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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 586 budet primitif 2025 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
fm.
AFFICHÉ
si,
TT
LE
À
Ÿ/ou./204.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FRS
20251... Parafe
DELIBERATION
N°586
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu
la
délibération
portant
adoption
de
la
nomenclature
MS7
au
1%
janvier
2024
en
date
du
14
décembre
2023
:
Vu
la
délibération
relative
au
règlement
budgétaire
et
financier
en
date
du
14
décembre
2023
:
Vu
la
délibération
de
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2025
en
date
du
10
mars 2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
autorisation
de
programme
ni
autorisation
d'engagement,
sans
opération
d'équipement, AUTORISE
le
maire
à
procéder à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses ou recettes réelles de chaque section. DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
19
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Clauda
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame Espérance AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françolsa
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI. 5 contre ;
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER.
Ÿ
6
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Madame Aline PALOMARES Vu
et
délibéré
los
Jours,
mols
at
ans
que
dossus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Forrière le 14 avril 2028
Ozolr-la-Ferrière le 14 avril 2025
La socrétalre de séanco,
Lo Maire,
Josyano MÉLÉARD.
Christine FLECK, el
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/.... Parafe
NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
N°04
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapport
présenté
par
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA
Pièce
jointe
:
“
_Buggot
primitif
2025
—
budget
principal
Comme
chaque
année,
le
budget
primitif
vise
à
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
permettre
à
la
commune
de
dégager
les
capacités
d'investissement
nécessaires
au
financement
des
dépenses
d'équipement
tout
en
continuant
à
offrir
des
services
de
qualité
à
la
population.
Le
principal
obstacle
à
cette
maîtrise
réside
dans
les
charges
de
personnel,
avec
la
hausse
du
taux
des
catisations
patronales.,
qui
s'impose
à
la
commune.
Un
haut
niveau
de
dépenses
d'équipement
est
proposé,
rendu
possible
par
la
prise
en
compte
des
produits
de
cessions. La
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
de 2024
n'a
pas
été
possible
car
les
dernières
opérations
permettant
de
clôturer
l'exercice
(dotations
aux
amortissement)
n'ont
pu
être
réalisées
dans
les
délais
habituels.
En
grandes
masses
(fonctionnement
et
investissement),
ce
budget
primitif
2025
est
similaire
à
celui
de
l'an
dernier,
1
LESG
PRIMITIF
20;
FONCTIONNEMENT
BP2024
BP°2025
92
474 510
33 632 987
Dépenses
réelles
de
ET
31 301 985
32 460 039
INVESTISSEMENT
BP
2024
BP:2025
Recettes
réelles
d'investissement
10 069 621
10 616 886
Dépenses
réelles
k'investissement
11 242 146
11 789 834
2
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
La
section
de
fonclionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
O
O
eme
BP
2024
31
301
985
BP
2025
32
460
039
3.70
%|
L
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/04/2025
A
Apiication
agrée
E-tegalte
corn
1
FULDE-077-2177
096 00-20260414-DEL IB_585_2 ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
mn. LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
représentent
32
460 039
euros
soit
une
augmentation
de
3,70
%
par
rapport
à
2024,
Cette
augmentation
est
comparable
à
celle
affichée
entre
2023
et
2024
qui
était
de
3,73
%.
