Acte - 106 d1733936246152

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Acte - 106 d1733936246152 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 106 d1733936246152)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/05/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210504-117018-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 4 mai 2021

D-2021/174

Aujourd'hui 4 mai 2021, à 14h02,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Géraldine AMOUROUX et Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présents à partir de 15h31, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 17h25,Madame Alexandra SIARRI présente jusqu'à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18h00, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h00

Excusés :

Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,CAPC Musée d'art contemporain. Exposition Tout doit

disparaître. Organisation du jeu concours Tout peut

apparaître. Règlement. Gratuité. Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux organise dans le cadre de la saison culturelle l’exposition Tout doit disparaître du 10 juin 2021 au 29 août 2021.

Tout doit disparaître combine des œuvres de la collection du Capc Musée d’art contemporain avec de nouvelles productions d’artistes de la collection.

Tout doit disparaître investit un ensemble de vitrines vacantes du centre de Bordeaux et propose au public une déambulation dans la ville rythmée par l’expérience de l’art.

A l’occasion de cette exposition, le Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux souhaite organiser un jeu concours sur Instagram intitulé Tout peut apparaître.

Remettre l’art au cœur de la Ville.

Sur la base de citations dans lesquelles piocher pour remettre de l’art dans la vie, et inversement.

Les internautes sont invités à faire vivre ces paroles d’artistes sur leurs fenêtres, leurs vitrines, afin que l’art soit partout.

Les participants devront choisir une citation ; la réaliser sur tout type de support et de matériau, l’afficher, la coller, la montrer ; la prendre en photo et la faire circuler sur les réseaux sociaux avec le mot dièse #c_apparu du 10 juin au 30 août 2021. Début septembre, un jury début déterminera 5 lauréats.

1er prix : gratuité d’accès aux activités du Capc (expositions, conférences, ateliers, etc.) pendant 1 an à compter de la proclamation du gagnant pour le gagnant et une personne qui l’accompagne avec une visite privée de l’exposition de son choix et du bâtiment avec un médiateur, un sac en tissu de produits dérivés du Capc musée, un catalogue d’exposition au choix en fonction des stocks disponibles.

2e au 5 e prix : Un catalogue d’exposition édité par le Capc au choix en fonction des stocks disponibles.Le règlement sera mis à la disposition des participants en ligne et à l’accueil du musée.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- organiser le concours

- valider le règlement dont le projet est annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 mai 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU CONCOURS TOUT PEUT APPARAÎTRE

Préambule

Tout peut apparaître est un jeu concours dans le cadre de l’exposition Hors-les-Murs Tout doit disparaître organisée par le Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux du 10 juin 2021 au 29 août 2021, combinant des œuvres de la collection du Capc avec de nouvelles productions d’artistes de la collection. L’exposition Tout doit disparaître investit un ensemble de vitrines vacantes du centre de Bordeaux et propose au public une déambulation dans la ville rythmée par l’expérience de l’art.

Afin de prolonger cette expérience sensible, le Capc Musée d’art contemporain, organise un concours reposant sur le protocole suivant :

Remettons l’art au cœur de la VILLE

Sept citations dans lesquelles piocher selon vos inspirations pour remettre de l’art dans la vie, et inversement.

Vous êtes invité·e·s à faire vivre ces paroles d’artistes sur vos fenêtres, vos vitrines, afin que l’art soit partout.

1. choisissez une citation

2. réalisez-la sur tout type de support et de matériau

3. affichez, collez, montrez

4. puis, Photo, à faire circuler sur les réseaux sociaux, #c_apparu du 10 juin au 30 août 2021.

5. un jury début septembre pour déterminer 5 lauréats,

6. 1er prix : gratuité d’accès aux activités du Capc (expositions, conférences, ateliers, etc.) pendant 1 an à compter de la proclamation du gagnant pour le gagnant et une personne qui l’accompagne avec une visite privée de l’exposition de votre choix et du bâtiment avec un médiateur, un sac en tissu de produits dérivés du Capc musée, un catalogue d’exposition au choix en fonction des stocks disponibles

2ème au 5ème prix : Un catalogue d’exposition édité par le Capc au choix en fonction des stocks disponibles

Règlement

ARTICLES 1 : ORGANISATEURS

La Ville de Bordeaux - Capc Musée d’art contemporain organise un jeu-concours qui aura lieu du 10 juin 2021 au 30 août 2021, dans les conditions prévues au présent règlement ci-après désigné « les organisateurs ».

