Procès Verbal - pv du 9 fa vrier 2026

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Procès Verbal - pv du 9 fa vrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 fa vrier 2026)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques, Comm une d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES-\'ERBAI DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL IIIUNICIPAL

lConvoqué individueltement por courrier le 4 février 20261

SEANCE DU 9 FEVRIER 2826 À 20 HEURES

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM les Adioints :

Solène HOEHN Denis ESPLA Sébastien CLEMENT

Mme les Conse Munici

Christelle AUBELE

Eric MERTZ

Laurent SCHOTT

Aline ZEIGER

Vincent BRENCKLE

Anne NOPPER

Catherine STROH

Jean-Marc KLEIN

Ghislaine NOPPER

Alain XAYAPHOUMMINE

Absente excusée :

Madame Camille VIOLAS qui donne procuration à M. Eric FRANCHET

Absents :

M. Cédric ACKER

Mme Mélaine COINDEVEL VALLIAME

M. Cyril DREYER

M me An nick KCHAOU-MAHOU

9 f évrier 2O26

AFFICHE LE 12/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d'un secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 8 décembre

2025.

3) Délégations permanentes du maire - compte-rendu d'informations du 9 décembre

2025 au 9 février 2026.

FINANCES

4l Compte Financier Unique - budget principal'

5) Compte Financier Unique - budget annexe lotissement

RESSOURCES HUMAINES

6) Evolution d'un Poste

URBANISME

7l Avis sur la demande d'enregistrement d'une LC.P.E. (société L&L Products Europe)

8) Avis sur la demande d'enregistrement d'une l.C.P.E (société SERMES).

POINTS DIVERS

9) Communications diverses

Le Conseil Municipal débute à 20 H 07

9 février 2026

AFFICHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

1026-ot

OBJET: DESIGN ATION D,U N SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-6,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DESIGN E

t M. Denis ESPLA comme secrétaire de séance'

t025-02

PROBATION DU P ROCES-VERBAL DELIBERATIONS D E LA SEANCE ORDI NAIRE DU OBJET:

8 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2121-23 et R.2L2r-9,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPRO E

I le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 8 décembre 2025

2026 - 03

OBJET: D ELEGATIONS PERM ANENTES DU MAI RE _ COMPTE REN DU D,INFORMATIONS DU 9

DECEMBRE FEVRIER

Le Conseil MuniciPal,

VU la loi n" g2-ZL3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2L22-23,

VU la délibération n" 2022-!02 du 5 décembre 2O22 porlant mise en æuvre des délégations

du Conseil Municipal au Maire,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

END ACTE PR

9|évrier 2026

AFFICHE LE 12/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

I du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en

vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2I22-22 du Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour la période du 9 décembre 2025 au 9 février 2026'

FINAIIICES

t026-04

OBJET : COMPTE FINANCIER U NtouE 2025-BIJDGET PRINCIP AL

Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique (CFU) reflète le bilan de l'année

2025 etde son exécution budgétaire. Ce document constitue pour l'équipe municipale un outil

de travail pour la préparation du budget prévisionnel2026-

VU l,article 205 de la loi n" 2023-L322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit

la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire2O26,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE,

VU le CFU 2025 de la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 2L2L-L4 du CGCT qui prévoient que < dans les

séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son

président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote >,

CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son

propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration

à/de l'un des membres de sa majorité,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal

a siégé sous la présidence de Madame Solène HOEHN,

9 février 2026

AFFICHE LE 12/02/2026Opérations de I'exercice 2025 Résultats à la clôture de

l'exercice 2024

Affectation du

résultat de

fonctionnement

N-l

Reprise de

l'excédent

N-l

Solde Dépertses Recettes

(hors 1068) DéJicit Excédent

Section

0,00 € 0,00 € 672 332,19 € 2 124 256,67 C 2 796 s88,86 C 0,00 € 2 030164,86 Ê FonctionnelTpnt

2 030 764,86 Ê -332 030,90 € 789 441,87 € 3r0 402A7 e 789 M1,87 € 642 433,31 € Investissement 0,00 €

789 441,87 C 2 030 764,E6 € 340 301,29 € 2 766 690,04 C 3 106 991,33 € 0,00 € 2 820 206,73 C Totâux

Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance

Solde

672 332,19 €

2 488 175,83 €

3 160 s0E,02 €

Résultat de fonctionnement positif clôturé 2025 :672332,19 €.

