mécaniques
: (budget
annexe)
Présentation
du
budget
par
le directeur
de
la station
>
Vote
du
budget
2024.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
4 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le Budget
Primitif
2024
des
remontées
mécaniques
qu’il
vient
de
présenter
et qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 815
107,00
€
1 815
107,00
€
Section
d’investissement
1 772
560,81
€
1 772
560,81
€
Total
3 587
667,81
€
3 587
667,81
€
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
des
remontées
mécaniques
présenté
par
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
e
Approuve
le Budget
Primitif 2024
des
remontées
mécaniques
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
Vote
le Budget
Primitif 2024
des
remontées
mécaniques :
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.05.031
4.
Commune :
®
Ressources
Humaines :
>
Délibération
portant
sur
l’organisation
du
télétravail
(CST).
Le
Conseil
Municipal
de
Réallon,
sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la
magistrature Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
en
date
du
14
mars
2023.;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
5 Monsieur
le
Maire
précise
que
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires. Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la maintenance
de
ceux-ci.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
: Les
activités
concernées
par
le télétravail
Sont
éligibles
au
télétravail
l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes
:
>
Nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la collectivité
;
>
Accomplissement
de
travaux
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
ou
manipulations
en
grand
nombre ;
>
Accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
;
>
Toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
la collectivité,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers.
Article
2
: Le
lieu
d’exercice
du
télétravail
Le
télétravail
sera
exercé
au
domicile
de
l’agent.
Article
3
: Les
règles
en
matière
de
sécurité
informatique
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
Article
4
: Temps
et conditions
de
travail
Lorsque
l’agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à la disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il
doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
6 L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
Article
5
: Accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
et
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
En
vertu
de
l’article
40
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(ou
le
comité
technique
lorsqu'il
exerce
les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail)
procèdent
à intervalles
réguliers
à la visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le comité.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est subordonné
à l'accord
de l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Article
6
: Contrôle
et comptabilisation
du
temps
de
travail
Les
télétravailleurs
devront
effectuer
périodiquement
des
auto-déclarations.
Article
7
: Prise
en
charge
par
l’employeur
des
coûts
du
télétravail
L'employeur
met
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant :
>
Ordinateur
portable
(si
disponible)
;
>
Téléphone
portable
(si disponible)
;
>
Accès
à la messagerie
professionnelle
;
>
Accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
«
Cloud
»
;
Article
8
: Durée
de
l'autorisation
L'autorisation
est
subordonnée
à
une
demande
expresse
formulée
par
l’agent
et
impérativement
validée
par
le supérieur
hiérarchique
en
amont
selon
les
nécessités
de
services.
La
durée
de
l'autorisation
est d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximum.
Article
9
: Quotités
autorisées
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne peut
être
supérieure
à deux jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le lieu
d'affectation
ne
peut
donc
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine.
À
noter
que
les
seuils
définis
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
7 Article
10
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 1°
mai
2024.
Article
11
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
12
: Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.06.032
>
Approbation
des
horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de la mairie.
Vu
le statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la résorption
de
l’emploi
précaire
et à la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le personnel
peut
être
appelé,
selon
les
besoins
du
service,
à effectuer
des
heures
de
permanences
à la demande
de
l’autorité
territoriale
pour
assurer
la continuité
du
service
public
et répondre
aux
obligations
réglementaires
des
services,
Considèrent
que
le temps
de
travail
s’organise
selon
des
périodes
de
référence
dites
cycle
de
travail
dont
la définition
est
laissée
à la libre
appréciation
de
l’assemblée
délibérante
de
l’employeur
public
territorial
(art.
7-1
de
la loi
du
26 janvier
1984).
Considérant
les
horaires
actuels
d’ouverture
du
secrétariat
au
publie,
soit
les
lundi
et vendredi
de
9h00
à
11h30
et de
13h30
à
16h00.
Considérant
que
pour
une
meilleure
organisation
du
travail
du
service
administratif
il y a lieu
de
modifier
les jours
d’ouverture
au
public.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
en
date
du
14
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
.
