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Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Procès Verbal - pv 28 septembre 2023 692177
Procès Verbal - pv 20230712 650779
Procès Verbal - pv cm 18122023 802379
Procès Verbal - pv 031024 1032213
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 031024 1032213)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
DU
03.10.2024
Présents
: GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et SOULIÉ
Luc,
MOGNETTI
Félix.
MARSEILLE
Sylvain,
PEYRON
Léa.
Absent
:
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Excusés
: Loic
PEYRON
à donné
pouvoir
à Léa
PEYRON
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
MARSEILLE
1, 2.
Ouverture
de
la
séance
à
19h
dans
la
salle
commune
de
la
Mairie
Sommaire
Approbation
de
l'ordre
QU OUT
sn nsremmaunmnsencmnemememmonnemmentnse
2
Approbation:
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
sisi siisisissssesssssssdisinssineessassnses
2
COMMUNE
!......
nn ernererrrnnenrneneenenneenenrnnsneenneneenneneeeneneenneseeneeeennee 3
3.1
Halte-garderie
: sise
3
3.1.1
Service
de
la Halte-Garderie
- Ouverture
et tarifs
2024/2025...
3
3.1.2
Exploitation
et gestion
de
la Halte-Garderie
pour
2024/2025...
3
3.2
Ressourees
FiMAINES
5... remacineneimmsraeueemersienecneenemasesis
ttes alias
4
3.2.1
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
halte-garderie
: emploi
d’une
auxiliaire
de
puériculture
COMLFAUTURIRR.
ss
mrerencrommmannerumenounmemennmineesennmanembrsennnenrenRe
rennes
4
3.2.2
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
halte-garderie
: agent
social
contractuel.
.…..................................... 5
3.2.3
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
Emploi
d’un
adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet...
5
3.2.4
Création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
territorial.
.…............................................ 6
3.2.5
Convention
d’adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes...
ss
7
3.2.6
Formation
CACES,
convention
avec
la
société
ASFOR
Alpes
&
Midi.
.….............................. 9
20
FANS
D nnsesessrvmmesensecermemmennesmensunenmnnsemenmensemeenennevenesnneesenenn
10
3.3.1
Budget
de
l’eau
- Décision
Modificatives
N°1-
Intégration.
.…..........................................
10
3.3.2
Aménagement
du
territoire
— Convention
SyYME
— Révov
de
conduite
d’opération
et de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
pour
la
réhabilitation
thermique
et aménagements
de
»
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu
»
- AVENANT
N°2... rennes
10
JR
COEDANISME
Lsmmrsmmmsemmsmmemnemmmmmsammmermasnmmmenmpnmmimennensnne
12
3.4.1
Convention
de
mise
à disposition
Déclaloc
— taxe
de
séjour
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon...…............................
ses
17
3.5
Déneigement
:..iiieiiiiiiiiieeiiis
13
3.5.1
Conventions
et
du
plan
de
déneigement
2024/2025...
13
3.5.2
Convention
pour
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le département
et la
commune
de
Réallon
pour
les
périodes
hivernales
de
2024/2025
à 2027/2028...
13
3.6
Cimetière...
ses
14
3.6.1
Modification
1 - Règlement
du
cimetière
communal.
.…..................................................
14
Femoniées
MÉCANIQUES
2ssmsemenramnmmenmemmmssanmmammnenmanemerconmemnaaremenmaneenres
15
4.1
Tarifs
assurance
sur
les
forfaits
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
- Saison
2024/2025.
15
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
1 4.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Edition
des
plans
des
pistes
de
ski
alpin/Vente
d’encarts
publicitaires.
…..................................................
sise
15
4,3
Remontées
Mécaniques
- Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d’affaires
- Saison
hiver
2024/2025...
ii ieeeneererneeseeeneeneesnenneereeeeesneneeeseeneennees
16
4.4
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Mise
à disposition
d’un
local.
17
4.5
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Création
d’un
forfait
découverte.
17
4.6
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
— Station
de
Réallon
— Hiver
2024/2025
18
Complément
à la
délibération
N°2024-040........................,.
ren
18
4.7
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la Maison
d’Accueil-
Station
de
Réallon
- Partenariat
avec
L'Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
— établissement
Léo
Lagrange...
sise
19
4.8
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la Maison
d’Accueil-
Station
de
Réallon
- Année
2025...
ire
19
4.9
RM
- Tarifs
de
location
de
matériel
de
ski
de
fond
- Hiver
2024/2025...
20
4.10
Tarifs
de
location
de
matériel
- raquettes
à neige
avec
bâtons
- Hiver
2024/2025...
21
4.11
Tarifs
de
ventes
de
boissons
à la buvette
de
la Base
de
loisirs
de
l’Iscle
- Hiver
2024/2025..21
4,12
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la Base
de
Loisirs
—
Année
2025...
ii iisnrsrneerseesnneenienenneeséeenceeeeenreneteseeeenneenneennee 22
4,13
Mise
en
place
de
l’activité
Mountain
Kart
- Contrat
de
partenariat
avec
la
société
Réal’ Kart...
siennes
23
4.14
RM
- Vente
de
matériel.
sine
23
4.15
Budget
des
Remontées
Mécaniques
— Achat
d’un
véhicule
utilitaire
de
type
SSV
- Décision
modificative.
4
ie irnnnenneenenieennrneneeneeneneenneseeseeneenees
24
5
Questions
diverses...
sereine
25
5.1
Convention
bac
d’équarrissage
entreposé
sur
un
terrain
communal
depuis
le 11
septembre.
snnnonnnen esse snnne een eee nnesnene nn nene es nn
snno once snn sens ste snc osent no nen oo seno none ssne seen ons
es once sstesnneneesenee ne snsse sen ne 25
5.2
Vente
du
garage
du
Département
à la
mairie.
ss
Erreur
! Signet
non
défini.
5.3
ZAC
snrsnennnnonnnenneenneenennennenneensnesneesnonessonseeneenenssnesnenesnesneesseeneesnesneeeencesncesnoenenncoonene 25
5.4
Point
sur
les
Travaux
en
cours
et sur
la
situation
budgétaire
sn
25
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Demande
d’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
concernant
la Convention
SyYME
— Révov
de
conduite
d’opération
et de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
la réhabilitation
thermique
et
aménagements
de
» l’ancienne
école
du
Chef-Lieu
»
- AVENANT
N°2-
(Page
10)
3.1.1
Modification
du
point
RH
— Convention
avec
la mairie
de
ST
Apollinaire
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
territorial
en
point
3.2.3
pour
une
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
Emploi
d’un
adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet.
