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Déliberation - 4p2wfsuv6h3hv0s
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 4p2wfsuv6h3hv0s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque,
FOLIO 2024-102
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2024
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 7 mai 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Stephen MARTRES (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE Philippe MANDEREAU - David VERNEY
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Charlène ARDUINI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Philippe MANDEREAU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle DUPANLOUP
DEL N° 2024-046 —- DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN BIEN AU LIEU-DIT « LES GRANDS PRES » : APPROBATION
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réhabilitation de l'étang de Mercanton, le Syr'Usses a entrepris d'acquérir les terrains situés en zone humide.
Du fait de sa revalorisation, il est opportun pour la Commune de Groisy de procéder à l'acquisition des terrains situés autour de cette zone humide, afin de créer une zone de protection. Un cheminement piéton sera aussi mis en place.
Pour ce faire, il conviendrait d'acquérir auprès de l’indivision NICOLLIN, les parcelles suivantes :
Section Numéro de parcelle Lieu-dit Superficie F 2984 Le Grand Pré 1 418 m° F 2985 Le Grand Pré 22 m°? TOTAL 1 440 m?
L'acquisition de ces terrains a été négociée à l'amiable au prix de 4 € le m? et le bien se situant en emplacement réservé, une indemnité de remploi est due. La proposition financière totale de 6874€ a été acceptée par l’ensemble des membres de l'indivision.
L'acte de cession sera réalisé au frais de la Commune de Groisy.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 13 mai 2024 FOLIO 2024-103
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section F n°2984 et 2985 pour un montant total de 6 874 € aux conditions susvisées,
e AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et tous documents se rapportant à cette transaction.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle DUPANLOUP Henri CHAUMONTET
© TT
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: /14/Sl2084
Publié le: 141S/20214y
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 13 mai 2024