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Déliberation - BS 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - BS 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COLLECTIVITÉ
: VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro SIRET
: 21770350300193
POSTE
COMPTABLE
: SGC
CHELLES
M. 57
Budget
supplémentaire
(3)
Voté par nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
(4)
ANNEE 2024
(1)
Indiquer
soit le
nom
de
la
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'établissement,
soit le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2 du
CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budgel annexe, (3)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative,
(4)
Indiquer
lé
budgat
concamë
:
budget
principal
ou
libellé
du
budget annexe.
Dares
1 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BS
- 2024
Sommaire
IL
- Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT
- Présentation
générale
du
budget
À
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2 - Présentation des AE votées C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre financier
du budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
NT
- Vote
du
budget
A
- Section d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1
- Section d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement gérées en
AP
A2.3
- Section d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement gérées
hors
AP
A3
- Section d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
-
Annexes
A
- Présentation
croisée
Aî
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
-
Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1
- Sécurité
A1.902
- Fonction 2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
-
Fonction
4-4
- RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2,930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1
- Sécurité
A2,932
- Fonction 2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
- Fonction 3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2,934
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de RMI)
A2,934-3
- Fonction 4-3
- APA
A2,934-4
- Fonction 4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2,935
- Fonction 5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
À2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
-
Fonction 7
-
Environnement
A2.938
-
Fonction 8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Para
7
œ 3 O in
21 25 28 29 30 31 33 36 4l 44 46 47 50 51 52 55 58 6l 62 65 67 70 74 76 77 83 84 85 89 93 96 97 98 101 103 106
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
B1.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
-
Etat
de
la
dette
-
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
-
Etat
de
la
dette
-
Autres
dettes
B2
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
-
Etat
des
provisions
constituées
B3,2
-
Etalement
des
provisions
B4
-
Etat
des
charges
transférées
B5
-
Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
-
Prêts
B7.1
-
Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
-
Etat
synthetique
des
engagements
rèçus
B7.3
-
Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7,5
-
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B7.6
-
Etat
des
marchés
dé
partenariat
B7,7
-
Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
-
Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
-
Etat
du
personnel
B10
-
Liste
des
organismes dans
lesquels
la
collectivité a
pris
un
engagement
financier
B11.1
-
Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
-
Liste
des
établissements
publics
créés
B11,3
-
Liste
des
services
individualisés
dans un
budget
annexe
C
-
Annexes
budgétaires
C1.1
-
Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
-
Recettes
D
-
Autres
éléments
d'information
DI
-
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
:Budget
D2.2
-
Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
-
Volet
2
: Compte
d'exploitation
D3
-
Décisions
en
matière
de taux
Dd.1
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Investissement
D4,2
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Fonctionnement
D$.1
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Fonctionnement
(2)
D5,2
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(2)
V
- Arrêté
et
signatures
A
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
joint
ou sans
objet,
Dans
l'ensemble
das
tableaux,
les
cases
grisées
né
doivent
pas
être
remplias.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
compiable,
il
convient
de
mentionner
que
dans
la
présentation
croisée,
la
rubrique
fonctionnelle
01
-
Opérations
non
ventilsbles
comprend
los
impôts
et
taxes
non
affectés,
les
dolations
et
participations,
la
delté
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
Investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
an
fonctionnement
;
les
opéralions
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
A
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de 3500
habitants
qui
mobiliseralent
des
AP-AË
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
réglament
budgétaire
et
financier
conformément
à
l'article
L.