(Page
5)
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
modifié
L’ordre
du jour
modifié
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
Procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page 2 3.
Commune
:
3.1 Halte-garderie :
3.1.1
Service
de
la
Halte-Garderie
- Ouverture
et tarifs
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
une
nouvelle
grille
de
tarifs
pour
l’activité
d’accueil
d’enfants
de
la halte-garderie
municipale
située
sur
la Station
de
Réallon,
au
cours
de
la
saison
hiver
2024/2025,
d’arrêter
les
horaires
d’ouvertures
et
fermeture
puis
de
retirer
la
délibération
n°161/2023
du
18.12.2023.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
L'ouverture
du
service
de
la
halte-garderie
municipale
sur
la
station
à
compter
du
21
décembre
2024
jusqu’au
30
mars
2025
;
-
D'ouvrir
la halte-garderie
aux
familles
de
9h
00
à
16h00,
tous
les jours
de
la
semaine
sauf
le
samedi
pendant
les
vacances
scolaires
(du
samedi
21
décembre
2024
au
dimanche
05 janvier
2025
inclus
et du
dimanche
09 février
2025
au
dimanche
09
mars
2025)
et tous
les jours
de
la
semaine
sauf
le
mardi
et
jeudi
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires
(du
lundi
06
janvier
2025
au
vendredi
07 février
2025
inclus,
et après
le lundi
10
mars2025).
-
De
fixer
les
tarifs
suivants
pour
toute
la
période
d’ouverture
(vacances
scolaires
et
hors
vacances
scolaires) :
Oo
2 heures :
15,00
€
O
V2 journée
25.00
€
O
6
demi-journées
125,00
€
O
Journée :
40,00€
(avec
repas
fourni
par
les
parents)
©
6 Jours
:
200,00
€
(avec
repas
fourni
par
les parents)
- _
D'’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
service.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.01.89 3.1.2
Exploitation
et gestion
de
la
Halte-Garderie
pour
2024/2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la convention
en
date
du
13 juillet
2004
passée
entre
la
Commune,
la
SA
Réseau
Elzéard
Immobilier
et
la
Société
d'Aménagement
Touristique
de
Réallon
(S.A.T.R.)
définissant
les
modalités
d’acquisition
et
de
fonctionnement
d’un
local
à
usage
de
halte-
garderie
à la Station
de
Réallon.
Conformément
à
cette
convention,
la
commune
a
repris,
depuis
le
1er
août
2006,
la
gestion
et
le
fonctionnement
de
cette
structure.
Considérant
les
nouvelles
charges
liées
à la
reprise
par
la
commune
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
la halte-garderie,
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
3 Considérant
la délibération
du
28.11.2006
instituant
une
régie
de
recettes
pour
ce
service,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Confirme
la prise
en
charge
de
la gestion
et du
fonctionnement
de
la halte-garderie,
-
Décide
d’intégrer
comptablement
les
activités
liées
à
cette
prise
en
charge
dans
le
budget
principal,
budget
de
type
M57,
à compter
du
01.01.2024.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
nécessaires.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.02.90
3.2
Ressources
Humaines
:
3.2.1
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la halte-garderie
: emploi
d’une
auxiliaire
de
puériculture
contractuelle,
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE)
Emploi
d’une
auxiliaire
de
puériculture
contractuelle.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
l’ouverture
du
service
de
la Crèche/Halte-garderie
de
la
Station
de
Réallon,
pour
la période
hivernale
2024/2025
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Il est
décidé :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
effectuer
les missions
de
la Crèche/Halte-garderie
de
la station
de
Réallon
05160,
suite
à l’accroissement
temporaire
d’activité,
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35ème),
à compter
du
12.12.2024
pour
une
durée
maximale
de
4 mois.
-
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
12
décembre
2024
au
31
mars
2025
inclus.
-
Il devra justifier
de
diplômes
ou
d’équivalences
liés
à la fonction
ou
d’une
certaine
expérience
professionnelle.
-
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
484
du
grade
de
recrutement.
(grille
indiciaire
du
grade
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure)
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
Dit
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal.
-
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.03.91
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
4 3.2.2
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la halte-garderie
: agent
social
contractuel.
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Emploi
d’un
agent
social.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
l’ouverture
du
service
de
la
Crèche/Halte-garderie
pour
la
période
hivernale ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
La
création
à compter
du
21/12/2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
de
AGENT
SOCIAL
TERRITORIAL
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
soit
un
temps
hebdomadaire
de
17h50.
-
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 mois
allant
du
21.12.2024
au
09.03.2025
inclus.
-
Il
devra
justifier
de
diplômes
ou
d’équivalences
liés
à
la
fonction
ou
d’une
certaine
expérience
professionnelle.
-
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
430
du
grade
de
recrutement
des
AST
(principal
de
1**
classe)
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
D’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+
1 pouvoir
Délibération
05114.2024.10.04.92
3.2.3
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Emploi
d’un
adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet.
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Emploi
d’un
adjoint
technique
territorial.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
aide
à l’adjoint
technique
actuel
;
Considérant
la décision
d’embaucher
un
second
agent
territorial
à la fois
à Réallon
et à Saint-Apollinaire
(05)
occasionnant
un
emploi
à temps
complet,
sur
les
deux
communes ;
a
ee
|
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
5 Compte
tenu
des
besoins
du
service,
monsieur
le
maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
CDD,
à
temps
non
complet,
d’ADJOINT
TECHNIQUE,
à
compter
du
01
octobre
2024
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
selon
la réglementation
en
vigueur.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
il est
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
La
création
à compter
du
01/10/2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d’ ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17.50H
à compter
du
01.10.2024.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
1 an
allant
du
01.10.2024
au
31.12.2024
inclus
(annexé).
II
devra
justifier
de
diplômes
ou
d’équivalences
liés
à
la
fonction
ou
d’une
certaine
expérience
professionnelle. La
rémunération
de
l’agent,
selon
son
grade,
sera
calculée
par
référence
de
l’indice
de
traitement
en
vigueur. Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal.