Les participants au jeu-concours déposeront leurs productions dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.

Le jeu concours, ci-après dénommé « Jeu Tout peut apparaître », est organisé et disponible sur internet via Instagram (ou par adresse mail : capc-com@mairie- bordeaux.fr)ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu Tout peut apparaître est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

Capc Musée d’art contemporain

« Jeu Tout peut apparaître »

7 rue Ferrère

33000 Bordeaux

La participation des mineurs au Jeu Tout peut apparaître implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Le Capc Musée d’art contemporain serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant. Sont exclus de toute participation au Jeu Tout peut apparaître les personnels du Capc Musée d’art Contemporain, les personnes ayant participé à la conception du Jeu Tout peut apparaître et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu Tout peut apparaître est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu Tout peut apparaître entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Ainsi, chaque participant ne peut envoyer qu’une seule image. Toute tentative de fraude, notamment par la participation via plusieurs comptes "Instagram" ou adresses électroniques, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

2.5 Les participants s’engagent à ne pas déposer une ou des images qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public (pornographie et pédopornographie notamment). La même disposition s’applique aux images qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une image, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite image ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image. Le Capc Musée d’art contemporain se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et prononcera l’exclusion définitive et sans appel du participant au jeu Tout peut apparaître qui méconnaîtrait les dispositions de l’article 2.5.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU TOUT PEUT APPARAÎTRE

3.1 Annonce du Jeu Tout peut apparaître

Le Jeu est annoncé sur le site web du Capc Musée d’art contemporain (http://capc.bordeaux.fr/), sur le site web de la ville de bordeaux (bordeaux. fr/), sur les réseaux sociaux du Capc Musée d’art Contemporain et/ou de la ville de Bordeaux, et sur les outils papier de communication produits par le Capc Musée d’art contemporain et la Ville de Bordeaux

3.2 Explication du principe du Jeu Tout peut apparaître :

La participation au Jeu Tout peut apparaître se fait exclusivement en publiant une image de quelque nature que ce soit (dessin, photo, etc.) mettant en scène ou en image une des phrases suivantes :

1. « L’art est ce qui rend la vie plus intéressante que l’art » Robert Filliou 2. « L’art est notre arme. La culture est une forme de résistance » Shirin Neshat 3. « L’art est la seule porte de sortie » Adel Abdessemed

4. « Art is for Everybody » Keith Haring

5. « L’art est une aventure dans un monde inconnu » Mark Rothko

6. « L’art est comme un amant qu’on fuit mais qui revient et vient vous chercher » Tracey Emin

7. « Tout ce que fait l’artiste est chuchoté dans les coins » Marcel Broodthaers

En respectant strictement la citation, en citant son auteur, en ajoutant au moment de la publication le mot-dièse #c-apparu sur Instagram via le compte Instagram du participant ou par envoi à l’adresse mail capc@mairie-bordeaux.fr

Les participants ne peuvent envoyer que des images dont ils sont les seuls auteurs. La méconnaissance de cette obligation par un participant entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera en 3 étapes :

- Inscription au Jeu Tout peut apparaître : jeudi 10 juin 2021 au lundi 30 août 2021. Le jeu concours est exclusivement accessible par internet, à travers le réseau social Instagram ou par courrier électronique.

L’envoi du message avec la photo vaudra inscription au jeu concours.

- Clôture du Jeu Tout peut apparaître / Désignation des gagnants : du 30 août 2021 au 7 septembre 2021.

Une élection aura lieu parmi les participants qui auront envoyé leur photo.

Les participants seront désignés gagnants par le jury selon les critères explicités dans l’article 4

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu Tout peut apparaître sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.

À la suite de la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants, via leur compte Instagram ou par courrier électronique, sous forme de message privé. Il lui sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les organisateurs jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.