5217-10-9,
Si
la
collectivité
opte
pour
ce
régime,
la
callectivité
na
renseigne
pas
les
annexes
C2,1
ei
C2.2
de
la
parle
IV
«
Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
ei
B2
da
la
partie
il
apparaissent
alors
dans
les
états
de
la
partie
1II
«
Vote
du
budget
»,
sinon les montants dans ls champs AP-AE sont par convention de O. (2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gérent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans budget
annexe
(art,
L
2221.11
du
CGCT)
Dan
72
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet
110
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
ii 112 113
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
115 + 258q
siodussapmeue5eposnp
2140uonendod;190S {z-N)Ssie2sysuoneuoju] SinajeA SSNDISHe}sSUOHEUNOQU S41VA2N29SNOILYVNAONI—1 ç 23eq
:pensiunupe ados np sion a Sade L-N 201/8XB] 2p SIPINSSI SSP 2SUJSU JAP - EN 30/218x8 j sp SJENSS1 Sap 2SUdSJ sus - : SRBANS MOLP SI0A Sep |N8S un 1ed 28321diu00 y (9) nai e LES ‘SYpo ep AURLSR SSP VONdLOSUE AI Jane aMJEIpOu LosDep + asemsuedéns 186png+ Jiwud 86pna = socusxs,| ap196png (c) np N Uogmiesp æd asmie6pnq - = SIENS xOUD xNSP SSP ES UNJEd 2IÉLO y (+) uoises anbeup8p Sal82s SeSuadep Sap %S'1 8p BULLE PJ SURp WNWUNEUU my(€) « sues » no « 32e » ænbxpu] (2) e aPUE] 2 »no « axdeup np » 2 sejeduuO w (1) ‘(g) mensiunwpe ajduio9 np ajon 8j saide L-Ns01918x8, ap sense: sep asudes 28ae 9104 aie e }26pnq juss3id 27 —IA ‘(g)somssxesp86pnqnepodde:sedanpayssuosiesediuos27—|A
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809/69CE2Ev|LEGESOCO€(p)['IZ'EEYSSOPEVa8699262JususUuUORIUG4 GSTUZ LS€ TV | ZEOEE 897 TE) | 05796 978 5 ITELE 1068 USUSSSESSAUT KR) {v) spios no zeynssy sauodsai Jeyns2i no uonn23x8,p 2pJOS Ss2n2920y sasuedeq EN391933X3,130LVLINS34 De] (LDSIVLINS38—IN2303938d391982X3.1301390QN8NQNOLNIAXT #07-Sa-ATIUA1VdIONIHd1390N8-38318833V1#10ZO,0ATIA VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
|—
INFORMATIONS
GENERALES
l
U
BUD
d
CICE
P
-
RAR
D
C2
DETAIL
DES RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
|_Chap.
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
()
1156
548,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte de
liaison
: affectation
(BA
régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles (sauf
le
204)
(3)
72
402,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
1
084
146,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(li)
0,00
o11
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il
s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
4
ls
camptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquemant
en
cas
de
reprise
des
résultats
da
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Los
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement correspondent
:en
dépenses, aux
dépenses engagées
non mandatéos
et
non
rattachées
telles
qu'elles
rassortissent
de
la
comptabilité
das
angagements
;et
en
reccties,
aux
recottes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées,
Los
roslos
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses, aux
dépenses
engagées non mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lalles
qu'allas
rassortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
racalles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018,
(4)
Hors
dépenses
