Compte-Rendu - 2022 01 14 CR Janv

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Compte-Rendu - 2022 01 14 CR Janv Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 14 CR Janv)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 14 JANVIER 2022

Membres en exercice : 11

Membres présents : 08

L’an deux mil dix-vingt-deux, le vendredi 14 janvier à 20h 30, sur convocation du 07 janvier, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames CHAUVEAU Laëtitia, BAND’HOU Pauline et Messieurs SERRE Frédéric, LEJARDS Romain, RIVET Laurent, Alexis CAZÉ, René CHIVRACQ

Absents excusés : Mme Karine ABBAMONTE pouvoir à Mme BAND’HOU, Mme Nathalie COCHEREAU pouvoir à Mme CHAUVEAU, M Bastien HUARD pouvoir à M SERRE

Secrétaire de séance : M Serre

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2e Classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe :

M. le Maire informe qu’il a reçu la démission écrite de l’employé communal. Afin d’élargir le champ du recrutement, M. le Maire propose d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 2e classe. M. le Maire informe le conseil que suite à la parution sur Panneau Pocket du départ de l’employé communal en date du 01 janvier 2022, 2 postulants se sont manifestés. M. le Maire leur a fait savoir qu’il est nécessaire de déposer une candidature écrite en mairie.

M. Cazé demande si cela se fait comme dans le privé, la réponse est non ; il faut une délibération pour créer un poste et faire une vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale suivie d’une annonce sur leur site pour une durée d’un mois minimum.

M Rivet demande si on peut annualiser le temps de travail et si le poste peut être pris par un jeune retraité. La réponse est oui

Mme Band’hou demande si on peut licencier, la réponse est que cela dépend de la nature de l’embauche, en contractuel cela ne pose pas de problème (fin de contrat). Par contre si la personne est fonctionnaire cela est plus difficile.

M. le Maire informe que toutes les possibilités sont ouvertes, des personnes issues du privé, en recherche d’emploi, des fonctionnaires en demande de mutation, des retraités etc. peuvent postuler à ce poste du moment que la qualification est là.

Décision modificative

M le Maire informe qu’il conviendrait d’effectuer le virement de crédit suivant afin de clôturer les amortissements 2021 :

Article 623 : - 2 200€

Article 6751 : + 2 200€

Cette modification résulte de la cession de la parcelle de Bottin : valeur comptable immobilisation qui n’avait pas été prévue lors de la création du budget primitif 2021

Le conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.2

Demande de subvention

M. le Maire informe qu’il a reçu 2 demandes de subventions : l’ADMR et la FNACA.

Apres examen des demandes, le conseil décide de ne pas subventionner l’ADMR et d’octroyer une subvention de 50€ à la FNACA

Information SIVOP

M. le Maire revient sur les 2 réunions du SIVOP de la fin d’année 2021. Ces réunions portaient sur la mise en place du RIFSEEP (mise en place d’un système de primes pour le personnel avec une partie obligatoire et une autre facultative), sur les conséquences du prix de l’énergie pour les dépenses du SIVOP et sur l’obligation de faire 20% de repas bio dans les cantines scolaires.

• Conséquence de l’augmentation du gaz et de l’électricité.

La part de l’acheminement augmentera de 300 à 400% pour le gaz et de 50% pour l’électricité. Cela aura une grande incidence sur le budget 2022 et sur la participation des communes. M. le président du SIVOP a donc demandé l’autorisation de réaliser un audit sur les possibles économies d’énergies et sur un nouveau système de chauffage moins onéreux pour les collectivités. La Région, au titre de la transition énergétique, accompagne financièrement cet audit.

• Concernant les 20% d’alimentation bio et locale, la gestion est très difficile pour une petite structure comme le SIVOP. Les conseillers du SIVOP ont donc décidé de réaliser un repas 100% bio par semaine, au lieu d’un saupoudrage de bio sur tous les repas. Le coût d’un repas classique est de 2.95€ par enfant pour les communes, en bio le cout est de 4.43€ par enfant pour les communes. Le repas bio est obligatoire dès janvier 2022. Les nouveaux tarifs seront applicables en septembre 2022 pour les communes. • Mise en place du RIFSEEP : primes pour le personnel du SIVOP, augmentation de 3% pour cette dépense.

Conséquence de ces changements, une augmentation de 100€ environ par enfant et par année pour les communes.

