REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
77
-
Numéro
SIRET
:
21770350300193
POSTE
COMPTABLE
: CHELLES
-
77-
M.
14
DECISION MODIFICATIVE
2
voté
par
nature
BUDGET
: 01
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ANNEE
2022 [Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.2313-1
in
fine)
INom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Code
INSEE
DM
2
17350
2022
|
- INFORMATIONS GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
[Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE
)
20
726 111
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du potentiel
Fiscal
Financier
{population
DGF)
financier
par
habitants
de
la
strate
19
859 269
21
835
040
969
1223.38
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
2020
1
|Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1413.02
1183.00
2
|Produit
des
impositions
directes/population
867.9
661.00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1453.36
1374.00
4
|Dépenses
d'équipement
brut/population
331.35
282.00
5
{Encours
de
la
dette/population
1363.86
1061.00
6
|DGF/population
93.6
199.00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
59.16%
61.10%
9
[Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
105.44%
93.70%
10
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
22.80%
20.50%
11
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
93.84%
77.20%
: Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies
(1)
il
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)Les
ratios
1
à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R,
2313-7,
R.
5211-15
etR.
5711-3
du
CGCT.
(3)!
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
II
s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue. | -
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1-
l'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
(2
javec
les
programmes
d'équipement.
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
-
(3)
sans
vote
formel sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
H-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
IH-
Les
provisions
sont
semi-budgétaires(4).
IV
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
--
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
:
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1
(1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
vote
formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
...........)
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s'il
y
a
lieu.
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix suivants
:
-
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
-
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1. Ïl-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
0
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
r
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
301
610.00
301
610.00
LE
BUDGET
(1)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P (e] R
002
RESULTAT DE
(si
déficit)
(si
excédent)
T
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
S
TOTAL DE
LA
SECTION
DE
301
610.00
301
610.00
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
°
VOTES
AU
TITRE
DU PRESENT
537
350.00
537
350.00
LE
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P [e] R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
T
SECTION D'INVESTISSEMENT
S
REPORTE (2)
TOTAL DE
LA
SECTION
537
350.00
537
350.00
D'INVESTISSEMENT
(3)
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
838
960.00
838
960.00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
Uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée des résultats. Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
21/19
da
l'avarrira
nrérédant
/R
9211-11
du
CRCTY
.
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement =
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement +
Total
de
la
section
d'investissement 1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
1
N-1(2}H
nouvelles
IH
IV=t+
bei
011
JCHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
6
506
154.00
891
993.00
891
993.00
7
398
147.00
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
17
043
150.00
283
000.00
283
000.00
17
326
150.00)
014
_JATTENUATIONS
DE
PRODUITS
1
092
747.00
-83
000.00
-83
000.00
1
009
747.00!
65_
[AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2
241
922.00
46
569.00
46
569.00
2
288
491.00
656
[FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
26
883
973.00
1
138
562.00
1
138
562.00
28
022
535.00
66_[CHARGES
FINANCIERES
1
208
087.00
+
208
087.00]
67
_ICHARGES
EXCEPTIONNELLES
55
600.00
55
600.00
68
|DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
(4)
922
|DEPENSES
IMPREVUES
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
28
147
660.00
1
138
562.00
4138
562.00
29
286
222.00
023
|WREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(5)
3
018
403.00
-836
952.00
-836
952,00
2
181
451.00
042
|OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
730
000.00
730
000.00
SECTIONS
(5)
043
|OPERATION
ORDRE
À
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
3
748
403.00
À:
-836
552.00
-836
952.00
2
911
451,00
TOTAL
31
896
063.00
301
610.00
301
610.00
32
197
673.00
+
Î
D
002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
ai
Il
f
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES]
32197
673.00]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
{1}!
N-1
(2)
I
nouvelles
Hl
IVat+
fe
fil
013
FATTENUATIONS
DE
CHARGES
38
515.00
38
515.00]
70
[PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
2
974
190.27
2
974
190.27
DIVERSES
73_HMPOTS
ET
TAXES
22
890
500.00
188
000.00
188
000.00
23
078
500.00
74_JDOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
3
798
890.00
113
610.00
113 610.00
3
912
500.00!
75
_JAUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
118
650.00
118
650.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
29
820
745.27
301
610.00
301
610.00
30
122
355.27
76
[PRODUITS FINANCIERS
77
_[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
[REPRISES
SUR AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
29
820
745.27
301
610.00
301
610.00
30
122
355.27)
042
|OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
100
000.00
100
000.00
SECTIONS
(5}
043
|OPERATION
ORDRE
À
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5}
Total
des
recettes d'ordre
de
fonctionnement
100
000.00
106
000.00
TOTAL
29
920
745.27
301
610.00
301
610.00
30
222
355.27)
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
5]
TOTAL DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES|
32197 673.00]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
2 811 451.00
(0 Cf. Modalités de vote !.-B {2)
La colonne
RAR
n'est
à
renseigner qu'en
l'absence
de
reprise anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il
s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
plique
le régime des provisions semi-budgélaires.
040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(4)
Si
la
coi
p
(5)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
:RI
oul'é
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération RI
021
+
R{
040
—
DI
040.
it
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
es
recettes
réelles
de
f
sur
les
d
réelles
de
fancti
nt.
H
sert
à
inancer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou de
l'établissement. il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
{1)
1
N-1
(2)
It
nouvelles
il
AV=I+H+Hl
010
STOCKS
(5)
20
_FIMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
339
311.00
7
800.00
7
800.00
347
111.00]
204
|SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
20
000.00
20
000.00]
21_[IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
482
930.30
350
950.00
350
950.00
4
833
880.30)
22_JIMMOBILISATIONS
RECUËS
EN
AFFECTATION
(6)
23_{IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
opérations
d'équipement
1
687
907.00
-21
400.00
-21
400.00
1
666
507.00]
Total
des
dépenses
d'équipement
6
530
148.30
337
350.00
337
350.00
6
857
498.30
10
_[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
_
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16_JEMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
5
666
400.00
5
686
400.00!
