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DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 215
D-2011/497
Aide à l'investissement du Conseil Régional d'Aquitaine pour
les équipements culturels et les monuments historiques.
Convention pluriannuelle 2010-2013. Demandes de
subventions pour l'année 2011. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vous avez approuvé par délibération D 20100334 en date du 28 juin 2010 la convention pluriannuelle 2010-2013 entre le Conseil Régional d'Aquitaine et la Ville de Bordeaux sur les aides régionales en faveur des équipements culturels et du patrimoine.
Dans le cadre de cette convention, suite aux échanges avec les services de la Région, il vous est proposé pour l'année 2011 de solliciter le soutien du Conseil régional pour les opérations suivantes :
Au titre des équipements culturels :
Trois opérations sont proposées sur la base des plans de financement prévisionnels ci- dessous :
Bibliothèque Mériadeck : retraitement des espaces publics et migration du système d'information
Financeurs Montant HT Taux Etat – 2ème fraction de la DGD 2.369.586,36 € 50%
Conseil régional d'Aquitaine 947.834,54 € 20%
Ville de Bordeaux 1.421.751,81 € 30%
TOTAL HT 4.739.172,71 €
Muséum d'histoire naturelle : Maitrise d'œuvre du projet de rénovation et pavillon administratif
Financeurs Montant HT Taux Conseil régional d'Aquitaine 423.344,82 € 20%
Ville de Bordeaux 1.693.379,29 € 80%
TOTAL HT 2.116.724,11 € 216
Aménagement d'un deuxième studio pour le ballet de l'Opéra national de Bordeaux Financeurs Montant HT Taux Conseil régional d'Aquitaine 196.895 € 20%
Ville de Bordeaux 787.580 € 80%
TOTAL HT 984.475 €
Au titre des monuments historiques :
Au-delà du dossier déjà approuvé dans le cadre de la délibération 20110026 en date du 31 janvier dernier (restauration de la Bourse du travail – tranche 2011), la Région pourrait soutenir la Ville sur les opérations suivantes sur la base des plans de financement prévisionnels ci-dessous :
Hôtel de Lisleferme : restauration des parties protégées
Financeurs Montant HT Taux Etat – DRAC 52.500 € 15%
Conseil régional d'Aquitaine 105.000 € 30%
Ville de Bordeaux 192.500 € 55%
TOTAL HT 350.000 €
Eglise Sainte-Eulalie : restauration des châsses de la chapelle des Corps Saints Financeurs Montant HT Taux Etat – DRAC 4.515,05 € 15%
Conseil régional d'Aquitaine 4.515.05 € 15%
Ville de Bordeaux 21.070,23 € 70%
TOTAL HT 30.100,33 €
Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter ces co-financements,
- signer tout document afférant à ces subventions
- émettre des titres de recette correspondant aux montants de ces co-financements.
ADOPTE A L'UNANIMITE 217
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération fait suite à la convention pluriannuelle que nous avons passée qui associe la Ville de Bordeaux au Conseil Régional d’Aquitaine concernant des aides régionales en faveur des équipements culturels et du patrimoine,
Cette délibération précise les dossiers qui sont proposés pour l’année 2011 au Conseil Régional. Pour chacun d’eux le plan de financement est précisé dans la délibération.
M. LE MAIRE. -
Pas de difficultés ? Pas d’oppositions ?
(Aucune) 218
D-2011/498
EVENTO. Conventions de partenariats avec Casino
Barrière, ERDF, Aéroport de Bordeaux, Librairie Mollat,
Bricorelais.Transferts de crédits. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
De nouveaux partenaires privés souhaitent s’engager dans le financement de la seconde édition de la manifestation EVENTO qui se déroulera du 6 au 16 octobre 2011.
