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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le Mardi 10 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le Mardi 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARGAGNON LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
MARDI
10
MARS
2026
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
1-10-03-2026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
2025
du
service
Assainissement
de
la
Commune
d’Argagnon
(délibération)
Approuvée
2-10-03-2026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
2025
du
service
Assainissement
de
la
Commune
d’Argagnon
(signature)
Approuvée
3-10-03-2026
Arrêté
définitif
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
et
transfert
vers
le
budget
principal
de
la
commune
Approuvée
4-10-03-2026
Transfert
de
compétence
Assainissement
collectif
-
transfert
des
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
vers
le
budget
Assainissement
du
syndicat
Gave
et
Baïse
Approuvée
5-10-03-2026
Transfert
de
compétence
Assainissement
collectif
-
délibération
autorisant
le
maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles,
des
biens
immeubles
et
des
droits
et
obligations
y
afférents
notamment
les
emprunts
et
les
subventions
transférables
ayant
servi
à
financer
ces
biens
Approuvée
6-10-03-2026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
2025
de
la
Commune
d’Argagnon
(délibération)
Approuvée
7-10-03-2026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
2025
de
la
Commune
d’Argagnon
(signature)
Approuvée
8-10-03-2026
Vote
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
2025
au
budget
2026
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
9-10-03-2026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
2025
Lotissement
de
la
Commune
d’Argagnon
(délibération)
Approuvée
10-10-03-2026
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
2025
Lotissement
de
la
Commune
d’Argagnon
(signature)
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
11/03/2026
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE [ES
:
2
Dépenses
:
UBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
8
10
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Date
de
la convocation
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépol
{
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
D}
Regu
en
préfecture
le
11/03/2026
1-40-03|
Publié
le
S'LOT
1D
: 064-216400424-20260310-1_10_03_2026-BF
Séance
du
10
L'an
2026
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
Etaient
présents
:
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine,
REY
Marie-José
Procuration(s)
:
DIMMOCK
Nicola
(a donné
à Mme
REY
Marie-José),
MOREAU
André
(a donné
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean)
Etai(en)jt
absent(s) :
Etai(en)t
excusé(s)
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
PEZÉ
Olivier,
PEYRAN
Francis,
HITTE
Julien
Le
maire
c’est
retiré
au
moment
du
vote
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
ll
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
et publication
du
Investissement Dépenses
Prévu
:
46
393,06
Réalisé
:
18
392,48
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
46
393,06
Réalisé
:
28
070,09
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement
Prévu
:
47
392,13
Réalisé
:
37
727,43
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
47
392,13
Réalisé
:
63
465,76
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
9 677,61
Fonctionnement
:
25
738,33
Résultat
global
:
35
415,94
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Conseiller
Municipal
et
le(s)
secrétaire(s)
de
FéUmetrait
certifié
conforme.
Fait
à
Argagnon
ACTE
RENDU
EXÉCU
FO
fase"
Municipal
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jeanle(e)
secrélalre(s)
de
séance
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
monnannanrsee
4 MARS
DD.
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
.....n1.1.MARS
206.
DR ASSAINISSEMENT
ARGAGNON
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
0
#
Publié
le
S
L
ID : 064-216400424-20260310-1_10_03_2026-BF
Présenté
par
le Maire ,
A ARGAGNON,
le 10/03/2026
lo Maire , Délibéré
par
l'assemblée
le conseil
muni
Le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À ARGAGNON,
le 10/03/2026
IV
- ANNEXES
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents:
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
VOTES
Pour
:
10
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
:02/03/2026
cipal
réunie
en
session
Ordinaire
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
Municipal,
CASSOU
André
\
Pr
nl
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
DOUET
SK
Le
Maire,
DUCAMIN
Mireille
DUMARTIN
Jean-Claude
|
FEUGAS
Didier
Fr
D
_
sm
‘
4
pe
ns
BROCA
Qt
REY
Mané-José
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
à Mme
REY
(we
ns
Marie-José)
MOREAU
André
(a
donné
à M.
