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Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 27 03 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 27 03 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
27
MARS
2024
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
i
2
1-27-03-2024
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
2023
de
la
Approuvée
a
Commune
d’'Argagnon
2-27-03-2024
Vote
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
2023
de
la
Approuvée
——————
_——
Commune
d’Argagnon
Signature
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
2023
de
3-27-03-2024
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Vote
de
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
au
4-27-03-2024
budget
2024
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
annexe
2023
du
5-27-03-2024
service
Assainissement
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Vote
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
2023
du
6-27-03-2024
service
Assainissement
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Signature
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
2023
du
7-27-03-2024
service
Assainissement
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Vote
de
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
au
8-27-03-2024
budget
2024
du
service
Assainissement
de
la
Commune
Approuvée
d’Argagnon
Vote
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
annexe
2023
9-27-03-2024
Lotissement
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Vote
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
2023
10-27-03-2024
Lotissement
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Signbature
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
11-27-03-2024
2023
Lotissement
de
la
Commune
d’Argagnon
Approuvée
Vote
des
subventions
au
budget
primitif
de
la
Commune
12-27-03-2024
d’Argagnon
2024
Approuvée
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
13-27-03-2024
Approuvée
Police
de
la
publicité
extérieure :
transfert
de
compétence
14-27-03-2024
au
président
de
l'EPCI
Approuvée
Liste
Affichée
en
mairie
le
28/03
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE
AN
Se Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
DÉLIBÉRATION
(1)
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
S
L
O
Tr
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
D
OU
AA-2OA0S7
27_03_2024-DE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ne
Le...
28108.L024
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
;
DU...
DB
Re
EP
RRSRSRRR
Le
Maire, LL
Séance
du
27mars
2024
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
par
Monsieur
Philippe
TUAL,
receveur.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Gilles,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
(1);
—
Pemande-à-la-juridiction-financière.-pourles-motifs-précédemment-énoncés.-d'exiger
(1) :
Fait
et
délibéré
à
ARGAGNON,
le
27
mars
2023
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: Présents
: CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
REY
Marie-José,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier.
Absents
-
Exeusés
:
Mmes
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
BROCA
Nadine,
Mrs
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier. A QTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
RER Le
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
S DÉPÔT
EN PRÉFECTURE
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
S
L
0
ID
: 064-216400424-20240327-2_3_27_03_2024-BF
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉLIBÉRATION
CONCERNANT
L'APPRG
202 N°2
Séance
du
27
mars
2024
L'an
2024
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
LU
74.
à
Dèx
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
DU
Ga.
Rat.
Monsieur
LEVEQUE
Gilles,
Maire.
Le
Maire,
Etaient
présents
:
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
EXS0N
André
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nombre
de
Nadi
En
exercicePrésents|
suffrages
ons;
exprimés
p
ion(s)
:
18
9
o
rocuration(s
Pour:
8
Gontre
:
0 |
Etai(enit
absent(s)
:
Abstentions
:
1
ÀF Date de la convocation 20 mars 2024 Date d'affichage 28 mars 2024
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
Acte
rendu
exécutoire
après
aépôl
(
en
Préfecture
le
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s).de
séance
:
REY
Marie-José
1
_!
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
publication
du L
À
Le
Mare
sest
retiré
au
moment
du
Vote,
le
Conseil
unicipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean.
Pen,
Le
Président
M.
CHAMP
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
606
704,62
Réalisé
:
566
199,17
Reste
à
réaliser
:
418
157,00
Recettes
Prévu
:
606
704,62
Réalisé
:
174
475,92
Reste
à
réaliser
:
95
118,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
742
516,09
Réalisé
:
409
386,74
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
742
516,09
Réalisé
:
756
999,46
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-394
723,25
Fonctionnement
:
347
612,72
Résultat
global
:
-47
110,53
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
ARGAGNON
ETIÉR
DE
RIBES
Jean
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
a
us Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
COMMUNE
ARGAGNON
Reçu
en préfecture le 28/03/2024
CA
2023
Publié le
S
LO
ID :
064-216400424-20240327-2_3_27_03_2024-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
Nombres
de
membres
en
exercice :
15
Nombres
de
membres
présents
:
9
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
9
APRÈS DÉPÔT EN PRÉFECTURE
TES
Po
.