imputéos
aux
chapitres
016
et
017,
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes 204
et
2324. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-BS
- 2024
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
1
DE
L’'EX
DETAIL
DES
RESTES A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(Hi)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts
ettaxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1)
ll s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle,
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses engagées non mandalées
et
non
rattachées
talles
qu'elles
ressortissant
de
la
comptabilité
des engagements
;ol
en
roceltes,
aux
racallos
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses engagées non mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissant
de
la
comptabilité
des
engagements
;el
en
rocolles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédant.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputéés
au
chapitre
018,
(4)
Hors
racottes
impulées
aux
chapitres
016
et
017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chaplire globalisé
rogroupant
les
comptes
204
et
2324. 6 °5eq
UBLLSSSRSSNULpLONSSSEjSP[EIO1+JSLISUUOIUOSPUONISS€]SD1210=166pnQnpF0](5) “SBOn IUBLLSSSASEAU,p SHPED + BLOC VONTIEXS p BPIOS + HYH = ISWSSSISBALEP UONISS 2] 2P LOL (C) Sprogud soc | 2p ZI/LE NE SUR LN,p LOISSALS| € na SUUOp Sd JUBÂE U SUIEUSD sxne d US }8 : SIL Ssp 3 LICO Ej BD JSSSIMOSSA) SApS,ND SAIS) 2091 1ap ZULE NE SeSJEpUEW vou 532 18 sasuadep ME ‘SaSUSSSPUS : LISPUOÉSALCO ILELSSSISAAUN,P LOISS Ej 2PJ8SHESJ E SAISAJ S87 SSSLPENE LOU }S SU} UN,p UOSSIUR]€ na puUOpSed LEE U SEUEUSO SSU2I XNE ‘AHSA LS Je : SUSWSBEBUS sep SplIQeIdLCS EJ Sp ILSSSYOSSSI SajS nb SAIS] SSSUIENES VOU 19 SOEPUEL OU SSF6PGUSseSUSdaP ME ‘SSSUSÉSP LS : LWBPUOÉSSLICO ]LISLLBLVOIIUO) SP LOUDSS Et 2p JESHESI E SSISAI 587 SENS) Sp ssdoque 3suda1 3p 2 US Jos ‘MERSUILUpE dLuOS np Jon & saide Vos JuSPEOSId SOLS D SJENSEISep SSUdSI ap aneyaBpna 2dE19] € Juzurenbiun aus y (7) an2:8XeeLLBUINPSJ0jSSIOAMSWBNEUSILE 29 29hE VOIEWIUIOS SUES awee6pnq SdE1S] 8P SIA SSIDA SYPEO XNE IUSPUOISSUOO SON SDS SE ‘euejuaLSIINS J8BpNQ a| je SNOW SUOISDEp Sa Jnod ‘eu ag ‘exe19Bong adexe ae Sp SO SSJOA SUP XNE JUSpUOdSA LOS sajoa sypan sfyywud 26pna my (1) 80'ZEL LS 2 80'LEZ LS Z (s) 139an8 nq 1v101 6£‘9r9 sr9z 6£‘9r9 S+9z (ÿ}usweuuonauo, sp uonsss e] 8p 12301 GE SEL V9 CE 000 {7) suodai jueusuuorouo} sp jeynssy 200
fquepasxs 1s} (yoyop 1s) SLHOd3H 00'0 00'0 () (-N yvy) iuspasaud aio1ex8, ep 1esyeau e Sajssy + + + 00'620 z- 6£‘9p9 Sr9z {4} 3e6pnq juessud np ang ne ssjoA jusweuuonauoz8p Syp919 310A S3113934 SASN3d30 69'060 92Z S 69‘060 977 S (c} iuswesspseaup uonses ej 8p 1101 Tov CUT {z)suodeijuewresspssaui,puonsese]epuopn23xe,p8PIOS00 &ysod spjos is} {neBsu spjos 1s) SLHOd3H + + + 69060922S00'0ÿ89ps(1)(8904adwos8jsudwos4)38Bpnqjuessidnp8139ne804juawuessi}seaul,pSUP939310A S3113934 S3SN343q v JTSNISNI.Q NA Il 13901N8 NQ 31Y43N29 NOILVIN=S3d — Il TOC - S8 - ATIA TVAIONIEd 139018 - 34318433 V7 HI0ZO.Q ATUA OI 2524
Auesns dv.P XJOIS UN WEJIPOU y SSP IUMLS[EÉS SIPLU SAFSNUUEUNIÉ SUOIELILE GO SSJAANOU 9 € SSMES] JY SEP SLUSOUCOj3:) SOUEES E| SP SO SEGA JUOS mb Sajjenrou 4 Sap »ÉE,S || (2) 000 TVESN3O 1VLOL | ETES ta oieunn juequoy (Skemideuo TI ENNVESOEd 30 NONLVSIHOLNY LE] S1110A dY S2QNOILYIN3S344 Il 139018 N 41Y42N39 NOILYLNAS34d — Il +202 - S9 - ATIA 1YdIONIdd 1390N8 - 34314833 1 #I0ZO,Q ATTUA LL 28eq