Autorise
de
fixer
les
nouveaux
horaires
de
permanence
— ouverture
du
secrétariat
au
public,
comme
suit
:
oO
Mardi
de
9h00
à
11h30
et de
13h00
à
16h00.
0
Vendredi
de
9h00
à
11h30
et de
13h00
à
16h00.
.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Concernant
la
téléphonie
du
secrétariat
de
mairie,
il
est
rappelé
que
le
répondeur
est
en
service
hors
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Les
services
restent
joignables
sur
les
lignes
directes.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.07.033
A PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
8 >
Recrutement
d’un
agent
saisonnier.
L’assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23 ;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
pour
les
nécessités
de
service
du
printemps
à l’automne,
en
extérieur
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
de
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
allant
du
29
avril
au
30
octobre
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’'AGENT
TECHNIQUE
à temps
complet
avec
des
missions
administratives
en
lien
avec
les
fournisseurs,
les prestataires
de
services,
les
organismes
publics,
les
associations
et la mairie.
Suite
à la réception
de
son
CV
il justifie
de
bonnes
conditions
d’expériences
professionnelles
dans
les
domaines
requis
et sollicités
par
la collectivité.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
368
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.08.034
©
Finances:
>
Délibération
portant
sur
la mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
- Décision
du
taux
applicable
- Exercice
2024.
Vu
la délibération
n°2023-99
(n°19
de
la séance)
du
28.09.2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2024.
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la collectivité
souhaïite
autoriser
le maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres.
L’article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à la nomenclature
M57,
donne
au Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
9 Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif à l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Maire
est par
ailleurs
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7.5
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.09.035
©
Gestion
des
bois :
>
Délibération
portant
sur
l’adhésion
au
PEFC.
Considérant
le plan
d’aménagement
en
cours
d’approbation
auprès
de
la DRAAF
transmis
en
date
du
8/12/2023, Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune,
de
s’engager
dans
son
processus
de
certification
PEFC
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
s’engager
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la
commune
de
Réallon
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC);
- De
s’engager
à
respecter
les
règles
de
gestion
durable
en
vigueur
durant
la
période
d’adhésion
et
d’accepter
le fait
que
la démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et qu’en
conséquence,
ces
règles
pourront
être
modifiées
;
- D’accepter
et
de
faciliter
la
mission
de
PEFC
et/ou
de
l’organisme
certificateur
amenés
à effectuer
des
contrôles
de
conformité
dans
les
forêts
objets
de
l’adhésion,
et
de
les
autoriser
à
cet
effet
à
les
visiter
et,
à titre
strictement
confidentiel,
à consulter
les
documents
de
gestion
attachés à
celles-ci
;
- De
s’engager
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
lui
être
demandées
par
PEFC
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC ; EE ELLE PV CM
REALLON
15.04.2024
Page
10 - L’adhésion
au
PEFC
rend
obligatoire
la
formalisation
d’un
bail
de
chasse
entre
la
commune
et
l’AICA
qui
bénéficie
du
droit
de
chasse
sur
les terrains
communaux
;
- D’accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC soit
rendue
publique ;
- De
respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci
;
- De
s’acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
;
- De
désigner
le Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.10.036
>
Bilan
de
gestion
2023
et
programme
d’action
2024
Monsieur
le
maire
précise
que
le
bilan
de
gestion
2023
est
à
la
disposition
des
élus
et
que
les
crédits
du
programme
d'action
2024
sont
prévus
au
Budget
prévisionnel
5.
Remontées
Mécaniques :
©
Finances:
>
Admissions
en
non-valeur
(ANV).
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2010
à 2017.
Situation
actualisée
au
01/04/2024.
Document
annexe
joint
à la délibération.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
et R.
1617-24 ;
Vu
le relevé
de
produits
irrécouvrables
qu’il
convient
d’examiner
en
vue
d’une
admission
en
non-
valeur : Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et le cas
échéant
sur
la personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au recouvrement
des
créances
publiques,
les produits
irrécouvrables
sont
proposés
en non-valeur.
