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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - da liba rations du cm du 17 fa vrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
N°2026-01
- POINT
1
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
9
DECEMBRE
2025
Le
17
février
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
février
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VAUTRIN
Valérie
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
d'Avolsheim
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2025,
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité.
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
9
décembre
2025.
j
Accusé
de
réception
en
préfecture
P
our
extra
:
co
nfo
"me
}
087 216700161.202602 17-D-2026-01
-01-DE
Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
février
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
février
2026
Publication
et
affichage
le
février
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
GÉHIN
Pascal
VAUTRIN
Valérie
D
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-01-01-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 DELIBERATION
N°2026-02
- POINT
2
:PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
17
février
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d’Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
février
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents :
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
f.
ivre
Vder
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Au
31
décembre
2025
la
commune
d'Avolsheim
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
la
trésorerie
d'Erstein
et
la
commune
afin
de
s'assurer
des
éléments
similaires.
ENTENDU
la
lecture
détaillée
du
compte
financier
unique
2025
Recettes
de
fonctionnement
564
365.26
Dépenses
de
fonctionnement
481
957.76
Excédent
de
fonctionnement
2024
123
652.33
Résultat
de
fonctionnement
=
excédent
de
206
059.83
€
Recettes
d'investissement
172
576.88
Dépenses
d'investissement
130
749.16
Déficit
d'investissement
2024
-58
368.42
£
3e
!
pe
Accusé
de
réepton
en
préfeciure
o
Résultat
d'investissement
=
Déficit
de
-
16
54R
FES
Tome
Date
de
réception
préfecture
:25/02/2026 Décision
:
Le
conseil
municipal,
Sous
la
présidence
de
M.
WAGNER
Christian,
premier
adjoint,
le
maire
s'étant
retiré
de
la
salle
du
conseil
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sur
proposition
de
M.
WAGNER
Christian
Approuve
à l'unanimité,
le compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la commune
de
l'exercice
2025
conformément
aux
écritures
arrêtées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à
AVOLSHEIM,
le
17
février
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
17
février
2026
Publication
et affichage
le
19
février
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
GEHIN
Pascal
SEK
Ho
Les
Conseillers
Municipaux
WAGNER
Christian
PRETAT-KUBEER-Sophie
STROH
Etienne
à
Ce É À
LENTZ
Paul-André
PERRIN
Laurence
VAUTRIN
Valérie
Faulin
SCHMAUCH
Sylvie
METZ
Daniel
HAUSS
Françoise
DIETRICH
Marie-Paule
VETTER
Jacinthe
$
=
HUE
Lane
niae
,
Fa
1
0217-D-2026-02-02-DE
|
a
Date
de
télétrahsmjésion
:25/02/2026
Date
de
rétep
€ :
25/02/2026 DELIBERATION
N°2026-03
- POINT
3
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Le
17
février
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
février
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents :
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Syivie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Madame
VAUTRIN
Valérie
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
qui
présente
un
excédent
de
206
059,83
euros
et
un
déficit
d'investissement
de
16
540,70
euros,
Compte
tenu
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
suivant
:
- un
excédent
de
fonctionnement
206
059,83
€
(excédent
2025
de
82
407,50
€
+
excédent
2024
reporté
123
652,33
€)
- un
déficit
d'investissement
- 16
540.70
€
(excédent
2025
de
41
827,72
€
- déficit
2024
reporté
de
58
368,42
€)
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
2025
en
dépenses
4
500.00
€
Le
besoin
en
financement
s'élève
à
21
040.70
€
(déficit
d'investissement
de
16
540.70
€ + 4
500
€
de
restes
à
réaliser) Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-03-08-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 CONSIDERANT
qu'il
convient
règlementairement
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2025
pour
couvrir
les
besoins
en
financement
de
la
section
d'investissement,
le
solde
du
résultat
de
fonctionnement
sera
mis
en
report
à
nouveau
dans
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2026.
Après
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE D'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
et
le
résultat
d'investissement
2025
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2025
206
059,83
€
Affectation
au
compte
1068
en
2026
21
040,70
€
(besoin
en
financement)
Report
à nouveau
au
budget
Primitif
2026
Section
de
fonctionnement
en
R002
185
019,13
€
Déficit
t d'investissement
2024
report
à
nouveau
au
Budget
primitif
2025
section
investissement
en
D001
16
540,70
€
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
février
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
février
2026
Publication
et
affichage
le
février
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
GÉHIN
Pascal
VAUTRIN
Valérie
Naud Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-03-03-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 DELIBERATION
N°2026-04
- POINT
4 : PRESENTATION
DE
L'ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
EN
2025
Le
17
février
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
de
la Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
février
2026
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VAUTRIN
Valérie
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
annuel
des
indemnités
brutes
versées
aux
élus
en
2025 :
e
Maire:
14
847,24
€
brut
e
1
Adjoint :
3
946,08
€
brut
e
2ème
Adjoint:
3
946,08
€
brut
e
3ème
Adjoint:
3 946,08
€
brut
Le
Conseil
Municipal
remercie
le
Maire
pour
ces
précisions
et en
prend
note.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
février
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-04-04-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
février
2026
Publication
et
affichage
le
février
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
GÉHIN
Pascal
VAUTRIN
Valérie
|
À au Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-04-04-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 $DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
DÉLIBÉRATION
N°2026-05
- POINT
5
:SUBVENTIONS
ALLOUÉES
EN
2026
Le
17
février
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
février
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VAUTRIN
Valérie
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
le
montant
des
subventions
accordées
par
la
mairie
aux
associations
locales
pour
les
soutenir
dans
leurs
activités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
mention
des
abstentions
suivantes
:
-_
M.