- _
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9
+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.05.93
3.2.4
Création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
territorial.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
la Loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
Considérant
les
fonctions
occupées
par
un
agent
en
disponibilité
pour
raisons
personnelles,
Considérant
la prise
de
retraite
effective
de
la secrétaire
générale
de
mairie
à dater
du
01
janvier
2025,
Considérant
l’arrêté
du
président
du
CDGO5
relatant
la
liste
d’aptitude
d’accès
au
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
par
voie
de
promotion
interne
spécifique
des
secrétaires
généraux
de
mairie
2024,
avec
effet
au
1°
septembre
2024,
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
monsieur
le
maire
propose
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
selon
la réglementation
en
vigueur.
Ainsi,
il appartient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
EE
SE
D
RE
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
6 Considérant
le tableau
des
emplois
;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1*
septembre
2024
;
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
1° septembre
2024 :
Filière
: administrative Cadre
emploi
: Rédacteurs
territoriaux
Grade
: Rédacteur
territorial
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents :
1-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
à compter
du
01
septembre
2024,
afin
de
désigner
une
nouvelle
secrétaire
générale
de
mairie
à dater
du
O1
janvier
2025.
2-
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
3-
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.06.94
3.2.5
Convention
d'adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ; Vu
le décret
n°
2001-1016
du
5 novembre
2001
relatif à l’évaluation
des
risques
professionnels
;
Vu
le Code
du Travail
(Livres I à V de la 4°"
partie)
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et fixe
les tarifs,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
aout
2024
portant
sur
le
service
« MEDICOM
» et non
sur
le service
de
médecine
de
prévention
du
CDGO05,
EE
Sa PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
7 CONSIDÉRANT La
réglementation
énoncée
dans
la
délibération
2024-71
à
remplacer
par
l’article
suivant,
selon
les
modalités
définies
:
L'article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
veiller
à la
sécurité
et
à la protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
propose
des
missions
permettant
de
soutenir
la
collectivité/établissement
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents.
Cette
assistance
consiste,
dans
le
cadre
d’un
conventionnement
d’adhésion
au
service,
en :
"
Un
accompagnement
par
l’intervention
d’un
préventeur
pour
des
expertises
et
du
conseil
en
prévention
« mission
expertise
et conseil
en
prévention
».
"Des
missions
d’ACFT
(Agent
chargé
des
fonctions
d’inspection)
constituant
des
missions
de
base
de
la
convention
générale
cadre
et
des
prestations
complémentaires
optionnelles,
pour
lesquelles
la collectivité
pourra
s’engager,
en
fonction
de
ses
besoins,
chaque
année :
-
Missions
de
prévention
(élaboration
ou
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques,
aide
à
la
définition
du
plan
d’actions,
sensibilisation
pour
l’appropriation
du
document
unique,
assistance
de
l’autorité
territoriale
et
des
acteurs
de
la
prévention
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d’hygiène
au
travail
visant
à
prévenir
les
risques
pouvant
compromettre
la
sécurité
ou
la santé
des
agents,
formations
ou
sensibilisations
des
personnels.….).
-
Missions
d’ergonome.
-
Missions
de
psychologue
du
travail.
Pour
l’ensemble
des
collectivités
affiliés
au
Centre
de
Gestion,
les
coûts
de
fonctionnement
des
missions
de
conseils,
sensibilisation
des
élus,
des
encadrants
ou
des
agents
sur
les
risques
professionnels,
mise
à
disposition
de
ressources,
accompagnement
à
tout
projet
administratif
ou
technique
relatif
à
la
prévention
des
risques
professionnels
et
inspections
sont
déjà
imputées
sur
la
cotisation
additionnelle
(0.15
%)
Les
tarifs
pour
les
missions
optionnelles
sont
les
suivants :
Type
de
prestation
Tarif journée
Accompagnement
en
Prévention
des
risques |
300
€
professionnels Formation
des
personnels
300
€
(entre
7
et
10
agents)
40
€/Agent
si
moins
de
7
agents
Ergonome
380
€
Psychologue
du
Travail
380
€
AA
…_..…R
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
8 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents :
“
De
rectifier
la délibération
n°2024.71
annexée
à la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDGOS
validée
en
séance
du
27.08.2024,
"
De
permettre
au
CDG
05
d’assurer
les
missions
permettant
d’accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d’améliorer
la santé,
la sécurité
et les
conditions
de
travail
des
agents
par
l’intermédiaire
d’un
conventionnement.
“
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
Hygiène
et
Sécurité
du
CDG
05, telle que jointe
en annexe
et tout document
relatif à cette
affaire.
”
De
dire que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.07.95 3.2.6
Formation
CACES,
convention
avec
la
société
ASFOR
Alpes
&
Midi.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
besoins
de
service
il est nécessaire
d’inscrire
le nouvel
adjoint
technique
à une
formation
CACES
engins
de
chantier
catégorie
A.
La
société
ASFOR
Alpes
&
Midi
propose
de
dispenser
cette
formation
"CACES
Engins
de
chantier
R482
—
Catégorie
A"
sur
trois
journées
dans
leurs
locaux
à
la
Saulce
les
2,
3
et
4
décembre
2024.
Le
coût
maximal
de
cette
formation
sera
de
1025
€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
Accepte
la
participation
de
l’adjoint
technique
à
la
formation
«
CACES
Engins
de
chantier
R482
— Catégorie
A
» organisée
par
l’ASFOR
Alpes
&
Midi,
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
par
cette
formation,
soit
1025€
à payer
à
la
société
ASFOR
Alpes
et Midi,
pour
les
2.3
et 4 décembre
2024,
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
Demande
à l’agent
d’utiliser
le véhicule
de
service
pour
se rendre
à la Saulce,
site
de
formation,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
formation.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.08.96
Toute
formation
engage
l’agent
pour
une
durée
de
2 ans
dans
la collectivité.
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
9 3.3
Finances
:
3.3.1
Budget
de
l’eau
- Décision
Modificatives
N°1-
Intégration.
