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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste délib 25.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
°°°°°°°°°°°°°°°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 12 mars 2024
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; LIGNAC Valérie ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; POUY Elodie (pouvoir à Monsieur C. VICIER)
Secrétaires de Séance : LALANNE GUERIN Marie et RODRIGUEZ Ghislaine
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2024 (D2024-06) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
2. Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget principal de la commune M14 (D2024-07) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
3. Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget annexe de l’assainissement M49 (D2024-08) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
4. Approbation du Compte Administratif 2023 – Budget principal de la commune M14 (D2024-09) APPROUVE la majorité (18 voix POUR, 3 abstentions (F. ALLAIS, S. MAYOR, G. NERAUDAU)
5. Approbation du Compte Administratif 2023 – Budget annexe de l’assainissement M49 (D2024-10) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
6. Affectation du résultat 2023 dans le budget 2024 - Budget principal de la commune M57 (D2024-11) APPROUVE la majorité (19 voix POUR, 3 abstentions (F. ALLAIS, S. MAYOR, G. NERAUDAU)
7. Affectation du résultat 2023 dans le budget 2024 - Budget annexe de l’assainissement M49 (D2024-12) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
8. Approbation des subventions municipales 2024 - Budget principal de la commune M57 (D2024-13) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR) 9. Approbation du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune M57 (D2024-14) APPROUVE la majorité (15 voix POUR, 2 abstentions (F. PALLUAU DUBOULOZ, G. RODRIGUEZ) 5 contre (F. ALLAIS, S. HERIT, M. LALANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU)
10. Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe de l’assainissement M49 (D2024-15) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
11. Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité locale 2024 : TF (taxe foncière) et TFNB (taxe foncière non bâtie) et TH (taxe d’habitation) (D2024-16)
APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
12. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CdG 33) (D2024-17) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
13. Adhésion aux services de médiation mis en œuvre par le CdG33 (D2024-18) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
14. Mise en place d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" et des communes pour le choix d’un maître d’œuvre pour les travaux de voirie des années 2025 à 2028 (D2024-19) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
15. Informations diverses
16. Questions orales