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Arrêté - 3h09hmif2rgaa5
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 3h09hmif2rgaa5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
FOLIO 2023RH-108
MAIRIE DE GROISY
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2023RH - 062
Portant tableau annuel d'avancement de grade
7 É
"* GROISY *:
HAUTE-SAVOIE
ANNEE 2023
Le Maire de Groisy,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L522-24 à L522-26 :
Vu le statut particulier du cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15/04/2021 relatif aux lignes directrices de gestion des ressources humaines ;
Vu larrêté n°2021-165 du 11/06/2021 fixant les lignes directrices de gestion des ressources humaines ;
ARRETE
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Article
Le tableau annuel d'avancement de grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux est fixé comme suit au titre de l'année 2023 :
AGENT LIBELLE GRADE LIBELLE GRADE DATE DE NUMERO D'ORDRE ACTUEL PROPOSE NOMINATION
Adjoint technique Adjoint technique
M. ADDE Germain | territorial principal | territorial principal 01/10/2023 1 de 2ère classe de 1°" classe
Adjoint technique
M. LATHELIZE Adjoint technique territorial principal 01/10/2023 2 Quentin territorial de 2ème classe
Total promouvables : 2
Nombre d'hommes : 2
Nombre de femmes : 0
Total promus : 2
Nombre d'hommes : 2
Nombre de femmes : 0
Commune de Groisy — Personnel FOLIO 2023RH-109
Article 2 : Exécution
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Président du Centre de Gestion de Haute-Savoie pour publicité - Publié le 19/09/2023
Fait à GROISY, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
G
Le Maire :
e certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Commune de Groisy - Personnel