Arrêté - 59 2025 1bis rue claude brosse 22 09 au 03 10 2025

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Arrêté - 59 2025 1bis rue claude brosse 22 09 au 03 10 2025 Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 1bis rue claude brosse 22 09 au 03 10 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Suppression et reprise de branchement GRDF

1 bis rue Claude Brosse

Arrêté n°59/2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l'arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes

Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,

Vu la demande de l’entreprise Constructel énergie en date du 31 juillet 2025 Vu la permission de voirie 25CCPOSDR153 en date du 31 juillet 2025

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation

ARRETE

Article 1: L’entreprise Constructel énergie est autorisée à occuper la voie publique au 1bis rue Claude Brosse pour procéder à la suppression et la modification d’un branchement GRDF.

Les travaux sont autorisés du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 de 08h00 à 17h00, en ce qui concerne le terrassement. Et une demi-journée dans la semaine du 29 septembre 2025 au 03 octobre 2025 pour la reprise à chaud des enrobés.

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

> Fermeture de la circulation à tous les véhicules, rue Claude Brosse sur la portion comprise entre la rue des Cardoux et la place de la Mairie. Mise en place d’une signalisation route barrée à ces intersections.

> Chaque soir la circulation devra être réouverte et la tranchée sécurisée pour le passage des riverains.

> Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.

Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise Constructel

- La Police Municipale

- SITOM

- CCPO

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

le mercredi 20 août 2025

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES==.

Adjoint au Maire / ° &/

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