Arrêté - A24081 Autorisation d'ouverture débit boissons Les Peintres du Vieux Moulins 19.03.2024

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Arrêté - A24081 Autorisation d'ouverture débit boissons Les Peintres du Vieux Moulins 19.03.2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24081 Autorisation d'ouverture débit boissons Les Peintres du Vieux Moulins 19.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

ARRETE DU MAIRE N°24081

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - ASSOCIATION LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN -

_ CENTRE CULTUREL - LE MARDI 19 MARS 2024

Le Maire de la Commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à L. 3342-4 ;

Vu la demande formulée le 1% mars 2024 par Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaires de 3°" catégorie au Centre Culturel à l’occasion du vernissage de son exposition qui se déroulera le mardi 19 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité des lieux publics ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION

Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN, sise 59 Boulevard Marcel Cachin - 13130 BERRE L'ETANG, est autorisé à titre exceptionnel à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3*"° catégorie au Centre Culturel à l'occasion du vernissage de son exposition qui se déroulera le mardi 19 mars 2024.

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Alain FOURNIER, Président de lAassociation LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN, sise 59 Boulevard Marcel Cachin - 13130 BERRE L'ETANG, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie le mardi 19 mars 2024.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 3 : INFRACTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient

au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

# soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : # Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE

CEDEX 02,

#s De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur Alain FOURNIER, en sa qualité de Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6:

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 15 mars 2024

: Madame le Maire,

Aîfiché au Za/{ 52] 24. au 2ala6l£.4. Madame Sylvie MICELI:

Transmis en Sous-préfecture le Lada.

Noutié le Lalla Rd. 20%. .

OUDAIS