Le nc
D
°
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION
Abstentions :
1
DU
…L
de
ee
.
Date
de
convocation
: 20-03-2024
Le
Maire,
Présenté
par le Maire
À
ARGAGNON,
le 27-03-2024
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
À ARGAGNON,
le 27-03-2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Présents
:
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
RÉY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Le
Président
:
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Absents
- Excusés
:CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Jean
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
EE
press
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
J
J.
,et
de
la
publication
le
!
/ ACTE
y
TOIRE
APRÈS
E
ER ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Le
Maire,
Z’
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
S
k
0
Publié
le
ID
: 064-216400424-20240327-4_27_03_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE N
Séance
du
27
mars
2024
L'an
2024
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|
Présents
Etaient
présents :
LEVEQUE
Gilles,
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine.
16
10
10
Pour: Contre
:
Abstentions
: 10
0 0
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
Etai(en)t
excusé(s)
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
20
mars
2024
PEYRAN
Francis.
Date
d'affichage
28
mars
2024
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après dépél
( Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
REY
Marie-José
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
it_—
et
publication
du
e
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
LEVEQUE
Gilles,
Maire,
après
11
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 27-03-2024,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
80
072,63
- un
excédent
reporté
de
:
267
540,09
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
347
612,72
- un
déficit
d'investissement
de :
394
723,25
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
76
961,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
317
762,25
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2028
: EXCÉDENT
347
612,72
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
317 762,25
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
29 850,47
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
394 723,25
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
ARGAGNON
le(s)
secrétaire(s)
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
|
À
+
le ste
L
9
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
DÉLIBERATION
ID : 064-216400424-20240327-5_27_03_2024-DE
Le
LE
RO
rm:
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du.£$.02..7%074
Le
Maire,
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
27
mars
2024
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
«
Assainissement
»
par
Monsieur
Philippe
TUAL,
receveur.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(1) ;
—
Demande-à-la-uridiction-financière-poures-motifs-précédemment-énoncés.-d'exiger
(1)
:
Fait
et
délibéré
à
ARGAGNON,
le
27
mars
2024
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: Présents
: CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine
LEVEQUE
Gilles.
ille,
MOREAU
André,
PEYRAN
.Absents
- Excusés
: CHARLEMAGNE
HébOr,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mix:
Francis,
édition
conforme : Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
ACTE
FRERUBUIQUE
É
RANCEYAE;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
APRÈS
DÉPÔT
EN
He
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ARGAGN
F6
19
5,10
‘
N°4
ID
:064-216400424-20240327-6_7_27_03_2024-BF
Le..28.02..%er ET PUBLICATION OU NOTIFICATION DU. 28:22.
Séance
du
27
mars
2024
L'an
2024
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE
Maire.
€)
Etaient
présents
:
NOMBRES
DÉ
MEMBRES
|
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nombre
de
En
oxercicelPrésents|
suffrages
|
Nadine.
exprimés
p
16
9
9
rocuration(s
Pour
;
9
Contre
:
0 |
Etai(enjt
absent(s)
:
Abstentions
:
O
Etai(en)t
excusé(s)
:
Date
de la convocation
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
20 mars 2024
AFS
Date
d'affichage
28
mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt NL
Re
AISNE
RE
s)
de
séance
en Préfecture le
me
ane
AoS
or
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et publication
di
Te
Ware
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal,
réuni
Sous
la
1
présidence
de
M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
—
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
:
69
955,00
Réalisé :
67
752,19
Reste
à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu
:
69
955,00
Réalisé
:
25
960,53
@
<®
EN
Reste
à réaliser :
0,00
“
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
103
667,00
Réalisé :
42
270,47
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
103
667,00
Réalisé
:
95
526,41
Reste
à réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
RESUMAL
Ge
CORRE
# Cf
Investissement
:
-41
791,66
Fonctionnement
:
53
255,94
Résultat
global
:
11
464,28
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
ET
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARGAGNON
LE
27
mai
2024
À
Le
Président
M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
le(s)
secrétairé(s)
de
séance Envoyé en préfecture le 28/03/2024
3/2024
20
SENANT
ARGAGNON
pu
préfecture le 28/0
S
LOT
ID : 064-216400424-20240327-6_7_27_03_2024-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D
ACTE
RENQU
EXÉCUTOIRE
Nombres
de
membres
en
exercice :
15
Présenté
par
le Maire,
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le.28.:0%.