CHAMPETIER
Ÿ
‘
DE
RIBES
Jean)
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE EN PRÉFECTURE
APRÈS
DÉPOT
EE
@ srrretetnentt ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DU
cree
1.1.MARS.2026....
Gortitié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
!
!
,et
de
la
publication
le
!
!
Page
4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
00
SAIS
1e GAP
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
is lo
SLOF
ID
:064-216400424-20260310-5_10_03_2026-DE
Séance
du
mardi
10
mars
2026
DEANCE
QU
MA
PQN
LU
RD
3-10-03-2026
Nombre
de
membres
:15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 1
Présents
: CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
REY
Marie-José,
BROCA
Nadine,
Absents-Excusés
:CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
procuration
à Mme
REY
Marie-José),
MOREAU
André
(a
donné
procuration
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean),
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
HITTE
Julien.
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:lundi
2
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
10
mars,
à
17
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Arrêté
définitif
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
et
transfert
vers
le
budget
principal
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°1
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
22
juillet
2025
sollicitant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
de
la
compétence
« assainissement
collectif»
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
18/06/2025,
le
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
a d’une
part
accepté
ces
demandes
de
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
et
d’autre
part
approuvé
le
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
En
application
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
T erritoriales
et
conformément
à ses
statuts,
le
Président
a ensuite
notifié
cette
délibération
à l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2025
prenant
acte
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
gave
et
Baïse.
î
è
Depuis
le
1°
janvier
2026,
la
compétence
Assainissement
collectif
est
transférée
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse, Par
délibération
n°7
du
conseil
municipal
en
date
du
mercredi
26
novembre
2025,
il
a
été
décidé
de
clôturer
le
budget
annexe
Assainissement
collectif
au
31/12/2025,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
(une
fois
le
compte
financier
unique
approuvé),
de
basculer
définitivement
les
restes
à recouvrer
ct
les
restes
à payer
sur
ce
même
budget
ainsi
que
les
rattachements
éventuels
de
charges
et
produits.
Dans
le
même
temps,
le
comptable
assignataire
de
la
commune
procédera
à la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
et
effectuera
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à cette
réintégration.
Le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
a été
approuvé
et
laisse
apparaître
les
soldes
et
résultats
suivants
: =
RESULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
:BUDGET
ASSAINISSEMENT
SECTION
D'EXPLOITATION
MONTANTS
(€)
|
Recettes
de
l'exercice
(A)
61
620,63
€
LL
Dépenses
de
l'exercice
(B)
37
727,43
€
Résultat
de
l'exercice
(A-B)
23
893,20
€
Résultat reporté
au
31/12/2025
1845,13
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2025
25
738,33
€
Restes
à recouvrer-ANV
potentielle
|
0 € Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
RESULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
:
En
préfecture
le 11/03/2026
SLOF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
23
223,03
6€
0)
U
:
a
asiiteré-runs
irescs
Recettes
de
l'exercice
(A)
;
Dépenses
de
l’exercice
(B)
18
392,
48
€
:
Résultat
de
l'exercice
(A-B)
4
830,55
€
Résultat
reporté
au
31/12/2025
Fr 847,06
€
.
Résultat
cumulé
au
31/12/2025
P ETLÈLE
RAR
spécifique
commune
-non
transférés
pe
RAR
spécifique
syndicat-
transférés
pe
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
Approuve
:
=
les résultats à reporter
du compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
Assainissement
collectif à savoir
:
Section
d'exploitation
(002)
: excédent
de
25
738,33
€ €
Section
d'investissement
(001)
: excédent
de
9 677,61
€
Acte!
le transfert
de
ces
résultats
vers
le budget
principal
de
la commune.
Autorise
:
Monsieur
le
maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa date
de publication
sur
le
panneau
d'affichage
de
la collectivité,
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R-
du
Code
de
Justice
Administrative).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Fr
ane
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le...