La
créance
éteinte
s’impose
quant
à elle
à la commune
et au
trésorier.
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s’élève
à 5 701,80
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
D’APPROUVER
l'admission
en non-valeur
des
créances
supra
d’un
montant
total
de
5 701,80€
(détail
annexé),
-
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à réaliser
un
mandat
de
régularisation.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
au
compte
6541.
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.11.037
>
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie.
EE
au
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
11 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
65/2018
prise
en
séance
du
30
novembre
2018
portant
création
à compter
du
1°" janvier
2019
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(au
lieu
et place
de
la régie
directe
actuelle).
De
ce
fait,
au
1°
janvier
2019,
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
a dû
assurer
sa
propre
trésorerie.
»
Afin
de
permettre
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
de
palier
au
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
»
d’un
montant
maximum
de
200
000
Euros
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
dans
les
conditions
ci-après
indiquées :
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d’effectuer
des
demandes
de
versements
de
fonds
(«
tirages
»)
et remboursements.
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
sont
les
suivantes
:
e
Montant
:
200
000
euros
e
Date
d’entrée
en
vigueur
:
A
la signature
du
contrat
e
Durée:
Un
an
à compter
de
la date
d’entrée
en
vigueur
e
Indice
de
référence
et marge :
Euribor
3 mois
moyenné
+1,30%
(Le
tout
flooré
à
1,30%
en
cas
d’Euribor
3
mois
moyenné
négatif)
e
Paiement
des
intérêts :
Au
trimestre
e
Frais
de
dossier :
0,20%
du
montant
soit
400
euros
e
Commission
de
non
utilisation :
Exonération
e
Marge
appliquée
en
cas
de
retard
:
Taux
d’intérêt
en
vigueur
majoré
de
3,00%
l’an
e
Garantie :
Aucune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.12.038
>
Gestion
et exploitation
été
2024
: complément
à la délibération
7/2024
(tarif
utilisation
du
tapis).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
2024-07
prise
en
séance
du
14
mars
2024
par
laquelle
l’exploitation
et
la
gestion
des
Remontées
Mécaniques
pour
la
saison
d’été
2024
ont
été
définies.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
12 Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’opération
Eco
Glisse,
un
nouveau
tapis
skieurs
a été
installé
sur
le
front
de
neige.
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
que,
toujours
dans
le
cadre
de
l’opération
Eco
Glisse,
une
piste
de
VTT
ludique
à
destination
de la clientèle
débutante
va être
aménagée
sur la piste
desservie
par
le tapis.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
les
règlements
de
police
et
d’exploitation
du
tapis
prévoient
la possibilité
de
l’exploiter
en
été.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’ouvrir
à la clientèle
VTT
débutant
pour
la prochaine
saison
d’été.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
un
tarif à 2€
par jour
et par
personne
pour
l’utilisation
du
tapis
au
cours
de
la saison
d’été
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
-
approuve
le
tarif
tel
que
proposé
ci-dessus,
pour
l’utilisation
du
tapis
pour
la
saison
d’été
2024,
-
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
réalisation
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
Délibération
05114.2024.04.13.039
POUR
9
>
Gestion
et exploitation
Hiver
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2024/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Arrête
les tarifs
en
euros
tels
que
définis
ci-après,
pour
l’hiver
2024/2025
:
1.
Les
tarifs
Publics
2.
Groupes/Comité
Agences
et
d’entreprise
(-
Tour
Operator
Particuliers
10%)
HVS
(20
personnes
(20
%)
mini.)
Lde
12 ans
Lde
12 ans Adultes
de 12
Adultes!
