Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 013 RESTRICTION DE CIRCULATION GRAND RUE
Arrêté - 2023 078 RESTRICTION DE CIRCULATION 37 GRAND RUE
Arrêté - 2026 009 Restriction de circulation Allee des Atre
Arrêté - 2025 015 Restriction de circulation rue de la Chap
Arrêté - 2025 018 Restriction de circulation rue de la Chap
Arrêté - 2024 027 RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DARRAS
Arrêté - 2024 075 RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DES CHARDO
Arrêté - 2024 122 Restriction de circulation rue du chauffo
Arrêté - 2023 054 Restriction de circulation rue des chardo
Arrêté - 2023 081 Restriction circulation rue dArras
Arrêté - 2025 009 Restriction de circulation Grand Rue
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 Restriction de circulation Grand Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2025/009
OBJET :
RESTRICTION
CIRCULATION
Grand Rue
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de Mme Stéphanie TANZEGHTL représentant la société ROTEL, 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1992,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant les travaux de création réparation d’un réseau électrique souterrain, il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETÉ
Article 1% : Des mesures de restrictions de circulation seront appliquées à compter du 26 février 2025 pendant 30 jours.
Article 2 : Les restrictions consistent en :
e Circulation alternée
e Vitesse limitée à 30 km/h
+ Interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds
Le sens de circulation sera modifié pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation.
Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires, seront posés et entretenus par les soins et aux frais du demandeur chargé d’effectuer les travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974, modifiée
le 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. mn
Fait à ATHIES, le 17 février 2025
L’Adjoint aux travaux | /
Guillaume LEFEBVRE |,