‘sesGeôus aje sed juo,u sas 1S Saafnuue juaiuanbqewoine JUOS y82 ‘SOUS D LI} UT PAUEPUOÉSSLOO UONSS e] Sp SAIS SSUSÉP SAP %, Z € SAULI 158 JLEUOUI NET “« Sansaudus sssuadep »ap Jy SSP 38)04 Ned saQuesSE 1 (7) ess JP HO UN |UEBPOWU y Sap MauaeËs seu senuueured quausbebusMmESNOU 8p E SSAjEjES Ty SAP AUSIUOI Ej29 SIUESS €]8p SJ! SS8J0n JUOS Inb Sajannou y} sep y6e,s |} {L) [LUC I TVESN35 VIOL ] [000IcoT2]«SSnASIQuIS5SUSdEp5p3V»] ETES ta CAunN quequoy {Skemdeus TT INSNAS VON. NOLLYSINOLNY di] S1310A 3 S230 NOILLVIN3S34d Il 139018 NQ 3 1V42N39 NOILVINIS3dd — Il ÿz0Z - S8 - ATIA 1VdIONPRd 1390N8 - 38314434 Ÿ1 HI0ZO.Q 3TIA VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
1L—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
E FIN
— SEC
}
NT
_C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
Vote
de
TOTAL
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
|
il
il
L'ÉRRA
RAI
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
914
400,00
72
402,00
120
000,00
120
000,00
1 106 802,00
204)
(y
compris
opérations)
(4)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
5 000,00
0,00
47 364,00
47
364,00
52
364,00
compris
opérations)
(4)
(9)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
7 666
746,00
1 084
146,00
165
476,00
165
476,00
8 916
368,00
opérations)
(4)
22
Immobilisations
reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(4)
(6)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y
compris
opérations)
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
8 586
146,00
1156
548,00
332
840,00
332
840,00
10
075
534,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 656
000,00
0,00
0,00
0,00
2 656
000,00
18
Cpte de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA régle) (6)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
2 656
000,00
0,00
0,00
0,00
2 666
000,00
45.
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
107
000,00
107
000,00
107 000,00
de tiers (7)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
11
242
146,00
1 156
548,00
439
840,00
439
840,00
12
838
634,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
8 500,00
0,00
0,00
8 500,00
sections
(8)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
107
000,00
107
000,00
107
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
8 500,00
107
000,00
107
000,00
115
500,00
11
250
646,00
|
546 840,00 |
546 840,00 |
12 954 034,00 |
L
TOTAL
4 156
548,00
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
3 522 702,69 | =
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
16 476 736,69 |
(1)
Voir
état
(2)
La
calanne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vole
du
budget
primitif,
1-B
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
da
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
Imputéas
au
chapitre
018.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affaclation,
En
recelle,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués sur
un
exercice antérieur. (6)
À servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
inilialé
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7)
Seul
le total
dos
opérations
pour
compte
do
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
lé détail
en
1V-86).