COMPTES
DEPENSES
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/21531
/ OPFI
Périmètre
de
protection
des
captages
65678.85
Schéma
directeur
AEP
25456.35
Total
91133.20
0,00
COMPTES
RECETTES
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 2031
/OPFI
Périmètre
de
protection
des
captages
65678.85
Schéma
directeur
AEP
25456.35
Total
91133.20
0,00
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
- __ Approuve
la DMI
du
BA
EAU
supra
et
autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.09.97
3.3.2
Aménagement
du
territoire
- Convention
SyME
- Révov
de
conduite
d'opération
et de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
pour
la
réhabilitation
thermique
et aménagements
de
» l’ancienne
école
du
Chef-Lieu
» - AVENANT
N°2-
Monsieur
le Maire
rappelle
et expose :
Réallon
est
engagée
dans
une
politique
de
réhabilitation
et de
requalification
de
son
centre
Ancien
par
la
mise
en
œuvre
d’une
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
qui
associe
la commune
et ITOS
(SYME)
;
Cette
mission
consiste
à
viser
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
du
Chef-Lieu,
dont
le
coût
prévisionnel
initial
a été
estimé,
sur
la
base
de
devis
et
d’un
estimatif
d’études,
à 534
750.22€
HT
TVA
106
950
€ soit
641
700.22
€ TTC.
Elle
comprend
les
délibérations
suivantes :
- N°2023-35
du
6
avril
2023
où
les
élus
ont
accepté
que
la
commune
soit
accompagnée
par
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
(TE
05
anciennement
SymeO05)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
conduite
d’opération
et
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
signée
le
01.06.2023,
pour
la rénovation
thermique
du
bâtiment
» ancienne
école
»
située
sur
le chef-lieu.
- N°2023-40
du
11
mai
2023
annulée
et remplacée
par
la délibération
n°
2023-64
du
15 juin
2023,
selon
l’estimatif des
travaux
et plan
de
financement
modifié,
à la suite
des
échanges
avec
TE
O5,
- N°
2024.19
du
14
mars
2024
approuvant
le coût
prévisionnel
des
études
estimées
à
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
10 96
773.16€
HT,
- N°2024-49
du
06
mai
2024
approuvant
l’avenant
n°1
du
29
avril
2024
signé
le
14
mai
2024
portant
sur
la mise
à jour
des
annexes :
e
2-1
«
enveloppe
financière
prévisionnelle
»
e
3 « échéanciers
prévisionnels
des
dépenses
et des
recettes
»
e
6
«états
des
marchés
passés
nécessaires
à la réalisation
des
missions
»
- N°
2024-72
du
27
août
2024
ayant
pour
objectifs
de
solliciter
des
partenaires
financiers,
tels
que
:
e
lEtat
au titre du Fond
Vert
dont
l’aide a
été notifié par AR
2024-DPP-CSEM-118
en date
du
3.05.2024,
e
le
Département,
qui,
malgré
la
notification
reçue
en
date
du
26.10.2023,
considérant
qu'aucun
Ordre
de
service
n’a été émis
à ce jour,
en accord
avec
ses
services
et TEOS,
une
demande
d’annulation
du
dossier
00001115
a
été
faite
en
date
du
30.07.2024
en
vue
de
déposer
une
nouvelle
demande
en
adéquation
avec
la date
de
commencement
des
travaux
prévue
au
printemps
2025 ;
e
la
Région-Sud
accompagnant
les
projets
d’avenir,
pour
laquelle
monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
une
aide
permettant
de
décliner
les
quelques
objectifs
régionaux
au
titre
de
la
direction
de
la
transition
énergétique
et
des
territoires
puis
de
nos
communes
d’abord
au titre
de
l’année
2025
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
étant
le suivant :
Montant
prévisionnel
HT
Taux
(assiette)
Montant
HT
des
Sources
projet
dépenses
éligibles
Coût prévisionnel
des
études
(MOE,
diagnostic,
CSPS,
contrôle
technique,
Assistance
TE
05)
96
773.16 €
Travaux
437
977.06
€
344
995.13€
Total
534
750.22
€
Ainsi,
le Maire
propose :
Compte
tenu
de
ces
actes
supra,
de
retenir
l’offre
de
3
groupements
de
maitrise
d’œuvre
contactés
par
ITOS
qui
seront
force
de
proposition,
mais
occasionneront
une
nouvelle
hypothèse
retenue
pour
cette
opération : Modification
de
l’article
1 :
l’annexe
2-1
de
la
convention
susvisée
est
remplacé
par
l’avenant
n°2
portant
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
à 542
969.50€
HT
soit
644
587.90
€ TTC.
Aussi
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le
montant
de
l’échéancier
de
versement
de
la
participation
à
l’équilibre
et
de
la
participation
aux
équipements
par
le
concédant.
L’autofinancement
prévisionnel
de
la commune
passant
de
189
755.09€
HT
à 197
974.37€
HT.
Entendu
l’exposé
du
Maire :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
11 - D’approuver
la
révision
de
la
convention
SYME
—
Rénov
Bâtiment
« Ancienne
école
du
Chef-lieu
»,
selon
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
modifiée
par
avenant
n°2
du
30
septembre
2024,
portant
à
542
969.50€
HT
les phases
étude
et travaux,
- D’accepter
de
modifier
la part
d’autofinancement
prévue
dans
la délibération
du
27
août
2024
passant
de
189
755.09€
HT
à
197
974.37€
justifiant
une
différence
de
8 219.28€ ;
-
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Que
toutes
les
stipulations
de
la
convention
et
de
ses
avenants
qui
ne
sont
pas
expressément
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
-
Dit
que
l’avenant
2
de
la
convention
SyYME
—
Rénov
Bâtiment
« Ancienne
école
du
Chef-lieu
»
sera
transmise
à ITO0S
pour
signature,
sera
accompagnée
de
la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.10.98
3.4
Urbanisme
:
3.4.1
Convention
de
mise
à disposition
Déclaloc
- taxe
de
séjour
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP)
a
approuvé
la
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
« DéclaLoc
»
afin
de
faciliter
les
démarches
des
hébergeurs
Considérant
qu’afin
de
compléter
ce
dispositif
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
CCSP
pour
permettre
la
signature
numérique
des
CERFA
de
déclaration
de
meublés
de
tourisme
ou
de
chambres
d’hôtes
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu’actuellement
les
hébergeurs
doivent
venir
déclarer
en
mairie
les
meublés
de
tourisme
ou
chambres
d’hôtes
qu’ils
possèdent
au
moyen
d’un
CERFA
pour
lequel
on
leur
délivre
un
récépissé.
Cet
enregistrement
permet
à
la collectivité
détentrice
de
la
compétence
de
collecter
la taxe
de
séjour.