11
MARS
206
Lt
ET PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU...
1:
1..MARS.
2076...
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2026
SL0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAI|
Publié
le
ID
:064-216400424-20260310-5_10_03_2026-DE
Séance
du
mardi
10
mars
2026
4-10-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Présents
: CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
REY
Marie-José,
BROCA
Nadine,
Absents-Excusés
: CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
procuration
à Mme
REY
Marie-José),
MOREAU
André
(a
donné
procuration
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean),
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
HITTE
Julien.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: lundi
2 mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
10
mars,
à
17
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Transfert
de
compétence
Assainissement
collectif
- transfert
des
excédents
de
fonctionnement
et
d’investissement
vers
le
budget
Assainissement
du
syndicat
Gave
et
Baïse.
Vu
la
délibération
n°1
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
22
juillet
2025
sollicitant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
de
la
compétence
« assainissement
collectif
» ;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
18/06/2025,
le
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
a d’une
part
accepté
ces
demandes
de
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» et
d’autre
part
approuvé
le
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat.
En
application
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
à ses
statuts,
le
Président
a ensuite
notifié
cette
délibération
à l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2025
prenant
acte
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
de
la
modification
des statuts
du
Syndicat
Gave
et
Baïse.
Par
délibération
n°3
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2026,
les
résultats
de
clôture
du
Budget
annexe
Assainissement
ont
été
déterminés
et
leurs
transferts
vers
le
budget
principal
de
la
commune
ont
été
actés.
Le
budget
du
service
Assainissement
collectif
est
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier,
posé
par
Les
articles
L2224-1
et
L2224-
2 du
CGCT).
L'application
de
ce
principe
nécessite
l’individualisation
des
opérations
relatives
à ce
service
dans
un
budget
spécifique
et
son
financement
par
la
seule
redevance
acquittée
par
les
usagers.
C'est
pourquoi
les
résultats
de
clôture
du
BA
communal
sont
à
transférer
au
Syndicat
Gave
et
Baïse
pour
lui
permettre
de
financer
les
charges
du
service
transféré
sans
augmenter
la
redevance
où
devoir
emprunter
une
somme
qui
a été
déjà
financée
par
l'usager.
Ce
transfert
des
résultats
doit
donner
lieu
à délibérations
concordantes
du
Syndicat
Gave
et
Baïse
et
de
la
commune
d’Argagnon.
Le
syndicat
a déjà
pris
une
délibération
le
4 février
2026
qui
détermine
les
opérations
budgétaires
à passer
dans
Le
cadre
du
transfert
des
résultats
au
SPIC
au
regard
des
résultats
prévisionnels
du
compte
financier
unique
2025
du
BA
assainissement
validés
par
le
comptable
public
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
:
=
de
transférer
les
résultats
du
budget
Assainissement
collectif constatés
au
31/12/2025
au
Syndicat
Gave
et Baïse,
à savoir
:
e
Résultat de
fonctionnement
reporté
excédentaire
de 25
738,33
€, Envoyé
en
préfecture
lo
11/03/2026
+
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
excédentaire
de
9 677]
Regu
en
préfecture
lo 11/03/2026
SL
Dit:
Publié
le
s
que
le
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
ci-
dessus
déterminé,
s’effectue
vid-P;
RER
ER
RTE
gEepe
compte
65888
pour
un
montant
de
25
738,33
€;
-
que
le transfert du solde
positif d'exécution
de
la section
d'investissement
ci-dessus
déterminé,
s'effectue
via l'émission
d'un
mandat
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
9 677,61
€.
=
que
les crédits nécessaires
à la réalisation de ces transferts
de résultats seront
inscrits au
budget
primitif 2026
de la commune,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
collectivité.
M
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R-
du
Code
de
Justice
Administrative).