- Transferts de crédits :
Les participations peuvent prendre la forme d’apport en ingénierie, en nature ou en numéraire. Pour des raisons administratives, les partenaires associés à l’opération ont souhaité que les apports en numéraire dédiés à l’opération soient versés à la Ville de Bordeaux qui les reversera à son tour au budget de production de l’évènement. La liste des partenaires concernés est reprise ci-dessous :
Financeur Montant
Casino Barrière 30 000 €
ERDF 100 000 €
Bricorelais 5 000 €
Aéroport de Bordeaux 20 000 €
Librairie Mollat 50 000 €
Des conventions arrêtant les modalités de participation avec chaque partenaire sont proposées en annexe.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à émettre les titres de recettes correspondant au montant des contributions financières apportées par les partenaires récapitulées dans le tableau ci-dessus soit, au total, la somme de 205 000 Euros,
- à reverser à Art Public Contemporain, producteur de la manifestation, la somme correspondante dans le cadre du marché de production déléguée dont cette société est titulaire, à signer les conventions ci-jointes.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Non participation au vote de Mme Mollat 219
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
L’Aéroport de Bordeaux représenté par Monsieur Pascal Personne, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il s’engage à :
- Mettre à disposition 25 colonnes extérieures de mi-septembre au 20 octobre 2011 (Positionnement à définir) et prendre en charge l'impression, la pose et la dépose des affiches pour l’habillage de ces 25 colonnes.
- Mettre des programmes Evento 2011 à disposition sur la borne d'accueil de l’aéroport - Positionner une bannière web (310 x 150) sur le site http://www.bordeaux.aeroport.fr/ dans la rubrique « Destinations au départ de Bordeaux »
- Une brève dans le magazine "L'envol"
- Une actu sur le site web http://www.bordeaux.aeroport.fr/
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO. 220
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux le jeudi 6 octobre 2011 et 5 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du vendredi 7 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant de la valorisation du don de 20 000 € dans les trois mois suivant la fin d’Evento 2011.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour L’Aéroport de Bordeaux Cidex 40
33700 Mérignac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
L’Aéroport de Bordeaux Le Maire de la Ville de Bordeaux
Pascal Personne Alain Juppé 221
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du26 septembre 2011. reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
Le Casino Théâtre Barrière, représentée par Monsieur Laurent Balmier, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement.
EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO. 222
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux le jeudi 6 octobre 2011 et 15 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
4. Contreparties spécifiques
Pendant la durée d’Evento, le Casino Théâtre Barrière recevra une exposition des différentes affiches d’Evento 2011. Les affiches sont fournies par EVENTO.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 30 000 euros sera versé en deux fois, 50% à la signature de la présente convention, 50% au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipal
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 30 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité. 223
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Le Casino Théâtre Barrière
rue Cardinal Richard
F-33300 Bordeaux Lac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Directeur du Casino Théâtre Barrière Le Maire de la Ville de Bordeaux
Laurent Balmier Alain Juppé 224 1-4 Convention ERDF - EVENTO
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
Electricité Réseau Distribution France, Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 €, dont le siège social est Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu 92085 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442-TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Madame Michèle BELLON, agissant en qualité de Président du Directoire
Ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 100 000 € (CENT MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com. 225 2-4 Convention ERDF - EVENTO
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en termes de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO (50 000 exemplaires), le site internet et le dossier de presse de l’évènement.
Compte tenu de son rang de « Grand Partenaire », ERDF aura son logo présent sur toutes les affiches de la manifestation, sauf celles ne comportant aucun logo. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une page fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire :
- 10 invitations VIP à l’inauguration d’Evento le jeudi 6 octobre 2011
- 20 places réservées dans un espace privilégié (propositions étudiées : balcons de l’hôtel Régent ou terrasse) pour assister au spectacle de Pippo Del Bono du jeudi 6 octobre 2011
- 300 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
4. Contreparties spécifiques
ERDF sera associé à l’exposition « Racines Urbaines » conçue par STEALTH Unlimited et Arc en rêve, et disposera d’un espace réservé d’environ 10m2 (cube en bois ou équivalent, en fonction des dispositifs prévus pour servir de points d’accueil Evento) afin d’y exposer : - Un compteur LINKY
- Une borne interactive
- Des signalétiques en lien avec les réseaux intelligents de demain (smart grid)
Un technicien ERDF est mis à disposition pour l’installation, le branchement et la mise en service de ces éléments.
Des visites privées de l’exposition seront organisées pour ERDF (d’un maximum de 7). Un médiateur pourra être à la disposition d’ERDF durant Evento, du 6 au 16 octobre 2011, pour chacune des visites.