Le
dispositif
«
DéclaLoc
»
à
destination
des
hébergeurs
leur
permettra
de
ne
plus
se
rendre
en
mairie
pour
faire
cette
déclaration
et
permettre
à
la
CCSP
de
suivre
plus
finement
les
formalités
en
termes
de
taxe
de
séjour.
Ce
dispositif permettra
aux
hébergeurs
d’obtenir
un
numéro
d’enregistrement.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
°
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CCSP
permettant
la
mise
à
disposition
du
service
« DéclaLoc
» ;
°
Prend
acte
de
la mise
à disposition
gracieuse
de
ce
service
;
°
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.11.99
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
12 3.5
Déneigement
:
3.5.1
Conventions
et plan
de
déneigement
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
moyens
mis
en
œuvre
au
cours
des
hivers
précédents
pour
assurer
la viabilité
hivernale.
Il présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
plan
de
déneigement
pour
l’hiver
2024/2025.
En
complément
et comme
pour
les
hivers
précédents,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
faire
réaliser
les
travaux
de
déneigement
nécessaires
au
niveau
de
la
Station
ainsi
que
dans
les
différents
villages
de
la Commune. Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
conventions
définissant
les
modalités
de
déneigement
au niveau
de
la Station,
d’une
part,
et à l’intérieur
de
l’agglomération
et des
différents
hameaux,
d’autre
part.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__
Approuve
le plan
de
déneigement
présenté,
pour
l’hiver 2024/2025,
annexé.
-_
Dit
mettre
à disposition
une
étrave
(propriété
de
la commune)
pour
le service
de
déneigement.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.12.100
3.5.2
Convention
pour
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le
département
et la
commune
de
Réallon
pour
les
périodes
hivernales
de
2024/2025
à 2027/2028.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la convention
passée
entre
le Département
et
la
Commune,
établie
en
2016,
pour
des
travaux
de
déneigement
d’une
part,
sur
les
routes
départementales
241
et
341,
et
d’autre
part,
sur
la
voie
communale
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond
ainsi
que
sur
le
parking
de
l’école
des
Rousses,
est
arrivée
à
son
terme.
Il
convient
donc
de
la
renouveler. Il
présente
ensuite
un
projet
de
convention
définissant
les
modalités
dans
lesquelles
la
Commune
intervient
sur
le
domaine
public
routier
départemental
(R.D.
241
partie
et
R.D.
341)
pour
y
effectuer
du
déneigement.
En
contrepartie,
le
Département
assure
le
déneigement
de
la
route
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond
ainsi
que
sur
le parking
de
l’école
des
Rousses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Adopte
la
convention
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
pour
les
périodes
hivernales
de
2024/2025-2025/2026-2026/2027-2027/2028
avec
le Département
des
Hautes
Alpes ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-dessus
(annexée).
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
13 Ampliation
de
la convention
sera
adressée :
-
À
monsieur
le Président
du
Département
des
Hautes
Alpes
pour
signature.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.13.101
3.6
Cimetière
3.6.1
Modification
1
- Règlement
du
cimetière
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
cimetière
communal
est
affecté
aux
inhumations
sur
le territoire
de
la
commune.
Sa
gestion
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
soumis
à
des
règles
spécifiques
en
matière
de
salubrité,
de
décence
et de
tranquillité
publique.
Un
règlement
fixant
les
règles
de
fonctionnement
du
cimetière
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
07
décembre
2007.
Depuis
la
mise
en
application
du
règlement,
des
problèmes
de
manque
de
place
sont
apparus,
et
le
cimetière,
après
travaux,
s'est
vu
doté
d'une
extension
du
columbarium
et
de
quelques
modifications
de
concessions.
Il
convient
de
modifier
en
conséquent
le
règlement,
afin
d'intégrer
de
nouvelles
dispositions
de
gestion
de
cet
espace
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-8
confiant
au
Maire
la
police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépulture,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants
relatifs
à la réglementation
des
cimetières
et opérations
funéraires,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
225-17
et
225-18
relatifs
au
respect
dû
aux
défunts
ainsi
que
l’article
R610-S
relatif au
non-respect
d’un
règlement,
Vu
le
code
civil
notamment
les
articles
78
et
suivants,
Vu
la loi n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire,
Considérant
qu’il
convient
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la tranquillité
publique,
le maintien
du
bon
ordre
et la décence
du
cimetière,
Considérant
le règlement
du
cimetière
approuvé
par
le conseil
municipal
le 07
décembre
2007,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
_D’approuver
les
termes
du
nouveau
règlement
du
cimetière
communal
tel
qu'annexé,
afin
de
régir
les
comportements,
travaux
et autres
modalités
de
gestion
au
sein
de
cet
espace
public.
e
De
dire
que
le nouveau
règlement
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
par
le Conseil
Municipal.
e
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
y
afférent.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.14.102
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
14 4,
Remontées
Mécaniques :
4,1
Tarifs
assurance
sur
les
forfaits
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
- Saison
2024/2025.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le tarif des
assurances
qui
seront
en
vente
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
au
cours
de
l’hiver
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les
tarifs
de
ventes
publics
tels
que
définit
ci-dessous
:
Adulte
/ Enfant
2 jour
2,00
€
1 jour
3,00
€
De
6 à
14
jours
18,00
€
Saison
«
Carte
Sports
Loisirs
»
Individuelle
50,00
€
Saison
«
Carte
Sports
Loisirs
»
Familiale
110,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
_Approuve
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
e
Approuve
l’application
de
ces
tarifs
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
pour
la saison
hivernale
2024/2025.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.15.103
4.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Edition
des
plans
des
pistes
de
ski
alpin/Vente
d’encarts
publicitaires.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
éditera
prochainement
un
nouveau
plan
des
pistes
hiver
/ été
sur
un
format
générique
valable
sur
2
ans,
soit
4
saisons
(hiver
2024/2025
/ été
2025 /
hiver
2025/2026
et été
2026).
30
000
exemplaires
de
ces
dépliants
seront
ainsi
distribués
aux
points
de
vente
de
forfaits
de
Remontées
Mécaniques,
chez
les
dépositaires,
ainsi
que
dans
les
Offices
de
Tourisme
d’Embrun,
Savines-Le-Lac,
Chorges,
et Gap.
