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Arrêté - A24230 Autorisation débit boissons Semelles Usées CAM 06.10.2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24230 Autorisation débit boissons Semelles Usées CAM 06.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24230 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE - ASSOCIATION LES SEMELLES USÉES - CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL GEORGES BATIGET - DIMANCHE 6 OCTOBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants.
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342- 1àL.3342-4;
Vu la demande formulée le 24 juillet 2024 par Monsieur Francis GONZALEZ, Président de l'Association LES SEMELLES USEES, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget à l'occasion de « La Course des Falaises: Édition 2024 » qui se déroulera le dimanche 06 octobre 2024 ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité des lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L’'AUTORISATION
Monsieur Francis GONZALEZ, Président de l'Association LES SEMELLES USEES, sise 171 impasse la Plantade 1 - 13340 ROGNAC, est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boissons temporaires de 3è"° catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget à l'occasion de leur évènement La Course des Falaises qui se déroulera le dimanche 6 octobre 2024.
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Monsieur Francis GONZALEZ, Président de l'Association LES SEMELLES USEES, sise 171 Impasse de la Plantade 1 — 13340 ROGNAC, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3?" catégorie le dimanche 06 octobre 2024 de 07 h 00 à 17h 00.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 3 : INFRACTIONS
L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
*_ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale, et l'Association LES SEMELLES USÉES, représentée par Monsieur Francis GONZALEZ en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
té Le Maire,
e Sylvie MICELI-HOUDAIS
Affiché du SAR] £4.. au 241.tol2lu.
Transmis en Sous-préfecture le 2AElEU
Notifié le. 24e Zen r 4.