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Déliberation - Listes DES Deliberations du 23 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations du 23 JUIN 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'ARGAGNON LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
MARDI
23
JUIN
2026
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
1-23-06-2026
Nouvelle
Convention
Agence
Postale
Communale
Approuvée
2-23-06-2026
Déclaration
Préalable
pour
changement
de
destination
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
24/06/2026
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
R°94 en préfeure le 29082028 CL
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|
Publié le ID : 064-216400424-20260623-1_23_06_2026-DE
Séance
du
mardi
23
juin
2026
Nombre
de
membres
:15
1-23-06-2026
den
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Présents
:
BROCA
Nadine,
CATARINO
José,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PLZÉ
Olivier,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents-Exeusés
:
BONNENOUVELLE
Nelly,
COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe) Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mercredi
17 juin
2026
3
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
23
juin
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Objet
: Nouvelle
Convention
Agence
Postale
Communale
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
2023-2026
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste
et
l’Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat,
la
convention
a été
négociée
avec
les
modifications
suivantes
:
°
Une
durée
de
convention
de
3
ans
sans
tacite
reconduction
e
Une
accessibilité
horaires
minimum
de
12H00
par
semaine
+
Une
offre
de
service
élargie
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants :
o
Proposition
des
services
complémentaires
(La
Poste
Mobile,
tablette
Ardoiz
pour
les
séniors,
dispositif
Veiller
sur
mes
parents)
o
Cette
activité
participe
à une
rémunération
complémentaire
de
La
Poste
Agence
dès
le
1€
°
Une
rémunération
valorisant
Pactivité
:
0
Une
indemnité
forfaitaire
garantie
revalorisée
annuellement
par
l'Observatoire
National
de
Présence
Postale
(ONPP).
o
Si
l’activité
générée
engendre
un
montant
supérieur
à
lindemnité
forfaitaire
garantie,
la
commune
percevra
une
rémunération
plus
élevée.
°
Une
formation
à distance
plus
accessible.
°
Un
suivi
annuel
pour
faire
un
bilan
et
identifier
des
actions
à meltre
en
œuvre
pour
améliorer
le
service,
Cette
rencontre
réunira
le
Directeur
de
Secteur,
le
Maire
de
la
commune
et
l'agent
territorial
assurant
la
gestion
de
La
Poste
Agence.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
avec
La
Poste
ainsi
que
les
annexes
et
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
ÉCUTOIRE
1registre
ont
signé
t
I
PT
ACTE
REROT
EN
PRÉFECTURE
pourextrait
conforme
Le
9.9.
IUN.
2026.
Le
Maire
ET PUBLICATION
OU NOTIFICATION Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT]
F9
°"
Pré
RARE
C4
Goer
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG|
°°" 1D : 064-216400424-20260623-2_23_06_2026-DE
Séance
du
mardi
23
juin
2026
Nombre
de
membres
:15
2-23-06-2026
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Présents
: BROCA
Nadine,
CATARINO
José,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absenis-Excusés
:
BONNENOUVELLE
Nelly,
COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
À
RODRIGUEZ
Philippe)
Secrélaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mercredi
17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
23
juin
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
: Déclaration
Préalable
pour
changement
de
destination
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
un
changement
de
destination
de
la
maison
communal
sise
au
61
rue
de
l'OSSAU,
au
lotissement
Labaigt
à
ARGAGNON
pour
« Commerce
et
activités
de
service
où
s’effectue
l’accueil
d’une
clientèle»
et
indique
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
Pautoriser
à déposer
la
déclaration
préalable.
IL invite
donc
l’assemblée
à se prononcer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
out
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
avec
12
voix
pour
et
2
absentions,
AUTORISE
le
Maire
à déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
pour
un
changement
de
destination
de
la
maison
communal
sise
au
61
rue
de
l'OSSAU,
au
lotissement
Labaigt
à
ARGAGNON
pour
« Commerce
et
activités
de
service
où
s’effectue
l’accueil
d’une
clientèle
»
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les membres
présents
pour
extrait
conforme Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
rm
9.4. JUIN.206.…..
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
LE
EJUN
2