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Arrêté - 24 066 arrete anti rassemblement rue des Epis annulle et remplace l arrete n24 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 24 066 arrete anti rassemblement rue des Epis annulle et remplace l arrete n24 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant interdiction de rassemblement rue des Epis
Annule et remplace l’arrêté n°24_061
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT ;
VU les articles L2122-24, L2131-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L3353-1 à L3353-6 relatifs à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental ;
CONSIDÉRANT les troubles à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre public constatés rue des Epis : diffusion de musique amplifié, attroupements bruyants….
CONSIDÉRANT les plaintes émanant des riverains de la rue des Epis ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de garantir la sécurité et la tranquillité publique ainsi que de veiller à l’usage normal et à la sûreté des voies publiques et autres dépendances domaniales ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour éviter les attroupements récurrents ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : A compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 21 décembre 2024, rue des Epis, de part et d’autre de la voie, tout attroupement de plus de trois personnes est interdit de 19 heures à 06 heures ;
Article 2 : La consommation d’alcool est interdite, sur le même périmètre et aux mêmes heures ;
Article 3 : La diffusion de musique amplifiée et la consommation de protoxyde d’azote sont interdites, sur le même périmètre et aux mêmes heures ;
Article 3 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP de Valenciennes, le Commissariat de Raismes, la Directrice Générale des Services de la Commune, les riverains de la rue des Epis chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 08 octobre 2024
Le Maire
R.ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 24_066
Arrêté signé le 08 octobre 2024
Transmis en Préfecture le 08 octobre 2024
Publié sur le site le 08 octobre 2024