ERDF sera associé à un projet de « La Ville en Commun ». Du 6 au 16 octobre, l’équipe de La Ville en Commun proposera un atelier participatif qui invitera les écoles, les associations, les familles et tous les types de publics, à construire ensemble des œuvres dont l’impact visuel conséquent et les enjeux liés développent les thématiques de la ré-évolution urbaine. Le projet choisi est « Balleau » qui se tiendra le 11 octobre sur les quais. Une signalétique permettra d’informer sur le partenariat spécifique d’ERDF. Les associations qui ont pour habitude de travailler avec ERDF pourront être mobilisées. 226 3-4 Convention ERDF - EVENTO
Une conférence en présence de Michelangelo Pistoletto sera organisée pour les salariés d’ERDF. La date retenue est le 26 septembre entre 13h et 17h. Le lieu pressenti est le Casino Barrière. Environ 200 salariés d’ERDF seront conviés.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 100 000 euros sera versé en deux fois, 50% à la signature de la présente convention, 50% au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
Deux reçus seront édités avec les intitulés suivants :
Intitulé facture n°1
ERDF Sud-Ouest
54 boulevard de l’Embouchure
CS 92324
31 021 Toulouse Cedex 2
Intitulé facture n°2
ERDF
Direction de la Communication
Tour Winterthur - 102 Terrasse Boieldieu 92085 Paris la Défense cedex
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale de 60%, CERFA 11580*2 justifiant du don de 100 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
En cas de résiliation du présent contrat, les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues. En outre, EVENTO sera tenu au reversement des sommes perçues, dont l’emploi n’aura pu être justifié.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 227 4-4 Convention ERDF - EVENTO
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour ERDF
Tour Winterthur - 102 Terrasse Boieldieu
92085 Paris la Défense cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le .
Le Président du Directoire d’ERDF Le Maire de la Ville de Bordeaux
Michèle Bellon Alain Juppé 228
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2011 reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
La librairie Mollat, représenté par Monsieur Denis Mollat, agissant en qualité de Gérant ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE
La Ville de Bordeaux organise du 6 au 16 octobre 2011 une grande manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée EVENTO étant précisé que la Ville de Bordeaux procédera à une campagne de communication autour de cette manifestation à compter du 6 juin 2011.
Projet culturel phare pour la Ville de Bordeaux, EVENTO réunit culture populaire et culture savante, acteurs culturels locaux et réseaux nationaux et internationaux dans une programmation élaborée par Michelangelo PISTOLETTO, le directeur artistique nommé par la Ville de Bordeaux. M. PISTOLETTO travaille avec une équipe de commissaires associés. L’ensemble de l’équipe forme la Direction artistique d’EVENTO 2011.
Art Public Contemporain a été choisi par la Ville de Bordeaux pour assurer la production déléguée de l’Evènement. Art Public Contemporain en a confié la production exécutive à la société Côte Ouest qui interviendra par conséquent à ses côtés dans le cadre de la production de l’Evènement. APC et Côte Ouest assureront conjointement la production de l’Evénement.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il met gracieusement à disposition d’EVENTO les éléments cités ci-après. 229
1. Vidéos
Mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire à la réalisation et au montage vidéo pour la couverture des éléments suivants, en fonction du calendrier fourni par la Production :
- Le repérage des artistes, avec réalisation d’interviews
- Les arrêts du chantier mobile
- Le montage et l’installation de tous les projets, de septembre à octobre 2011, en ce compris les projets des chantiers qui démarrent dès début septembre - Tous les moments forts d’EVENTO du 6 au 16 octobre selon un programme défini en amont
Par la suite, le partenaire réalisera :
- Un documentaire final sur DVD
- Un mini-clip promotionnel
Le montage de ces éléments se fera en coordination avec une personne de l’équipe de Production déléguée d’Evento.
Les vidéos seront montées au fur et à mesure et mises à disposition de la Production déléguée d’Evento, pour utilisation sur tous les supports de communication dédiés à la manifestation (supports propres ou ceux de ses partenaires). Elles seront également diffusées par le partenaire sur la chaine Youtube de la Librairie Mollat.
Le partenaire s’engage à réaliser 500 DVDs du documentaire final, dont 450 exemplaires seront mis à disposition de la Ville pour ses partenaires et besoins propres.
2. Mise à disposition d’espaces et de moyens
Le partenaire mettra aussi à disposition du 15 septembre au 16 octobre 2011 la salle située au 91 rue Porte Dijeaux (du lundi au samedi), ainsi qu’une possibilité de connexion internet. EVENTO s’engage à fournir par ailleurs sa police d’assurance au partenaire.