(8)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041,
(2)
Le
chapitre
204
« Subventions d'équipement versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
las
comples
204
et
2324. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
- 2024
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
FINANC
T
-
SEC
}
SSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
Vote
de
TOTAL
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N:1
(2)
l'assemblée
(3)
nouvelles
1
Il
(ll
IV=
1%
1L+
11
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues) (sauf
345
811,00
0,00
0,00
0,00
345
811,00
138)
(4)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(5)
4
025
810,00
0,00
-1
916
088,39
-1
916
088,39
2109
721,61
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4
371
621,00
0,00
-1
916
088,39
1916
088,39
2455
532,61
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
888
000,00
0,00
0,00
0,00
888
000,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
4
679
250,69
4
679
250,69
4
679
250,69
138
Autres
subventions
invest,
non
transf,
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
18
Cpte de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
4
800
000,00
0,00
0,00
0,00
4
800
000,00
Total
des
recettes
financières
5
698
000,00
0,00
4
679
250,69
4
679
250,69
10 377
250,69
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte de
0,00
0,00
107
000,00
107
000,00
107
000,00
tiers (9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
10
069
621,00
0,00
2
870
162,30
2
870
162,30
12 939
783,30
021
Virement
de
la
section
de
305
025,00
2
248
928,39
2
248
928,39
2
553
953,39
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
876
000,00
0,00
0,00
876
000,00
sections (10) (11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
107
000,00
107 000,00
107
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
181 025,00
2
355
928,39
2
355
928,39
3
536
953,39
Il
TOTAL
41
260
646,00
|
0,00
5226
090,69
|
5226090689
|
16476
736,69
|
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
16.476
736,69
|
Pour information :
IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
da
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursament
du
capital
de
la
delle
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(12)
Investissements de la collectivité,
3 421 453,39
(1)
Voir
état
1-8
pour
le
contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colanne
RAR
n'est
à
renselgner
qu'en
l'absence
do
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif,
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors rocettes imputéas au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 at 16449. (6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués sur
un
exercice
antérieur.
(7)
Le
compte
1068
n'est
pag
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
an
espèces
au
profit
d'un service
publié
nan
personnalisé
qu'elle
crée.
(8)
Seul
le latal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
#ur
cel
état (vair
lo
détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
|DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
ot
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
8
opté
pour
le
régime
des
provisions budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives et
réglementaires
spplicables,
(12)
Solde
de
l'opération
DF 023 +
DF
042
—
RF
042 ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
Di 040, VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
el
2324. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
I1—
PR
ON GE
BUDGET
IL
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
4
Vote
de
TOTAL
Propositions
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
l'assemblée
(3)
1
[
PARA
il
DATENT
011
Charges
à
caractère
général
(4)
8
093
545,00
0,00
72
117,99
72
117,99
8
165
662,99
012
Charges
de
personnel
et
frais
18
467
550,00
0,00
-2
999,99
-2
999,99
18
464
550,01
assimilés
(4)
014
Atténuations
de
produits
957
406,00
0,00
0,00
0,00
957
406,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2
585
103,00
0,00
234
000,00
234
000,00
2
819
103,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
30
103
604,00
0,00
303
118,00
303
118,00
30
406
722,00
66
Charges
financières
1137
781,00
0,00
0,00
0,00
1137
781,00
67
Charges
spécifiques
(4)
30
000,00
0,00
93
600,00
93
600,00
123
600,00
68
Dotations
aux
provisions,
29
100,00
0,00
0,00
29
100,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
31
300
485,00
0,00
396
718,00
396 718,00
31
697
203,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
305
025,00
2
248
928,39
2
248
928,39
2
553
953,39
d'investissement
(5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
876
000,00
0,00
0,00
876
000,00
sections (5) (6)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section (5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1181
025,00
2
248
928,39
2
248
928,39
3
429
953,39
fonctionnement
|
TOTAL
|
3248161000
|
0,00
2 646
646,39
2 645
646,39
|
35
127
156,39
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
=
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
36 127
156,39
|
(1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercico.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
voté
du
budget
primitif.
(3)
Ils'agil
des nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présenté
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
el
017.
