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Déliberation - cxb0wlg0aiw523i
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - cxb0wlg0aiw523i)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
FOLIO 2023-054
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2023
DELIBERATION
Ne
‘GROISY *’ Conseillers en exercice : 27 - Présents : 20 - Votants : 25
HAUTESAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H10 pour le vote de la question n° 3, délibération n°2023-017) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDÉREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Thomas SIMIER - Philippe SIMONNET Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 20H10) - Amélie CONTAT- FONTAINE - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - David VERNEY
Etaient absents : Stephen MARTRES - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (pouvoir jusqu'à 20H10) Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Christelle MICHELIN
DEL N° 2023-022 — FINANCES - DEMANDE D'AIDE AU DESAMIANTAGE DES TOITURES DESTINEES A LA PRODUCTION D’ENERGIE SOLAIRE : APPROBATION
Exposé de Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux,
Dans le cadre de la réhabilitation de la Mairie, la commune peut solliciter une aide au désamiantage des toitures destinées à la production d'énergie solaire.
Vu la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 qui a identifié les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les métropoles comme l'échelon cohérent pour l'élaboration et l'animation d'un plan climat air énergie territorial ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 approuvant le plan climat air énergie territorial (PCAET) ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2022-38 du 24 mars 2022 approuvant le schéma directeur des énergies (SDE).
A cet effet, les bénéficiaires de la subvention doivent être des maitres d'ouvrage de travaux de désamiantage et la toiture doit se situer sur une des 34 communes du Grand Annecy. Ainsi la commune de Groisy est éligible.
Le projet doit répondre aux critères suivants :
- porter sur des bâtiments dont la toiture contient de l'amiante (couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface) nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée.
Le traitement de la toiture avant la mise en place de l'installation de production d'énergie renouvelable devra nécessairement concerner l'intégralité de la toiture.
Le bénéficiaire devra fournir des garanties concernant la qualification de l'entreprise qui aura la charge du volet désamiantage (en respect du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante).
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 27 mars 2023 FOLIO 2023-055
L'installation solaire pourra ensuite être déployée sur un ou plusieurs pans. Le ratio « surface couverte en panneaux solaires/surface désamiantée » sera à minima de 35 %. Il est possible de prévoir une installation solaire photovoltaïque, thermique ou mixte.
Les dépenses éligibles seront :
- Désamiantage de la toiture (sur l'ensemble des pans de toiture) ; - Renforcement de la toiture ;
- Isolation thermique éventuelle ;
- Couverture permettant l'installation renouvelable (hors coûts de l'installation solaire).
Le montant de l’aide s'établira comme suit :
Le montant d'aide maximal est de 50 % sur l'assiette éligible plafonné à un montant d'aide maximum correspondant à 40 € d'aide par m° de toiture désamiantée.
En cas d'isolation de toiture, le plafond d'aide est porté à 50 € par m?. L'aide est plafonnée à 200 000 € par bénéficiaire.
Seules les dépenses d'investissement peuvent faire l'objet d'un soutien financier.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le Grand Annecy pour l'obtention d'une aide pour l'opération de rénovation énergétique de la Mairie qui rentre dans les critères d'éligibilité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE,
+ _d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Grand Annecy une aide au désamiantage de la toiture de la Mairie destinée à la production d'énergie solaire.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Christelle MICHELIN
Ÿ f
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 30/41 2023
Publié le: 34/3/2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 27 mars 2023