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unknown - LAIDIER Mickael
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (unknown - LAIDIER Mickael)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité,
E =
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
Affaire suivie : B.DUMOULIN
Gestionnaires du contrôle des structures
Tél: 02.32.29.60.19-MCH ou 02.32.29.60.90-BD
Mél: ddtm-seatr-saag@eure.gouv.fr
Evreux, le 17/10/2023
Le Préfet de l'Eure à
LAIDIER Mickael
4 la tuilerie
27830 NEAUFLES ST MARTIN
Objet: avis de réception d'une demande d'autorisation d'exploiter
Num_dossier: 1306
Monsieur,
J'accuse réception de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter pour l'installation de Mr
LAIDIER Mickaël portant sur 81,8243 ha, située(s) et référencée(s) comme suit:
BEZU ST ELOI
COURCELLES LES GISORS - 60240
DANGU
NEAUFLES ST MARTIN
COMMUNE Section Numéro(s) de parcelle
- ZE 3
- ZO 10
- ZO 1
| - ZO 12
- ZC 45
- ZC 62
- ZE 30
- ZE 34
- ZE a
- ZH 90
- € 639
- € 641
- AB 117
- AB 481 ‘
- AB 482
- ZA 31
- ZA 32
- ZA 38
- ZA 40
- ZA a
- ZA - 43
- ZA 54
- ZA 57
- ZA 67
- ZE 8.
- ZI 47
- ZI 86
- Zl 97
- ZK 26
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 NEAUFLES ST MARTIN - ZK 39 - ZK 41
- ZK 6
ACCUSE DE RECEPTION
Dossier réceptionné complet le : 17/10/2023
Je vous précise qu'en l'absence de notification de décision reçue dans un délai de QUATRE MOIS
suivant la date de réception mentionnée dans le présent accusé de réception, vous bénéficierez d'une
AUTORISATION TACITE d'exploiter (application de l’article R 331 - 6 du Code Rural et de la Pêche
Maritime).
Vous pourrez consulter sur le site du Recueil des Actes Administratifs régional, la publication de cet accusé réception qui fera foi de cette autorisation tacite.
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/tags/view/Normandie/Documents+et+publications/ Recueil+des+actes+administratifs
Je vous informe que je fais procéder à la publicité prévue par l'article R 331-4.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La responsable de l'unité structures,
aides de crises, agridiff et GAEC
Direction départementale des territoires et de ia mer de l'Eure - 1, avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00