20
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU.R8...0.8.
7
«
Pr
-
À ARGAGNON,
le 27
avril 2024
"
ré
au
moment du vote,
Déllbéré
par
l'assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
À ARGAGNON,
le
27
mars
2024
Nombres
de
membres
présents
:
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Abstentions
:
Pour : Contre
:
© Oo © ©
Date
de
convocation
: 20-03-2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Présents
:
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE]
Uulien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS|
Didier,
BROCA
Nadine,
Hbsents
-
Excusés
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
Le
Président
:
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
Gertfié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
PS
, @t de
la publication
le
J
D Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
ACTÉRENBHE
FRABCAPEOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Regu
en
préfecture
le
28/03/2024
CS
L
n
U
:
Publié le
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
en
héese
ÉOMMURE
D
ID : 064-216400424-20240327-8_27_03_2024-DE
Le.f8:.93..%e24.
Ne
ET PUBLICATION
OÙ
KÜTIFICATION
Séance
du 27 mars 2024
DU..Z.6.:.0.
L'an
2024
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
CL
an
Etaient présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
| LÉVEQUE
Gilles,
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
En exercicelPrésents|
NM
| FEUGAS
Didier, BROCA Nadine.
suffrages exprimés
p
15
10
10
rocuration(s
Pour :
10
Contre
:
0 |
Etaiçen)t
absent(s)
:
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
20
mars
2024
Date
d'affichage 1!
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl\ (
:
'
en
Préfecture
le
Mme
REY
Marie-José
LI
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
et
publication
du
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LÉVÉQUE,
après
13
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2023
le 27-03-2024.
————
Considérant
qu'il y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
4 801,70
- un
excédent
reporté
de
:
55
057,64
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
53
255,94
Bree
a
- un
déficit d'investissement
de
:
41
791,66
es
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
41
791,66
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
53 255,94
}
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
41 791,66
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
11 464,28
pe
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
41 791,66
7
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à ARGAGNON
le(s)
secrétaire(s)
de
séance ACTE
RENDU
É
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
EXECUTOIRE
Reçu
en préfecture
le 28/03/2024
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉ
£
£
Publié
le
S
107
Le.28..08:
702
à E
DÉLIBÉERATION
ID :
064-216400424-20240327-9_27_03_2024-DE
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOTISSEMENT
LABAIGT
Séance
du
27
mars
2024
concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
«
Lotissement
»
par
Monsieur
Philippe
TUAL,
receveur.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE,
Maire
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
palement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
(1)
;
—
Demande-à-la-juridiction-financière.-pour-les-motifs-précédemment-énoncés,-d'exiger
(1)
:
Fait
et
délibéré
à
ARGAGNON,
le
27
mars
2024
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Présents
:
LEVEQUE
Gilles,
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédérie,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine,
Absents
-
Excusés
:CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
>
Se
|
L/7
3S
(1)
Rayer
la
nention
Inutile,
#7 on
k
SE
]| IRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le.