L'affectation de ce résultat sera déterminée à l'occasion du budget primitif 2026'

Excédent de la section d'investissement clôturé 2025 :2 488175,83 €.

L'excédent cumulé 2025 s'élève à 3 160 508,02 €'

Le montant des restes à réaliser en dépenses de fonctionnement 2025 s'établità77 261',81'€'

Le montant des restes à réaliser 2025 en dépenses d'investissement s'établit à 101 492,36€.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

tes Uepenses ae ta s

Chaoitre 0 11:chareesàca eénéral

Exercice 2024 2025

Montant total 1996 445,02€ 2124 256,67 €

Evolution + 6,40 yo

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 500 940,07 € 643 644,06 € 758 533,58 € 927 296,88 € 878 205,43 € 895 19L,97 €

Evolution 28,49% 17,85yo 22,25% -5,29% + 'J,,94 %io

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 896 400,00 € 895 191,97 € 99,87 %

9 février 2026

AFFICHE LE 12/02/2026Com mune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Les charges à caractère général couvrent les frais de fonctionnement courants de la commune'

Le niveau de dépenses de 2025 évolue de 1,94 %par rapport au montanT2024'

Chapitre 012 : Charges de Personnel

Les frais de personnel connaissent une évolution de 9,56 % en 2025

Chapit 65 : autres cha de gestion urante

Ce chapitre enregistre principalement

les indemnités des élus,

la contribution au S.D.l.S.,

les subventions,

la subvention M.J.C. (nouveauté 2025)

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 502 t78,72 € 5r2265,97 € 58671,8,49 € 617 255,29 € 638 043,76 € 699 055,66 €

Evolution 2,01% 'J.4,53% 5,20% 3,37yo 9,56%

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 708 000 € 699 055,66 € 98,74%

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 190 223,25 € 'J,60 686,44 € 1.87 299,51. € 206 030,65 € 183 193,84 € 199 589,16 €

Evolution -\5,53% 'J.6,56% 10,0o% -'J.L,O8% 8,95%

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

M0ntant 215 300 € 199 589,16 € 92,70 0/o

9février 2026

AFFTCHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 2 969,76 € 2 395,66 € 0,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Ce chapitre connaît des mouvements variables d'une année sur l'autre'

Chapitre 014 : atténuation de produits

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 3r7 200€ 317 r90€ 99,99 %

Ce chapitre enregistre le versement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des

ressources (F.N.G.l.R.), le versement au profit du fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales (F.P'l'C.).

Chaoitre : dotations aux a ments

Ce chapitre enregistre principalement les amortissements de l'année. ll s'agit d'une dépense

de fonctionnement, qu'on retrouve en recette d'investissement.

Chaoitre 023 virement à la section d' investissement

Exercice 2025

Montant sso 000 €

Ce chapitre enregistre le virement à la section d'investissement de l'excédent de fonctionnement.

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 202s

Montant 313 623,00 € 279 846,00 € 293 838,00 € 285 311,00 € 283 027,00 € 317 L90,00 €

Evolution -10,77% 5,OOyo -2,90% -0,8o% 12,07 %

Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025

Montant r50 770,!8 € 42728,35 € 446 698,05 € 1.5 286,16 € 13 938,99 € 'J.3 229,88 €

9 février 2026

AFFTCHE LE 12/02/2026Commune d'ERNOLSH EII^- BRUCHE

Exercice 2024 2025

Montant 4027 209,88€ 2 796 588,86 €

Evolution 30,56%

Les recettes de la se

Recettes totales d e fonctionnement

Détail des principales recettes oar chapitre

Chaoitre 70 : oroduit des services et du domaine

Les produits des services et du domaine ont connu en 2025 une légère diminution

Chapitre 73 : irnpôts et taxes

Le produit de la fiscalité locale poursuit sa croissance

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 3L 475,77 € 3L 808,64 € 26 085,23 € 54756,92 € 3L 433,04 € 28 657,90 €

Evolution 'J,,06% -\7,99% 109,92% -42,60% - 8,83 yo

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 27 465,00 € 28 657,90 € 104,34%