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
Les
membres
présents
pour
extrait
conforme Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
Len
PEPQT BE
RGEECTURE
ET PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU
1 1
MARS
#1 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Resu
en préfeelure
le 1080
Cp
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|
Publié
le
Gr
1D
:064-216400424-20260310-5_10_03_2026-DE
Séance
du
mardi
10
mars
2026
5-10-03-2026
Nombre
de
membres
:15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
Présents
: CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
REY
Marie-José,
BROCA
Nadine.
Absents-Excusés
:CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
procuration
à Mme
REY
Marie-Jos€),
MOREAU
André
(a
donné
procuration
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean),
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
HITTE
Julien.
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:
lundi
2 mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
10
mars,
à
17
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Transfert
de
compétence
Assainissement
collectif
-
délibération
autorisant
le
maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles,
des
biens
immeubles
et
des
droits
et
obligations
y
afférents
notamment
les
emprunts
et
les
subventions
transférables
ayant
servi
à
financer
ces
biens.
Va
la
délibération
n°1
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
22
juillet
2025
sollicitant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
;
Vu
lu
délibération
du
Comité
Syndical
du
18/06/2025,
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d’Assainissement
Gave
et
Baïse
a
d’une
part
accepté
ces
demandes
de
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
et
d’autre
part
approuvé
le
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
En
application
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
à ses
statuts,
le
Président
a ensuite
notifié
cette
délibération
à
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2025
prenant
acte
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
gave
et
Baïse.
Vu
l'article
L5211-5
HI
du
CGCT
;
Vu
l'article
L1321-1
et
suivants
du
CGCT
;
Depuis
le
1‘janvier
2026,
la
compétence
Assainissement
collectif
est
transférée
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse,
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
au
syndicat
gave
et
Baise
à la
date
du
1‘
janvier
2026,
les
biens
meubles
et
les
biens
immeubles
figurant
au
procès-verbal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
sont
mis
à disposition
du
syndicat,
ainsi
que
Les
droits
et
obligations
y afférents,
notamment
les
emprunts
(y
compris
les
ICNE)
et
les
subventions
transférables
ayant
servi
à financer
les
biens
sus-visés.
Aux
termes
de
l'article
L1321-2
du
CGCT,
la
remise
des
biens
a lieu
à
titre
gratuit.
Le
syndicat
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Il
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Le
syndicat
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers.
Il
peut
autoriser
l’occupation
des
biens
remis.
Il
en
perçoit
les
fruits
et
produits,
Il agit en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
Le
syndicat bénéficiaire
peut
procéder
à tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d'addition
de constructions
propres
à assurer
Le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
Le
syndicat
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
est
substitué
à la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant des
contrats
relatifs
aux
biens.
Ces
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusq]
des
parties,
La
substitution
de
personne
morale
aux
éventuels
contrats
conclus
par
la
comm
Envoyé
en
préfecture
lo
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
0
s
Publié
le
$
L
ID:
064-216400424-20260310-5_10_03_2026-DE
où
à indemnisation
pour
le
cocontractant,
C’est
la
commune
qui
informe
ce
dernier
de
la
su
STITUTTON.
En
cas
de
désaffectation
des
biens,
c’est-à-dire
dans
le
Cas
où
ceux-ci
ne
seront
plus
utiles
à l’exercice
de
la
compétence
par
le
syndicat
bénéficiaire,
la
commune
retrouvera
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mise
à
disposition
(transfert
de
l'actif
et
du
passif)
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement,
précisant
la
consistance,
la situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l'évaluation
éventuelle
de
la
remise
en
état, Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
Autorise
:
- Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
meubles,
des
biens
immeubles
ct
des
droits
ct
obligations
y
afférents
notamment
les
Emprunts
(y
compris
les
ICNE)
et
les
subventions
transférables
ayant
servi
à
financer
ces
biens, La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
À compter
de
sa
date
de
publication
sur
le
panneau
d’affichage
de
la
collectivité.