LENTZ
Paul-André
pour
l'Association
des
Amis
d'Avolsheim
(A.A.A.)
-_
M.
WAGNER
Christian
et
M.
METZ
Daniel
pour
l'association
ACLAMA
DÉCIDE d'inscrire
au
budget
primitif
2026
les
subventions
suivantes
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-05-05-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 65748
|AAA.
400,00
€
65748
|ACLAMA
400,00
€
65748
Club
des
Aînés
Avolsheim
400,00
€
65748
Club
photo
d’
Avolsheim
400,00
€
65748
Repair
Café
400.00
€
65748
APEWA
- Ass.
Parents
d'élèves
Wolxheim
Avolsheim
200,00
€
65748
FC
Avolsheim
900,00
€
65738
Conseil
de
fabrique
d’
Avolsheim
4 250,00
€
657381
|Association
Foncière
Molsheim
&
Avolsheim
3
000,00
€
657362
|CCAS
Avolsheim
3 400,00
€
65748
Club
Vosgien
de
Molsheim
Mutzig
100,00
€
65748
Souvenir
français
—
Comité
de
Molsheim
Mutzig
50,00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
reverser
25%
de
l'affectation
du
produit
de
la
chasse,
à
la
caisse
d'assurance
accidents
agricole
du
Bas-Rhin
à
savoir
475,00
€
au
titre
de
la
cotisation
foncière
(compte
65548).
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
février
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
février
2026
Publication
et
affichage
le
février
2026
Le
Maire,
GÉHIN
Pascal
—
=
re
La
secrétaire
VAUTRIN
Valérie
ar Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-05-05-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026
| DELIBERATION
N°2026-06
-
POINT
6
:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Le
17
février
2026,
à
20
h
00
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avolsheim
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
d'Avolsheim,
8
rue
de
la
Paix,
sous
la
présidence
de
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire,
convoqués
le
11
février
2026
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Étaient
présents
:
M.
GÉHIN
Pascal,
Maire
M.
WAGNER
Christian,
adjoint
Mme
PRETAT-KUBLER
Sophie,
adjointe
M.
STROH
Etienne,
adjoint
M.
LENTZ
Paul-André,
Mme
PERRIN
Laurence,
Mme
VAUTRIN
Valérie,
Mme
SCHMAUCH
Sylvie,
M.
METZ
Daniel,
Mme
HAUSS
Françoise,
Mme
DIETRICH
Marie-Paule,
Mme
VETTER
Jacinthe
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VAUTRIN
Valérie
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2020
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2021
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin.202
L.gréantsan
emploi
3
,
,
067-216700161-20260217-D-2026-06-06-DE
permanent
d'adjoint
technique.
Date
de télétransmission
:25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
:25/02/2026 Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2021
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
et
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
28
juin
2022
modifiant
la
durée
de
travail
de
l'ATSEM
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2023
créant
le
poste
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juillet
2025
créant
un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
et
la
suppression
d'un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2%"
classe
des
êcoles
maternelles.
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2025
créant
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Rédacteur
territorial
(catégorie
B)
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
compter
du
18
février
2026
comme
suit
:
Titulaires(T)
enpe
Contractuels
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
Postes
Postes
©
travait
|
POUIVUS
|
vacants
Adjoint
administratif territorial
T
Administrative
principal
2ème
classe
-
Secrétaire
de
35
h 00 |
17/06/2020 |
01/11/2023
Catégorie
C
maine
Adjoint
administratif
territorial
Secrétaire
T
Administrative
principal
1ère
classe
-
générale
de |
35
h 00 |
01/11/2023 |
01/01/2026
Catégorie
C
mairie
Secrétaire
T
Administrative
Rédacteur
Catégorie
B
générale
de |
35h
00 |
01/01/2026
mairie
Adjoint
technique
territorial
Agent
T
Technique
Principal
de
2ème
classe
technique
|
35h00
|
01/10/202i
Catégorie
C
polyvalent
.
:
à
Agent
T
Technique
| Adjoint lechnique léritorial |
technique |
35 h 00 | 01/01/2022
g
polyvalent
.
!
à
Agent
:
Adjoint
technique
territorial
:
C
Technique
contractuel
-Catégorie
C
nant
14h00
!
31/08/2020
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe-Catégorie
C
Atsem
32h55 |
01/09/2025
T
Sociale
2.
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-06-06-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026 3.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
Cours.
Pour
extrait
conforme,
Fait
à AVOLSHEIM,
le
17
février
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
février
2026
Publication
et
affichage
le
février
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
GÉHIN
Pascal
VAUTRIN
Valérie
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700161-20260217-D-2026-06-06-DE Date
de
télétransmission
: 25/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2026