+de
65 |
Adultes |
+de
65
+de
65
*
*
ans
(*)
ans
(*)
ans
(*)
Forfait
3 heures
consécutives
25.00 |
22.00
|
22.50
20.00
|20.00 |
17.50
Forfait
1 Journée
29.00 |
25,50
|
26.00
23.00
|23.00
|
20.50
Forfait
2 Jours
consécutifs
56.00 |
48.50
|
50.50
43.50
|45.00 |
39.00
Forfait
3 Jours
consécutifs
ou non(*)
82,00 |
70.00
|
74.00
63.00
|
65.50 |
56.00
|
|
143.0
1145
|
101.5
Forfait
6 jours
consécutifs
(*)
0
127.00
|
128.50 |
114.00
0
Forfait
6 Heures
non consécutives
54.00 |
48.00 |
48.00
|
43.00
|
43.00 |
38.50
Forfait
« Cours
Ecole
de
ski
»
10
heures
(*)
90.00 |
80.00
|
81.00
72.00
|
72.00
|
64.00
108.0
86.50
|
77.00
Forfait
« Cours
Ecole
de
ski
»
12
heures
(*)
o
96.00
|
97.00
86.00
Forfait
« Basse
saison
»
1 Journée
(*)
22.00
Forfait
« Vendredi
ARTT
»
1 Journée
(*)
25.00
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
13 Forfait
« Saison
Classique
»
1 Saison
(*)
7
0
230.00
Forfait
« Serre-Ponçon
»
1 Saison
(*)
164.00
Forfait
« Saison
Hiver
2024-25
— Eté
2025
»
1
:
“
220.00
Saison
(*)
Forfait
« Bacchus
»
Aller-Retour
avec
le télésiège
du
Clos
des
Aurans
10.00 |
10.00
Forfait
« Chabrières
»
Aller-Retour
avec
le télésiège
de
Chabrières
10.00 |
10.00
Forfait
« Panorama
»
Aller-Retour
avec
les
2 télésièges
13.00 |
13.00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
»
1 Journée
Petit
Domaine
(*)
21.00 |
19.00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
»
1 Journée
Grand
Domaine
25.00 |
22.00
Forfait
« Défaut
d’enneigement
» 4h
consécutives
Grand
Domaine
22.00 |
20.00
(*)
Complément
au
tableau
ci-dessus :
-
Les
tarifs
«
enfant
-de
12
ans
»
et
«
seniors
+
de
65
ans
»
sont
accordés
sur
présentation
d’une
pièce
d’identité.
-
Délivrance
du
forfait
Journée
Vendredi
ART
: le
forfait
est
délivré
tous
les
vendredis
hors
vacances
scolaires
toutes
zones
confondues
-
Délivrance
du
forfait
Journée
Basse
saison
: le
forfait
est
délivré
du
lundi
au
vendredi
hors
vacances
scolaires,
toutes
zones
confondues,
du
10
mars
2025 à
la fin
de
saison.
-
Tarifs
Groupes/Comité
d’Entreprise:
le
tarif
comité
d’entreprise
est
appliqué
sur
présentation
d’une
contre
marque,
sous
condition
d’une
convention
signée
par
les
deux
parties.
Forfait
6
Jours
consécutifs
: les
forfaits
délivrés
nécessitent
d’une
photo
d’identité
(la
photo
peut
être
prise
en
caisse).
Tarif
unique
moniteurs/guides
en
cours
d’enseignement
sous
présentation
d’une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
: 14€
pour
la journée
Application
du
tarif
Etudiant:
le
tarif
Groupe/Comité
d’entreprise
est
accordé
sur
présentation
d’une
carte
d’étudiant
de
l’année
en
cours.
Est
considéré
comme
«
étudiante
»
toute
personne
qui
fait
des
études
supérieures
et
suit
les
cours
d'une
université,
d'une
grande
école. Application
du
tarif Famille
Nombreuse
: Le
tarif Groupe/Comité
d’entreprise
est
accordé
sur
présentation
du
livret
de
famille
et si les
enfants
sont
encore
étudiants.
Le
forfait
Saison
Classique
nécessite
une
photo
d’identité.
Le
forfait
Saison
Serre-Ponçon
n’est
délivré
que
dans
le
cadre
d’opération
de
promotion.
Il
nécessite
une
photo
d’identité.
Le
forfait
« Défaut
d’enneigement
»
Petit
Domaine
est
délivré
dans
le
cas
ou
seul
le télésiège
du
Clos
des
Aurans
et/ou
le téléski
du
Courtier
sont
ouverts.