Monsieur
Le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
permettre
aux
socio-professionnels
de
bénéficier
d’une
visibilité
directe
auprès
de
la clientèle
de
la station
en
apparaissant
sur
ce
plan
des
pistes
hiver
/ été.
Pour
cela,
Monsieur
Le
Maire
propose
que
maximum
16
encarts
publicitaires,
d’un
format
identique,
soient
mis
en
vente
sur
ce
plan
des
pistes
au
tarif unitaire
de
500
euros
HT,
la
conception
graphique
de
ces
encarts
publicitaires
étant
réalisée
et
supportée
financièrement
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
15 Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-__Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
Décide
de
la
mise
en
vente
de
16
encarts
publicitaires
maximum
sur
le
plan
des
pistes
de
ski
alpin
pour
les
saisons
hiver
2024/2025
/ été
2025
/ hiver
2025/2026
et été
2026,
au
tarif unitaire
de
500
euros
HT,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
à
venir
avec
les
socio-professionnels
ayant
fait une
demande
de
réservation
d’un
encart
publicitaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.16.104
4.3
Remontées
Mécaniques
- Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d’affaires
- Saison
hiver
2024/2025.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à
consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
_ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
e
Autorise
Le
Maire
à
pratiquer
des
remises,
ristournes
ou
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Ces
remises,
ristournes
ou
commissions
seront
réparties
comme
suit,
au
cours
de
la
saison
2024/2025
:
Remises,
ristournes,
Tranches
des
C.A.
commissions
Saison
2024/2025
De
1081
à
3240
€
2,0%
De
3241
à
5400
€
2,5
%
De
5401
à
10800
€
3,0
%
De
10801
à
16200
€
3,5
%
De
16201
à 21600
€
4,0
%
De
21601
à 27000
€
4,5
%
De
27001
à 32400
€
5,0
%
De
32401
à 37800
€
5,5
%
De
37801
à 43200
€
6,0
%
De
43201
à 48600
€
6,5
%
De
48601
à 77920
€
7,0
%
De
77921
à 92080
€
9,55
%
De
92081
à plus
9,75
%
e
Autorise
Le
Maire
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.17.105
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
16 4.4
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Mise
à disposition
d’un
local.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
mise
à
disposition
d’un
local
présentée
par
Madame
Camille
Pigenel,
photographe
professionnelle,
qui
souhaite
établir
son
activité
sur
la station
de
Réallon.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’en
concertation
avec
l’Office
de
Tourisme,
il
a
été
convenu
que
Madame
Pigenel
pourrait
installer
son
activité
dans
le
local
mis
à disposition
de
l’Office
de
Tourisme.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025
(du
1%
décembre
2024
au
31
mars
2025),
Madame
Pigenel
verse
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
la somme
de
300 € à titre
de
loyer
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Autorise
Madame
Pigenel
a installé
son
activité
dans
le
local
de
l’Office
de
Tourisme
pour
la
saison
d’hiver
2024/2025
(du
1°
décembre
2024
au
31
mars
2025).
e
Décide
de
demander
à Madame
Pigenel
une
participation
de
300
€ à
titre
de
loyer.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.18.106 4,5
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Création
d’un
forfait
découverte.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
nouveau
type
de
forfait
« le
forfait
découverte
».
L'objectif
de
ce
forfait
est
de
faire
connaître
les
commerçants
de
la station
à la clientèle,
l’attirer
à travers
le jeu
de
hasard
à découvrir
tout
le domaine
et la pousser
à venir
consommer
sur
la
Station.
Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
que
les
produits
mis
à
disposition
par
les
commerçants
le
seront
à
titre
gratuit,
les
bons
seront
valables
uniquement
pour
la
saison
d’hiver
en
cours.
La
Régie
des
Remontées
Mécaniques
se
charge
de
la
commercialisation
de
ces
forfaits
découvertes
et en
conserve
le bénéfice.
Ce
forfait
découverte
concernera
uniquement
le forfait
3h
et le forfait journée.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants :
-
28,00€
pour
le forfait
découverte
adulte
3 heures
consécutives.
(au
lieu
de
25,00€
pour
un
forfait
adulte
3 heures
consécutives
«
classique
»).
-
32,00€
pour
le forfait
découverte
adulte journée.
(au
lieu
de
29,00€
pour
un
forfait
adulte journée
«
classique
»).
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
17 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Autorise
la mise
en
place
de
forfaits
découverte.
e
Approuve
les tarifs tel
que
proposé
ci-dessus,
à savoir
:
o
28,00€
le
forfait
découverte
adulte
3
heures
consécutives.
o
32,00€
le forfait
découverte
adulte journée.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.19.107
4.6
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
- Station
de
Réallon
- Hiver
2024/2025
Complément
à la
délibération
N°2024-040.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°2024-040
prise
en
séance
du
15
avril
dernier
par
laquelle
ont
été
définis
les
tarifs
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’hiver
2024/2025. Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
cette
délibération
et
qu’il
convient
de
lire
à la dernière
du
tableau
1 :
Forfait
«
défaut
d’enneigement
»
3
heures
consécutives
Grand
Domaine
et
non
Forfait
«
défaut
d’enneigement
»
4 heures
consécutives
Grand
Domaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Décide
de
modifier
la
dernière
ligne
du
tableau
1,
de
la
délibération
n°040-2024
prise
en
séance
du
15
avril
dernier
tel
que
défini
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.20.108
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
18 4.7
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil-
Station
de
Réallon
- Partenariat
avec
L'Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
-
établissement
Léo
Lagrange.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
en
séance
de
ce jour,
par
laquelle
les tarifs
et modalités
de
location
de
la salle polyvalente
de
la Maison
d’ Accueil,
située
à
la Station
de
Réallon,
sont
définis
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
la
demande
présentée
par
L'Hôtel
Club
le Balcon
des
Ecrins
qui,
dans
le cadre
de
l’accueil
de
groupe,
souhaite
pouvoir
réserver
de
façon
ponctuelle
la
salle
polyvalente
de
la
Rama.
Considérant
que
l’accueil
de
groupe
(comités
d’entreprise,
séminaires,
clubs
sportifs,
etc.)
peut
créer
un
engouement
certain
pour
la station
de
Réallon,
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
un
tarif préférentiel
de
location
de
la
salle
de
La
Rama
accordé
à
l’Hôtel
Club
Le
Balcon
des
Ecrins
uniquement
dans
le
cadre
d’accueil
de
groupe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Décide
d’adopter
le tarif suivant,
pour
l’année
2025,
à savoir
:
Location
journée
: 50
euros.