Travaux 2022 et demande de subventions

Travaux Cimetière : M. le Maire rappelle que lors de l’arbitrage concernant l’attribution des subventions du FDI du Conseil Départemental, les travaux du cimetière n’ont pas été retenus. De ce fait il convient de représenter un projet. M. le Maire rappelle que le projet 2021 concernait la pose d’un nouveau columbarium ainsi qu’un aménagement végétalisé. M. le Maire informe qu’il a contacté 2 entrepreneurs en marbrerie. L’un d’eux a proposé de compléter notre columbarium par 6 nouvelles cases et de 6 cavurnes et de placer le pupitre à côté du jardin du souvenir puisqu’il sert indiquer le nom des défunts déposés dans le jardin du souvenir. Le montant de cet aménagement est de 7 372.77€ HT soit 8 847.32€ TTC. L’aménagement paysager est de 2 339.60€ HT soit 2 807.52€ TTC.

M. le Maire propose de solliciter les subventions suivantes FDI-DETR- DSIL auprès des partenaires financiers, avant d’engager ces travaux. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter ces subventions et demande à M. le Maire de contacter le second entrepreneur pour demander un devis avec les mêmes prestations.

Travaux Rue de Rianne : M. le Maire informe que M. Serre a fait faire des devis concernant la réfection de la rue de Rianne à Villeneuve. Cette route étant communale, la réfection est à la charge de la commune. Le montant est de 22 454.50€ HT soit 26 943.00€ TTC. M. le Maire informe que la commune peut solliciter le FDI auprès du Conseil Départemental. Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé décide à l’unanimité de solliciter le FDI pour les travaux de voirie Route de Rianne.3

Travaux éclairage public City Stade : M. le Maire informe qu’il est possible d’installer des luminaires avec modules photovoltaïques sur le city stade. M. Rivet et M. Lejards demandent comment fonctionnent ces luminaires et notamment si l’éclairage fonctionne toute la nuit. La réponse est non. Les luminaires sont programmables selon les besoins , par contre étant solaires, il n’y a pas de raccordement électrique au réseau à envisager. M. le Maire informe qu’il s’agit d’une proposition et qu’il est nécessaire de savoir si ce projet est éligible à des subventions et s’il est retenu. M. le maire propose de demander des subventions dans le cadre de la DETR et du DSIL et de se positionner après. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Travaux Eglise

M. le Maire annonce que le désamiantage est fini, 10 big bag ont été sortis dont 9 d’amiante. L’entreprise Placier s’est rendu compte que sur le versant Nord, des brindilles et des gravois ont été déposés par les pigeons et ou moineaux (photos à l’appui). De ce fait il convient de retirer ces déchets (plusieurs big-bags) et d’installer des caches moineaux sur le pan Nord. Le montant du devis réalisé par Placier est de 3012.5€ HT soit 3 614.82€ TTC. M. le Maire demande l’accord des conseillers. Apres avoir entendu cet exposé le conseil valide à l’unanimité ces travaux.

M le Maire propose aussi de réaliser le traitement des bancs en régie. Le conseil valide cette proposition.

Défibrillateur

M. le Maire informe qu’il est maintenant obligatoire d’installer un défibrillateur dans les communes. M. le Maire propose de l’installer dans l’abri devant la mairie afin qu’il soit accessible à tous. M. le maire a 2 propositions :

- Une location

- Un achat

Le conseil valide la mise en place d’un défibrillateur. M. le Maire informe qu’il contactera la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour savoir si cet achat peut faire l’objet d’une mutualisation.

Informations et questions diverses.

Présentation de devis pour le tracteur tondeuse

Lhermite équipement micro tracteur 15 500.62€ HT

Chartres Motoculture Myride Toro 11 190.00€ HT

En attente d’un autre devis. Le conseil arrêtera son choix pour la budget primitif 2022.

Proposition achat local de stockage

Afin d’approfondir la proposition d’achat, des conseillers vont visiter le lieu afin de faire le point sur les travaux de réhabilitation et de mise aux normes avant toutes prises de décisions.

Date Commission Chemins

Rendez-vous samedi 19 février à 10h en mairie pour les membres de la commission chemin : examen vente d’un bout chemin rural.

Tourisme ; Compte rendu de Mme Band’hou de la réunion tourisme. En projet un marché de produits locaux qui tournerait dans les communes. Fruncé est volontaire pour cette manifestation.

SIRTOM : Suite aux nouvelles décisions de ramassage des poubelles, celles-ci doivent être sortie la veille. En cas de poubelle jaune insuffisante, les administrés peuvent téléphoner au SIRTOM pour en avoir une autre.4

Elections Présidentielles et Législatives

Rappel des dates :

Présidentielle 10 et 24 Avril 2022

Législatives 12 et 19 Juin 2022

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h44

Le Maire Le Secrétaire

Les Elus