ZR.O
Pere
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU.7R.:.03.2.20t
EXTRAIT
DU
REGISTR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CA
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
S
L
O7
Publié
le
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice
[Présents
9
Pour : Contre
:
Abstentions
:
16
9
9 0 0
ID:
064-216400424-20240327-10_11_2703_2024-BF
N
Séance
du
27
mars
2024
L'an
2024
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Gilles,
Maire
Etaient
présents
:
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine. Procuration(s)
:
Etai(en}t
absent(s)
:
Date
de
la convocation
20
mars
2024
Etai(en)]t excusé(s) : CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
Date
d'affichage
28
mars
2024
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépot (
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance :
Mme
REY
Marie-José
/_1
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et publication
du
e
Mare
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
de
—
présidence
de
M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et arrête
ainsi
les
comptes
:
@teS
= À
LES or
Le
Président
M.
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
Investissement Dépenses
Prévu
:
349
006,79
Réalisé
:
310
277,04
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
349
006,79
Réalisé
:
349
006,79
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
541
884,27
Réalisé
:
408
724,44
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
541
884,27
Réalisé
:
467
612,29
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
38
729,75
Fonctionnement
:
58
887,85
Résultat
global
:
97
617,60
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à ARGAGNON
LE
27
mars|
2024
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
et Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
LOTISSEMENT
LABAIGT
Requ en préfecture le 28/03/2024
CA 2023
Publié le
SLOF
ID
: 064-216400424-20240327-10_11_2703_2024-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
pu
RENDU
EXÉCUTOIRE
Nombres de membres en exercice :
15
L
$
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Nombres
de membres
présents
:
9
e
28:03...
nt,
Nombres
de suffrages exprimés
:
9
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION
VOTES
pe
o
DU
€
hs,0 2
24
Contre :
0
Le
Maire
Abstentions
:
0
Présenté
par
le Maire,
A ARGAGNON,
le 27-03-2024
Lo
Maire
s'est
rotlré
au
moment
du
vote,
Déllbéré
par l'assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
À ARGAGNON,
le 27-03-2024
Date
de
convocation
: 20-03-2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Présents
: CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
dullen,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FÉUGAS
Didier,
BROCA
Nadine,
Absents
- Excusés
:
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
Poe
Le
Président
:
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
Certiflé
exécutolre
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
+},
, et de la publication le
7
/
À ARGAGNON,
le
sf Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
0
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
1D :
064-216400424-20240327-12_27_03_2024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG
GITUT
Séance
du
mercredi
27
mars
2024
12-27-03-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
10
Votants
: 10
Présents
: LEVEQUE
Gilles,
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine.
Absents-Exeusés!
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la convocation
:20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
27
mars,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Vote
des
subventions
au
Budget
Primitif
2024
Après
Examen
des
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
et
de
leurs
bilans
financiers
par
la
commission
finances
réunie
13
mars
2024,
le
Maire
explique
que
les
subventions
soient
allouées
de
la
façon
suivante
:
Dés
le
vote
du
budget
de
la
commune
primitif
entériné
un
acompte
de
50%,
pour
le
fonctionnement
sera
versés
aux
associations, Le
restant
sera
versé
proportionnellement
aux
vues
des
factures
et/ou
devis
correspondant
à
une
ou
plusieurs
animations
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
à
allouer
avec
le
versement
suivant
les
modalités
décrites
ci-dessus
aux
différentes
associations.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Proposition
de
la
ASSOCIATIONS
Voté en 2023
RSR
E
Are
pour 2024
Finances
pour
2024
ASS, ARGAGNON
SPORTS
LOISIRS
500
1000
1000
ASS.
PARENTS
D'ELEVES A.B.C
600
700
700
ASS. UNION BEARNAISE
2000
2000
2000
F
ASS, COMITE DES FETES
1800
1500
1500
ASS, LOU TEMPS
DE BIBE
500
500
500
ASS, CHORALE ARCANTO
500
700
700
| ASS. ARGAGNON
SHOTOKAN
KARATE CLUB
600
1000
1000
|
ASS, LA BANDE ORIGINALE
150
0
0
ASS.
MAM
BULLE
D'ÉVEIL
350
350
350
ACTE RENDUEXÉCUTORE
Adi
im mn
APRÈS DÉPÔT EN PRÉFECTURE
pour extrait conforme
té 00
Don OCR
Le Maire
ET PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATION
publié le
S'LOST
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
D'ARGAG
ID
: 064-216400424-20240327-13_27_03_2027-DE
Séance
du
mercredi
27
mars
2024
13-27-03-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exerclve
: 15
Présents
: 10
Votants
: 10
Présents
:LEVEQUE
Gilles,
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Maric-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier,
BROCA
Nadine.