18_JCOMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
(7)
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27_{AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
020
IDEPENSES
IMPREVUES
Total
des
dépenses
financières
5
686
400.00
5
686
400.00]
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de
tiers{8)
Total
des
dép
réelles
d'in
j
it
12
216
548.30
337
350.00
337
350.00
12
553
898.30
040
[OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
100 CC0.00
100
000.00
SECTIONS (4)
041_[OPERATIONS
PATRIMONIALES
(4)
200
600.00
200
000.00
200
000.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
100
000.00
200
060.00
200
000.00
300
000.00
TOTAL
12
316
548.30
537
350.00
537
350.00
12
853
898,30
+
a
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
{2)
310
229.70]
Î
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMÜLEES]
13164
128.00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}1
N-1
(2)
1
nouvelles
ll
IV=1+#1be
til
010
JSTOCKS
(5)
13_]SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
{hors
138)
40
526.00
569
170.09
569
170.00
609
696.00]
16_[EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
165)
4
248
159.30
486
132.00
486
132.00
4734
291.30]
20
_FMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
204
ISUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
21.
FIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22_
HMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(6)
23
_FMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
4
288
685.30
1
055
302.00
1
055
302.00
5
343
987.30
10
_[DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET
RÉSERVES
(hors
1068)
950
000.00
119 000.00
119
000.00
1
069
000.00)
1068
JEXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
(9)
1
829
689.70
1
829
689.70)
165
IDEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
40
000.00
40
900.00}
18
{COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
(7)
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A DES
PARTICIPATIONS
27_
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
024
[PRODUITS
DES
CESSIONS
+
800
000.00
1
800
000.00)
Total
des
recettes
financières
4
589
689.70
119
000.00
119
000.00
4
708
689.70
45... [Total des opé.pour compte de tiers(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
8
878
375.00
1
174
302.00
1174
302.00
10
052
677.00]
021
|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
3
018
403.00
-836
952.00
-836
952.00
2
181
451.00
040
|OPERATION
D ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
730
000.00
730
000.00
SECTIONS (4)
041
_|OPERATIONS
PATRIMONIALES
(4)
200
000.00
200
000.00
200
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3
748
403.00
-636 952.00
-636
952.00
3
111 451.00
TOTAL
12
626
778.00
537
350.00
537
350.00
13
164
128.00
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(2)
|
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
43
164
128.00]
Pour
Information
:
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
di
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
an
ennement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
le:
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
2
811
451.00
DE FONCTIONNEMENT(10)
{1} Cf. Modalités de vote I-B (2)
Inscrire
en cas de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du
comple
administratif)
ou
si
reprise
anlicipée
des
résultats)
{3)
Le
vote
de
l'organe délibérant
porte
uniq
tsur
les
propositi
fl
(4)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
:DI
041
=
R1
041
:DF
043
=
RF
043
(5)
À
servir
uniquement dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
sslon
la
méth
de
fi
ire
p
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'amé
{toi
,ZAC...)
par
aïleurs
relracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
ntérieur. m
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement effectue
une
dotalion
initiale
en espèces
au profit
d'un service public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée.
(8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV AS).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10)
Soïde de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
--
DI
040. 1
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[L
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
{1}
(2}
011
CHARGES
À
CARACTÈRE GENERAL
891
993.00
891
993.00
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
283
000.00
283
000.00!
014
JATTENUATIONS
DE
PRODUITS
-83
000.00
-83
000.00!
60
lACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
(3)
(l
65
JAUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
46
569.00
46
569.00]
856
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
(4)
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
HE
-836
952.00
-836
952.00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
1
138
562.00
-836
952.00
301
610.00!
ca
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
|
TOTAL DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
301
610.00!
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
10
IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(5)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(sauf
1688
non
budgetaire)
18
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8) Total
des
opérations
d'équipement
-21
400.00
-21
400.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)(6)
7
800.00
7
800.00!|
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(6)
350
950.00
200
000.00
550
950.00
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(6) (9)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{6}
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
(reprise)
29
PROVISIONS
POUR
DÉPRECIATION
DES
IMMOBILISATIONS
(5)
39
IPROVISIONS
POUR
DÉPRECIATION
DES STOCKS
ET
EN-
COURS
{5}
45...
{Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
49
IPROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS (5)
59
PROVISIONS
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
(5)
3...
Stocks
020
DEPENSES
IMPREVUES
Dépenses
d'investissement
- Total
337
350.00
200
000.00
537
350.00
ca
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
537
350.00|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres <
> (7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A8),
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il crée. (8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur, 11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
{2)
013
JATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
[PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
71
[PRODUCTION
STOCKEE
(OU
DESTOCKAGE)
72
[TRAVAUX
EN
REGIE
73
[IMPOTS
ET
TAXES
188
000.00
188
000.00
74
[DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
113
610.00
113
610.00
75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
[PRODUITS
FINANCIERS
77
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
[REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
EE
Recettes
de
fonctionnement
- Total
301
610.00
301
610.00
€
l
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
l
Î
TOTAL DES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
301
610.00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
10
PAS
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(sauf
119
000.00
119
000.00
13
[SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
569
170.00
200
000.00
769
170.00!