Application
du
tarif
Groupes/CE
sur
présentation
des
cartes:
priorité,
stationnement
et
invalidité
sans
la mention
« besoin
d'accompagnement
».
Les
heures
et jours
non
consécutifs
doivent
être
consommés
dans
la saison
en
cours
2.
Les
tarifs
«
Saison
Scolaire
»
Forfait
«
Saison
Etudiant
»
144.00
Forfait
«
Saison
Lycée
»
129.00
Forfait
«
Saison
Collège
»
114.00
Forfait
«
Saison
69.00
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
14 Maternelle/Primaire
»
|
Les
forfaits
Saison
Scolaire
Lycée,
Collège
et
Maternelle/Primaire
sont
délivrés
jusqu’au
22
Décembre
2024
sur
présentation
d’un
justificatif
de
scolarité
de
l’année
en
cours.
Le
forfait
Saison
Etudiant
est délivré
tout
au
long
de
la saison
sur
présentation
d’une
carte
étudiant
de
l’année
en
cours.
Ces
forfaits
nécessitent
une
photo
d’identité
(la photo
peut
être
prise
en
caisse)
3.
Les
« gratuités
»
Uniquement
pour
les
forfaits
« 7 Jours
non
consécutifs
»
(en remplacement
du
forfait
saison),
« 3 heures
consécutives
», « Journée
»,
«
Piétons
»
sur présentation
d’une
pièce
d’identité.
Pour
les — de
Sans,
l’âge
pris en compte
étant l’âge
qui
est le leur en
date
du
31
mars
de
la saison
considérée.
Pour
les
+ de
75
ans,
l’âge
pris
en
compte
étant
l’âge
qui
est le leur
en
date
du
15
décembre
de
la saison
considérée.
- de
S
ans
et
+
de
75
ans
Pour
la personne
invalide
pour
les
forfaits
piétons,
3 heures
consécutives,
journée,
semaine,
7 jours
non
consécutifs
(en
remplacement
du
forfait
saison)
sur
présentation
d’une
carte
d’invalidité.
Pour
la personne
accompagnante
pour
les
forfaits
piétons,
3 heures
consécutives
et
journée
sur
présentation
d’une
carte
d’invalidité
avec
mention
« besoin
d’accompagnement
»
ainsi
que
pour
les
conducteurs
de
fauteuil-ski.
Tarif à
14€
pour
le deuxième
accompagnant
pour
la pratique
du
fauteuil
ski.
Invalides
80%
et
+
4,
| Les
"points
fidélité
»
Ô
ä
d
ê
El
à
Ag
de
à
|
SE
a
+
«
A
#
en
+
=
BS|
LÉ
25
15
jeiles)
e5
5
©
Ë
3
do
do
«
50!
©
5
©
D
À
©
A
D
à
LE
Ÿ
5
À
5
À
6
2
HÉ|
S
|HESSSSiRasiSSs
SE)
<$
em
OO
vw
DÉS
dm
Ed
ON
O0
|
en Co
Nes]
Pour
l’achat
d’un
forfait
Particulier
«
Adulte
»
8
9
12
24
27
16
23
60
Pour
l’achat
d’un
forfait
Particulier
«
-de
12
ans
et +
de
65
ans
»
7
8
11
22
24
14
20
60
Les
points
fidélité
sont
attribués
en
fonction
du
type
de
forfait
acheté
de
la manière
ci-dessus.
Ces
points
sont
stockés
sur
les
cartes
d’accès
mains
libres
sachant
que
pour
60
points,
il
sera
délivré
un
forfait
«3
Heures»
gratuit
et
que
pour
100
points,
il
sera
délivré
un
forfait
« 1 journée»
gratuit.
Les
points
fidélité
sont
cumulables
d’une
saison
à l’autre.
.
.
Conducteur
Enfant
accompagnant
5.
