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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations séance CM 2025 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 mars 2025
°°°°°°°°°°°°°°°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 11 mars 2025
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; JALCE Gilbert (pouvoir à Monsieur P. VIDEAU) ; LIGNAC Valérie ; NARCISO Elisabeth (pouvoir à Madame N. ROCA) ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Madame Marie LALANNE-GUERIN et Monsieur Jean ZANDVLIET
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 (D2025-01) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
2. Approbation du CFU 2024 – Budget principal de la commune M57 (D2025-02) APPROUVE à la majorité (18 voix POUR, 3 Abstentions (S. HERIT, M. LALANNE GUERIN, F. PALLUAU DUBOULOZ)
3. Approbation du CFU 2024 – Budget annexe de l’assainissement M49 (D2025-03) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
4. Affectation du résultat 2024 dans le budget 2025 - Budget principal de la commune M57 (D2025-04) APPROUVE à la majorité (16 voix POUR, 6 voix CONTRE (F. ALLAIS, S. HERIT, M. LANANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU, F. PALLUAU DUBOULLOZ)
5. Affectation du résultat 2024 dans le budget 2025 - Budget annexe de l’assainissement M49 (D2025-05) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
6. Approbation des subventions municipales 2025 - Budget principal de la commune M57 (D2025-06) APPROUVE à l’unanimité (20 voix POUR)
7. Approbation du budget primitif 2025 - Budget principal de la commune M57 (D2025-07) APPROUVE à la majorité (16 voix POUR, 5 voix CONTRE (F. ALLAIS, S. HERIT, M. LANANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU) 1 ABSTENTION (F. PALLUAU DUBOULLOZ) 8. Approbation du budget primitif 2025 - Budget annexe de l’assainissement M49 (D2025-08) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
9. Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité locale 2025 : TF (taxe foncière) et TFNB (taxe foncière non bâtie) et TH (taxe d’habitation) (D2025-09)
APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
10. Révision des compensations financières de 2023 versées à l’UFCV dans le cadre de la convention mandatement du Service d’Intérêt Economique Général de l’Accueil Périscolaire (D2025-10) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
11. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour 2025 (D2025-11) APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
12. Prolongation DSP Assainissement (D2025-12)
APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
13. Projet d’extension du cimetière (D2025-13)
APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
14. Annulation d’un titre de recette (D2025-14)
APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
15. Délibération portant imputation des dépenses à l’article 623 « publicité, publications, relations publiques » (D2025-15)
APPROUVE à l’unanimité (22 voix POUR)
16. Informations diverses
- Compte rendu des décisions
17. Questions orales