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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Délib 30.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 avril 2026
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du conseil municipal, Sous la Présidence de Madame Florence ALLAIS, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Convocations du 17 avril 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; BONNETON Aline ; CHUSSEAU Agathe ; COLSON- VALENCIA Nathalie ; DANCOISNE Alexandre ; DAVOINE Stéphane ; DELAHAYE Virginie ; ELMI BARREH Julie ; FROUART Matthieu ; GANTCH Sébastien ; GUENDOUZ Sarah ; GUIMBERTEAU Alexandre ; LACLAU Marion ; LAIGLE Eugénie ; LAIZET Véronique ; NERAUDAU Gérard ; PETUAUD- LETANG Julien ; VICIER Christophe ; VIGOUREUX Océane ; VILLENEUVE Marc ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BREGEON Liliane (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Monsieur G. NERAUDAU) ; SOURROUILLE Matthieu (pouvoir à Madame V. LAIZET) ; VERDON Emilie (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; VERNAY Martin (pouvoir à Monsieur S. GANTCH)
Secrétaires de Séance : Monsieur Jean ZANVLIET, Madame Agathe CHUSSEAU
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 (D2026-22) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
2. Désignation des membres de la CCID (D2026-23)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
3. Désignation des membres de la CAO (D2026-24)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
4. Désignation des membres de la CDSP (D2026-25)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
5. Désignation des membres de la maison de la justice et du droit des Hauts de Garonne (D2026-26) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
6. Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (D2026-27)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
7. Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal de la commune M57 (D2026-28) APPROUVE à l’unanimité (25 voix POUR)
8. Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe de l’assainissement M49 (D2026- 29)
APPROUVE à l’unanimité (25 voix POUR) 9. Affectation du résultat 2025 dans le budget 2026 - Budget principal de la commune M57 (D2026-30) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
10. Affectation du résultat 2025 dans le budget 2026 - Budget annexe de l’assainissement M49 (D2026-- 31)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
11. Approbation des subventions municipales 2026 - Budget principal de la commune M57 (D2026-32) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
12. Création d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement - AP/CP (D2026-33) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
13. Approbation du budget primitif 2026 - Budget principal de la commune M57 (D2026-34) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
14. Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe de l’assainissement M49 (D2026-35) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
15. Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité locale 2026 : TF (taxe foncière) et TFNB (taxe foncière non bâtie) et TH (taxe d’habitation) (D2026-36)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
16. Révision des compensations financières de 2026 versées à l’UFCV dans le cadre de la convention mandatement du Service d’Intérêt Economique Général de l’Accueil Périscolaire (D2026-37) APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
17. Demande d’admissions en non-valeur – créances éteintes (D2026-38)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
18. Revalorisation tarifs TLPE (D2026-39)
APPROUVE à l’unanimité (27 voix POUR)
19. Vente parcelle AB 286 – 44 avenue de l’Entre Deux Mers (D2026-40)
APPROUVE à la majorité (22 voix POUR, 5 votes CONTRE : M. BIVALSKI ; J. ELMI- BARREH ; E. VERDON ; C. VICIER ; J. ZANDVLIET)
20. Informations diverses
21. Questions orales