La
reprise
anticipée
des
résultat
2024
n'ayant
pu
s'effectuer,
l'autofinancement
affiché
dans
le
budget
primitif
n'est
que
provisoire,
Les
résultats
2024,
qui
seront
intégrés
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire,
permettront
de
retrouver
un
autofinancement
plus
important
pour
financer
l'investissement. BP
2024
BP22025
EVOLUTION
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
8
095
045,00
8
016
175,00
- 0,97
%
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap
012)
18
467
550,00
19
554
380,00
+5,89
%
Autres
charges
de
gestion
courante
(chap
65)
2
585
103,00
2
848
129,00
+10,17
%
Intérêts
de
la
datte
(art
66111et
66112)
1137
781,00
977
129,00
-14,12%
Autres
dépenses
de
fonctionnement
1
016
506,00
1
064
226,00
+4,69
%
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
31
301
985,00
32
460
039,00
+
3.70%
023-virement
à
la
section
d'investissement
305
025,00
128
348,00
-57,92
%
042-opératlons
d'ordre
de
section
à
section
876
000,00
1
062
100,00
+
21,24
%
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
32
483
010,00
33
650
487,00
+
3,69
%
Les
charges
à
caractère
général
retrouvent
une
stabilité
et
diminuent
d'environ
1
%
et
ce
malgré
une
prévision
prudente
de
l'évolution
des
coûts
de
l'énergie,
de
l'électricité
et
de
l'eau,
appliquée
afin
d'anticiper
d'éventuelles
hausses,
ainsi
que
la
hausse des
prestations
de
service
telles
que
les
fournitures
de
repas,
marchés
et
contrats
publics,
impactées
par
l'inflation
et
les
révisions
de
prix.
Le
prix
des
repas
notamment
est
en
très
forte
hausse,
Les
fournitures
consacrées aux
écoles
augmentent
par
rapport
à
2024,
D'autres
dépenses
comme
les
fournitures
(petit
équipement...)
subissent
entre
autres
l'inflation.
Ces
prévisions
sont
nécessaires
à
l'exécution
des
petites
interventions
effectuées
en
régie.
Le
budget
est
en
augmentation
de
5,89
%
%
sur
les
frais
de
personnel
(chapitre
012)
du
budget
principal
par
rapport
au
BP
2024,
Ils
représentent
60.24
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
La hausse des
taux
de
cotisations
représente
une
charge
importante
sur
2025,
Celle
prévision
prend
également
en
compte
en
année
pleine,
les
effets
de
la
revalorisation
du
SMIC,
ainsi
que
le
glissement
vieillesse
technicité, Elle
intègre
également
665 000
euros
de
crédits
supplémentaires accordées
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
en
2024.
Les
dépenses
du
chapitre
014
concernent
l'atténuation
de
recettes
notamment
celles
de
la
fiscalité
(FPIC,
restitution
pour
dégrèvement de
la
taxe
d'habitation.....).
Elles
augmentent de
4.98%
principalement
en
raison
de
la
hausse
du
prélèvement
de
la
loi
SRU.
Les
atténuations
de
recettes
de
la
fiscalité,
les
charges
exceptionnelles
Les
autres
charges
de
gestion
courante
enregistrent
les
contingents
obligatoires,
les
indemnités
de
fonction,
les
subventions
aux
associations
et les
subventions
d'équilibre
versées
aux
budgets
annexes.
Elles
augmentent
de
10,17 %. En
ce
qui
concerne
les
subventions
:
Le
soutien
aux
associations
à
travers
des
subventions
versées
et
donc
le
niveau
des
crédits
est
maintenu
par
rapport
à
2024.
u
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/64/2025
L
Appheat
»
Ébgaite com
TÜ_DE-077-21770
12504
L4-DEL16_586_2 rl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
AT
20251... Parafe
Les
subventions
versées
aux
budgets
annexes
restent
stables
par
rapport
à
2024,
La
subvention
au
CCAS
est
en
augmentation
de
BP
à
BP
car
elle
tient
compte
de
la
subvention
complémentaire
versée
au
cours
de
l'année
2024
(+181
000,00
euros).
Les
charges
financières
baissent
de
-14,12
%
pour
2025,
grâce
au
désendettement
de
la
ville.
Les
atténuations
de
recettes
de
la
fiscalité,
les
charges
exceptionnelles
et
les
dotations
aux
provisions
se
maintiennent.
En
2024,
la
CCPB
a
prix
en
charge
la
moitié
du
prélèvement
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
dû
par
les
communes
membres.
En
2025,
il
est
budgété
au
niveau
de
2023.
Les
opérations
d'ordre
que
constituent
les
dotations
d'amortissement
d'un
montant
de
1062
100
euros
ont
augmenté
puisque
la
nouvelle
nomenclature
comptable
(M57)
impose
le
caleul
prorata
temporis
des
amortissements
concernant
les
achats
de
l'année
en
cours.
