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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste délib. 07.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 7 octobre 2024
°°°°°°°°°°°°°°°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 1er octobre 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Madame N. ROCA) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; NERAUDAU Gérard ; POUY Elodie (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ZANDVLIET Jean (pouvoir à Madame E. NARCISO)
Secrétaires de Séance : ALLAIS Florence et VICIER Christophe
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 (D2024-33) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
2. Modification du RIFSEEP (D2024-34)
APPROUVE à la majorité (18 voix POUR, 3 CONTRE (D. BARBE, M. LANANNE GUERIN, G. RODRIGUEZ)
3. Création au tableau des effectifs d’un poste d’Ingénieur Territorial à temps complet (D2024-35) APPROUVE à la majorité (19 voix POUR, 2 abstentions (F. ALLAIS, S. MAYOR)
4. Déclassement de portion de route départementale et classement subséquent dans le domaine public routier communal (D2024-36)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
5. Renouvellement de la Convention de Service d’Intérêt Economique Général pour l’Accueil Périscolaire (UFCV) (D2024-37)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
6. Mandat spécial pour le Congrès des Maires de France (AMF) (D2024-38) APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
7. Décision Modificative au budget assainissement n° 2 (D2024-39)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR) 8. Mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes membres pour les travaux de fonctionnement voirie 2025-2027 » (D2024-40)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
9. Mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes membres pour les travaux « voirie investissement 2025-2027 » (D2024-41)
APPROUVE à l’unanimité (21 voix POUR)
10. Informations diverses
- Compte rendu des décisions
11. Questions orales