(5)
DF
023
»
RI
021
;DI
040
=
RF
042
; Ri
040
=
DF
042
| DF
043
=
RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
sl
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives et
réglementaires
applicables. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-BS
- 2024
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de
Restos à réaliser
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
N-1
(2)
Propcations
l'assemblée
(3)
1
l
M
ut
P'ÉETENT
013
| Atténuations
de
charges
(4)
53
000,00
0,00
0,00
9,00
63
000,00
018
|
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
3 010
948,00
0,00
0,00
0,00
3010
948,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
3 505
000,00
0,00
49
637,00
49
637,00
3 554
637,00
731
Fiscalité
locale
21
763
750,00
0,00
0,00
0,00
21763
750,00
74
Dotations
et
participations
(4)
3 984
105,00
0,00
-59
716,00
-59
716,00
3 924
389,00
75
Autres
produits
de
gestion
157 707,00
0,00
0,00
0,00
157 707,00
courante (4)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
32
474
510,00
0,00
-10
079,00
-10
079,00
32
464
431,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
32
474
510,00
0,00
-2
079,00
-2
079,00
32
472
431,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
8 500,00
0,00
0,00
8
500,00
sections (5) (6)
043
Opérations
ordre
Intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total des recettes d'ordre de
8 500,00
0,00
0,00
8 500,00
fonctionnement
|
TOTAL
32 483 010,00
0,00
2 079,00 |
2 079,00 |
32 480 931,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
2 647 725,39 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
35
128 666,39
|
Pour information :
D'INVESTISSEMENT
(7)
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
3 421
453,39
collactivité
{1}
Voir
état
l-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anllcipée
du
résultat
lors
du
vole
du
budget
primilif.
(3)
Il s'agit
des nouveaux
crédils
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
receltes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
OF
023
= RI
021
;DI
040
» RF
042
; RI
040
= DF
042;
DF
043
« RF
043.
(6)
Les
compies
7B
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
sl
la
collactivité
a opté pour
le
régime
dés
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables, (7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042 -
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R|
021
+
RI
040 »
DI
040. Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, das ressources propres correspondant à l'excédent des racelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
|| sert à
financer le
remboursement
du
capital
de
la delle ot los
nouvaaux
investissements de
la VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
B
E
-
DE
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1888
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte de
liaison
:affectation
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
192
402,00
0,00
192
402,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
(10)
47
364,00
0,00
47
364,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
1
249
622,00
0,00
1
249
622,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|RSA
0,00
0,00
0,00
28
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
CIN
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
107
000,00
107
000,00
214
000,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
1.596
388,00
107
000,00
1703
388,00 |
+
|
DE
D'EXEC
ORTE
22
702
=
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
72
117,99
72
117,99
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
-2
999,99
-2
999,99
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
234
000,00
0,00
234
000,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
86
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
93
600,00
0,00
93
600,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
248
928,39
2
248
928,39
Dépenses
de
fonctionnement
Total
396
718,00
2
248
928,39
|
2
645
646,39
LL
D
002
RESULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
|
00.
TOTAL
DES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2645646,30]
(1) Y compris les opérations relatives au ratiachément et l#s opérations d'ordre semi-budgétaires. (2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
el
complable
M,
57
(3)
Hors
dépenses
impulées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
na
sont
à ransoigner
que
si la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions budgétaires,
conformément aux
dispositions
législatives et
réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte de
1lers
figure
sur
cel élat
(voir
le
détail
en
IV-B8), VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BS
- 2024
{7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
(8)
A
uilliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
affactusrait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
Imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
budgétaire)
-1
916
088,39
0,00
-1
916
088,39
18
|
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipernent
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
107
000,00
107
000,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
107
000,00
0,00
107
000,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
248
928,39
2
24B
928,39
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
-1
809
088,39
2
355
928,39
546
840,00
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
4 679 250,69 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 226
090,69
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuatlons
de
charges
(8)
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
Immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
ettaxes
(sauf
731)
49
637,00
49
637,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
-59
716,00
-59
716,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits spécifiques
(8)
8
000,00
0,00
8
000,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de fonctionnement
-
Total
-2
079,00
0,00
-2
079,00
w
|
R 002
RESULTAT REPORTE OÙ
ANTICIPE
|
2 647
725,39
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
2 646 646,39
|
n
A VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BS
- 2024
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
ét
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M,
57
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018,
{4)
Cos
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
itions
législatives
el
réglementaires
(5)
Seul
le
lotal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur cet
état
(voir
la
détail
en
IV-BS),
(6)
À utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
colléctivilé
affectuerait
une
dotation
Initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
saule
autonomie
financière,
(7)
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recelles
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324, IC 2524 puwud 326pnqnp aon np S30j ssdiaue esudes ep sauzsa] ue nb JsUÉeSU € 158 YUSUVO0 27 (7)
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ill
—
VOTE
DU
BUDGET
'INVE
- VUE D’E
ATIONS
A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Libellé de l'opération
| N° AP | Pour mémoire
RAR N-1
Propositions
Vote de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
Information
Information
cumulées au
Crédits gérés
|
Crédits gérés
01/01/N
dans le cadre
hors AP
d'une AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
(1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipemant
est
afférente
à
une
AP. VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
-
2024
111
—
VOTE
DU
BUDGET
Cet
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ne
contient
pas
d'information.