RECETTES DI
Les
recettes
de
fonctlannement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs....),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et
à
diverses
subventions,
Années
Recettes
réellesde
fonctionnement
Evolutionn-1
BP
2024
32
474 510
BP
2026
33
632 987
+3,57
%
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2025
représentent
33
632 987
euros
soit
une
augmentation
de
3
,57
%
sensiblement
la
même
que
celle
des
dépenses.
BP
2024
BP
2025
EVOLUTION
Dotations
(chapitre
74)
3
984
105,00
4
364
697,00
+
9,55
%
Fiscalité
et
taxes
(chapitre
73
et
731)
26
268
750,00
25
825
401,00
+
2,20
%
Recettes
d'exploitation
(chapitre
70)
3
010
948,00
3111
816,00
+3,35
%
Autre
recettes
(chapitra
013,
75
et
77)
210
707,00
331
073,00
+
67,12
%
Total
des
rocottes
réelles
de
fonctionnement
32
474
510,00
33
632
987,00
+3,57
%
042-opérations
d'ordre
de
section
à
section
8
500,00
17 500,00
+105,88%
Total
des
recettes
de
fonctionnement
32
483
010,00
33
650
487,00
+
3,69
%
La
fiscalité
représente
77
%
des
recettes
de
fonctionnement.
L'évolution
des
produits fiscaux
tient
compte notamment
de
la
revalorisation
forfaitaire
des bases
de
1,7
%
en
2025,
sans
augmentation
du
taux
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
en
2025,
En
2022,
la ville
a
augmenté
les
taux
de
taxe
foncière
afin
d'autofinancer
la
section d'investissement,
Cette
augmentation
a
servi
à
compenser
la
hausse des
prix
et
des
rémunérations.
En
2024,
la ville
a
augmenté
le
taux
de
majoration
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires. r
REÇU
EN PREFECTURE
|
le
17/04/2625
BE
Application
agrie E-hpbte
corn
ñ
#0LDE- 077-2177 008092
02804
14-DEL
18-566
_2 PTS OZOIR-LA-FERRIÈRE an
|
L'évolution
positive
des
dotations
est
principalement
due
aux
participations
de
la
CAF
(petite
enfance)
et
aux
recettes
de
la
politique
de
la
ville,
La
dotation
forfaitaire
(composante
de
la
DGF)
a
globalement
baissé
sur
les
dernières
années,
En
2026,
elle
est
inscrite
pour
un
montant
légèrement
Inférieur
à
2024.
L'attribution
de
compensation
entre
ville
ét
EPCI
(Communauté
de
communes
des
Portes
briardes)
se
maintient,
Les
recettes
d'exploitation
comprennent
les
produits
des
services
pour
lesquels
une
actualisation
des
tarifs
est
en
cours. Elles
comprennent
aussi
les
refacturations
des
budgets
annexes
ou
d'autres
entités
notarmment
la
CCPB.
Les
autres
recettes
regroupent
les
loyers
et
charges
des
bâtiments
et
logements
communaux
ainsi
que
les
remboursements
de
frais
de
personnels.
