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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
D'ARGAGNON LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
MARDI
31
MARS
2026
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
-
ES
RIER
TPE
Intercommunal
d’Arthez-de-Béarn
Motée
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
commission
c
2:31-03-2026
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
Approuvée
3-31-03-2026
CONSTITUTION
D’'UNE
COMMISSION
APPEL
D’OFFRES
Approuvée
4-31-03-2026
Désignation
d'un
référent
sécurité
routière
Approuvée
5-31-03-2026
Correspondant
intempéries
France
Télécom
et
ERDF
Approuvée
Désignation
des
déléqués
de
la
commune
au
Territoire
6-31-03-2026
d'énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
Approuvée
Désignation
des
déléqués
de
la
commune
au
Syndicat
7-31-03-2026
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Gave
et
Approuvée
Baïse
Constitution
de
la
nouvelle
commission
communale
des
8-31-03-2026
impôts
directs
Approuvée
9-31-03-2026
Désignation
d'un
référent
assistant
de
prévention
Approuvée
Désignation
d’un
déléqué
de
la
commune
au
Comité
10-31-03-2026
National
d'Action
Social
(CNAS)
Approuvée
Désignation
d’un
référent
déontoloque
élu
local
de
la
11-31-03-2026
commune
d’ARGAGNON
Approuvée
ELECTRIFICATION
RURALE
- Programme
FACE
AB
12-31-03-2026
Extension
souterraine
2025
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
01/04/2026
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
R
éf
le
01/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI(
ue
CRE
SLOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
1D
: 064-216400424-20260331-1_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
1-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
14
Présents
:BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Arthez-de-Béarn
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
2122-7
alinéa
I.
Le
récent
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
entraine
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
celui
des
délégués
de
la
commune
qui
siégeront
au
sein
du
comité
syndical.
Il
y
a donc
lieu,
pour
les
conseils
municipaux,
de
procéder
à leur
désignation.
En
application
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Arthez-de-Béarn,
la
commune
est
représentée
par
trois
délégués.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à procéder
à la
désignation
de
ces
délégués
dans
les
formes
prévues
à l'article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
2022-2
17
du
21
février
2022-art
236.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
I,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
M.
LEVEQUE
Gilles
et
M.
RODRIGUEZ
Philippe
se
portent
candidats
pour
être
1°
délégué.
Le
vote
à bulletins
secrets
donne
pour
le
1°"
délégué
les
résultats
suivants
:
- Bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 14
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
M.
LEVEQUE
Gilles
12
voix
et
M.
RODRIGUEZ
Philippe
2
voix,
M.
LEVEQUE
Gilles
est
élu
1%
délégué.
Mme
CONSUEGRA
Sarah,
M.
HITTE
Julien,
M.
RODRIGUEZ
Philippe
et
Mme
BONNENOUVELLE
Nelly
se
portent
candidats
pour
être
2°"
délégué.
Le
vote
à bulletins
secrets
donne
pour
le
2*"°
délégué
les
résultats
suivants
:
- Bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
Mme
CONSUEGRA
Sarah
7 voix,
M.
HITTE
Julien
2
voix,
M.
RODRIGUEZ
Philippe
3
voix
et
Mme
BONNENOUVELLE
Nelly
2
voix,
Mme
CONSUEGRA
Sarah
est
élue
2ème
déléguée.
M.
RODRIGUEZ
Philippe,
M.
HITTE
Julien
et
Mme
BONNENOUVELLE
Nelly
se
portent
candidats
pour
être
3°"
délégué.
Le
vote
à bulletins
secrets
donne
pour
le
34°
délégué
les
résultats
suivants
:
- Bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
- Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
M.
RODRIGUEZ
Philippe
3 voix,
M.