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'État
(article
R-
du
Code
de
Justice
Administrative),
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme Le Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
1.1. MARS.2076..
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU...
TL.
MARS.2026..
Le
Maire, E
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
8
10
Pour :
10
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Date
de
la convocation
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl
(
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
S
L Gr
Publié
le
1D
: 064-216400424-20260310-1_2_10_03_2026-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANT
6-10-03
Séance
du
10
L'an
2026
l'Assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
Etaient
présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
REY
Marie-José
Procuration(s)
:
DIMMOCK
Nicola
(a donné
à Mme
REY
Maie-José),
MOREAU
André
(a donné
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean)
Etai(en}t
absent(s)
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
HITTE
Ju
lien,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier
Le
maire
c’est
retiré
au
moment
du
vote
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉROTEN
9Ù6"
ET PUBLICATI
ECTURE
PARU CT" Le Maire,
ff
et publication
du ll
—,
Investissement
RATES
Dépenses
Prévu
:
468
278,40
2
Réalisé :
92 005,63
Reste
à
réaliser
:
291
166,64
Recettes
Prévu
:
468
278,40
TLi—
Réalisé :
37 918,96
SE
Reste
à réaliser :
296
875,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
605
799,08
Réalisé
:
458
138,20
LÉ
Reste
à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
605
799,88
Réalisé
:
625
846,85
V2
Ne les
Reste
à
réaliser:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-54
086,67
Fonctionnement
:
167
708,65
Résultat
global:
113
621,98
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Conseiller
Municipal
et
le(s)
secrétaire(s)
de
Féetrait
certifié
conforme.
Fait
à
Argagnon
………Le
Conseiller
Municipal
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jeanle(s)
secrétaire(s)
de
séance COMMUNE
ARGAGNON
-Principal
-CA
- 2025
V
= ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié le
s
L
O
ID
:064-216400424-20260310-1_2_10_03_2026-BF
v
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
VOTES
:
Pour
:10
Contre
:0
Abstentions
:0
Dute
de
convocation
:02/03/2026
Présenté
pur
le
Maire
(D),
A ARCGIAGNON,
le
10/03/2026
Délibéré
par
l'assemblée
Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A ARGAGNON,
le
10/03/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
(2),(3),
BROCA
Nadine
CASSOU
André
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
DIMMOGK
Nicola
(a donné
à Mme
REY
Marie-José)
DOUET
Frédéric
RS
tr" ES
DUCAMIN
Mireille
DUMARTIN
Jean-Claude
=
HEUGAS
Didier
is nn
MOREAU
André
(a
donné
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean)
REY
Marie-José
CA.
Certifié
exéeutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le,
et
de
la
publication
le
(D)
Indiquer
«cl
présidente
» ou
«e de
président
».
V
À
ARGAGNON,
le
10/03/2026
2)
tique
da
mate
de
l'assemblée
détibérante
:du
conseil
régional
de
.…,
de
In
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
In
métropole
de
…
dut
Conseil
syndical
de
3)
L'ajout
lex
shit
Gkt
désonmais
Facultntif.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
PR
RCE
RS
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
a
LA.
MARS.
À
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
12
Pour:
12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
En
exercice|Présents
16
10
Date
de
la
convocation
02
mars
2026
LE
——_—_—_—_—_—_—_—
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl'
{
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
>
L
G
ID
:064-216400424-20260310-8_10_03_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COM]
Séance
du
10
L'an
2026
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régunérement
CONVOQUE,
S'EST
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
LEVEQUE
Gilles,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José
Procuration(s)
:
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
à Mme
REY
Marie-José),
MOREAU
André
(a
donné
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
HITTE
Julien,
PEYRAN
Francis
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie
José
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Le
Maire,
Maire
LEV]
=
et publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
LEVEQUE
Gilles,
Maire,
après
11
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
———
Considérant
qu'il y a
lieu de
prévoir l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
66
693,48
- un
excédent
reporté
de
:
404
016,17
mie
.