3
N D'INVESTI
REPARTITIQN
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2024
BP2025
EVOLUTION
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
sauf
914
400.00
118
510,00
= 87.04
%
204
‘
'
Ù
Subventions
équipements
versées
(chapitre
5
000.00
47
400.00
+
848
%
204)
}
à
Immobilisations
corporelles
(21)
et
(23)
7
666
746,00
7
940
572,00
+3,67
%
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
-
Total
dépenses
d'équipement
8
586
146,00
8
106
482,00
- 5,59
%
Dotations
et
fonds
divers
0,00
700,00
Remboursement
capital
de
la
cette
(chapitre
2
656
000,00
2
751
000,00
43.58%
16)
|
N
l
Autres
immobilisations
financières
0,00
930
000,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
1
652,00
Total des dépenses réelles
d'investissement
11
242
146,00
11
789
834,00
+4,87
%
040-
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
500,00
17 500,00
+105,88%
041-opétarions
patrimoniales
0,00
20
000,00
Total
des
dépenses
d'investissement
11
250
646,00
11
827
334,00
+65,13%
Comme
en
2024,
la
ville
poursuit
un rythme
très
soutenu
de
programmation
d'investissements,
Un
montant
de
8
106
482
euros
de
dépenses
d'équipement
est
inscrit
au
budget
primitif
2025
avec
notamment
les
projets
suivants
qui
s'ajoutent
aux
investissements
reportés,
Les
crédits
nouveaux de 2025
:
Bätiments
:
L
REÇU
EN
PREFECTURE
|
Application
à
le
17/64/2025
E-kquite
corn
ñ
F0_0E- 077-2177
008
0
H14-DELIB_ 556
2 a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2026/...... Parafe
Construction
du
centre
de
loisirs
et
de
2
classes
Brèche
aux
loups
2
650 000
Travaux
à
l'église
337
000
Parvis
de
l'hôtel
de
ville
2ème
phase
216 000
Travaux
au
centre
de
loisirs
Dolto
40
000
Réfection
de
sols
amiantés
206
000
Changement
de
la
chaufferie
de
Port
Blanc
120
000
Travaux
au
Groupe
scolaire
Gruet
(sanitaires...)
104
000
Réfection
des
douches
au
gymnase
Brêche
aux
loups
70
000
Aménagement
de
locaux
aux
services
techniques
120
000
Travaux
au
stade
de
la
Verrerie
100
000
Travaux
de
toiture
au
gymnase
Boulloche
105
000
Espaces verts Stade
de
la
Chameraie
: remise
en
état
du
système
de
drainage
et
d'arrosage
150
000
Création
d'aire
de
jeux
104
000
Création
fontaine
3
vasques
77
800
Voirie
:
Travaux
de
voirie
1
100
000
Travaux
d'éclairage public
dont
passage
aux
LEDS
805 000
Caméras
vidéo
surveillance
90
000
Achat
de
divers
matériels
70
000
Divers
:
Achat de
véhicules
(PM
et
services
techniques)
117
000
Achat
de
mobillers
25
500
Frais
d'études
et
logiciels
75
000
DES
R
TTES
D'
BP:2024
BP
2025
EVOLUTION
Subventions
équipements
reçues
(13)
346
811,00
141
234,00
-59,18%
Emprunts
et
dettes
assimilées
(chapitre
16)
4
025
810,00
0,00
Total recettes
d'équipement
4
371 621,00
141
234,00
-96,77%
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
888
000,00
1
210
000,00
36,26%
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
-
Dépôts
et
cautionnernents
10
000,00
1
000,00
-90,00%
Autres
immobilisations
financières
0,00
63
000,00
Produits
cessions
4
800
000,00
9
200
000,00
+91,66%
Opérations
comptes
de
tiers
0,00
1
652,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
10
069
621,00
10
616
886,00
+543%
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
305
025,00
128
348,00
+
57.92
%
040-
opération
d'ordre
de
transfert
entre sections
876
000,00
1
062
100,00
+21,44%
041-opérations
patrimoniales
0,00
20
000,00
Total
des
recettes
d'investissement
11
250
646,00
11.827 334,00
+6,16%
L
REÇU EN PREFECTURE
le
17/04/2025
Application
agrée
E
habite
ce
70_0E-077-217709809-2
025
04
14-DEL
16. (as)
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
20257... Parafe
L'excédent
de
2024
n'étant
pas
connu,
il
n'a
pas
pu
augmenter
l’autofinancement
et
alimenter
la
section
d'investissement.
Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
du
FCTVA
(760
000
euros),
en
forte
hausse
en
raison
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
précédente,
de
subventions
(équipements
sportifs
et
de
la
PM),
de
la
taxe
d'aménagement
(450
000
euros)
et
des
amendes
de
police
estimées
à
100
000
euros.
