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Arrêté - A25074 Autorisation débit boissons Les Peintres du Vieux Moulin 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25074 Autorisation débit boissons Les Peintres du Vieux Moulin 25.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25074 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - ASSOCIATION LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN -
CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL GEORGES BATIGET
LE MARDI 25 FEVRIER 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-
4 à L. 3342-4 ;
Vu la demande formulée le 06 février 2025 par Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget à
l'occasion du vernissage de leur exposition de peintures qui se déroula le mardi 25 février 2025 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité des lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette
manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION
Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN, sise C.A.M. 120 Boulevard des Jeunes - 13340 ROGNAC, est autorisé, à titre exceptionnel,
à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au Centre d'Animation Municipal Georges Batiget à l'occasion du vernissage de son exposition de peinture qui se déroulera à
la date suivante :
- Mardi 25 février 2025
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN,
est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3%" catégorie le mardi 25 février 2025.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premiers et troisièmes groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. |
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale et Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 12 février 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du d9 TE. au dHAILE.
Transmis en Sous-préfecture led8R21S
Notifié le AIlatd. 2225. lnneee