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 2 485 944,37 C t 443 075,45 €, t500 777,LL€ 1575 454,43€ 17t7796,33€ 1 759 689,11 €

Evotution -41,95o/o 4,000/o 4,980/o 8,65% 2,79 0/o

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 1702 450 € L 759 689,11 € 103,36%

9février 2026

AFFICHE LE 12/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 178 587,52 € 794 3r7,24€ 776 928,2L € 899 293,68 € 917 39r,r2€ 943 056,11 €

Evolution 344,78% -2,r9% 15,7syo 2,Or% 2,80%

Chapitre 74 : dotations et participations

Chaoitre 75 autres oroduits de courante

ll s'agit principalement du produit des locations de salles

Chapitre 76 : prod uits exceotionnels

Chapitre 77 : produits exceptionnels

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 94L 085,00 € 943 056,11 € 700,2'J-%

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 49686,22€, 35 416,57 € 33 336,31 € 30 340,55 € 36 507,13 € 27 915,67 €

Evotution -28,720/o -5,870/o -8,990/o 20,320/o -23,530/o

Exercice Budget prévu Réatisé Taux de réatisation

Montant 29 000 € 27 975,67 C 96,260/o

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 3,68 € 3,41-€ 265,9L€ 0,88 € 0€ 0€

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant \25 525,57 € 25 205,73 € 369 019,89 € r 328,6L € 584,75 € 17 086€

9 f évrier 2026

AFFICHE LE 12/02/2026Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025

Montant 2392,32€ 0,00 € L276,66 € 1.4 898,25 € L0 052,00 € 20184,07 €

Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Chapitre 013 : atténuation de charges

Ce chapitre enregistre les remboursements de frais de personnels par des tiers (indemnités

journalières, prévoyance...), qui varient notamment en fonction des absences pour maladie'

itre 042 : ordre entre fon

Chapitre 002 résultat de fonctio nnement reporté

ll s'agit de la part de l'excédent de fonctionnement affecté en section de fonctionnement par

le Conseil Municipal.

rcs Oepenses ae ta s

Dépenses totales d'investissement

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 0,00 € 7 636,21-€ 63 435,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € 794 607,22 € 1 319 410,56 € 0,00 €

Evolution o,oo% o,oo% '1.64,87% 66,05% -100%

Exercice 2024 2025

Montant 1. 848 26r,52 € 642 433 ,37 €

Evolution -65,24%

9|évrier 2026

AFFTCHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Détail des ncioales déoenses r chaoitre

Chaoitre 10 : dotations

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles

Chapitre 204 : subventions d' éouipement versees

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 453,77 € 0,00

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 46 943,28 € 38970,17 € 39 924,43 € 48 476,86 € 1,25 247,07 € 68824,27 €

Evolution -'J.6,98% 2,45% 2L,42yo r58,36% -45,05%

Exercice Budget prévu Réatisé Taux de réalisation

Montant 120 000 ,00 € 68824,27 C 57,35 0/o

Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025

Montant 6 9r7,10 € 5 206,19 € 198,56 € 3 025,63 € 4 230,90 € 332,40€

Evolution -24,73% -96,r9% 1.423,79% 39,84% N.S

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 202s

Montant 535 190,33 € 195 680,65 € 29L200,38€ 362 807,13 € '1.529 540,94 € 573 276,70 €

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 3 819 000 € 573 276,70 € 15,01%

9 février 2026

AFFICHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Le chapitre 2l- retrace les travaux et les achats de matériel

Chaoitre 23 : immobilisations en cours

Chaoitre O4O : onérations de transfert sectionl

Recettes totales d'investisseme!1!

Détail des principales recettes par chapitre

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et

IO222 FCTVA :220 898,65 €.

1,0226 Taxe d'aménagement : 2'J. 617,88 €.

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 030 764,86 €'

entl

Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163 788,84 € 0,00 €

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 539,88 € 163 788,84 €. 0,00 €

Exercice 2024 2025

Montant 2 637 703,39 € 2 341.'J.67,33 €

Evolution 1L,24 0/o

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 1. 1.55 562,12 € 1 39L 406,10 € 774 078,02€ 97 237,18€ 1L2 633,00 € 2 273 28L ,39 €

Evolution 20,41% -44,37% -87,44% !5,83% N.S

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 2 226 873,13 € 2 273 281",39 € 2,08 yo

91évrier 2026

AFFICHE LE 12/02/2A26Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Chapitre : subventions issement

Chapitre 2 1 : immobilisations oorelles

Chapitre 040 : amortissement

ll s'agit de la dotation aux amortissements (enregistrée en dépense de fonctionnement et recette d'investissement).

Chaoitre : ooérations oatrimo niales en section d'i stissement

section de foncti ement

Exercice 2025

Montant sso 000 €

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 101 839,00 € 70 376,25 € 0,00 € 0,00 € L75 585,00 € 53 043,06 €

Exercice Budget prévu Réalisé Taux de réalisation

Montant 358 685,00 € 53 043,06 € 1.4,79 %

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € L 6L3,00 €

Exercice 2020 202L 2022 2023 2024 2025

Montant 150 770,18 € 42728,35 € 446 698,05 € 15286,16€ L3 938,99 € 1.3 229,88 €

Evolution -7L,65% 945,19% -96,58% -8,81% - 5,09 %

Exercice 2020 202t 2022 2023 2024 2025

Montant 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63 539,88 € 163 788,84 € 0,00 €

Chapitre 021 : virement de

9|évrier 2026

AFFTCHE LE 12/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Ce chapitre enregistre le virement à la section d'investissement de l'excédent de fonctionnement.

Chapitre 001 : excédent d'investissement reporté

A l'issue de la présentation du compte administratif, Monsieur le Maire quitte la séance pour

permettre au Conseil Municipal de délibérer'

Le Conseil Municipal,

VU le compte financier unique 2025 du budget principal, comparant les crédits prévus par le

budget primitif aux réalisations de l'exercice comptable 2025, présenté par Monsieur le

Maire,

Après avoir entendu l'exposé du compte financier unique 2025 et après avoir délibéré, sous

la présidence de Madame Solène HOEHN, Adjointe, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle,

ARRETE

par 11voix pour et 2 abstentions

I le compte financier unique 2025 pour la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

conformément aux montants présentés,

I ll est précisé que Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote, étant sortide la salle'

t026 - 05

OBJET:COMPTE FIN ANCIER UNIOUE 2025 _ BU DGET ANNEXE LOT ISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte financier unique (CFU) reflète le bilan de l'année

2025 et de son exécution budgétaire. Ce document constitue pour l'équipe municipale un outil

de travail pour la préparation du budget prévisionnel 2026.

VU l'article 205 de la loi n" 2O2g-L322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit

la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Montant 89 157,84 € 39r 259,34 € 7647 526,82€ 2 473 543,84 € 2171757,56 € 0,00 €

Evolution 338,84% 32L,O8% 50,t4% -L2,20% - 100%

9février 2026

AFFICHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du lotissement d'ERNOLSHEIM- BRUCHE,

VU le CFU 2025 du lotissement d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise

en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 2L2t-14 du CGCT qui prévoient que < dans les

séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son

président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote >,

CONSIDERANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son

propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration

à/de l'un des membres de sa majorité,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal

a siégé sous la présidence de Madame Solène HOEHN,

CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance

Dépenses de fonctionnement : 1 438.32€

Chapitre 042

Article 7133 variation des en-cours de production de biens : 1- 186 438,32€.

Total dépenses : 1 186 438,32€.

Section

Résultats à Ia clôture de

l'exercice 2024

Oprations de l'exercice 2025 Reprise de

I'excédent

N-l

Affectation du

résultat de

fonctbnnement

N-l

Résuttats à la

clôture de

I'exercice 2025

Déficil Excédent Dépenses

Recettes

(hors 1068)

Solde Solde

FonctionrenBnt 0,00 € 0,00 € I 186438,32€ I 186438,32€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissemnt 0,00 € 54828927 Ê I t86 438,32€ r 186 438,32 € 0,00 € s4828927 e 0,00 € s4828921 Ê.

Totaux 0,00 € 548289,27 € 2 372 876,64 C 2 312 876,64 e 0,00 € 548289,27 C 0,00 € 548289,27 e

9Iévrier 2026

AFFICHE LE T2 / 02 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Recettes fonctionnement : 1 186 438.32 €

Chapitre 042

Article 7l-33 variation des en-cours de production de biens: 1186 438,32€'

Total recettes: 1 186 438,32 €.

Dépenses 'investissement : 1 438.32€.

Chapitre 040

Article 3354 études et prestations de service :89742,25€.

Article 355l terrains : 1 096 696,07 €.

Total dépenses : 1186 4?8,32€.

Recettes d'investissement : L734 .s9 €.

Chapi 001 : excédent d'investissement reporté :548289,27 €'

Chapitre 040

Article 3354 études et prestations de service :89 742,25 €

Article 3551terrains : 1 096 696,O7 €.

Total recettes : 1 734727,59 €.

Excédent de la section d'investissement clôturé 2025:548289,27 €

L'excédent cumulé 2025 s'élève à 548 289,27 €.

A l'issue de la présentation du compte administratif, Monsieur le Maire quitte la séance pour

permettre au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

VU le compte financier unique 2025 du budget du lotissement, comparant les crédits prévus

par le budget primitif aux réalisations de l'exercice comptable 2025, présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir entendu l'exposé du compte financier unique 2025 et après avoir délibéré, sous

la présidence de Madame Solène HOEHN, Adjointe, Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle,

ARRETE

par 11voix pour et 2 abstentions

I le compte financier unique 2025 pour le lotissement d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,

conformément aux montants présentés,

r ll est précisé que Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote, étant sorti de la salle'

9 f évrier 2026

AFFICHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

RESSOURCES HUMAINE{

to25-06

OBJET: EVOLU TION D,UN POSTE

Suite au décret intervenu le 19 novembre 2025, supprimant le seuil des 2000 habitants minimum pour permettre à une collectivité de créer certains grades, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la transformation d'un poste d'attaché en poste d'attaché principal.

Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article 1.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

ll est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

+ la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,

= la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet'

Au regard des motifs évoqués ci-dessus, le Maire propose à l'organe délibérant la création de

l'emploi permanent à temps complet suivant, à raison de 35/35è" :

un emploi d'attaché territorial principal (catégorie A)

La rémunération se fera par référence aux grilles indiciaires de rémunération des cadres

d'emplois et grades concernés, majorés du régime indemnitaire en vigueur dans la commune,

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par le Conseil

Municipal pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu

et à l'emploi concerné.

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la suppression de l'emploi permanent à

temps complet d'attaché territorial (catégorie A), une fois la nomination effective.

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.LL1l--1, L'ttLL-2),

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L'2,L.332-8 à L'332-14 et

L.3r_3-1,

9|évrier 2026

AFFICHE LE T2/02/2026Commune d'ERNOLSH ELll- BRUCH E

VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article L,

CONSIDERANT que les besoins du service nécessitent la création et la suppression des emplois

permanents décrits ci-dessus,

CONSTDERANT le tableau des effectifs et des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 avril

2025,

ApRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

t la création de l'emploi permanent à temps complet suivant, à raison de 35/35è" :

- un emploi d'attaché territorial principal (catégorie A)

La rémunération se fera par référence aux grilles indiciaires de rémunération des cadres

d'emplois et grades concernés, majorés du régime indemnitaire en vigueur dans la commune'

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par le Conseil

Municipal pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu

et à l'emploi concerné.

URBAfIIISME

2A26-7

OBJET : AVI S SUR LA DE D,ENREGISTRE MENT D,UNE I.C.P E. (SOCIETE L& L PRODUCTS

EUROPE)

Dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un nouveau bâtiment qui sera divisé en un

hall de production et un magasin de stockage ainsi qu'une nouvelle zone de process sur le Parc

d'Activités Économiques de la Plaine de la Bruche sur la commune d'ALTORF (67), la société L&L PRODUCTS sollicite l'avis de la commune, conformément à I'article R' 512-46-11 du Code de l'Environnement.

L&L pRODUCTS est un site industrielqui met en æuvre son expertise en science des matériaux,

en ingénierie avancée et méthodes de fabrication pour créer des solutions de renforcement

structurel, de collage des substrats, d'étanchéité statique et d'amélioration acoustique pour les industries automobile, aérospatiale, véhicules commerciaux, construction et les produits de consommation.

Le projet concerne :

la création d'un nouveau bâtiment qui sera divisé en un hall de production et une cellule

de stockage,

la mise en place de 2 cuves pour granulés plastiques (volume 56 m3 unitaire, soit l-12 m3

au total)' AFFï.HE LE 12/ 02/ 2026

9'février 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

l'agra nd issement des vestiai res/san ita ires existants,

la révision des accès au site pour les livraisons et le personnel,

la révision des extérieurs avec agrandissement du parking personnel,

l'extension de l'auvent de stockage à l'extérieur,

la mise en place d'un abri vélos/motos.

Le site sera ctassé sous ta rubrique 1510 des ICPE à hauteur de ['Enregistrement

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

vU le code de l'Environnement, notamment son article R.5L2-46-L1.,

CONSIDERANT que la demande d'avis transmise par le Préfet du Bas-Rhin,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECID

a DE DONNER un avis favorable au projet d'extension présenté par la société L&L PRODUCTS

Europe.

t026 -8

OBJET :A S SUR LA DEMANDE ENREGISTREMENT D, UNE r.c.P.E. (50C IETE SERMES)

Dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un entrepôt sur le Parc d'Activités

Économiques de la plaine de la Bruche sur la commune d'ALToRF (67) sur les parcelles 99 et

L04 (en partie), section 12, la société SERMES sollicite l'avis de la commune conformément à

l'article R. 512-46-11- du Code de l'Environnement.

Le projet prévoit la construction d'un bâtiment d'entrepôt avec bureaux organisé sur deux

niveaux et accessible de plain-pied.

Le rez-de-chaussée projeté sera composé de deux volumes distincts, les bureaux et le hall'

Les bureaux comprendront un accueil, une salle de réunion, sept bureaux, un espace

chauffeurs et des sanitaires.

L'étage sera accessible depuis les bureaux; il comprendra un réfectoire, une salle de réunion,

trois bureaux.

Les activités du site concerneront le domaine de la logistique : réception, stockage, expédition

de marchandises diverses, et préparation de commandes.

Le stockage s'effectue exclusivement à l'intérieur des bâtiments, tous de plain-pied. Pour les

opérations de réception /expédition les cellules sont dotées de quais poids-lourds.

Les différents types d'articles stockés ainsi que leurs produits de conditionnements (palettes

bois, cartons, films et emballages plastiques) sont majoritairement combustibles'

9fêvrier 2026

AFFICHE LE T2/ 02/ 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Activité du site

Le site sera en partie dédié à la vente de câbles selon des longueurs commandés : les tourets

de câbles sont déroulés, le câble coupé à la longueur souhaité et de nouveau enroulé avant

stockage et expédition au client.

Le site sera classé sous la rubrique L510 des ICPE à hauteur de l'Enregistrement'

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.5I2-46-LL,

CONSIDERANT que la demande d'avis transmise par le Préfet du Bas-Rhin,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

DEC IDE

r DE DONNER un avis favorable au projet d'extension présenté par la société SERMES

7926-s

OBJET : TIONS DI

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 9 mars 2026à 20 H 00

Un Conseil Municipal de travail aura lieu le lundi 2 mars à 20 H 00.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie tous les participants et clôt la séance du Conseil Municipal à2Ih2O'

9|êvrier 2026

AFFICHE LE T2/A2/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Numéro d'ordre des délibérotions

Dési tion d'un secrétaire de séance DCM-2025-07

DCM-2025-02 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du I

2025

décembre

Détégotions permanentes du Moire - compte rendu d'informotions

9 décembre 2025 au 9 février 2026

du DCM-202s-03

DCM-2025-04 te Finoncier U 2025 - ue

te Financier 2025 - onnexe lotissement ue DCM-2025-05

Evolution d'un poste DCM-2025-06

Avis sur la demonde d'enregistrement d'une I'P.C.E (Société L&L

PRODUCTS EU

DCM-2025-07

Avis sur lo demande d'enregis trement d'une l.P.C.E ociété SERMES DCM-2025-08

DCM-2025-09 Com m u n i coti ons d ive rses

Le Maire Le secrét

)ffi'"'" * NCHET Denis ESPLA

9lévrier 2026

AFFICHE LE 12/02/2026