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(sauf
1688
non
486
132.00
486
132.00
udgetaire)
18
[COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATION
(6)
E
20
[IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
21
JIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
JIMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(7)
23
[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHÉES À
DES
PARTICIPATIONS
27
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
28
[AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
29
IPROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
IMMOBILISATIONS
(4)
45...
|Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
481
[CHARGES
À
REPARTIR
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
49
|ners
(4
5g
|PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
(4)
3...
Stocks
021
IVIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-836
952.00
-836
952.00
024
IPRODUITS DES CESSIONS
E
Recettes d'investissement
- Total
1
174
302.00
-636
952.00
537
350.00]
ca
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
|
+
il
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]
|
Î
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
537
350.00|
(1
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (3)
Permet de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(6)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement effectue
une
dotation
initiale
en espèces au
profit
d'un service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il crée. (7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués sur
un
exercice
antérieur. HE
-
VOTE DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6
506
154.00
891
993.00
891
993.00
ACHATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AUTRES
QUE
711
784.00
TERRAINS
À
AMENAGER
EAU
ET
ASSAINISSSEMENT
203
000.00
ENERGIE
ET
ELECTRICITE
865
000.00
300
000.00
300
000.00
COMBUSTIBLES
324
000.00
531
000.00
531
000.00
CARBURANTS
140
000.00
ALIMENTATION
82
767.00
AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
412
992.00
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
59
342.00
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
60
076.00
FOURNITURES
DE
VOIRIE
57
000.00
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
47
319.00
4
600.00
4
600.09
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
12
300.00
FOURNITURES
SCOLAIRES
70
043.00
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
35
000.00
AUTRES
MARCHANDISES
200.00
CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
817
330.00
700.00
700.00
CREDIT
BAIL
MOBILIER
22
000.00
LOCATIONS
IMMOBILIERES
154.00
LOCATIONS
MOBILIERES
283
270.00
CHARGES
LOCATIVES
ET
DE
COPROPRIETE
200.00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
TERRAINS
154 000.00
BATIMENTS
PUBLICS
107
500.00
VOIRIES
4
000.00
RESEAUX
17
000.00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
MATERIEL
ROULANT
86
000.00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
218
320.00
MAINTENANCE
360
570.00
1611.00
1611.00
PRIMES
D'ASSURANCE
MULTIRISQUES
74
000.00
PRIMES
D'ASSURANCE
AUTRES
134
300.00
ETUDES
ET
RECHERCHES
15
450.00
DOCUMENTATION
GENERALE
ET
TECHNIQUE
18
943.00
VERSEMENTS
A
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
56
650.00
AUTRES
FRAIS
DIVERS
48
843.00
-368.00
-368.00|
INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
3
200.00
HONORAIRES
63
850.00
FRAIS
D'ACTES
ET
DE CONTENTIEUX
2
000.00
DIVERS
3
000.00
ANNONCES
ET
INSERTIONS
25
440.00
FETES
ET
CEREMONIES
107
003.00
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
5
055.00
PUBLICATIONS
81
756.00
43
000.00
43
000.00!
DIVERS
127 916.00
TRANSPORTS
DE
BIENS
200.00
TRANSPORTS
COLLECTIFS
161
564.00
11
450.00
411
450.00
VOYAGES
ET
DÉPLACEMENTS
9
000.00
RECEPTIONS
8
000.00
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
50
785.00
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
97
800.00
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
7
000.00
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS)
13
296.00
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
D'AUTRES
ORGANISMES
27
500.00
AUTRES
5
686.00
TAXES
FONCIERES
171
500.00
TAXES
ET IMPOTS
SUR
LES
VEHICULES
45
000.00
AUTRES
DROITS
22
000.00
AUTRES
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
4
250.00
ORGANISMES) CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
17
043
450.00
283
000.00
283
000.00
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
190
000.00
COTISATIONS
VERSEES AU
FNAL
48
000.00
COTISATIONS
AU CNFPT
ET
AU
CIG
162
000.00
REMUNERATION
PRINCIPALE
PERSONNEL
TITULAIRE
7
173
000.00
243
000.00
243
000.00!