Les
tarifs
« La
Ripaaa
»
(+
de
12
ans)
(entre
7 et
12
ans)
Forfait
« La
Ripaaa
»
1 location
de
matériel
comprenant
1 luge,
1 casque,
1 dossard
+
1 titre
de
20.50
12.00
transport
pour
monter
aux
2 télésièges jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
+ une
descente
en
luge
Forfait
« La
Ripaaa
»
1 location
de
matériel
comprenant
1 luge,
1 casque,
1 dossard
+ une
descente
en
luge
17,50
10.00
Sans
titre
de
transport
pour
monter
aux
2 télésièges
jusqu’au
sommet
du
domaine
skiable
Forfait
« La
Ripaaa
4 descentes»
(**)
68.00
Forfait
« La
Ripaaa
10
descentes
» (**)
155.00
(**)
Ces
forfaits
sont
nominatifs
et incessibles
6.
Carte
Main
Libre
ISO
rechargeable
|
2.00
[__7.
Les
tarifs
«Scolaires
» et « Classes
de
neige
»
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
15 Maternele/Prim
ai
Collège/Lycée
Forfait
«
Matin
»
8.00
9,50
Forfait
« Après-midi
»
8.00
9,50
Forfait
«
Journée
»
9,50
11.50
Les
tarifs
«
scolaires
»
et «
classes
de
neige
»
sont
délivrés
dans
le cadre
du
temps
scolaire,
hors
vacances
scolaires
de
la
zone
B.
8.
Les
tarifs
« Associations
»
Maternelle/Primaire
Collège/Lycée
Forfait
«
Matin
»
9.50
11.50
Forfait
« Après-midi
»
9.50
11.50
Forfait
«
Journée
»
11.50
14.50
sont
délivrés
hors
vacances
scolaires
de
la
zone
B.
Les
tarifs
«
associations
»
sont
délivrés
hors
du
temps
scolaire
pour
les
associations
de
parents
d’élèves
ou
autres
associations
de
loisirs
proposant
des
sorties
ski
régulières
tout
au
long
de
la saison.
Ces
tarifs
Pour
les
principaux
clients,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
accorder
des
réductions
sur
les
tarifs,
en
fonction
des
ventes
des
années
antérieures.
Ces
réductions
seront
établies
dans
le
cadre
de
conventions.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
Dans
le
cadre
de
la promotion
de
la
Station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
délivrer
500
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants:
Descente
de
luge,
3
heures
consécutives,
journée,
6
heures
non
consécutives,
2
jours,
3
jours,
6
jours
consécutifs,
saisons.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
S
Délibération
05114.2024.04.14.040
>
Remboursement
du
forfait
saison
du
Directeur
Marketing
de
l'OTI.
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
opérations
de
ventes
promotionnelles
de
forfaits
saison,
hiver
2023/2024,
le
Directeur
Marketing
de
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-
Ponçon
s’était procuré
son
forfait
saison
hiver
2023/2024
au
tarif de
154€.
Dans
le
cadre
des
missions
de
promotion
réalisées
par
l’équipe
marketing
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
remboursement
de
ce
forfait
saison
pour
un
montant
de
154€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
des
membres
présents
-
_ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Décide
de
procéder
au
remboursement
du
forfait
saison
du
Directeur
Marketing
de
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-Ponçon,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
réalisation
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
16 |
|
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.15.041
©
Animation:
>
Location
de
la
cabane
de
Chabrières
-
été
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
le
tarif
de
location
de
la
cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours)
pour
l'été 2024. Monsieur
le Maire
propose
de revoir
le tarif proposé
pour
l’été 2023,
à savoir
110,00€
pour
la
location
pour
une
nuit
de
la cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours),
pour
3 personnes
maximum,
linge
de
lit
fourni
(1
jeu
de
draps
pour
2
personnes,
1
jeu
de
drap
pour
1
personne). Afin
de
dynamiser
l’offre,
Monsieur
le
Maire,
propose
d’appliquer
le
tarif
suivant
: 90,00€
pour
la
location
pour
une
nuit
de
la
cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours),
pour
4
personnes
maximum,
linge
de
lit fourni
(1 jeu
de
draps
pour
2 personnes,
2 jeux
de
drap
pour
1 personne),
ce tarif incluant
l’aller/retour
en télésièges.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
valider
le tarif de
la
taxe
de
séjour
défini
par
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et qui
sera
facturé
à
chaque
occupant
majeur
de
la
cabane
(en
sus
de
la
location).