Le partenaire mettra également à disposition du 15 septembre au 16 octobre 2011 la vitrine du 91 rue Porte Dijeaux, pour un affichage à créer par EVENTO. Le partenaire mettre également à disposition sur une période à déterminer une vitrine dans le rayon Beaux-Arts dédiée à EVENTO (affiches, livres thématiques, etc.). Le partenaire prend en charge l’impression de l’affiche pour cette seconde vitrine (fichier à fournir par EVENTO).
3. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’EVENTO sur son site Web, les newsletters et dans le programme imprimé du mois d’octobre.
4. Relations publiques
Le partenaire organise un événement de lancement et une opération de communication pour la parution de la publication EVENTO. La date de parution est fixée sous réserve à la fin du mois de février 2012.
Les détails de cet événement de lancement et opération de communication seront précisés ultérieurement. 230
5. Mention du nom
A chaque utilisation des images de la manifestation, le Partenaire s’engage à mentionner l’Evénement comme suit :
« EVENTO 2011 – VILLE DE BORDEAUX »
6. Cession des droits
Le Partenaire cède à titre non exclusif à la Ville et à son Producteur délégué, pour la durée légale des droits d’auteur telle que définie aux articles L123-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des droits d’auteur qu’il détient sur les images produites afin d’en permettre, la reproduction, l’exploitation, et la promotion dans le monde entier selon tous modes prévus ci-après.
Les droits ainsi cédés comportent notamment :
6.1 Le droit de reproduction et d’adaptation, en ce y compris :
a) Le droit de reproduire tout ou partie des images par tous procédés techniques connus (notamment chimiques, optiques, analogiques, numériques et/ou opto numériques, magnétiques) ou inconnus à ce jour, en tous formats, en noir et blanc et/ou en couleur et de les transposer sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et notamment sur tous supports optiques (films, pellicules, etc.), magnétiques (vidéocassettes – vidéodisques, etc.), électroniques, numériques et/ou opto numériques (notamment de type CDI, DVD, DVD rom, CD-Rom, Blu Ray, etc.);
b) Le droit de numériser, tout ou partie de l’image de la Création, de les mettre en mémoire sur tout support, de les moduler, compresser, ou de les décompresser pour les besoins de leur stockage, leur transfert, et/ou leur exploitation; afin de permettre les exploitations visées ci-après au 3.1.2 et au 3.1.3.
6.2 Le droit de représentation
Le droit de représentation comporte le droit de communiquer au public, tout ou partie des images, sur tous supports, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, à titre commercial et/ou promotionnel et/ou publicitaire en ce y compris :
a) Dans le cadre de toute exposition publique et/ou privée ou représentation publique dans le cadre de l’Evènement
b) Selon tous procédés de radiodiffusion et/ou télédiffusion, en simulcast ou non, et notamment par voie hertzienne analogique et/ou numérique, câble, satellite, ADSL, onde radio, web TV, Internet, téléphonie mobile, tv connectée) et/ou selon tous réseaux de communication tels que visés à l'article L 32 du Code des Postes et des communications électronique ( et notamment CABLE, ADSL, FTTH/Fibre, WIFI, WIMAX, EDGE, 3G, 3GS, 3G+, 4G), selon tous procédés de téléchargement (temporaire et/ou définitif, vidéo à la demande, paiement à la séance, télévision de rattrapage), à partir de ses sites propres et/ou de ceux édités et/ou hébergé par toute société tierce en ce y compris sur tous sites dits de media sociaux (facebook, twitter…), quel que soit le support de diffusion utilisé (TV, radio, ordinateur, téléphonie mobile ou fixe, vidéo player, plateforme pluri-média…) ;
c) dans les espaces des institutions culturelles et pédagogiques, publics ou privés, français et/ou étrangers (musées, bibliothèques, fondations, hôpitaux, établissements scolaires,…), dans les réseaux internes aux entreprises, groupes d’entreprises ou toutes autres personnes physiques ou morales, publiques et privées, françaises et/ou étrangères, en lien à la promotion de l’Evénement. 231
6.3 Les droits secondaires et dérivés, en ce y compris :
