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Arrêté - 65 2025 RTT 21 rue c brosse 08 09 2025
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2025 RTT 21 rue c brosse 08 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Branchement télécom
21 rue Claude Brosse
Arrêté n°65/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Rhône Travaux Technique représentée par Monsieur Thierry VEROT en date du 26 Aout 2025
Vu la permission de voirie 25CCPOSDRI158 en date du 07 aout 2025 Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Rhône Travaux Technique est autorisée à occuper la voie publique au 21 rue Claude Brosse pour effectuer un branchement Télécom.
Les travaux sont autorisés le lundi 08 septembre 2025 de 08h00 à 17h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.
Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M VEROT Thierry
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
VVYVYY
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 27 août 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire