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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal du 7 fa vrier 20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
7 février 2022
P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
(Convoqué individuellement par écrit le 28 janvier 2022)
S E A N C E D U 7 F E V R I E R 2 0 2 2 À 2 0 H E U R E S
Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire
Etaient présents :
MM. les Adjoints :
Solène HOEHN Denis ESPLA Camille VIOLAS Sébastien CLEMENT
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :
Cédric ACKER Guillaume BOURLIER Mélaine COINDEVEL VALLIAME Arnaud DUBUS Jean-Marc KLEIN Anne NOPPER Ghislaine NOPPER Alain XAYAPHOUMMINE
Absents excusés :
Mme Christelle AUBELE qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER
Mme Audrey KRAUTH qui donne procuration à M. Sébastien CLEMENT
M. Laurent SCHOTT qui donne procuration à M. Arnaud DUBUS
Mmes Annick KCHAOU MAHOU et Aline ZEIGER
M. Vincent BRENCKLE
ORDRE DU JOUR
− Désignation d’un secrétaire de séance.
− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 17 janvier 2022. − Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité. − Communications diverses. Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
7 février 2022
2022 - 8
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
à l’unanimité des membres présents et représentés
D E S I G N E
M. Cédric ACKER comme secrétaire de séance.
2022 – 9
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
à l’unanimité des membres présents et représentés
A P P R O U V E
le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 17 janvier 2022.
2022 - 10
OBJET : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Conseil Municipal,
VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le rapport sur la Protection sociale complémentaire présenté en séance par Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu,
à l’unanimité des membres présents et représentés
P R E N D A C T E Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
7 février 2022
de l’ensemble des informations relatives à la Protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité et considère que la mise en place de la Protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur pour le personnel que la collectivité entend poursuivre pour favoriser et encourager la protection sociale de son personnel.
2022 - 11
OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES
▪ Prochaine réunion du Conseil Municipal : 28 mars 2022 à 20 H.