NBI,
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
141
000.00
RESIDENCE AUTRES
INDEMNITES
PERSONNEL
TITULAIRE
2
050
000.00
REMUNERATION
2
450
600.00
AUTRES
EMPLOIS
D'INSERTION
44
000.00
APPRENTIS-REMUNIERATIONS
40
000.00
COTISATIONS
A
L'URSSAF
4
900
000.00
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITE
2
424
000.00
COTISATIONS
POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
60
000.00
VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT
FAMILIAL
22 000.00
COTISATIONS
AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
88 000.00 t- VOTE DU BUDGET
(El
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
64731
ALLOCATIONS
CHOMAGE
VERSEES
DIRECTEMENT
88
009.00
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
164
150.00
40
000.09
40
000.00
6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
25
000.00
6488
AUTRES
CHARGES
4
000.00
014
ATTENUATIONS DE
PRODUITS
1
092
747,00
-83
000.00
-83
000.00
739115
PRELEVEMENT
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
55
DE
LA
LOI
SRU
152
528.00
7391178
AUTRES
RESTITUTIONS
AU
TITRE
DE
DEGREVEMENTS
106
000.00
S/CONTRIB
DIRECTES
739221
FNGIR
463
059.00
739223
FONDS
DE
PEREQUATION
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
467
160.00
-83
000.00
-83
000.00
INTERCOMMUNALES
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
2
241
922.00
46
569.00
46
569.00!|
6512
DROITS
D'UTILISATION
- INFORMATIQUE EN
NUAGE
47
550.00
7
000.00
7
000.00
6518
AUTRES
78
776.00
11
CO0.00
11
000.00]
6531
INDEMNITÉS
DES
MAIRES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
225
000.00
6533
COTISATIONS
DE
RETRAITE
ELUS
25
000.00
6534
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS
25 000.00
6535
FORMATIONS
ELUS
11
300.00
65372
COTISATIONS
AU
FOND
DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION
300.00
DE FIN DE MANDAT
6541
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
10
000.00
6542
CREANCES
ETEINTES
4
000.00
65548
AUTRES
CONTRIBUTIONS
60
280.00
368.00
368.00
6558
CONTINGENT
ET
PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES
AUTRES
149
000.00
DEPENSES
OBLIGATOIRES
657362
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
CCAS
360
000.00
657363
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
CARACTERE
431
000.00
28
201.00
28
201.00
ADMINISTRATIF
657364
SUBVENTION
A
CARACTERE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
131
000.00
6574
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS
ET
688
070.00
AUTRES ORGANISMES
65888
AUTRES
25
646.00
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
TOTAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
26
883
973.00
1
138
562.00
1
138
562.00
(a)=(011+012+014+65+656) IH
- VOTE DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1}
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
66
CHARGES
FINANCIERES{b}
1
208
087.00
66111
INTERETS
REGLES
A
L'ECHEANCE
1
237
920.00
66112
INTERETS-RATTACHEMENT
DES
ICNE
-33
833.00
6615
INTERETS
DES
COMPTES
COURANTS
ET
DE
DEPOTS
2
500.00
CREDITEURS
6688
AUTRES
CHARGES
FINANCIERE
1
500.00
[67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES(c)
55
600.00
6713
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
SECOURS
ÊT
DOTS
6
000.00
6718
AUTRES
CHARGES
EXCEPT
SUR
OPERATIONS
DE
GESTION
43
000.00
673
TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
4
600.00
6745
SUBVENTIONS
AUX PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
2
000.00
E
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS(d)(6)
022
DEPENSES
IMPREVUES(e)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e
28
147
660.00
4
138
562.00
1
138
562.00
RER
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3
018
403.00
-836 952.00
-836
952.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
730 000.00
SECTIONS(7)(8)(9)
6811
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
704 000.00
INCORPORELLES ET CORPORELLES
6862
DOTATIONS
AUX
AMORTISSÉMENTS
DES
CHARGES
26
000.00
FINANCIERES
A
REPARTIR
TOTAL
DES
PREÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
3
748
403.00
-836
952.00
-836
952.00
D'INVESTISSEMENT
043
OPERATION ORDRE À L INTÉRIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
3
748
403.00
-836
952.00
-836
952.00
TOTAL DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
31
896
063.00
301
610.00
301
610.00
Totai
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À
REALISER
N:1
(11)|
Ï
+
I
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
9]
1
il
TOTAL DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
301
610.00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
(1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
fa
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote !-B. (3) Hors restes à réaliser. (4)
Le
vote
de
l'organe délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
te
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>).
(8)Le
compte 6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats) HL-
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
38
515.00
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
28
000.00
6459
REMBOURSEMENTS
SUR
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
&
8
015.00
PREVOYANCE
6479
REMBOURSEMENTS
SUR
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
2
500.00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
2
974
190.27
7022
COUPES
DE
BOIS
3
000.00
70311
CONCESSION
DANS
LES
CIMETIERES
(PRODUIT
NET)
22
750.00
70312
REDEVANCES
FUNERAIRES
744.00
70323
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
145
125.00
7062
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
A
CARACTERE
171
200.00
CULTUREL
70631
REDEVANCES
A
CARACTERE
SPORTIF
76
357.00
70632
REDEVANCES
A
CARACTERE
DE
LOISIRS
800.00
7066
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À
CARACTÈRE
SOCIAL
564
440.00
7067
REDEVANCES
ET
DROITS
DÉS
SERVICES
PERISCOLAIRES ET
D
1
330
517.00
ENSEIGNEMENT
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
3
843.00
7078
AUTRES
MARCHANDISES
15
000.00
7081
PRODUITS
DES
SERVICES
EXPLOITES
DANS
L
INTERET
DU
2
940.00
PERSONNEL
70841
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
BUDGETS
ANNEXES,
364
000.27
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
70846
MISE
A
DISPO
PERSONNEL
CC
110
600.00
70848
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AUX
AUTRES
46
771.00
ORGANISMES
70876
REMBOURSEMENT
FRAIS
PAR
LA
CC
92
800.60
70878
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
PAR
D'AUTRES
REDEVABLES
23
303.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
22
890
500.00
188
000.00
188
000.00
73111
TAXES
FONCIERES
ET
HABITATION
17
800
000.00
188
000.00
188
000.00
73211
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
3
522
000.00
7343
TAXE
SUR
LES
PYLONES
ELECTRIQUES
80
000.00
7351
TAXE
SUR
L'ELECTRICITE
350
000.00
7368
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
38
500.00
7381
TAXE
ADDITIONNELLE
AUX
DROITS
DE
MUTATION
OÙ
TAXE
DE
+
100
000.00
PUBLICITE
FONCIERE
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
3
798
890.00
113
610.00
113
610.00
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
1
934
146.00
58
028.00
58 028.00
74127
DOTATION
NATIONALE
DE PEREQUATION
371
454.00
14
865.00
;
14
865.00
7461
DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
4
800.00
74712
EMPLOIS
AVENIR
13
700.00
74718
AUTRES
112
240.00
7473
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS
103 035.00
74748
Subventions
participations
communes
5
454.00
7478
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
ORGANISMES
1
041
890.00
74834
ATTRIBUTION
ETAT
COMPENSATION AU
TITRE
DES
204
296.00
40
717.00
40
717.00
EXONERATIONS
DES TAXES
FONCIERES
7488
AUTRES
ATTRIBUTIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
40
875.00
75
AUTRES
PRODUITS DE GESTION
COURANTE
118
650.00
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
117
300.00
7588
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COU
1
350.00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
29
820
745.27
304
610.00
3014
610.00
(a)=(70+73+74+75+013) ll
-
VOTE DÙ
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
76
PRODUITS
FINANCIERS{b}
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS(c)
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS{d}{5)
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
29
820
745.27
301
610.00
301
610.00
ee
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
100
G00.00
SECTIONS(6)(7)(8)
722
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
100
000.00
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
100
000.00
TOTAL DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
29
920
745.27
301
610.00
301
610.00
Total des opérations réeiles et d'ordre)
+
{
RESTES
A
REALISER
N-1
(10)]
|
+
l
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
Îl
UE
TOTAL DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
301
610.00)
Détail
du
calcui
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
là
Commune
où
l'établissement.
