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Arrêté - 02 2026 SOREL 21 rue claude brosse fin 31 10 26
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 SOREL 21 rue claude brosse fin 31 10 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Dérogation à l’interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3.5t rue Claude Brosse Chantier SOREL 21 rue Claude Brosse
Arrêté n°02/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l’Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise SOREL représentée par Monsieur Alain SOREL en date du 14 janvier 2026 Considérant qu’il est nécessaire pour les livraisons du chantier d'accorder une dérogation à l’interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, car il n’existe qu’une seule voie de circulation
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SOREL SAS et les sociétés effectuant les livraisons pour leur chantier de construction situé au 21 rue Claude Brosse sont autorisées à circuler rue Claude Brosse avec des véhicules au tonnage supérieur à 3.5 tonnes. Cette autorisation est valable du 16 janvier 2026 au
31 octobre 2026
Article 2 : La circulation devra s’effectuée à allure maximum de 30 km/h conformément à la réglementation en vigueur. Les véhicules devront se stationner de façon réglementaire au 21 rue Claude brosse et ne pas causer de gêne à la circulation des autres usagers et des piétons. Article 3 : L’accès et le départ du chantier devra de faire par les rues Pierre Devaux et Maurice Petit et la dimension de véhicules de livraison devront être adaptés à la configuration étroite de la chaussée. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- _ MSOREL
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 15 janvier 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire