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Conseil Municipal - da liba rations du cm du 17 fa vrier 2026
Procès Verbal - pv du cm 27 03 2023 sans tableau1
Procès Verbal - proca s verbal du 7 fa vrier 20221
Procès Verbal - pv 03 fa vrier 20211
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Dachstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 fa vrier 20211)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
DACHSTEIN
21,
rue
Principale
- 67
120
DACHSTEIN
Tél.
03
88
47
90
60
Fax
03
88
47
90
61
E-mail
: maiie@dachstein.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FERVIER
2020
A
20
HEURES
AU
COMPLEXE
SPORTIF
ET
CULTUREL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trois
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dachstein,
convoqué
par
lettre
du
28
janvier
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
complexe
sportif
et
culturel
de
Dachstein
en
raison
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
ANDRE,
Maire.
Membres
présents
:André
DENNI,
Christian
BOULET,
Patrice
CLEDAT,
Séverine
LUTZ,
Natalie
MARTIN,
Grégory
OSWALD,
Xavier
SCHNEIDER,
Gaby
Fernande
SITTER,
Anne
WERNHER,
Morgane
WILLMANN,
Vincent
MARTIN,
Pascal
FRITSCH,
Fabien
SCHMITT.
Membres
absents
excusés
:Laetitia
MARTZ
donne
procuration
à
Natalie
MARTIN,
Edith
BENTZ
donne
procuration
à
Fabien
SCHMITT,
Jean-Claude
DEISS
donne
procuration
à
Jean
Claude
ANDRE
et
Dominique
EMOND
donne
procuration
à
Christian
BOULET.
Absents
non
excusés
:
Franck
GILLMANN.
Aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
Covid-19
et
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L 3131-12
du
Code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la
loi
du
23
mars
2020,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tient
exceptionnellement
au
complexe
sportif
et
culturel
et
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Le
conseil
scientifique
préconise
le
respect
des
règles
sanitaires
suivantes
qui
doivent
être
scrupuleusement
respectées :
-__
port
du
masque
individuel
(des
masques
sont
mis
à
disposition),
-_
lavage
des
mains
avec
une
solution
hydro
alcoolique
préalablement
au
remplissage
du
bulletin
de
vote
et
utilisation
d'un
stylo
personnel
pour
signature
de
la
feuille
d'émargement
(du
gel
est
mis
à
disposition),
-_
Manipulation
des
bulletins
au
moment
du
dépouillement
et
du
comptage
des
votes
par
une
seule
personne
; le
comptage
pouvant
être
validé
le
cas
échéant
par
une
autre
personne
sans
qu'elle
ait
à
toucher
le
bulletin.
p.1 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3 février
2021
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
André
DENNI,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
la
vérification
des
procurations
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
3
DECEMBRE
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
décembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité
à
l'exception
de
trois
absents,
M.
André
DENNI;
M.
Vincent
MARTIN
et
Mme
Natalie
MARTIN. 21-001
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D'ENGAGER
LE
QUART
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
ET
DE
PERCEVOIR
LES
RECETTES
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
BUDGETAIRE
2020
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
VU
le
Budget
primitif
de
recettes
et
dépenses
présumées
de
l'exercice
2020
arrêté
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
ordinaire
du
19
avril
2020.
VU
l'avis
favorable
des
commissions
réunies
du
29
janvier
2021 ;
CONSIDERANT
que
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
seront
nécessaires
en
2021
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2021
;
ENTENDU
les
explications
complémentaires
apportées
par
M.
Jean
Ciaude
ANDRE,
Maire
de
DACHSTEIN
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Adopte
à
l’unanimité
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
délégués
à
engager,
liquider
et
mandater
en
2021,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
du
Budget
Principal
ainsi
que
des
budgets
annexes,
soit :
p.2 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRIE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
1641 202 2031 2033 202 2031 2033
| |
2111 2121 21312 21318 2151 2512 21578 2158 218 2182 2184 2188
budget
2020
16
| Remboursement
d'emprunts
Emprunts
en
euros
| 16-
Total remboursement
d'emprunts
| 150
000.00
20
| Immobilisations
incorporelles
Frais
doc.urbanisme,
numérisation
Frais
d'études
Frais
d'insertion
20 | Immobilisations
incorporelles
Frais
doc.urbanisme,
numérisation
Frais
d'études
Frais
d'insertion
20:
Total immobilisations
incorporelles
21
| Immobilisations
corporelles
Terrains plantations
d'arbres
Bâtiments
scolaires
Autres
bâtiments
publics
Réseaux
de
voirie
Installations
de
voirie
Autre
matériel
et outillage
Autres
matériels
et outillage
Autres
immobilisations
corporelles
Matériel
de
bureau
et
informatique
Mobilier Autres
immobilisations
corporelles
21-
Total
des
immobilisations
corporelles.
150
000.00
10
000.00
16
000.00
5 000.00 10
000.00
16
000.00 5 000.00
31
000.00.
15
000.00
40
000.00
854
900.00 2 500.00
20
000.00 8 000.00
13
200.00
10
000.00
5 000.00 5 000.00
973.600.00
Autorisation
2021 37
500.00
0.00
37
500.00
0.00 0.00
2 500.00 4 000.00 1250.00 2 500.00 4 000.00 1 250.00 7 750.00 3 750.00 10 000.00 213
725,00 625.00 5 000.00 2 000.00 3 300,00 2 500.00 1 250.00 1 250,00
243
400.00 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
21-002
PORTER
_A
CONNAISSANCE
DE
L’ARREÈTE
PREFECTORAL
DE
L'IMPLANTATION
DE
LA
SCI
DFK
A
MOLSHEIM
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2021
établi
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2021
portant
enregistrement
de
l'exploitation
d'une
plate-forme
logistique
à
MOLSHEIM
par
la société
DFK,
en
vertu
de
l'article
R.512-46-24
du
Code
de
l'environnement.
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
porter
à
connaissance
l'arrêté
enregistrement
de
l'exploitation
d'une
plate-forme
logistique
à
MOLSHEIM
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'arrêté
préfectoral
au
titre
du
Code
de
l’environnement
pour
l'installation
de
l'exploitation
d'une
plate-forme
logistique
à
MOLSHEIM
par
DFK.
21
-003
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
TRANSFERER
LA
GESTION
DE
LA
PAIE
A
L’ATIP,
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
La
commune
de
DACHSTEIN
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
{ATIP)
par
délibération
du
30
mars
2016
En
application
de
l’article
2
des
statuts,
l'ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes :
1-Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2
- L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
- La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6
- L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7
—- Le
conseil
juridique
complémentaire
à
ces
missions.
Par
délibération
du
30
novembre
2016,
le comité
syndical
de
l'ATIP
a adopté
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
p.
4 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3 février
2021
e
Concernant
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l'ATIP
L'ATIP
apporte,
aux
membres
qui
le
demandent,
son
concours
concernant
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
l'établissement
des
documents
annuels
(relevés
de
salaire,
déclaration
des
rémunérations
aux
contributions,
à
FURSSAF,
aux
caisses
de
retraite,
etc).
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
détermine
les
conditions
de
la
prise
en
charge
de
la
mission.
Le
concours
apporté
par
lATIP
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
à
la
production
des
documents
annuels
donne
lieu
à
une
contribution
complémentaire.
Le
montant
de
la
contribution
2021
afférente
à
cette
mission
est
le
suivant
:
Contribution
Modalités
d'établissement
de
complémentaire
par
la
paie
agent
ou
éiu/an
en
€
Saisie
par
le
membre
/ édition
comprise
(bulletins
et
états)
75€
Saisie
par
le
membre
/ édition
des
bulletins
seulement
65
€
Saisie
par
le
membre
/ édition
NON
comprise
60
€
Dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l'établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
où
égal
à
5
bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
par
l'ATIP
ouvre
droit
aux
conseils
en
matière
d'établissement
de
la
paie,
à
la
veille
technique et
juridique
et
au
développement
d'outils
spécifiques
d'accompagnement.
Le
forfait
«reprise
des
données
»
lors
de
l'intégration
des
agents
d’une
nouvelle
collectivité
est
fixé
à
36,61
€
par
agent.
Par
ailleurs,
la
prestation
«
aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€
par
heure)
vous
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d’un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
vous
tourner
vers
l'ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2 journées
maximum
et
en
fonction
des
disponibilités
de
l'équipe).
p.5 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRTRRRAE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3 février
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
«
Agence
Territoriale
d'ingénierie
Publique
»
et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2015
du
comité
syndical
de
l'ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
F'ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Approuve
le transfert
de
la
paie
à
l'Agence
Territoriale
de
l'Ingénierie
Publique
;
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l'ATIP
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
déterminant
les
conditions
de
la
prise
en
charge
de
la
mission
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2021
relative
à
cette
mission
à
savoir
:
Contribution
Modalités
d'établissement
de
complémentaire
par
la
paie
agent
ou
élu/an
en
€
Saisie
par
le
membre
/ édition
comprise
(bulletins
et
états)
15€
Saisie
par
le
membre
/ édition
des
bulletins
seulement
65
€
Saisie
par
le
membre
/ édition
NON
comprise
60
€
Prend
acte
de
ce
que,
dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l'établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à
5
bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire, Prend
acte
du
montant
du
forfait
«
reprise
des
données
»
lors
de
l'intégration
des
agents
d'une
nouvelle
collectivité
est
fixé
à
36,61
€
par
agent.
p.6 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
ARRET
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
Prend
acte
du
montant
de
la
prestation
«
aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€
par
heure)
qui
permet,
en
cas
d'indisponibilité
passagère
d'un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
se
tourner
vers
l'ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2
journées
maximum
et
en
fonction
des
disponibilités
de
l'équipe).
Adopte
à
l'unanimité
Et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la convention
avec
l'ATIP.
Dit
que
:
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
21-004:
APPROBATION
_ DU
PROJET_ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
LA
RENOVATION
DE
L’AIRE
DE
JEUX
ET
LA
CREATION
D'UN
ESPACE
INTERGENERATIONNEL.
L'aire
de
jeux
dans
le
parc
environnemental
dispose
d'équipements
vétustes.
Ils
font
l’objet
de
contrôles
annuels
et
le
dernier
rapport
fait
état
de
quatres
agrès
non
conformes
sur
les
cinqs
existants.
Certains
présentent
un
risque
majeur
et
nous
contraint
de
fermer
l'accès
à ces
jeux.
En
continuité
de
la
construction
du
périscolaire,
la
rénovation
du
parc
de
jeux
est
envisagée
avec
la
création
d'un
espace
intergénérationnel.
Ce
projet
consisterait
à
créer
deux
aires
de
jeux,
une
pour
les
petits,
clôturée
pour
renforcer
leur
sécurité,
une
autre
pour
les
plus
grands
et
ajouter
des
modules
de
fitness,
des
tables
de
piques
niques
et
des
bancs
pour
les
adultes
et
les
seniors.
p.7 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARERE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
Plan
de
financement
prévisionnel
ne
MONTANT
MONTANT.
.
RICA
MONTANT
MONTANT
DÉPENSES.
HT
TIC
FINANCEMENT
HT
Te
Création
d'un
espace
public
110
220.90
132
265.08 |
CAF
10%
11
022.09
13
226.51
intergénérationnel
DETR
- DSIL
24%
26
453.02
31
743.62
REGION
15%
16
533,14
19
839.76
DÉPARTEMENT
26%
28
657.43
34
388.92
JEUNESSE
ET
SPORT
5%
5
511.05
6
613.25
AUTOFINANCEMENT
20%
22 044.18
26
453.02
lotal|
110
220,90
132
265.08
Total
110
220,90
132
265.08
vu VU VU CONSIDERANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
le
projet
de
rénovation
du
parc
de
jeux
et
la
création
d'un
espace
intergénérationnel
;
le
plan
de
financement
prévisionnel,
annexé
à
la
présentation
;
la
nécessité
d'aménager
les
extérieurs
du
périscolaire
et
du
groupe
scolaire
:
que
les
travaux
d'aménagements
des
extérieurs
aux
abords
de
l’école
et
du
périscolaire
doivent
se
faire
en
continuité
de
la
construction
du
périscolaire
;
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE AUTORISE AUTORISE
le
projet
de
rénovation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
du
parc
de
jeux
et
la
création
d'un
espace
intergénérationnel, Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
p.8 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRIRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3 février
2021
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
21-005:
APPROBATION
_
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC.
Un
arrêté
relatif
à
la
prévention,
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
a
été
publié
au
Journal
Officiel
le
28
décembre
2018.
Cette
règlementation
résulte
de
la
loi
Grenelle
2
et
définit
les
règles
applicables
aux
installations
d'éclairage
extérieur
; son
objectif
est
de
prévenir,
limiter
et
réduire
la
pollution
et
les
nuisances
lumineuses,
générant
des
troubles
excessifs
aux
personnes,
à
la
faune,
à
la
flore
ou
aux
écosystèmes,
ou
empêchant
l'observation
du
ciel
nocturne.
Le
projet
consisterait
à
remplacer
226
lampes
par
de
l'éciairage
par
led.
Ces
lampes
leds
seraient
protégées
par
des
parafoudres.
Chaque
lampe
serait
équipée
d'un
calculateur
qui
permettrait
un
abaissement
de
70
%
de
23h
à 5h
du
matin.
Ce
projet
permettra
un
gain
énergétique
et
s'inscrit
à
la
fois
dans
le
développement
des
économies
d'énergie
et
de
transition
écologique.
Plan
de
financement
prévisionnel
| MONTANT
| MONTANT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
.
-
HT
Le.
Rénovation
de
l'éclairage
71205.16 |
85446.19
|DETR
20%|
20 305.04
24 366.05
public Remplacement
5648.03
6 777.64 | ADEME
REGION
14%|
14213.53
17 056.23
ée
en
DÉPARTEMENT
26%|
26 396.55
31 675.86
Fe mpes
*
16272
PETR
20%|
20305.04
24 366.05
location nacelie
8400
AUTOFINANCEMENT|
20%|
20 305.04
24 366.05 p.9 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRRRRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
VU
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
VU
le
plan
de
financement
prévisionnel,
CONSIDERANT
que
le
remplacement
de
l'éclairage
public
en
led
constitue
une
nécessité
;
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
remplacement
de
l'éclairage
public,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d’être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
AUTORISE
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
21-006
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Aux
termes
de
l’article
L
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Il'est
par
conséquent
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
sur
les
affaires
communales. Il
peut
pour
des
raisons
d'ordre
pratique
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire. Le
Conseil
Municipal
a
ainsi
la
possibilité
de
déléguer
directement
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
Monsieur
le
Maire.
p.
10 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du 3
février
2021
Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
Adjoint
au
Maire
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sauf
disposition
contraire
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
la
totalité
des
attributions
prévues
à
l'article
L
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ou
limiter
ses
délégations
à
certaines
d’entre
elles
seulement.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
dans
un
souci
de
simplification
et
d'accélération
de
la
gestion
des
affaires
de
la
commune
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
expressément
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.1°
De
contracter
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
des
investissements
de
la Commune
de
DACHSTEIN
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
(budget
primitif,
restes
à
réaliser
et
éventuelles
décisions
modificatives)
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
nouveaux
financements
seront
exclusivement
réalisés
sur
des
indices
et
des
structures
classés
respectivement
1 à
2 et À
à
C
dans
la
«
Charte
de
bonne
conduite
entre
les
établissements
bancaires
et
les
collectivités
locales
».
Dans
le
souci
d'optimiser
la
gestion
de
la
dette,
le
Maire
exercera
sa
délégation
en
recourant
à
des
produits
de
financement
qui
pourront
être
des
emprunts
obligataires
où
des
emprunts
classiques
à
taux
fixe
ou
taux
variables
sans
structuration
{les
index
de
référence
de
ces
contrats
d'emprunts
pourront
être
: l'EONIA,
le
T4M,
le
TAM,
le
TAG
et
index
liés
: le
TMO/TME/TEC
; l'EURIBOR ;
l'OAT,
CMS ; livret
À,
LEP)
; ou
des
produits
dits
«
structurés
»,
exceptés
ceux
qui
comportent
des
effets
de
leviers
ou
des
effets
cumulateurs.
La
durée
des
produits
de
financements
ne
pourra
excéder
30
années.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il sera
procédé
à
la
mise
en
concurrence
d'au
moins
deux
établissements
financiers.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
en
contrepartie
aux
intermédiaires
financiers
pour
un
montant
maximum
de
0,5%
du
montant
de
l'opération
de
financement.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations
; à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser
; à
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée
; à
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
p.
11 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARRRRRRIER
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
posées
ci-dessus
;
à
définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissement. 3.2°
De
mener
les
opérations
nécessaires
à
la
gestion
de
la
dette
dans
les
conditions
limites
fixées
au
point
3.1,
qu'il
s'agisse
d'options
prévues
par
les
contrats
de
prêt
ou
de
réaménagement
de
dette,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
exercer
les
options
prévues
par
les
contrats
de
prêts
et
notamment
à
procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
à
des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation
; à
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts
; à
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
; à
réduire
ou
allonger
la
durée
du
prêt
; à
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
En
outre,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus. Dans
le
cadre
des
réaménagements
de
dette,
le
Maire
pourra
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnités
compensatrices
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
(dans
la
limite
du
montant
voté
au
budget
pour
les
réaménagements
avec
mouvements
de
fonds).
Les
éventuelles
indemnités
compensaitrices
liées
aux
opérations
de
réaménagement
pourront
être
également
refinancées
au
sein
du
contrat
de
prêt
de
substitution.
Plus
généralement,
le
Maire
décidera
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
passera
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
L'ensemble
des
délégations
consenties
en
application
du
3°
de
la
présente
délibération
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
en
matière
de
marchés
publics
et d'accords-cadres,
quel
que
soit
leur
montant,
et
notamment
:
- préparation,
passation,
exécution
et règlement,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
-
préparation,
passation,
exécution
et
règlement
de
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
résiliation,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
de
l’ensemble
de
ces
marchés,
et
détermination
du
montant
de
l'indemnité
attribuée,
le
cas
échéant
;
- déclaration
sans
suite
d'une
procédure,
pour
motif
d'intérêt
général.
5°
De
décider,
en
qualité
de
bailleur
ou
de
preneur,
de
la
conclusion,
de
la
révision
par
avenant,
du
renouvellement
et
de
la
résiliation
du
louage
de
biens
meubles
et
immeubles,
du
domaine
public
et
privé,
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans :
-
détermination
des
modalités
administratives
(y
compris
l'approbation
des
règlements
intérieurs),
matérielles
et financières
(à
l'exception
de
la fixation
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
ayant
un
caractère
fiscal)
des
baux,
contrats
d'occupation
et
conventions
de
mise
à
disposition
portant
sur
les
biens
appartenant
ou
mis
à
la
disposition
de
la
commune; -
acceptation
des
modalités
administratives
(y
compris
l'approbation
des
règlements
intérieurs),
matérielles
et
financières
de
prise
à
bail
de
tous
bâtiments,
locaux
ou
terrains
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
municipales. COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RRRRRIRRRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
dont
elle
est
titulaire
;
16°
Intenter,
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
et
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
toutes
les
procédures,
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation,
en
se
faisant
assister
si
nécessaire
par
un
avocat :
-
Saisine
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives
pour
les
contentieux
de
l’annulation,
contentieux
de
pleine
juridiction
et
contentieux
répressif
du
domaine
public
;
- saisine
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
civiles
et
pénales ;
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
et
notamment
:
assignation,
intervention
volontaire,
appel
en
garantie,
dépôt
de
plainte,
constitution
de
partie
civile,
citation
directe,
procédure
de
référé,
action
conservatoire
ou
décision
de
désistement
d’une
action
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000
euros ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
p.
13 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RARE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
20°
Contracter
les
lignes
de
trésorerie
nécessaires
à
la
gestion
de
la
trésorerie,
sur
la
base
d'un
montant
maximum
annuel
de
100
000
euros.
Les
index
de
référence
des
lignes
de
trésorerie
pourront
être
l'EONIA
et
ses
dérivés
(TAM,
TAG,
T4M),
l'EURIBOR
ou
un
taux
fixe.
Les
commissions
et/ou
frais
ne
pourront
excéder
0,50%
du
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
lorsque
cette
demande
n'a
pas
été
préalablement
exprimée
dans
le
cadre
d’une
délibération
du
conseil
municipal ; 26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
attributions
mentionnées
aux
alinéas
1 à 28
incluent
également
les
décisions
relatives
aux
modifications,
retrait,
abrogation,
résolution
et
résiliation
des
actes
y
afférents.
L'article
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
fin
à
la
délégation
ainsi
consentie.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-
22
et
L 2122-23,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
p.
14 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RAR RARRAIR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3 février
2021
DONNE
délégation
générale
à
Monsieur
le
Maire
dans
les
domaines
énumérés
dans
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
subdéléguer,
par
arrêté,
une
partie
de
ces
attributions
aux
Adjoints
où
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation,
sous
son
contrôle
et
sous
sa
responsabilité,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-
18
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
CHARGE
le
Maire
de
rendre
compte
régulièrement
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°20-073
du
3
décembre
2020.
21-007
:
APPROBATION
__ DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL:
RECURAGE
ET
REAMENAGEMENT
DE
LA
MARE
ECOLOGIQUE.
La
mare
créée
dans
les
années
2000
a
été
curée
en
2006.
Un
projet
de
récurage
s'avère
nécessaire
afin
de
rendre
la
mare
plus
attractive
pour
la
biodiversité
et
préserver
la
faune
et
la
flore.
En
effet,
au
fil
du
temps
se
sont
accumulés
des
déchets
entreposés
de
toutes
sortes,
le
développement
des
végétations
envahit
pour
partie
les
espaces.
Les
contours
de
la
berge
doivent
être
repris
pour
favoriser
la
reproduction
de
la
faune
et
faciliter
l'entretien
par
la fauche
des
abords.
Les
matériaux
extraits
pourront
être
utilisés
pour
la
réalisation
des
berges
en
pentes
douces
au
nord-ouest
de
la
mare
et
pour
la
création
de
l’hivernaculum.
Le
reste
pourra
être
exporté.
Un
assèchement
peut
être
réalisé
pour
envisager
ensuite
un
engazonnement
aux
abords
du
parc.
Plan
de
financement
prévisionnel
Curage
de
la mare
12
940.00
15
528.00 |
DETR
20%
3 004.80
Travaux
en
régie
REGION
24%
3
605.76
Elagage
des
végétaux
602.00
602.00 |
DÉPARTEMENT
26%
3 906.24
Réparation
ponton
1
260.00
1260.00
|
PETR
10%
1
502.40
Réi
Î
nt
22
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
p.15 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
VU VU CONSIDERANT
RRRRRIIRRR
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3 février
2021
le
projet
de
restauration
de
la
mare
à
DACHSTEIN,
le
plan
de
financement
prévisionnel,
que
l'entretien
par
récurage
a
été
réalisé
en
2006
et
que
l'élagage
et
le
réaménagement
du
site
est
nécessaire
pour
préserver
la faune
et
la flore ;
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE AUTORISE AUTORISE PRECISE
le
projet
de
restauration
de
mare
de
l'Ecole
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le
Maire,
ou,
à
défaut,
un
Adjoint
au
Maire,
de
solliciter
toute
subvention
susceptible
d'être
versée
par
des
organismes
et
institutions
compétents,
notamment
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
ou
bien
encore
du
Département.
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
p.
16 COMMUNE
DE
DACHSTEIN
RREERRRRRE
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
3
février
2021
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
NOM
et
PRENOM
SIGNATURE
Jean
Claude
Xavier
ANDRE
SCHNEIDER
Laetitia
Anne
MARTZ
WERNHER
André
Procuration
à
Franck
Absent
DENNI
Grégory
OSWALD
|GIELMANN
Gaby
Fernande
Dominique
SITTER
EMOND
Grégory
Jean-Claude
Procuration
à
OSWALD
DEISS
Jean
Claude
ANDRE
Natalie
Procuration
à
Vincent
MARTIN
Laetitia
MARTZ
| MARTIN
Absent
Patrice
Edith
CLEDAT
BENTZ
Séverine
Pascal
EUTZ
FRITSCH
Christian
Fabien
BOULET
SCHMITT
Morgane WILLMANN
p.
17