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A2.2 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- BS
- 2024
111
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Para
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D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
Propositions
Vote
Total (2)
précédent
nouvelles
{BP+BS+DM)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
0,00
3
522
702,69
|
-3
522
702,69
|
-3
522
702,69
|_montant positif si excédent (RO01)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
-1
156
548,00
|
-1
156
548,00
|
-1
156
548,00
montant positif si excédent Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| =
À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
9,90
0,00
000
|'R-672280,68
Solde négatif
: besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
Propositions
Vote
Total (2)
budget
précédent
nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C)
0,00
4 679 250,69 |
4 679 250,69 |
4 679 250,69
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde
) Solde positif : excédent de financement
0:09
0,90
0,00 | :-4,678 289,80
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde
Il
=
C
+
Solde
|)
Sas ressources disponibles pour la couverture de
0,00
4679 250,69 |
4679 250,69
|
4 679 250,69
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
Propositions
Vote
Total (2)
mémoire,
nouvelles
budget
précédent
{BP+BS+DM)
Es de l'exercice à couvrir par des ressources propres
2 654 500,00
0,00
0,00 | 2654 500,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(3)
6 869 025,00
|
2 248 928,39 |
2 248 928,39 |
9 117 953,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D) Solde
positif
: annuité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif
:annuité
de
la
dette
non
couverte par
les
ressources
de
4
214
525,00
|
2
248
928,39
|
2
248
928,39
|
6
463
453,39
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde |l) (1)
Éléments
à
compléter
uniquement
s'il
y
8
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique,
lors
de
celte
séance
ou
lors
d'une
séance
précédente.
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR,
Le détail ost présenté aux états suivants :
“Equilibre budgétaire - Déponses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
Dasms
111 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE : BUDGET PRINCIPAL VILLE - B$ - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
C1.2
|
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice
rad
Libellé (1)
{hors RAR)
Proposttens
Vote (2)
{BP
+BS
+
DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B
2884 500,00
LE
EU
ton
16 Emprunts
et dettes assimilées (A)
2 646 000,00
0,00
0,00
1631
| Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
| Emprunts en euros
2 646 000,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
| Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
8 500,00
0,00
0,00
{B) 10...
|
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
el
réserves
10.
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226 | Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
139
Subv. invest,
transférées cpte résultat
8 500,00
0,00
0,00
(1) Détailler las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2)
Crédits
do
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
Dana
119 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
- 2024
Dares
117
IV
—-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
C13
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
(hors
Art.
(1)
Libellé
(1)
RAR)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
{BP
+
BS
+
DM)
yat:
(RESSOURCES
PROPRES)
=a*
|,
6 869
025,00
2 248
928,39
| vi
2 248 928,39
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
888
000,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
438
000,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
450
000,00
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13156
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13246
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13256
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
138
Autres
subventions
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
26:
Participations et créances rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
5
981
025,00
2
248
928,39
2
248 928,39
{4) 15,
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
0,00
0,00
0,00
obligations
26...