Aucune
recette
d'emprunt
n’est
inscrite,
compte
tenu
des
produits
de
cessions
qui
n’ont
pas
encore
été inscrits au budget, Afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement
2025,
la
cession
de
la
parcelle
de
la
Brèche-aux-loups
(anciens
tennis)
est
inscrite
pour
5
170
000
ainsi
que
celle
du
103
avenue
du
G.
De
Gaulle/Ferme
du
presbytère
pour
4030
000
euros.
En
contrepartie
de
cette
dernière
transaction,
une
dation
d'une
valeur
de
930
000
euros
est
incluse
dans
les
dépenses.
Concrètement,
cette
dation
correspond
à
la
réalisation
de
constructions
financées
directement
par
l'acheteur
au
profit
de
la
commune.
Ainsi,
plutôt
que
de
recevoir
cette
somme
en
liquidités,
la
commune
bénéficiera
de
nouveaux
locaux
financés
dans
le
cadre
de
la
transaction.
Concernant
les
subventions
d'investissement,
la
commune
doit
attendre
pour
inscrire
de
nouvelles
recettes
que
les
décisions
des
financeurs
soient
notifiées
pour
procéder
à
leur
prise
en
compte
dans
le
budget.
Ce
sont environ
2
000
000
euros
qui
sont
attendus,
majoritairement
pour
le
financement
du
complexe
multiraquettes
avec
structure
d'escalade.
Le
Département
a
déjà
indiqué
que
1
100
000
euros
d'aide
seraient
attribués
en
juin
prochain,
4-
LA DETTE
Aucun
emprunt
n’est
prévu
en
2025,
En
décembre
2024
un
emprunt
de
4
000
000
euros
a
été
signé,
géré
comme
une
ligne
de
trésorerie,
il
pourra
être
remboursé
au
cours
de
l’année
2025
à
la
signature
des
cessions
chez
le
notaire.
L'encours
de
la
dette
au
1er
janvier
2025
est
de
22
283 619
euros,
L'ensemble
de
l’encours
est
sécurisé,
||
est
composé
à
77
%
d'emprunts
à
taux
fixe
et
de
23
%
d'emprunts
à
taux
variable
(dont
Livret
A).
Au
31
décembre
2025,
le
capital
restant
dû
sera
de
19
555
142
€,
L'annuité
de
la
dette
en
2025
diminue, ce
qui
améliore
la
capacité
d’autofinancement.
La
capacité
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
si
elle
mobilise
en
totalité
son épargne
brute
annuelle.
Son
évolution
est
donc
tributaire
à
la
fois
de
celle
de
l'endettement
(au
numérateur)
et
de
celle
de
l'épargne (au
dénominateur).
Le
ratio
au
31
décembre
2024,
même
si
les
données
de
l'épargne
ne
sont
pas
encore
arrêtées, devrait
se
situer
entre
et
11
et
12
ans,
en-dessous
du
seuil
de
vigilance,
D
REÇU
EN PREFECTURE
le
17/04/2025
n
Apphestk
L
TODE-077-2177
0
202504 14-DELIE_586.
2 mm.)
(fssnens
Des
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2025
du budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé,
voté
par nature
au
niveau
du
chapitre,
sans
autorisation
de
programme
ni
autorisation
d'engagement,
sans
opération
d'équipement.
D'AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
ou
recettes
réelles
de
chaque
section.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/04/2025
Ekqaite
com
ñ
504 14-DEL
T6,
5662
L
Appcation
à
TULOE-07P-2
17
TAGS A. OZOIR-LA-FERRIÈRE TPS
2025/........ Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Absents :
5
Pouvoirs :
6
Votants
:
30
Convoqués le : 08 avril 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
quatorze
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRÉSENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
tes
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Régis
VIEIRA,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Madame Françoise MILLET Madame Christine FLECK Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Monia
BRAHAM
Monsieur Ziain TADJINE Madame Isabelle DUPUIT Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame Laëtitia DEVRIENDT Madame
Antoinette
JARRIGE
Madame
Aline
PALOMARES
& © © 2 S- 0
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Le
17/84/2025
L
Apps
(al
htc
70_DE-077-2177
0
2504
14-DEL16
5862