{2)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7622
sera
négatif il
- VOTE DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
STOCKS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{sauf
opérations
et
204)
339
311.00
7
800.00
7
800.00
202
FRAIS
D'ETUDE
MODIFICATION
REVISION
DOCUMENTS
D'URBANISME
14
351.00
2031
FRAIS
D'ETUDES
316
960.00
7
800.00
7
800.00!
2033
FRAIS
D'INSERTION
8
000.00
204
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
(hors
opérations)
20
000.00
20421
SUBV
EQUIP DROIT
PRIVE
BIENS
MOBILIERS
20
000.00
24
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors opérations)
4
482
930.30
350
950.00
350
950.00
2111
TERRAINS
NUS
500
000.00
2112
TERRAINS
DE
VOIRIE
1
500,06
3
000.00
3
000.00
2116
CIMETIERES
53
848.00
2121
PLANTATIONS
D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
15
000.00
2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
452
103.00
21312
BATIMENTS SCOLAIRES
712
586.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
167
244.00
78
000.00
78
000.00
2135
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS,
AMENAGTS
DES
31
000.00
34
000.00
CONSTRUCTIONS
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
625
953.00
2151
RESEAUX
DE
VOIRIE
1
06t
792.00
-9
600.00
-8
600.60
2152
INSTALLATION
DE
VOIRIE
113
998.00
21534
INSTALLATION,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
RESEAUX
86
730.00
D'ELECTRIFICATION
21568
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
D'INCENDIE
ET
DE
DEFENSE
CIVILE
6
259.00
21578
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
145
700.00
2158
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
AUTRES
241
797.00
2182
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
TRANSPORT
394
992.00
214
000.00
214
000.00!
2183
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
999.30
INFORMATIQUE
2184
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MOBILIER
52
706.00
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES
149
723.00
34
550.00
34
550.00
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(hors
opérations)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(hors
opérations)
Opérations
d'équipement
n°...(5)
1
687
907.00
-21
460.00
-21
400.00
0405
ECLAIRAGE
PUBLIC
2004.
577
744.00
9
600.00
9
600.00!
+604
AMENAGEMENT
NOUVEAUX
LOCAUX
ST
64
445.00
-31
000.00
-31
000.00!
+605
AMÉLIORATION
PERFORMANCES
ENERGETIQUES
40
000.00
1606
ACCESSIBILITE
PMR
ADAP
80
000.00
1901
INFORMATIQUE
325
718.00
2001
TRAVAUX
CDL
BRÉCHE
AUX
LOUPS
600
000.00
Total
des
dépenses
d'équipement
6
530
148.30
337
350.00
337
350.00
19
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVÉES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RÈCUES
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
5
686
400.00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
5
675
000.00
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
10
000.09
16818
AUTRES
EMPRUNTS
AUTRES
PRETEURS
1
400.00
148
COMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020
DEPENSES {IMPREVUES
|
Total
des
dépenses
financières
5
686
400.00
{0pé.
pour
compte
de
tiers
n°.....(6)
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Î
TOTAL DES
DEPENSES
RÉELLES
12
216
548.30
337
350.00!
337
350.00|| IH - VOTE DU BUDGET
ut
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(t)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
(7)
100
000.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
100
000.00
21312
BATIMENTS
SCOLAIRES
100
000.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
(10)
200
000.00
200
000.00
2111
TERRAINS
NUS
200
000.00
200
000.00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
100
000.00
200
000.00
200
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
12
316
548.30
537
350.00
537
350.00
des dépenses réelles et d'ordre)
+
Î
RESTES
A
REALISER
N-1
ou)
Il
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
(11)|
{
Î
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
537
350.00]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Voir
état
111
B
3
pour
ie
détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040 =
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<<
produit
des
cessions
d'immobilisation>>)
{10}
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). Hl
- VOTE DU
BUDGET
[IE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
STOCKS
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
{hors
138)
40
526.00
569
170.00
569
170.00
1311
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
15
136.00
1321
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
ETAT
&
12
849.00
492
000.00
492
000.00
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1323
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
86
812.00
86
812.00
1342
FONDS
AFFECTES
A
L'ÉQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
AMENDES
12
541.00
-8
642.00
-9
642.60
DE
POLICE
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
{hors
165}
4
248
159.30
486
132.00
486
132.00||
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
4
248
159.30
486
132.00
486
132.00]
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
204
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
4
288
685.30
1
055
302.00
1
055
302.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
2
779
689.70
119
000.00
119
000.00!
10222
F.C.TV.A.