HITTE
Julien
3
voix
et
Mme
BONNENOUVELLE
Nelly
8 voj
BONNENOUVELLE
Nelly
est
élue
3°"°
déléguée.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Ainsi
fait
et délibéré
les jJurÿ
mois
d£
APRÈS
D
au
registre
ont
signé
to
siles
a
Le
CEÔT
EN
PRÉFECTURE
+
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pour
extrait
con
fofl
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU
..0.1.AVR.207
Le
Maire, AHOTUSÈXA
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3TOA
IRUTOTIÈAT
MA
TOO
AAA
qui
. a
AOITAGHBUA T3
AOITADIITOM
UC AXE
U0
ju eneM
s. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI()
ES
©" Préfecture
le AUS
C4
og
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|P#1É/e
ID
:064-216400424-20260331-2_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
2-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants
: 14
Présents
:
BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOULT
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
:COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet:
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
raison
de
la
fusion
qui
a eu
lieu
au
1* janvier
2011
entre
les
communautés
de
communes
d'Arthez-de-Béarn,
Lacq,
Lagor
et
Monein,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
par
délibération
en
date
du
16
septembre
2010,
a décidé
de
créer
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Suite
aux
élections
des
maires
et
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
chaque
commune
doit
désigner
un
représentant
qui
siégera
au
sein
de
cette
commission
locale.
Une
fois
constituée,
la
commission
élira
un
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Le
Président
convoquera
la
commission
et
déterminera
l'ordre
du
jour.
Il
en
présidera
les
séances.
Pour
l'exercice
de
sa
mission,
la
commission
pourra
faire
appel
à des
experts.
Monsieur
le
Maire
demande
à ses
collègues
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
:
Après
vote,
le
conseil
élit
à
l’unanimité
M.
LEVEQUE
Gilles.
UTOIRE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
ACTE
RENDU
Dee
CTURE
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
APRÈS
DÉPÔT
EN
Re
pour
extrait
conforme
AR
pensons
sennennenntt
Le
Maire
{CATION IAIOTUISxI
VOIS
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DAITOM
UC
HOTA
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UE
A
nu.
6
«SM
a Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI(ubié te
S'LO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG:A
(D :664-216400424-20260331-3_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
3-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice:
15
Présents:
12
Votants:
14
Présents
: BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de
séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la
convocation
:mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
constituer
une
commission
d’Appel
d’offres
(C.A.0.).
La
C.A.0.
est
compétente
pour
décider
de
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
prévus
au
Code
de
la
commande
publique.
Elle
doit
également
émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
comprendra,
outre
le
maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
vertu
des
articles 22
du
nouveau
Code
des
Marchés
Publics
et
2121-22
du
CGCT
un
membre
titulaire
ne
peut
être
remplacé
qu’à
titre
définitif
par
un
membre
suppléant.
Il
appartient
au
conseil
municipal
d'élire
au
scrutin
secret
les
membres
de
la
C.A.O.
:
=
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
Le
maire
peut
désigner
un
élu
pour
le
représenter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’élire
les
3 membres
titulaires
et
les
3 membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
:
MEMBRES
TITULAIRES
:
M.
LEVEQUE
Gilles,
Maire,
Président
de
droit,
ACTE
RENDU
EXÉ:
CUTOIRE
M.
HITTE
Julien,
Conseiller
Municipal,
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECT
M. RODRIGUEZ Philippe, Conseiller Municipal,
Le.….01
AR
207
URE
Mme
CHA VOUET
Aurélie, Conseillère Municipale.
ET PUBLICATION
on
Hs
Fi
MEMBRES
SUPPLEANTS
:
Ou....01.
AVR. 2026
on
M.
PEYRAN
Francis,
4t"e
Adjoint,
7
M. PEZE Olivier, 1°" Adjoint,
Le Maire,
Mme
BROCA
Nadine,
3ème
Adjoint.
Suffrages
obtenus
des
membres
titulaires
et
suppléants
Votants
:
14
Exprimés:
14
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à l’unanimité.
Te
À
IN]
sis SC 130T
LH
BUT
Éniq
SOA
93
RUE
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3
TAG
AT
OM LO
MOTS
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AU
À
date
,
09 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ)
FF?"
Préecure
OURS
CU,
or
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|P
IE
8
ID
: 064-216400424-20260331-4_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
4-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants
: 14
Présents
:
BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
:COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Désignation
d'un
référent
sécurité
routière
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
récent
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
entraîne
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
celui
d'un
conseiller
municipal
chargé
dans
chaque
commune
de
la
lutte
contre
la
violence
routière,
il
demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
une
personne
«
référent
sécurité
routière
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
COMMERES
Eliane
« référent
sécurité
routière
».
