Compte-Rendu - 2022 12 15 CR dec

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Compte-Rendu - 2022 12 15 CR dec Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 15 CR dec)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

L’an deux mil dix-vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 20h 30, sur convocation du 11 décembre, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames Laëtitia CHAUVEAU, Nathalie COCHEREAU et Pauline BAND’HOU Messieurs Frédéric SERRE, Alexis CAZÉ-CHANLONG, Bastien HUARD, Romain LEJARD, Laurent RIVET et René CHIVRACQ

Absents Mme Karine ABBAMONTE,

Secrétaire de séance : M Serre

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Délibération : Demande du Fonds d’Aide à l’Investissement (FDI) auprès du Conseil Départemental pour les investissements 2023.

M le Maire fait savoir que la commune peut solliciter le FDI pour les investissements souhaités par la commune. M le Maire rappelle que le fait de demander les subventions pour un projet ne signifie pas que le projet va être réaliser.

Les projets sont les suivants :

Achat et 1ère tranche de travaux pour le hangar : montant estimé 100 000€, le pourcentage de subvention est de 30%. Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter le FDI pour l’achat et les travaux de la 1ère tranche.

Rénovation de la route de La Touche (intérieur du hameau) montant du devis 13 830€HT, le pourcentage de subvention est de 50%. Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter le FDI pour les travaux de rénovation route de La Touche

Luminaires solaires sur le City : montant du devis 15 932€HT, le pourcentage de la subvention est de 30%. Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, de solliciter, le FDI pour les luminaires solaires.

Délibération : Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) M le Maire fait savoir que la commune peut solliciter la DETR auprès des services de l’Etat pour les investissements souhaités par la commune.

Les projets sont les suivants :

Achat et 1ère tranche de travaux pour le hangar : montant estimé 100 000€, le pourcentage de subvention est de 20%. Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter la DETR pour l’achat et les travaux de la 1ère tranche.

Rénovation de la route de La Touche (intérieur du hameau) montant du devis 13 830€HT, le pourcentage de subvention est de 20%. Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter la DETR pour les travaux de rénovation route de La Touche

Délibération demande de subvention FSIREEP pour les travaux de pose de purges et de vannes.

M le Maire fait savoir que le Conseil Départemental via le FSIREEP peut subventionner les travaux sur le réseau d’eau. Le projet de la commune est la pose de purges et de vannes sur les secteurs de : La Touche-2

Loisnard et Villeneuve. Le montant est de 3620€HT. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le FSIREEP pour les travaux de pose de purges et de vannes.

Délibération : Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

M le Maire informe que les services de l’Etat, via la DETR, peut subventionner les travaux de pose de purges et de vannes. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter la DETR pour les travaux de purges et de vannes. -

Délibération demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

M le Maire propose de solliciter l’Agence de l’Eau pour subventionner les travaux de pose de purges et de vannes. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter l’Agence de l’Eau pour les travaux de purges et de vannes. -

Prix de l’eau

M le Maire informe que la communauté de communes Entre Beauce et Perche, au vu du l’augmentation du coût de l’énergie à fixer le prix d’achat de l’eau a 0.49€ le m3 plutôt que 0.41€ le m3. De ce fait M le Maire propose d’augmenter le prix de l’eau. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité fixe le prix de l’eau au 01 janvier 2023 comme suit

Quantité < 1000m3 : 1.46€ le m3

Quantité > 1000m3 : 1.39€ le m3

Prix de la Location de la salle

M le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la location de la salle. Après délibération, le conseil municipal décide de maintenir un tarif unique de location pour l’été et l’hiver. Pour compenser l’augmentation du coût de l’énergie les tarifs sont augmenter de 10€

130€ pour la commune

230€ pour les hors commune

Informations et questions diverses

SIRTOM : Mme Chauveau résume les principales informations, il en ressort que le prestataire actuel pour le ramassage des ordures trouve que le coût des 2 passages lui revient trop cher.

Vente Maison : M le Maire informe que la maison de M Luca s’est vendu à 65 000€

Eclairage public : M le Maire donne la consommation des 3 premiers trimestres qui est de 2716 kWh pour 2601€ et une estimation de 4100€ pour l’année entière, le dernier trimestre étant plus énergivore. Pour le passage en Led de l’éclairage public, M le Maire informe qu’il a rendez-vous avec M Hervé Buisson et Synelva le 13 janvier à 15h pour se faire expliquer les points techniques et financiers de cet investissement. Mrs Serre et Cazé-Chanlong souhaitent y participer.

Réfection des trottoirs : Suite à une demande lors du dernier conseil, M Serre informe qu’il a fait faire un devis estimatif pour la réfection des bordures et des trottoirs rue du Loir. Il précise que ce devis est fait uniquement à titre indicatif, sachant que la réfection de trottoirs doit s’inscrire dans un projet plus global de voirie et d’aménagement. Le montant total de ce devis comprenant les bordures, les bateaux d’entrées et le revêtement en enrobé des trottoirs est de 195 225€HT

Formation secourisme : M Rivet demande si une formation secourisme sera réalisée dans la commune. M Cazé-Chanlong répond qu’il est en attende d’une réponse de son entreprise.

Démontage et rangement des décorations de Noël : le samedi 21 janvier 2023 à 14h

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 22h3

Le Maire Le Secrétaire

Les Elus