Location
!2 journée
: 25
euros.
Hors
mercredi
après-midi
et week-end.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
la signature
des
conventions
à venir
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.21.109
4,8
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la salle
polyvalente
de
la Maison
d'Accueil-
Station
de
Réallon
- Année
2025.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
91/2023
prise
en
séance
du
28
septembre
2023,
par
laquelle
les
tarifs
et modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil,
située
à la Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2024.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’adopter
les
tarifs
et
modalités
suivants,
pour
l’année
2025,
à
savoir :
Journée
Week-end
Du
1° janvier
au
30
avril
2025
Du
1%
octobre
au
31
décembre
2025
oo
AIME
Du
1°" mai
au
30
septembre
2025
115,00
€
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€ sera
demandée.
Dans
le cadre
d’animations
publiques,
il sera interdit
de fumer
dans
cette
salle.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.22.110
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
19 4,9
RM -
Tarifs
de
location
de
matériel
de
ski
de
fond
- Hiver
2024/2025.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
prix
de
location
du
matériel
de
ski
de
fond
pour
l’hiver
2024/2025.
Les
tarifs
enfant
étant
appliqués
aux
enfants
de
moins
de
12
ans.
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
PARTICUPLIERS
4
Journée
Journée
Semaine
à
Journée
Journée
Semaine
>
Matériel
classique
Equipement
complet
7.50€ |
10.50€
48.00
€
6.00
€
8.00
€
33.00
€
Ski+bâtons
6.00
€
7.50
€
33.00
€
5.00
€
6.00
€
25.00
€
Chaussures
3.00
€
4,50
€
17.00
€
2.50
€
3.50
€
12.00
€
>
Matériel
skating
Equipement
complet
9.00
€
12.50
€
53.00
€
7.00
€
10.00
€
46.00
€
Ski+bâtons
7.00
€
9.00
€
39.00
€
6.00
€
8.50
€
34.00
€
Chaussures
3.50
€
5.00
€
20.00
€
3.00
€
4.00
€
15.00
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à partir de
15
personnes)
4
Journée
Journée
Semaine
V4 Journée
Journée
Semaine
VACANCES
SCOLAIRES
>
Matériel
classique
Equipement
complet
7.00
€
9,50
€
41.00
€
5.50
€
7.00
€
28.50
€
Ski+bâtons
5.50
€
7.00
€
29.50
€
4,50
€
5.50
€
21.50€
Chaussures
2.50
€
4.00
€
14.50
€
2.20
€
3.00
€
11.00
€
>
Matériel
skating
Equipement
complet
8.00
€
11.00
€
46.00
€
6.50
€
9.00
€
38.50
€
Ski+bâtons
6.50
€
8.00
€
33.50
€
5.50
€
7.50
€
31.50
€
Chaussures
3.00
€
4,50
€
18.50
€
2.50
€
3.50
€
13.00
€
SKI
DE
FONDS
Adultes
Enfants
GROUPE
(à partir de
15 personnes)
à
Journée
Journée
Semaine
À
Journée
Journée
Semaine
HORS
VACANCES
SCOLAIRES
>
Matériel
classique Equipement
complet
5.50
€
8.00
€
34.00
€
4,50
€
6.00
€
24.50
€
Ski+bâtons
4.50
€
6.00
€
24.50
€
4.20
€
4,50
€
18.00
€
Chaussures
2.50€
3.50
€
12.50
€
2.00
€
2.50
€
9.00
€
> __
Matériel
skating
Equipement
complet
7.00
€
9.00
€
38.50
€
5.50
€
7,50
€
32.50
€
Ski+bâtons
5.50
€
6.50
€
28.00
€
4.50
€
6.50
€
26.50
€
Chaussures
3.00
€
4,00
€
15.50
€
2.20
€
3.00
€
10.00
€
SKI
DE
FONDS
Junior
CLASSE
DE
NEIGE
A
journée |
journée
>
Matériel
classique
Equipement
complet
3.50
€
4.50
€
Ski+bâtons
2.50
€
3.50
€
Chaussures
2.00
€
2.50
€
Les
tarifs
classes
de
neige
sont
appliqués
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
En
outre,
pour
les
adhérents
de
l’association
Club
de
Ski
de
Fond
de
Réallon,
le
matériel
sera
prêté
gracieusement
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
et sera
loué
à demi-tarif
aux
enfants
de
10
à
16
ans.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
maire
et,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
De
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2024/2025.
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
20 CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.23.111
4,10
Tarifs
de
location
de
matériel
- raquettes
à neige
avec
bâtons
- Hiver
2024/2025.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’établissement
des
tarifs
pour
la location
des
raquettes
de
neige
située
à la Base
de
Loisirs
— Foyer
de
ski
de
fond
de
l’Iscle
pour
l’hiver
2024/2025.
Monsieur
Le
Maire
propose
les tarifs
suivants :
RAQUETTES
DE
NEIGE
TARIFS
Adulte
7 journée
7,00
€
Adulte
journée
10,00
€
Enfant
} journée
4,00
€
Enfant journée
6,00
€
(-
12
ans)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’approuver
les tarifs pour
la saison
2024/2025
tels
que
définis
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.24.112
4,11
Tarifs
de
ventes
de
boissons
à
la
buvette
de
la
Base
de
loisirs
de
l’Iscle
- Hiver
2024/2025,
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
des
boissons
pour
l’hiver
2024/2025.
1)
Chaud
a)
Thé
: 1LS0E
b)
Café
: 120€
c)
Chocolat
:2,00
€
d)
Soupe
: 3,00
€
I PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
21 2)
Froid
Coca
Cola
:2,50€
Orangina
:2,50
€
Panaché
: 2,50
€
Bière
: 2,50
€
Bière
locale
:3,50 €
Perrier
: 2,50
€
Limonade
:2,50
€
Nestea
: 2,50
€
Schweppes
:2,50
€
Jus
de
fruit
:2,50
€
Sirop
: 1,50
€
3)
Confiseries
Barres
chocolatées
: 2.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
De
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2024/2025.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.25.113
4,12
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Base
de
Loisirs
- Année
2025.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
demandes
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Base
de
Loisirs
lui
ont
été
présentées
ces
derniers
mois.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
et modalités
de
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
D’adopter
les
tarifs
et modalités
suivants,
pour
l’année
2025,
à savoir
70€
par
journée.
