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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 029 reglement interieur et de fonctionnement de la semaine sportive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 029 reglement interieur et de fonctionnement de la semaine sportive)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
D BRIE 7 NANGUYIENNE KO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-029
—
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SEMAINE
SPORTIVE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
et de
fonctionnement
de
la semaine
sportive
établi,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
proposer
un
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
de
la
semaine
sportive
afin
d'y
intégrer
les
dispositions
relatives
à
l’organisation,
à
l'information
des
familles
et
aux
modalités
de
paiement,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'approuver
et
de
signer
le
règlement
intérieur
et
de
fonctionnement
de
la
semaine
sportive. ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 27
février
2026
Le
Président,
LRU
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 mars 2026 077-247700701-20260302-C2026029I0-AR Publié le 02 mars 2026 D BRIE Y NANGUYIENNE KO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 02 mars 2026 077-247700701-20260302-C2026029I0-AR Publié le 02 mars 2026