E
ACTE
RENDU
HR
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
APRÈS
DÉPOT
\ fF
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
ARS
pour
extrait conforme
TIFICATION
Le
Maire
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Maire, IMOTUOSXS
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01/04/2026
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REGISTRE
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CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
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:064-216400424-20260331-5_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
5-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
14
Présents
:
BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMEÈRES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Correspondant
intempéries
France
Télécom
et
ERDF
Monsieur
le
Maire
explique
suite
aux
tempêtes
Klaus
et
Xynthia,
le
besoin
d'améliorer
la
communication
et la
coordination
entre
France
Télécom
Orange
et
les
Collectivités
Locales
s’est
avéré
nécessaire.
Le
dispositif
« correspondant
intempérie
» mis
en
place
par
ERDF
apparaît
à
ce
titre
tout-à-fait
approprié.
En
accord
avec
le
Service
Interministériel
Défense
Protection
Civile
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
l'Association
des
Maires
des
Pyrénées-Atlantiques
et
bien
évidemment
ERDF,
France
Télécom
Orange
a donc
décidé
d'être
acteur
dans
ce
dispositif
«
correspondant
intempérie
» sur
les
Pyrénées-Atlantiques
en
s'appuyant
sur
une
démarche
similaire
réalisée
en
Gironde.
En
toute
logique,
le
rôle
du
correspondant
intempérie
déjà
précisé
dans
le
cadre
de
la
démarche
ERDF
reste
le
même
:il
aide
à
l'identification
des
dégâts
sur
les
ouvrages
et
aide
les
techniciens
d'intervention
à
se
repérer
sur
le
terrain,
il
est
l'interlocuteur
incontournable
de
France
Télécom
Orange
qui
le
tient
informé
des
évolutions
des
réparations.
Ce
peut
être
le
Maire,
un
Adjoint,
le
Délégué
du
TE64,
le
Correspondant
de
la
Protection
Civile
ou
un
autre
élu
au
choix
de
la
collectivité
locale.
Il
apparaît
cohérent
que
ce
«
correspondant
intempérie
»
soit
la
même
personne
que
le
correspondant
ERDPF,
le
choix
final
vous
revenant
bien
évidemment
de
plein
droit.
Ce
dispositif
s'inscrit
parfaitement
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
communiqué
par
la
Préfecture
des
Pyrénées-
Atlantiques.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
récent
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
entraîne
celui
du
correspondant
intempérie
France
Télécom
Orange
et
ERDF.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
- DESIGNE
M.
PEZE
Olivier,
Mme
CHAVOUET
Aurélie
et
M.
PEYRAN
Francis
comme
«
représentants
intempéries
»
de
France
Télécom
Orange
et
ERDF
_ TRANSMET
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
ACT
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois et
an
susdits,
APRÈS
de
NDU
EXÉCUTOIRE
au
en
ui
se
ie
membres
présents
ENPRÉPECTURE
pour
extrait
conforme
ET
PUBLICATI
D
Le
Maire
U
.
DU.
7 ?
} À
AOTFICATION
: AHOTUIIXA 3AUTOMÈAS
yat
ÉTUDE
AOITATAITOM
|
Pa
AN
youar
ATUA
#46
BAAAA
nn
8.
MOITAGEIAUR
T4
À
5
ii
erish
9.1 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
koi
en préfecture le 01/04/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
pijishe
S'LOF
ID
: 064-216400424-20260331-6_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
6-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants
: 14
Présents
:
BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
:COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de
séance
:PRAT
Valérie
Date
de
la
convocation
:mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Territoire
d’énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
En
application
des
articles
L
5711
1et
L
5212
[et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
modifiés
par
la
loi
du
23
février
2022-art.236,
il
est
constitué
entre
toutes
les
communes
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques
à
l'exception
de
la
commune
de
Biarritz,
un
syndicat
dénommé
« Territoire
d'énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
».