EXÉCUTOIRE
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
167
708,66
L
1!
EN
PRÉFECTURE
- un
déficit
d'investissement
de
:
64
086,67
En
MARS AO
me
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
- un
excédent
des
restes
à réaliser
de
:
6 708,36
RS
2026
Soit un besoin
de financement de :
48 378,31
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:EXCÉDENT
167
700,66
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
48
378,31
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
119
330,34
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
64
006,67
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARGAGNON
JE
Gilles
le(s)
secrétaire(s)
de
séance REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
15
9
11
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstentions
:
0
En
exercice|
Présents
Date
de
la convocalion
02
mars
2026
Date
d'affichage
02
mars
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl*
(
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU REGISTRE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DU
Séance
du
10
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
0
Publié
le
s
L
ID
:
064-216400424-20260310-9_10_10_03_2026-BF
L'an
2026
l'Assemblée
délibérate
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
Etaient
présents :
Marie-José Procuration(s)
:
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean)
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
HITTE
Julien,
PEYRAN
Francis
Le
maire
c’est
retiré
au
moment
du
vote
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DOUET
Frédéric,
DUCAMIN
Mireille,
DUMARTIN
Jean-Claude,
FEUGAS
Didier,
PEZÉ
Olivier,
REY
DIMMOCK
Nicola
(a
donné
à Mme
REY
Marie-José),
MOREAU
André
(a
donné
à M.
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
f CO
QE
,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
ll—
et
publication
du sl
Investissement Dépenses
Prévu
:
298
291,88
Réalisé
:
233
716,27
Reste
à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
298
291,88
———,
Réalisé
:
283
006,04
Reste
à réaliser :
0,00
Fonctionnement
ne
Dépenses
Prévu
:
329
926,88
Réalisé
:
303
600,30
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
329
926,88
Réalisé
:
268
076,08
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de clôture de l'exercice
Investissement
:
49
289,77
AT
="
=
Fonctionnement
:
-35
524,22
ES
Résultat global
:
13 766,66
Ont
signé
Le
Conseiller
Municipal
et
le(s)
secrétaire(s)
de
FéUnRtrait
certifié conforme.
Fait
à
Argagnon
Le
Conseiller
Municipal
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
3
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
LS
Le..1.1.
MARS.
200
-
ET PUBLICATION
OÙ
NOTIFICAT
DUMAS AE
TON
Le
Maire, LOTISSEMENT
LABAIGT
-LOTISSEMENT
LABAIGT
-CA
-2]
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
0
E
Publié
le
’
L
Ÿ
=
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
:064-216400424-20260310-9_10_10_03_2026-BF
Y
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
VOTES
:
Pour:
11
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
:02/03/2026
Présenté
par
le Maire
(D),
À ARGAGNON,
le
10/03/2026
Délibéré
par
l'assemblée
chu
conseil
municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
ARGAGNON,
le
10/03/2026
Les
membres
de
L'assemblée
délibérante
du
conseil
municipal
(2),(),
BROCA
Nadine
CASSOU
André
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
DIMMOCK
Nicoln
(a
donné
à Mme
REY
Marie-José)
DOUET
Frédéric
DUCAMIN
Mireille
DUMARTIN
Jean-Claude
FEUGAS
Didier
MOREAU
André
(n
donné
à M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean)
PEZÉ
Olivier
[
| KZ SF
REY
Marie-José
Certifié
exéeutoire
par
le
Maire
(D),
compte
tent
de
la
transmission
en
préfecture,
Le,
et
de
la
publication
le
€)
Htlquer
«a présente
» on
«le
président
».
A
ARGAGNON,
le 16/03/2026
€)
Indiquer
La
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
ln
Collectivité
territoriale
unique
de
.…,
de
ta
métropole
de
.…,
du
Conseil
syndical
de
…
(0)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
is
DÉPOT
EN PRÉFECTURE
: Er
ONG AATIFICATION