500
000.00
119 600.00
119 000.00
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
VERSEMENT POUR
SOUS-DENSITE
450
000.00
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
1
828
689.70
138
AUTRES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
NON
TRANSFERABLES
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
10
000.00
18
COMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
024
PRODUITS
DES CESSIONS
1
800
000.00
1
Total
des
recettes
financières
4
589
689.70
119
000.00
119
000.00
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.....(5)
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
il
TOTAL
DES
RECETTES REELLES
8
878
375.00
1174
302.00!
1174
302.00! HE
- VOTE DU
BUDGET
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1}
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3
018
403.00
-836
952.00
-836
952.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
730 000.00
{6X7H8)
28188
AUTRES
704
000.00
4817
PENALITES
DE
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
26
000.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
3
748
403.00
-836
952.00
-836
952.00
__
FONCTIONNEMENT
041
OPERATIONS
PA
TRIMONIALES(9)
200
006.60
200
000.00
1328
AUTRES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
NON
TRANSFERABLES
200
000.06
200
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
3
748
403.00
-636
952.00
|
-636
952.00
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
12
626
778.00
537
350.00
537
350.00
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
il
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)|
il
+
{
R
00
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
(10)
Il
|
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES!
537
350.00||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
|-B.
(3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
{V-A8
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040 =
DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisations>>)}.
(8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
;
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). IH
-
VOTE
DU
BUDGÉT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 0405(1)
LIBELLE
:ECLAIRAGE
PUBLIC
2004
Art. {2
Libellé (2)
Restes à
réaliser
N-1
(3)(5}
(a)
Réalisations
cumulées
au
4/4/N
Propositions nouvelles (4)
Vote (4) (b)
Montant
pour
information
(5)
(b)
DEPENSES
5
306
630.16
3
600.00
9 600.00
20
Immobilisations
incorporelies
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
5 396 630.16
9
600.00
9 600.00
21534 21538
INSTALLATION,
MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
AUTRES RESEAUX
5
297
761.82
8 868.34
9 600.00
9
600.00
22
Immobilisations
reçues
en
affect,
23
Immobilisations
en
cours
Autres
RECETTES {répartition
Pour
information
Restes à réaliser N-1 (3}{c)
Recettes de l'exercice {d)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Subventions d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobitisations
en
cours
Autres
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de financement si négatif
9
600.00
€?)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2) Détailler les articles
au plan de
(4)
Lorsque
l'opé
d'équip
constitue
un
chapi
(5)
Lorsque
l'opé
d'équip
est
pré
ée
pour
inft
£
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
(8)
À
remplir
uniquement
en
cas de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de!
À
ion,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
porte
uniq
sur
les
Prop Ht-
VOTE
DU
BUDGET
Hi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPÉMENT
N°
: 1604{1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
NOUVEAUX
LOCAUX
ST
Art. (2)
Libellé (2)
Réalisations
cumulées
au
1/1/N
Restes
à
réaliser
N-1
(3}(5)
(a)
Propositions nouvelles (4}
Vote (4) (b)
Montant
pour
information
{5}
(b}
DÉPENSES
3 032 290.74
-31
000.00
-31
000.60
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
1984
281.53
-31
000.00
-31 000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
3
032
290.74
-31
000.00
-31
000.00
22
Immobilisations
reçues
en
affect.
23
Immobilisations
en
cours
1 048 009.21
Autres
RECETTES (répartition)
Pour
information
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
(c)
Recettes de l'exercice (d)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations reçues en affectation Immobilisations
en
cours
Autres
RESULTAT = (c+d}-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
31 000.00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2) Détailer les articles c
ément
au
plan
de