Article
5
des
statuts
de
ce
Syndicat:
« Territoire
d'énergie
des
Pyrénées-Atlantiques
est
administré
par
un
comité
composé
de
représentants
élus
par
les
conseils
municipaux
des
Communes
membres,
à
raison
de
un
délégué
par
tranche
entamée
de
5000
habitants. Chaque
conseil
municipal
désigne,
en
plus
de
ses
délégués
titulaires,
un
où
plusieurs
délégués
suppléants,
en
nombre
égal
à celui
des
délégués
titulaires.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
récent
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
entraîne
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
celui
des
délégués
de
la
commune
au
Territoire
d'énergie
des
Pyrénées-Atlantiques. Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
M.
PEZE
Olivier
et
Mme
BROCA
Nadine
se
portent
candidats
pour
être
délégué
titulaire.
Le
vote
à bulletins
secrets
donne
pour
le
délégué
titulaire
les
résultats
suivants
:
Bulletins
trouvés
dans
l'urne
:14
Bulletins
blancs
ou
nuls
:2
Majorité
absolue
:8
À
obtenu
M.
PEZE
Olivier
11
voix
et
Mme
BROCA
Nadine
1voix,
M.
PEZE
Olivier
est
élu
délégué
titulaire.
Mme
BROCA
Nadine
se
porte
candidat
pour
être
délégué
suppléant.
Le
vote
à bulletins
secrets
donne
pour
le
délégué
suppléant
les
résultats
suivants
:
Bulletins
trouvés
dans
Purne
:14
Bulletins
blancs
ou
nuls
:2
Majorité
absolue
:8
A
obtenu
Mme
BROCA
Nadine
12
voix,
Mme
BROCA
Nadine
est
élue
déléguée
suppléant.
ACTE
R
APRÈS
un
EXÉCUTOIRE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
01
NRÉFECTURE
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le Maire
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
ATION
DU
QAR
2
Le Maire, ARIOTUIIXS
UOUaN
ATO9A
3;
ahec
rad
PAG
AUTO
“4
PE
{
,
AONTA:
ATOM _
hs Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
Séance
du
31
mars
2026
ID
:064-216400424-20260331-7_31_03_2026-DE
7-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
14
Présents
: BONNENOUVELLE
Nelly,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José.
Secrétaire
de
séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Gave
et
Baïse
En
application
des
articles
L5211
1et
suivants
et
L5212
1 et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
formé
entre
les
communes
d'ABIDOS,
ABOS,
ARBUS,
ARGAGNON,
ARTIGUELOUVE,
AUBERTIN,
BESINGRAND,
BIRON,
CARDESSE,
CASTETIS,
CASTETNER,
CUQUERON,
LACOMMANDE,
LACQ
AUDEJOS
(LACQ),
LAGOR,
LAHOURCADE,
LAROIN,
LOUBIENG,
LUCQ
DE
BEARN,
MASLACQ,
MONEIN,
MONT,
MOURENX,
NOGUERES,
OS
MARSILLON,
PARRAYSE,
PARDIES,
SAINT
FAUST,
SARPOURENX,
SAUVELADE,
TARSACQ
et
VIELLESEGURE,
un
syndicat
à la
carte
qui
prend
la
dénomination
«
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
GAVE
ET
BAISE
».
Article
9
des
statuts
de
ce
syndicat
:«
Le
Comité
Syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
associées.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
délégués
titulaires.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
récent
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal
entraîne
celui
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Gave
et
Baïse.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
procéder
à la
désignation
de
deux
délégués
et
d’un
suppléant
pouvant
remplacer
l’un
d’entre
eux
si
nécessaire.
Ouï
l’exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- PROCEDE
à la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Gave
et
Baïse.
Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletins
secrets.
M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
et
M.
PEZE
Olivier
sont
désignés
à
l’unanimité
délégués
titulaires.
M.
HITTE
Julien
et
M.
PEYRAN
Francis
sont
désignés
à l’unanimité
délégués
suppléants.