a) Le droit de reproduire et de publier les images à titre commercial et/ou promotionnel dans le cadre de tout catalogue, de toutes formes d'édition de livre (ordinaire, luxe, demi luxe, reliée, illustrée, populaires, poche, club…), de tous journaux, périodiques et/ou magazines, spécialisés ou non, et plus généralement dans le cadre de toute publication graphique en ligne avec ou non possibilité de téléchargement et/ou hors ligne accompagnant ou non l’exploitation de l’Evénement en relation avec la Création;
b) Le droit de reproduire et de publier les images dans le cadre de toutes formes d'édition électronique multimédia (CD ROM, CD Photo, CD I, e book, DVD…); c) Le droit de reproduire et de représenter les images en les synchronisant ou non à tous autres éléments sonores, visuels et/ou textuels afin d’assurer la promotion de l’Evénement, du Producteur et/ou de toute société associée à la production de l’Evénement quel que soit le support choisi et notamment sur tous éléments promotionnels papiers (affiche, kakemono, cartes, agenda, magnet, dossier de presse, brochures, dépliants), audiovisuels (bande annonce, teaser, promo real, reportage, documentaire), radiophoniques (bande annonce, spot publicitaire), numérique (pages web, mailing, lettre d’information, news letter) en ce y compris sur tous sites Internet que cette promotion intervienne dans ou hors contexte, et dans le cadre de tout making off c'est-à-dire dans toutes séquences visuelles courtes ayant pour objet de décrire, analyser, commenter le processus de production et d’exploitation de l’Evénement ;
d) Le droit de reproduire et de représenter tout ou partie de la Création en la synchronisant ou non à tous autres éléments sonores, visuels et/ou textuels dans le cadre de toute œuvre audiovisuelle, et/ou cinématographique et/ou publicitaire nouvelle, à titre commercial ou gratuit, sous réserve de l’accord du Partenaire pour le cas d’une œuvre publicitaire uniquement, et notamment dans le cadre de toute émission et/ou œuvres (littéraires, audiovisuelles, phonographiques et/ou multimédia) dédiées à l’Evènement, à la ville de Bordeaux, aux spectacles vivants, et/ou aux arts, et/ou à la mode et/ou à la culture; e) Le droit d'intégrer partiellement tout ou partie des contributions et de leurs enregistrements dans le cadre de compilations ou de banques d'extraits d'images, de sons et/ou de musique ;
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. Compte tenu de son rang de partenaire associé, le partenaire aura son logo présent sur toutes les affiches de la manifestation, sauf celles ne comportant que les partenaires institutionnels ou bien celles où ne figure aucun logo.
EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un court texte fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO. Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux le jeudi 6 octobre 2011 et 5 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication. € TTC.
232
4. Contreparties spécifiques
La mention « www.mollat.com pour www.evento2011.com » figurera en bas à droite de chaque montage court réalisé.
EVENTO s’engage par ailleurs à faire apparaître la mention « Mollat pour EVENTO 2011 » à chaque utilisation des vidéos mises à disposition par le Partenaire.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à l’opération de communication pour le lancement de la publication EVENTO.
La cession de droits est conclue pour la durée légale des droits d’auteur, telle que précisée à l’article 2.6.
ARTICLE 5- VALORISATION
L’apport du Partenaire est valorisé au montant de 50 000 € TTC.
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 50 000 € en nature, dans les trois mois suivant la manifestation.
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour la librairie Mollat
15, rue Vital Carles
33080 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Gérant de La librairie Mollat Le Maire de la Ville de Bordeaux
Denis Mollat Alain Juppé 233
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
BRICORELAIS, dont le siège social est situé au 115 cours Victor Hugo, 33000 Bordeaux, représenté par Madame Florence Naneix agissant en qualité de Directrice.
Ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il s’engage à :
- Faire don à l’organisation d’EVENTO d’une somme de 2 000 € HT (DEUX MILLE EUROS HORS TAXES).