Absents-Exeusés
:CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis.
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
date
de
la
convocation
:20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
mars,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
ct,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
:12,61
%
» taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:27,12
%
= taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:33,70
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT EN PRÉFECTURE
ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION DU.
D Bu Run Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIO]
pupié le
S'LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGA
1D
: 064-216400424-20240327-14_27_03_2024-DE
Séance
du
mercredi
27
mars
2024
14-27-03-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
9
Votants
: 9
Présents
: LEVEQUE
Gilles,
CASSOU
André,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
REY
Marie-José,
PEZÉ
Olivier,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
FEUGAS
Didier.
Absents-Exeusés:
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
BROCA
Nadine.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:
20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
mars,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Décision
de
non-opposition
au
transfert
de
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
à PEPCI
Par
courrier
en
date
du
8 mars
2024,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a sollicité
l’avis
des
60
communes
membres
sur
le
transfert
de
compétence
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
avant
le
17
mai
2024,
En
effet,
l’article
17
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets)
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
à compter
du
1*' janvier
2024,
Depuis
le
1*
janvier
2024,
les
maires
sont
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire
(Article
L.
581-3-
du
Code
de
l’environnement
et
Article
L
5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
que
leur
commune
soit
ou
non
couverte
par
un
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
Le
Préfet
de
département
n’a
plus
de
compétences
en
la
matière,
Le
pourvoir
de
substitution
du
Préfet
en
cas
de
carence
du
Maire
est
supprimé.
Exercer
la
police
de
la
publicité
sur
son
territoire
c’est
:
=
Instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la
Modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
ct
des
enseignes,
Contrôler
le
respect
de
la
règlementation
sur
sa
commune,
=
Mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
ct,
le
cas
échéant,
porter
l'infraction
à la
connaissance
de
la justice
pénale.
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
le
Président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
se
voit
transférer
la
police
de
la
publicité,
ineluant
les
contrôles
ainsi
que
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
(AP)
et
de
déclarations
préalables
(DP), Le
délai
de
six
mois
court
depuis
le
1°
janvier
2024,
pour
s'opposer
au
transfert
ou
conserver
cette
compétence
dans
Îles
gonditions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sachant
que
’EPCI
à jusqu’au
1°
juillet
2024
ou
1°
août
2024
au
plus
tard
pour
se
prononcer
par
délibération
motivée
suivant
les
positions
des
communes.
Vu
l’article
17
de
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
ct
renforcement
de
la
résilience, Vu
l'article
L 581-3-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l’article
L
5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
carte
communale
et
de
plan
local
d'urbanisme,
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
du
2 mai
2022, Considérant
que
les
Maires
exercent
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
à compter
du
1*
janvier
2024,
Considérant
que
lorsqu’un
EPCI
à fiscalité
propre
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité,
les
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public
transfèrent
à son
Président
leurs
prérogatives
en
matière
de
police
de
la
publicité.
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
ces
prérogatives
sont
transférées
au
Président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre,
y
compris
lorsque
cet
établissement
n’est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité.
Considérant
que
dans
un
délai
de
6 mois,
soit
avant
le
1%
juillet
2024,
un
ou
plusieurs
maires
peuvent
s’opposer
au
transfert
de
pouvoir
de
police
de
la
publicité
au
Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
-
De
ne
pas
s’opposer
au
transfert
de
pouvoir
de
police
de
la
publicité
à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
-
Précise
qu’un
arrêté
sera
notifié
au
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
par
Monsieur
le
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Le Maire
APRÈS
DÉPÔT
EN PRÉFECTURE
Le
De
2e
Ge
Z
ET PUBLICATION
OÙ NOTIFICATION
DUR
ina
Cnsene
#
Le
Maire,