En
période
d’exploitation
celle-ci
se
devra
cependant
être
libérée
durant
les
heures
d’ouverture
au
public
de
l’accueil
la base
de
loisirs.
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€ sera
demandée.
Dans
le cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.26.114
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
22 4.13
Mise
en
place
de
l’activité
Mountain
Kart
- Contrat
de
partenariat
avec
la
société
Réal’Kart.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la société
Real’Kart
domiciliée
à Embrun
souhaite
investir et développer
l’activité
Mountain
Kart
sur la station de Réallon.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
l’activité
Mountain
Kart
peut
créer
un
engouement
certain
à la
Station
de
Réallon
et donne
lecture
du
projet
de
contrat
par
lequel
sont
définies
les
obligations
des
deux
parties
(périodes
de
fonctionnement,
utilisation
des
remontées
mécaniques,
utilisation
du
domaine
skiable,
mise
à disposition
d’un
emplacement
communal
pour
l’implantation
d’un
lieu
de
stockage,
contrat
d’exclusivité,
rémunération,
durée
du
contrat.).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
e
Valide
le projet
de
contrat,
e
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la
signature
du
contrat
ainsi
que
pour
tous
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.27.115
4,14
RM
- Vente
de
matériel.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
des
changements
de
matériels
sur
l'installation
de
neige
de
culture,
certaines
pièces
détachées
ne
sont
plus
utilisées
et
peuvent
éventuellement
intéressées
d’autres
domaines
skiables.
Monsieur
le Maire
propose
de revendre
le matériel
au tarif suivant
:
Type
de
matériel
Prix
de
revente
en
€
HT
Prix
de
revente
en
€
TTC
Compresseur
de
perche
York
500,00
€
600,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Autorise
la vente
du
matériel
tel
que
défini
ci-dessus,
o
Autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2024.10.28.116
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
23 4.15
Budget
des
Remontées
Mécaniques
- Achat
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
SSV
-
Décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
remplacement
de
la motoneige
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
par un
véhicule
utilitaire
de type
SSV.
Monsieur
le Maire
indique
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
l’achat
de
ce
nouveau
véhicule
permettra
de
renforcer
la
sécurité
et
le
confort
de
travail
des
équipes.
De
ce
fait, une
aide
financière
sera
accordée
par
la CARSAT
si l’achat
de
ce
véhicule
est
fait
avant
la
fin
de
l’année
2024
afin
d’être
rattaché
au
contrat
de
prévention
en
cours
et
arrivant
à
terme
au
mois
de
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
la
motoneige
devrait
également
être
vendue
sur
cet
exercice
comptable
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
que
pour
réaliser
cet
achat
d’un
véhicule
utilitaire
et
passer
les
écritures
de
sortie
d’actif
de
la
motoneige
les
crédits
ouverts
à
certains
chapitres,
pour
l’exercice
2024,
sont
insuffisants,
il est nécessaire
d’effectuer
les réajustements
budgétaires
suivants
:
Section
de
fonctionnement : Chapitres
Comptes
Intitulés
Dépenses
Recettes
042
675
Valeurs compiables des
+ 13 740,00 €
éléments
d’actifs
cédés
Produits
des
cessions
ul
ie
d’éléments
d’actif
MA
AEQUUE
70
7061
Transport
de
voyageurs
+
10
240,00
€
Section
d’investissement
:
Chapitres
Comptes
Intitulés
Dépenses
Recettes
L
040
2156
PER
RUE
+ 13 740,00€
L
d’exploitation
21
2156
Matrier Suécitique
+ 13 740,00 €
C
d’exploitation
L Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
Autorise
l’achat
d’un
véhicule
utilitaire
de
type
SSV,
-__
Approuve
les
autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
05114.2024.10.29.117
POUR
9+1
pouvoir
PV
CM
REALLON
03.10.2024
Page
24 5 Questions
diverses.
5.1
Convention
bac
d’équarrissage
entreposé
sur
un
terrain
communal
depuis
le
11
septembre.
A
la demande
de
la société
de
chasse
ACCA.
Placement
au
rond-point
de
la station
(bac
vert)
— durée
pendant
la période
de
chasse.
5.2
ZAC.
Un
protocole
d’accord
est accepté
par
Monsieur
Elzéard.
5.3
Point
sur
les
Travaux
en
cours
et sur
la situation
budgétaire.
5.4
Construction
de
la Centrale
électrique.
Retour
de
la DDT
avec
42
points
à modifier.
Vigilance
avec
la demande
de forage
de
la commune
de
Savines
le Lac.
5.5
Cimetière.
Réunion
ce jour
avec
Alpicité
et ABF
pour
l’agrandissement
du
cimetière.
Expropriation
des
propriétaires
riverains.
5.6
Terrains
à bâtir
au
Hameau
du
Villard.
Demande
d’enfouissement
de
la ligne
électrique
à la charge
du
privé.
5.7
Domaine
public.
Il est
interdit
d’implanter
sur
le domaine
public
des
équipements.
5.8
Barrière
signalétique.
Cette
barrière horizontale
sera posée
le long
de la route
des
chalets
des
aiguilles pour
sécuriser
les
abords. 5.9
Base
de
Loisirs.
La
consultation
est
lancée.
5.10
Acquisition
du
garage
de
la DDT.
Une
offre
est en
attente
du
département.
5.11
Point
financier.
Une
situation
budgétaire
détaillée par
opération
a été remise
à chacun
des
élus.
5.12
Panneaux
solaires.
Les
panneaux
ont
été
installés
sur
la bulle
du
tapis
roulant à
la station.
5.13
Drain
Pra
Prunier.
Problématique
concernant
l’eau
qui
ruisselle
comme
un
torrent jusqu’en
bas
et qu’il
faut
canaliser
depuis Les
élus
GOURLAIN
Marine
MARSEILLE
Rémi
MARSEILLE
Sylvain
MOGNETTI
Félix
MONTABONE
Michel
OLLIEU
Catherine
PEVRON Léa
A8t A donné
pouvoir
à
Léa
PEYRON
Loïc
Peyron,
ns
7
SOULIE Luc
7
+
ROUX SIBILON Jean-Marc/
à adie
DE CRESSAC DE SOLEUVRE
Guillaume
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REALLON
03.10.2024
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