- Révélation des gagnants : mardi 7 septembre 2021 à 18 h

Les noms des gagnants seront révélés sur le site web du Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux et sur le compte instagram du Capc Musée.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le jury se compose des membres suivants :

- Mathilde Bertolo, médiatrice culturelle, Capc

- Myrtille Bourgeois, responsable du développement des publics, Capc - Cécile Broqua, responsable de la communication, Capc

Il désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères techniques et esthétiques suivants :

- Sur Instagram en accompagnement de l’image : présence du mot-dièse #c-apparu - Respect de la consigne : mettre en image une des phrases / citations référencées - Qualité visuelle et scénaristique de la proposition

- Qualité esthétique de l’image proposée

La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

La liste des lots des gagnants est arrêtée comme suit.

1er prix : gratuité d’accès aux activités du Capc (expositions, conférences, ateliers, etc.) pendant 1 an à compter de la proclamation du gagnant pour le gagnant et une personne qui l’accompagne avec une visite privée de l’exposition de votre choix et du bâtiment avec un médiateur, un sac en tissu de produits dérivés du Capc musée, un catalogue d’exposition au choix en fonction des stocks disponibles

2ème au 5ème prix : Un catalogue d’exposition au choix en fonction des stocks disponibles

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les organisateurs à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants du Jeu Tout peut apparaître seront invités à retirer leur lot au Capc Musée d’art contemporain, suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé après communication de leur adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les organisateurs n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété du Capc Musée d’art Contemporain de Bordeaux et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les organisateurs se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les organisateurs se réservent le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : DROIT D’AUTEUR

7.1 Les participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des participants mineurs cèdent gracieusement au Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des images remises pour concourir au Jeu dans les conditions définies ci- après.

Dans le cadre ainsi défini, les participants cèdent Capc Musée d’art contemporain : - le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des images selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des images, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publiés ou autorisés par les organisateurs, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonie,

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des images, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornesaudiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour

Les droits d’exploitation sur les images remises pour concourir au Jeu sont consentis au Capc Musée d’art contemporain dans le cadre de ses activités non commerciales, culturelles, artistiques et d’information.

7.2 Le participant garantit aux organisateurs être le seul auteur des images remises aux organisateurs pour concourir au Jeu Tout peut apparaître conformément à l’article 3.2 ci- avant. Le participant garantit que les images proposées sont originales et inédites (Interdiction de reproduire une œuvre existante sous réserve des dispositions de l’article 3.2). A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des images. Le participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit les organisateurs contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.

A chaque diffusion de tout ou partie des images, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière des organisateurs puisse être exigée à ce titre.

La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu Tout peut apparaître qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu Tout peut apparaître, adressé à : Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux

«Jeu Tout peut apparaître»

7 rue Ferrère

33000 Bordeaux

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu Tout peut apparaître, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les organisateurs ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu Tout peut apparaître ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables également en cas de dysfonctionnement d’Instagram, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.

Si les organisateurs mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ils ne sauraient cependant être tenus responsables des erreurs (notamment d'affichage sur les pages Instagram, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites). La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

En outre, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables en cas : - de problèmes de liaison téléphonique,

- de problèmes de matériel ou logiciel,

- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable au Capc et à ses partenaires

- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Les organisateurs ne sont pas responsables des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des organisateurs, ceux-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu Tout peut apparaître.

Toute fraude ou tout non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les organisateurs se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Capc musée d’art contemporain de Bordeaux : http://www.capc- bordeaux.frUne copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux

« Jeu Tout peut apparaître »

7 rue Ferrère

33000 Bordeaux

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu Tout peut apparaître entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec les gagnants (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par le Capc dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement). Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés du Capc Musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant une durée d’un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative. Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Capc 7 rue Ferrère – 33000 Bordeaux – http://www.capc-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux- metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits- pour-maitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE

JEU TOUT PEUT APPARAÎTRE

à envoyer obligatoirement par voie postale :

Capc Musée d’art contemporain de Bordeaux

« Jeu Tout peut apparaître »

7 rue Ferrère

33000 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.……………………………………………………………………………………………………….. Prénom.……………………………………………………………………………………………………….. Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant à………………………………………………………………………………………………………………… ……………..…………………………………………………………………………………………………… autorise que mon enfant

Nom.……………………………………………………………………………………………………….. Prénom.……………………………………………………………………………………………………….. Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant à………………………………………………………………………………………………………………… ……………..…………………………………………………………………………………………………… participe au jeu-concours Tout peut apparaître organisé par le Capc Musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux dans le cadre de la manifestation Tout doit disparaître qui aura lieu du 10 juin au 30 août 2021.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

Signature