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Arrêté - 2025 018 Restriction de circulation rue de la Chapelle Charpentideal
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 Restriction de circulation rue de la Chapelle Charpentideal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2025/018
OBJET :
RESTRICTION
CIRCULATION
Rue de la Chapelle
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de M. CRAMET, représentant la société Charpent’ Ideal, située à Aïlly le Haut Clocher (80690)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant la livraison de la charpente pour les travaux de construction de l’école maternelle, il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1%: Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées le 19 mars 2025 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
+ Fermeture de la circulation de la rue de la Chapelle au niveau des travaux.
Les résidents ont autorisation à sortir de la rue à contre sens pendant la durée de la livraison.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 14 mars 2025
L’Adjoint aux travaux
Guillaume LEFEBVRE