Participations et créances rattachées
Qi
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
de
0,00
0,00
0,00
document
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
28033
|
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
280421
|
Privé
-
Biens
mob.,
matériel
et
études
0,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
0,00
281311
|
Bâtiments
administratifs
0,00
0,00
0,00
281318
|
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
28152
Instéllations de voirie
0,00
0,00
0,00
281568
| Autre matériel, outillage incendie
0,00
0,00
0,00
2815731 | Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
0,00
281828
| Autres matériels de transport
0,00
0,00
0,00
281838
| Autre matériel informatique
0,00
0,00
0,00
281848
| Autres matériels de bureau et
0,00
0,00
0,00
mobiliers
28188
Autres immo. corporelles
850 000,00
0,00
0,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (5)
33.
En-cours de production de biens (5)
35...
Stocks de produits (5)
39.::
Dépréciation des stocks et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-BS
- 2024
Budget
de
l'exercice
(hors
Art. (1)
Libellé (1)
RAR)
Propositions nouvelles
Vote (2)
(BP +BS + DM)
4817
Indemnités de renégocialion de la
26 000,00
0,00
0,00
dette
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions
4 800 000,00
0,00
0,00
d'immobilisations
021
Virement de la section de
305 025,00
2 248 926,39
2 248 928,39
fonctionnement
(1)
Les
comptes
15,
169,
26, 27, 28, 29, 39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
complas.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ln
séance,
(2)
Le
compte
10226
peul
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
où
l'établissemant
applique
le
régime des
provisions
budgétaires,
(5) Les comptes 31, 33 et 36 ne peuvent ètre utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock, Par conséquent, seuls les budgets relraçant les dépenses et les recelles d'un lotissement où d'une ZAC peuvent uliliser les comptes susmentionnés.
Pana
114 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
- 2024
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
><
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents
:136
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
55
VOTES
:
Pour
:
ÀY
Contre
:
:
O
Abstentions
:
&
Date
de
convocation
: 20/06/2024
Présenté
par
Monsieur
le
Maire
(1),
À
Ozoir
La
Ferrière,
le
26/06/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le
conseil
municipal
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Ozolr
La
Ferrière,
le
26/06/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
conseil
municipal
(2),(3).
AUDINEAU
Espérance
EE
BARIANT
Jean-Pierre
BARNET
Suzanne
VE
A
BENSAI
Malek
Es
BOURLON
Chantal
A
£
Game
CE
BRAHAM
Monia
AS
:
CADART
Anne-Marie
cf
CHEIK-ELEZAAR
Zohra
a
CLEMENT
Emmanuel
CZIFFRA
Lucie
y
b
DEBACKER
Jean-Claude
DEVRIENDT
Laëtitia
DUPUIT
Isabelle
FLECK
Christine
GHOZLAND
Cyril
GOKOUL Indira JARRIGE
Antoinette
LAÏK
CLAVERO
Chantal
[AN
MACHADO
Manuel
MARCOUX
Fréderie VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
BS
- 2024
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
><
MELEARD
Josyane
MILLET
Françoise
MORELLI
Marie-Laure
PALOMARES
Aline
ROBIN
Teddy
RUCHMANN
Nathalie
SALGADO
LOPES
Paulo
go,
SALMON
Patrick
» sr
SEMBLA
Patrick
7)
FA
TADJINE
Ziain
À.
LS
VERDIER
Jacques
ee
VINHAS PEREIRA
Carlos
VORDONIS
Patrick
WITTMAYER
Bruno
4 IE
=
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
D
| y{W
et
de
la
publication
le
2
er
t
(1)
Indiquer
«
la
présidente
»
ou
«
la
président
»,
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
...,
À
Ozoir
La
Ferrière,
le
26/06/2024
de
la
métropole
de
.,
du
Conseil
syndical
de
...