- TRANSMET,
la présente
délibération
:
V
au contrôle
de
la légalité
&
au
Président
du
Syndicat
concerné
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Maire, Un
VISE
VOUS
EST
DA
PTIT
VA TÔAG
245394
HOTA
TON
re
oc"
0
Î
,
J
à HOT
YAua
T3 Hg EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
19€
?" préfecture
le OUDATPES
5
ee
a
L
E
D'
À
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
U CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
#47"
S'LO
Séance
du
31
mars
2026
ID
:064-216400424-20260331-8_31_03_2026-DE
8-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
11
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
|
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZE
Olivier
(a
donné
procuration
à
LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José,
BONNENOUVELLE
Nelly
(a
dû
quitté
la
séance
à 20h13
pour
urgence).
Secrétaire
de
séance
:PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
: Constitution
de
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
(art.
L.2121-32
du
C.G.C.T.
et
art.
1650
du
Code
général
des
impôts)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
durée
de
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Une
nouvelle
commission
doit
donc
être
constituée.
Outre
le
Maire
-ou
l'adjoint
délégué-
qui
en
assure
la
présidence,
elle
comprend
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
désignés
par
le
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
d'après
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Pour
être
commissaire,
il
faut
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
;
-
être âgé
de
18
ans
au
moins
;
-
jouir
de ses
droits
civils ;
-
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
-
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
Conseil
Municipal
propose
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
la
liste
suivante
de
contribuables:
Commissaires
Titulaires
Commissaires
suppléants
Monsieur
LEVEQUE
Gilles,
Maire
BONNENOUVELLE
Nelly
Aide-Soignante
DIMMOCK
Nicola
Retraité
BROCA
Nadine
Agent
de
Restauration
scolaire
|
FERT
Paul
Apiculteur
CATARINO
José
Chaudronnier-Soudeur
HITTE
Julien
Salarié
Agricole
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
Retraité
Ingénieur
PEYRAN
Francis
Retraité
Agriculteur
CHAVOUET
Aurélie
Directrice
de
résidence
séniors
PRAT
Valérie
Directrice
Service
Clients
COMMERES
Eliane
Retraitée
de
la
Fonction
Publique
|
RODRIGUEZ
Philippe
Retraité
Cadre
Secteur
Pétrolier
CONSUEGRA
Sarah
Directrice
d'exploitation
agricole
|
DUFAU
Hervé
Commerçant
LAINE
Hervé
Retraité
TRUCTIN
Catherine
Coiffeuse
à domicile
FERT
Gilles
Retraité
Apiculteur
CAUBET
Isabelle
Infirmière
libérale
MANAUT
Jean-Louis
Commerçant
CAMGRAND
David
Gestionnaire
de
Patrimoine
REY
Stéphane
Chef
d’entreprise
SEGOUFFIN
Elisabeth
Retraité
Assistante
Maternelle
CAUBET
Régis
Retraité
REY
Hélène
Enseignante
Invité
à se
prononcer,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
de
proposer
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
la
liste
des
contribuables
précités.
it et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
bistre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPÔT EN PRÉFECTURE CR
D.1.AVR.2076. Le
Maire, SRIOTUOMXS
UCMSA
3T9A
AAUTOIIIAS
4a TOO
23494
AOTTAGAITOR
LO
UOITAOUIAUS
T3
+
QU
VA
te
ei
8! Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI()
Rest
en
préfecture
le 01/04/2028
SLO7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|F#IE/'e
1D
: 064-216400424-20260331-9_30_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
9-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
11
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José,
BONNENOUVELLE
Nelly
(a
dû
quitté
la
séance
à
20h13
pour
urgence).
Secrétaire
de
séance
:PRAT
Valérie
Date
de
la
convocation
:mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Désignation
d'un
référent
assistant
de
prévention
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
obligations
pèsent
sur
les
Maires
et
Présidents
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail.
Ces
obligations
sont
parfois
difficiles
à
mettre
en
œuvre
dans
les
collectivités,
souvent
manque
de
connaissances
dans
ces
domaines
et
par
manque
de
temps.
L'article
108-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
la
fonction
publique
territoriale
précise
qu'au
moins
un
Assistant
de
prévention
Chargé
de
la
Mise
en
Œuvre
des
règles
d'hygiène
et
sécurité
doit
être
désigné
dans
chaque
collectivité.