Voici
les
tarifs
définis
par
la
Communauté
de
Communes :
e
Pour
1 occupant
: taxe
de
séjour
= 4,95
€ / occupant
majeur
/ nuit
e
Pour
2 occupants
: taxe
de
séjour
=
2,48€
/ occupant
majeur
/ nuit
e
Pour
3
occupants
: taxe
de
séjour
=
1,65€
/ occupant
majeur
/ nuit
e
Pour
4 occupants
: taxe
de
séjour
=
1,24€
/ occupant
majeur
/ nuit
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
de
mauvaises
conditions
météorologiques
(notamment
en
cas
d’orages)
pourraient
contraindre
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
à
annuler
certaines
locations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
des
raisons
d’organisation,
les
paiements
sont
encaissés
au
moment
des
réservations.
L’annulation
d’une
location
engendrerait
donc
un
remboursement.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’en
cas
d’annulation
d’une
location,
notamment
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques,
le
remboursement
soit
effectué
par
virement
bancaire
par
mandat
administratif
sur
le
compte
bancaire
du
client
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
e
D’adopter
les
tarifs
de
la location
tels
que
définis
ci-dessus,
à savoir
: 90,00€
pour
la
location
pour
une
nuit
de
la
cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours),
pour
4
personnes
maximum,
linge
de
lit fourni
(1
jeu
de
draps
pour
2
personnes,
2 jeux
de
drap
pour
1 personne),
ce tarif incluant
l’aller/retour
en télésièges.
e
Décider
d’effectuer
des
remboursements
par
virement
bancaire
par
mandat
administratif en
cas
d’annulation
d’une
location.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
17 e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.16.042
>
Tarifs
des
activités
été
2024
(minigolf
et
frisbee).
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
animation
diverses
activités
estivales
proposées
à
sa clientèle.
I] convient
pour
cela
de
définir
les
tarifs
des
différentes
prestations
:
Activités
Prix
TTC
Location
d’un
ensemble
: 1 club
et
1 balle
mini-golf
3€
Location
frisbee
3€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
arrête
le tarif tel que
proposé
ci-dessus,
-
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’organisation
de
ces
activités
et
l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.17.043
6.
Questions
diverses.
a)
COMMUNE
et
REMONTEES
MECANIQUES
Convention
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1er
mai
2020,
a l’obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa collectivité. Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le CDG
05
permettra
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer
:
e
D'un
dispositif
spécifique
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et indépendant,
et respectueux
de
la demande
d’anonymat ;
e
D'une
d’expertise
;
e
D'un
accompagnement
individualisé
et
personnalisé
dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD.
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
18 Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
du
CDGO05.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
Article
1
:
De
conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention.
Article
2 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et ou
notification.
Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
Délibération
05114.2024.04.18.044
b)
Demande
de
Forage
par
la
commune
de
Savines
le
Lac
Désaccord
des
élus
— Aucune
convention
n’a
été
signée
entre
les
deux
communes
qui
permet
d’autoriser
un
forage
quelconque.
Le
maire
rejette
la requête.
c)
Cimetière
Aucun
piquetage
signalé
pour
le moment.
d)
Mandement
Léa
PEYRON
informe
les
élus
sur
les
Coupe
de
bois
qui
ont
rapporté
12000€ ;
Le
conseil
syndical
a décidé
de
conserver
la somme
et non
pas
de
la reverser
aux
communes
dans
l'immédiat.
e)
Ressources
humaines
Monsieur
le Maire
évoque
la suspension
de
l’agent
communal
suivie
d’une
enquête
administrative.
Séance
levée
à 22h30
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
PV
CM
REALLON
15.04.2024
Page
19