bi.
ou l'é
[a
ppliqué
par
la
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soil
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4) Lorsque
l'opération
d
quip
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'
lé
porte
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SLHAASNVUL3034040QNOHVUTIdO 00'ESt 668 L 00'P9£ LZ9 L 00686 222 29/249X9,, 8p Sosusodsq 00269 98pZ 00'79€ ECO L 00'€£E 698 (z) SASN343d LNIVean 01 NAWANNOYHIAN3 | LNANAOVNINV SNIVERN gneqr () £8zeS3OIANIS18 INSWANNOUIAN ‘SNIVEUN SAOIAUAS 13 ININIOVNANV - 8 NOILINO: LNAN3ASSILSAANI IV13G - NOILONO1 4Vd 33Si0ù49 NOLLVINISFHd NV'9NGSLN3IN373
AI SAXANNY-AI 0020668- 00"662 9- ) Ss3a710s suodoi-18s1(891PS8}S9H S18n 8p sjduio5 1n0d suoleisdO
SAI3INISSV SALL3G 13 SINNHdW3 9L S3n934 IN3W3SSILSIANIG SNOILNIAGNS €L S3AN3S34 13 SHIAIG SANO: ‘SNOILYVLOG ot SAIVINONIHIVA SNOILLVHI40 Lÿ0 SNOILOJSAU1LN3 S1LH3:SNVUL 30 34040 G NOILVHIdO 0+0 SNOISS:39530S1iNGOHd pco ÆN3SWANNOILONO 30 NOHLO3S V1 30 INANIUIA Leo
891918X8,[ 9P S0)}020ÿ () S3113934 suodei-1951291e58594 S191n9p93du051nodsuone13dO SdNn0O1 XNV 3H9349 199 XAVAVHL LOOC AN0ILVNAOANI LOGE dvOv Wa 11MIGISS399v 9091 S3ANOILAOUINT SIONVNHO1H3d4NOILVHOTIINY sogt LS XNV907 XNVAANON ELNANIOVNINT LAEL 00'ÿÿe 486 +00 9114Nd 39valv 193 S0+0 00'YbE499 quewodinbs,psuoneisdo 00'0€/9ÿ 00'66C 9 514114404409 SNOIIVSITAEONNI (XA SA3S42ASIN3NIdIN03AYNS poc 90'090SCC SATIAHOdHOONISNOILVSIIEONUAI OZ SIT UMISSV S1113Q 13 SINNSANT 9E SAIVINONIHL VA SNOILVHAdO po SNOHL93SSH1N3 SLHUIASNVEL 30 34040 G NOILVHIdO 0pO 00'O€Z LZC 090°v10 668 00°652 9 (7) SASN3d410 SHsAIq SAOIAN3S 13 XNv3S14 S3uinv 98 SNIVauN SLHOdSNVAL sr8 9118ñd 39V4IV7193 ?i8 INIVEuN 313d4dOùd£i8 SAH3OVNAN S3xnduo$3q ANSN3LIVHL13 31937109 2i8 JL NAIMASSINIVSSY nyaLi8 SNNWWO9 SA91AN3S018atteqit SNIVAUN SA9IANIS LS UOHIUOrSNOS (1) ANSNANNOBIANS ‘SNIVANN SAOIANAS 13 LNAWAOVYNINVY - 8 NOILONOA T'Ev ANIWN3SSILSAANI V130 - NOILONOA HVd 34SIOU9 NOILVINIS3Hd NVNASIN3NT13 AI SAXANNY-AI "SejqelU8A UON-LO SUU0O9 E] E juassieedde200 19 100 SHodassauBy s97 ‘(200 12 LOO seue)2Bpna seuBi|) suodessep je 18s1e91 e saysou sepanb ISUR o9j918X2] 8p Sala) sep je Sasuadepsap aWUIOS ej eJUepuods21109 S9}8921 59} 9 Sesuedep 507‘sosuedep saije seheoei saj aus SoUeJelIp e1 e puodsalos apjos #7 (S9 + NQ + da) SeiejeBpnq suolsinep sepejquiesus ap neonu ne sajnwunojuos sanbipuisjuBjUOUU Se ‘SSANEOIPOUL SUOISID9p ep no asejuouuejddns jeBpnq np H6e,s LS (z) ‘(esiewads sjoiye no ajoiue ‘enideuo) sjUe19qop sajquuesse,JBd ISIOU9 8j0oA 8p neenIu 8] UOISS JE}158 [IPJ9p ef ‘aunjeu ed JUsLUESIoJ a] IN0d (1) 00'000 26? C0'EOL ZEZ- 00°L66 pO£ L- 00°000 62- O0'L2E 2S- () $3a710$S suodei-1951j8918Se}Soy S125epajduo9inodsuotje:9dO 00000 £6+ 00668 C S30924 Et INSNASSILSAANIASNOILNIAINS 13SH3AIGSONO'SNOILYV10Q STIVINONIHLVd SNOILVHAdO yo SLUAASNVEL3034040QNOILVHIdO 30 NOILO3S V1 20 LNINAUIA 00°000 Z6ÿ 00'668 Z 891918X9,] 8p S879994 00000 z6+ 00'668 z (2) S3L13934 suodei-19S1jP91ESo}Soy Sieopajdiuio94n0odSuone12dO SIONVWHO147dNOLVHONANY Juswisdimba,pSuoneisdO 00'€OI EC 00068 20€ L 00'000 6 00'0c0 S SA11340d409 SNOILVSINIIONNI Le 00000 0Z OO'IGE 2ÿ SAT134Od4HO9NI SNOILYSTHAOMNNI LrA SLHIASNVAL3034040ANOILVHIdO O0'EOL ZEz 00068 40€ L 00°000 62 O0'LLE &S 991918X9,, 8p Sosuods 00'EOL ET 00'068 20€ L 60'000 62 00'L4E &S () SASN343q NOHNTIOd 34NLVN NIVaën Li NEW na s frrebes NAN NRAV SNNNWOI NAINSOVNINV.Q | SNIVENN SLA 13 Din o2! s RO SNNNWO9 NOILLVANIS 1H d s2n014193dS Leg SA9IAUIS 0€8 SNOILVH3dO S49VdS:3 £z8 3IVIOA 228 Lz8 S391AUIS 078 e118q17 {} ces SAHINV vc8 SNOILOV28 LNSNIANNOHIANT £8 UOHouOoJ-SNn0S NIVaùNn LNANAOYNINY 28 uonouoj-snos ANSNANNONIANZ‘SNIVEUNSAOIANASLALNSWAIOVNANY-8NOILONOA AAA IN3NASSILSIANI 1130 - NOILONO: 4Vd 33SI049 NOILVIN3S34d NV NC SLNANA 3 Al S3XANNY-AI “(esneroads ajoiue no ajoiue‘aspdeuo) sjuessquepsslquuesse, Jed IsIou9 #JoA ap nesAIU 8] UojeS je} 159 [@19p 81 “eumeuJed JU8WWesI019 el mod (j) (2) S3q70$S suodos-1651091esajsoy Si8n9pajdu09inodsuotje:9dO SASNINISSV S3113Q 13 SINNdWI S230934 LN3NASSILS3ANLG SNOILNIAGNS €L SIAY3S34 13 SH3AIQ SONO 'SNOILVLOG O+ SAIVINONIH VS SNOHLVHIdO io SLHAASNYVAL 30 23H40 Q NOILVYHIdO 10 NOIL93S V1 3 INSNAUIA 991919X9,, 0P S2}9204 (2) S3L11393% Suodai-19512912S9]S9Y Sen8padu091nodsuoneledO SIONVNHO1434NOLLVHONANY 1S XNV901 XNVIANON LNINIOVNANY ÿo9! jquowusedinbs,p SuoneisdO SITENISSY S3L130 13 SINNUANIA 91 SLHIASNVUL3034040QNOILVHI40 891919X8,]8psesuodoq (z)S3SN3430 endXNVAVELSABIVINIATIY sanvHhouvu | 17 1NANILVE -OH9V S9raNd mo ansiunoz | saoinuas xnv | XNVIISR | Si snansanouvn | SANOINONO9S 1eoL SAOIANIS HANLOVANNVN SNOILNIANILNI e1eqr (£) nv Sadiv $6 | 13 3OHAIWWO9 XNv 13 13 S3HIO4 L6 xXNv S1qiv 96 S3IHLSNGNI 06 nv Say »6 34Nn17109149v.7 XNV SOIN | ci ze VSaaiv£6 ANDINONO93 NOILOY - 6 NOILONO4 c'iv ANSNASSILSAANI V13Q - NOILONOA HVd 33SIOH9 NOILVINISAIUd NVAGSLNIN313 N SAXANNY - AI ‘SeIdejUSA UON-LO 8UU0)O9 E] 6 juossieiedde 200 1 LOO sUodou seu 5971 ‘(200 1e LOO seuteysBpnq seuBy) syodes sep jo 1esieal e s8)s91 Sep onb ISUIE 2019/9X8 | 9p S8h999: Sep je sosuedep Sp SUILUOS E] e JU8puodsaJoo s8)2081 0 Je sosuaodap se ‘sesuedep sa je Sayjo98 Sa anus soua/aip ej e puodse 09 splos #71 (SA + NO + da) Sa1e196pnq sUoISD8p Sep ajqWESUS,] 8p nESAIU ne s9NWNo jUoS Senbipu) SJUEJUOUU 8 ‘SaANEDHIPOU SUOISID8p 8p no aejustuajddns }86pnq np JIÉE,S 1LS (2) ANOINONO93NOILOVY-6NOILINO AA: AN3SNASSILSAANI VL3Q - NOILOSNO: Vd 33Si049 NOILVINAS3ud NVNGSLNINAT3 AI SAX3NNVY - AI I
IV
- ANNEXES
V
|
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(2)
l'exercice
(Hors
nouvelles
Il
RAR)
(BP+BS+DM)
|
Ï
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
2
476
400.00
PROPRES
=
À
+B
1116
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
2
476
400.00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
2
475
000.00
16818
AUTRES
EMPRUNTS
AUTRES
PRETEURS
1
400.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
11020
JDépenses
imprévues
Op.
de
l'exercice
|
Restes
à
réaliser
Soide
TOTAL
IH
=
1H
en
dépenses
de
|
d'éxecution
D001
IV
l'exercice
(3)
précédent
(3)
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
2
476
400.00
2
476
400.00
()
Détailler
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent. IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
{2}
l'exercice
(Hors
nouvelles
VI
RAR)
(BP+BS+DM)
V
[RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
5
198
403.00
-717
952.00
T7
552.00]
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
950
000.00
119
000.00
119
000.00]
40222
E.C.TV.A.
500
000.00
119
006.00
119
000.00
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
VERSEMENT
POUR
450
000.00
SOUS-DENSITE
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
4
248
403.00
-836
952.00
-836
952.00
28188
AUTRES
704 000.00
4817
PENALITES
DE
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
26
000.00
024
Produits
de
cessions
500
000.00
(027
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
018
403.00
-836
952.00
-836
952.00
Opérations
de
|
Restes
à
réaliser
Solde
Affectation
TOTAL
l'exercice
en
recettes
de
d'éxecution
R0168(4)
VIH
VI
=
V+Vi
l'exercice
RO001(4)
précédent(4)
ÎL
Total
ressources
propres
disponibles
4
480
451.00
4
480
451.00
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
2
476
400.00
{v)
Ressources
propres
disponibles
{VIH}
4
480
451.00
Solde
(IX
=
VIH-IV}S)
+2 004 051.00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le
signe
algébrique. IV-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35 R
Nombre
de
membres
présents
:
ZT
Nombres
de
suffrages
exprimés
:3
À
VOTE :
Ÿ
Pour:
3
À
Ÿ
Contre:
Ÿ
Abstentions
:
Date
de
Convocation
: 27
1° 12
L
Présenté
par
le
Maire,
rie
LE
ONETO
A
Ozoir
la
Ferrière,
le
Signature : Délibéré
par
le
Conseil
2%
là]
A
Ozoir
la
Ferrière,
le
bo al
réuni
en
session
ordinaire
o2t
Les membres
du Conseil
AE
LISTE
D'EMARGEMENT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Patrick
VORDONIS
\ Pl
Madame Esperance AUDINEAU
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame
Suzanne
BARNET
ETS
Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Ziain
TADJINE
ET
Madame
Chantal
BOURLON
Madame
Françoise
MILLET
VE
|
(52
Monsieur
Patrick
SALMON
Done
eut
Carlos
VINHAS
L4
{1
Madame
Marie-Laure
MORELLI
|
7!
i
Madame
Chantal
LAÏK
CLAVERO
LA
Jet
iQ.
COUR
4
Monsieur
Jean-Claude
:
DEBACKER
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
f
Madame
Isabelle
DUPUIT
r
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
€.
__—
em
Ch
Monsieur
Paulo
:
-
SALGADO
LOPES
mes
|
Monsieur
Patrick
SEMBLA
=
—.
Madame Anne-Marie CADART
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame RUCHMANN Nathalie
\
À
Madame Virginie NOTTOLA Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Aline
PALOMARES
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER
Monsieur Jean-Jacques
Blaise
TSANGA
Madame
Béatrice
LAINÉ
Monsieur
Malek
BENSAI
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
A
Ozoir
la
Ferrière,
le
1
| AO
LL
5
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todpet
de
la publicationle
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