Le
Service
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
assure
une
formation
initiale
et
continue
des
assistants
de
préventions.
En
ce
début
de
mandat
la
commune
d'Argagnon
doit
désigner
un
référent
(un
élu)
assistant
de
prévention,
et
un
assistant
de
prévention
au
niveau
du
personnel.
Le
référent
élu
proposé
est
Mme
Nadine
BROCA
Passistant
de
prévention
salarié
est
reconduit
:Monsieur
Sébastien
LISSARRAGUE
Ouï
l'exposé
du
maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
ACCEPTE
comme
référent
élu
proposé
est
Mme
Nadine
BROCA
et
comme
assistant
de
prévention
salarié
reconduit
Monsieur
Sébastien
LISSARRAGUE
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
_—
DÉPÔT
EN PRÉFECTURE TE
sn
han
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
ET PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
a
$
Le
Maire ARIOTUODXE
LGMUSA
AT
Aa
24
JAUTIFÈAS
“a
z' Ja
2
na
LOITAOLIBUS TE kit
410
AGITATAITON
ets
si Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
RES"
°" Préfecture
le CARS
C2)
gr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
FREE ID : 064-216400424-20260331-10_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
10-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
:
15
Présents:
11
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José,
BONNENOUVELLE
Nelly
(a dû
quitté
la séance
à 20h13
pour
urgence).
Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la
convocation
:mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
:Désignation
d’un
délégué
de
la
commune
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
n°2
en
date
du
28
février
2026
le
conseil
municipal
a décidé
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
a retenu
le
CNAS
qui
est
un
organisme
national
qui
a pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
L’adhésion
au
CNAS
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction
Vu
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
après
les
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
en
date
du
20
mars
2026,
il
faut
désigner
un
délégué
membre
de
l’organe
délibérant
qui
sera
élu
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Deux
candidats
se
présentent
:Mme
DIMMOCK
Nicola
et
Mme
COMMERES
Eliane,
suite
au
vote
du
Conseil
Municipal
à mains
levées,
Mme
DIMMOCK
Nicola
obtient
10
voix
et
Mme
COMMERES
Eliane
obtient
3 voix.
Le
conseil
municipal,
- _
DECIDE
de
désigner
Mme
DIMMOCK
Nicola,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
ACTE
RENDU
EXÉCUT
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
OIRE
registi
t
signé
tous
1
,
b
É:
ts
Le PES
DÉPOT EN
PRÉFECTURE
MERE
D
ET
PUBLICA
nes
0000
Men
eenensnes
.
se
TION
OÙ
NOTIFICATION
D
OLANR
20
TON
Le
Maire, AAIOTUIAXA
UQUAR
AT
IA
£
sa
24
ob
HO
MOTAAUÉUS
+ä
KES
ANA
D
UE
gisM
gl Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
R
éfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ
un
S'LO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
‘ID : 064-216400424-20260331-11_31_03_2026-DE
Séance
du
31
mars
2026
11-31-03-2026
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
11
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
:COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José,
BONNENOUVELLE
Nelly
(a
dû
quitté
la
séance
à 20h13
pour
urgence).
Secrétaire
de
séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la convocation
: mardi
24
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
élu
local
de
la
commune
d’ARGAGNON
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local ;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Vu
le rapport
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré
à mains
levées,
le
conseil
municipal
décide
avec
3 abstentions
et
10
vote
pour
;
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à l’Université
de
Pau
et des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique,
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique,
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus.
Elle
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l’exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à
la
connaissance
de
Pensemble
des
élus
de
la
collectivité. A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Missions
duréférent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les missions
suivantes
:
- Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local,
- Il
est,
à la
demande
de
l'élu
qui
le
saisit,
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Article
3
: Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
Pénal. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216400424-20260331-11_31_03_2026-DE
Article
4
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de référent
déontologue
des
élus
locaux
est assurée
de
manière
indépendante
et impartiale,
Dans
l’exercice
de ses
fonctions,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter ni recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou de
son
représentant.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5
: Modalités
d’exercice
Pour
mener
à bien
sa mission,
le référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
-
Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante
et
téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
- rue
Auguste
Renoir
à PAU :
- D’une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
;
- D’un
smartphone
(pour
permettre
la consultation
des
courriels
à distance)
;
- Des
éventuels
frais
de
déplacement.
La
saisine
s’effectue
: - Via
le formulaire
en
ligne
accessible
à l’adresse
suivante
: www.adm64.fr
(Rubrique
: Défendre)
Ou - Par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à l'adresse
suivante
:Madame
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
—
Maison
des
Communes
—
Cité
Administrative
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
- 64006
PAU
Cedex.
La
mention
«
confidentiel
»
devra
figurer
sur
l’enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la
saisine.
Article
6
: Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue
À
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
et
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
l’Assemblée
délibérante
décide
avec
3 abstentions
et
10
vote
pour
:
DECIDE
de
désigner
à Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
comme
référent
déontologue
de
la
commune
d’Argagnon.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
pe
DÉPOT
RMpPGHEECTURE
au
registre
ont
signé
ere
Fee
pen
=
PUBLIGAT
OUR
ME
'FICATION
Le
Maire
DA
EEE
ns
ie
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
Riu en préfecture 1e 01/04/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA|
jé
te
SL
Séance
du
31
mars
2026
ID
:064-216400424-20260331-12-31_03_2026-DE
Nombre
de
membres
:15
12-31-03-2026
En
exercice
: 15
Présents:
11
Votants
: 13
Présents
:
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHAVOUET
Aurélie,
CONSUEGRA
Sarah,
DIMMOCK
Nicola,
FERT
Paul,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PRAT
Valérie,
RODRIGUEZ
Philippe.
Absents
Excusés
: COMMERES
Eliane
(a
donné
procuration
à RODRIGUEZ
Philippe),
PEZÉ
Olivier
(a
donné
procuration
à LEVEQUE
Gilles),
CATARINO
José,
BONNENOUVELLE
Nelly
(a
dû
quitté
la
séance
à 20h13
pour
urgence).
Secrétaire
de séance
: PRAT
Valérie
Date
de
la
convocation
:mardi
24
mars
2026
,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:ELECTRIFICATION
RURALE
-
Programme
"FACE
AB
(Extension
souterraine)
2025
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
-
Affaire
n°
25EX175
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a demandé
au
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
:Extension
de
réseau
local
communal
/ maison
des
chasseurs
Monsieur
le
Président
du
TERRITOIRE
D’'ENERGIE
64 a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
CEGELEC
RESEAUX
BEARN.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\"FACE
AB
(Extension
souterraine)
2025",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux. OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
deux
abstentions
et
un
contre
:
-_
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
de
l'exécution
des
travaux.
=
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
-__
montant
des
travaux
T.T.C
16
621,67
=
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
1662,17
-
actes
notariés
(1)
345,00
-
frais
de
gestion
du
TE64
831,08
TOTAL
19
459,92
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
-
participation
FACE
12
465,22
-__
T.V.A.
préfinancée
par
TE64
3 047,31
-
participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le
TE64*
3
116,31
-
participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
831,08
TOTAL
19
459,92
La
délibération
n°
2024-28
fixe
les
conditions
de
recours
à l’emprunt
des
communes
souhaitant
financer
la
part
communale
aux
travaux
(hors
frais
de
gestion)
sur
emprunt
contracté
par
TE
64.
Ainsi,
un
seuil
minimum
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Le
tableau
suivant
est
désormais
applicable
:
Population
commune
Seuil
minimum
de
recours
à l'emprunt
Supérieure
ou
égale
à 2
000
habitants
10
000€
Entre
1 000
et
1 999
habitants
5 000
€
Inférieure
ou
égale
à 999
habitants
2 500€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres",
le
4
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
QMUNE
à
- TRANSMET
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
(5)
4
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
es
DOTE
ET
£
>
qui
extrait
conforme
(OPEL
EE
EME
rrssseseer
ssdvois
D
ETPUALICATION
OU
NOTIFICATION
OÙ.
ni
iaugr 1e RE
CTIENU
: soit
"fonds
res"
soit
"emprunt
par
le TE64"
Le
Maire, IFOTUOIXI
AMEN
37SA
AUTOS
IN
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