- Fournir du matériel pour le projet « Théâtre évolutif » place André Meunier pour une valeur de 3 000 € HT (TROIS MILLE EUROS HORS TAXES).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com. 234
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO pourra faire figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 2 invitations VIP au cocktail d’inauguration du jeudi 6 octobre 2011 et 4 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du vendredi 7 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 5 000 € HT dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour Bricorelais
115 Cours Victor Hugo
33000 Bordeaux 235
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
La Directrice de Bricorelais Le Maire de la Ville de Bordeaux
Florence Naneix Alain Juppé 236
D-2011/499
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux
et la société MEDIA CULTURE pour la promotion de la
manifestation EVENTO 2011.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la manifestation culturelle EVENTO organisée par la Ville de Bordeaux du 6 au 16 octobre 2011, la société Média Culture propose de s’associer au projet et à la promotion de l’événement. Il s’agit de contribuer à l’information et à la participation des Bordelais puisque cet événement totalement gratuit va concerner et mobiliser largement le public.
Le partenariat comportera la mise à disposition des espaces publicitaires dans les magazines culturels Spirit et Let’s Motiv, d’un supplément de 8 pages et d’un tiré à part à 10000 exemplaires : l’ensemble représente une valeur commerciale de 16 722 € HT.
Dans le cadre du partenariat, Média Culture demande un financement d’un montant total de 9 999,75 € TTC à la Ville de Bordeaux pour la prise en charge d’une partie des achats publicitaires pour la manifestation EVENTO.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat pour la partie Ville de Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE
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242 243
D-2011/500
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et
le groupe Sud ouest pour la promotion de la manifestation
evento 2011.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la manifestation culturelle EVENTO organisée par la Ville de Bordeaux du 6 au 16 octobre 2011, le groupe Sud Ouest propose de s’associer au projet et à la promotion de l’événement. Il s’agit de contribuer à l’information et à la participation des Bordelais puisque cet événement totalement gratuit va concerner et mobiliser largement le public.
Le partenariat comportera la mise à disposition des espaces publicitaires dans Sud Ouest, Sud Ouest Dimanche, Direct Bordeaux 7, TV7 et le portail internet Sud Ouest avec tous ses outils : widget, newsletter et application i-phone. L’ensemble représente une valeur commerciale de 204 700,52€ HT.
Dans le cadre du partenariat, Sud Ouest demande un engagement d’un montant total de 65 000 € HT réparti à hauteur de 30 000 € HT pour l’agence APC, producteur de l’événement et en charge d’une partie du budget communication et 35 000 € HT soit 41 860 € TTC pour la Ville de Bordeaux qui comme en 2009 prend à sa charge une partie des achats publicitaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat pour la partie Ville de Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 244
MLLE JARTY. -
Monsieur le MAIRE, pour la 498 Mme MOLLAT ne participe pas au vote.
M. DUCASSOU. -
Je vous propose de fusionner les délibérations 498, 499 et 500. Les trois concernent EVENTO. Il s’agit de conventions de partenariat avec le secteur privé telles qu’elles étaient envisagées dès le budget initialement défini et présenté en Conseil Municipal il y a quelques mois.
Par ailleurs il s’agit de conventions avec les sociétés de communication Média Culture et le groupe Sud-Ouest.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Tout d’abord nous nous opposons évidemment aux divers mécénats qui ont pu être proposés ici au nom d’une préférence politique marquée pour un impôt plus juste et mieux réparti qui devrait suffire à financer les grands projets publics, du moins s’ils étaient prélevés comme il le faut.
D’autre part j’aimerais exprimer ici un espoir que cette édition d’Evento puisse être une sorte d’antidote à la précédente.
En effet, ayant assisté aux différentes présentations et à quelques chantiers en amont de l’événement il semble que Michelangelo Pistoletto et son équipe aient su créer les conditions d’une véritable synergie entre les milieux associatifs et culturels bordelais et les grands artistes invités.
La ville fourmille d’initiatives pas toujours rémunérées, mais toujours intéressantes visant à tisser des liens les plus directs possibles entre la population et l’art.
Nous verrons ce qu’il en est réellement et si toutes les couches de la population bordelaise seront susceptibles d’être touchées par cet événement, comme nous l’espérons fortement.
Mais nous ne nous laissons pas bercer d’illusions. Même si cette édition a le succès populaire qu’on lui souhaite il faudra envisager le prolongement de ce travail au quotidien à travers le maillage associatif et culturel de la ville qu’il faudra veiller à renforcer partout où il risque de lâcher, et il y a beaucoup d’endroits où il risque de lâcher.
Ça c’est un vrai travail de longue haleine qu’il faudra absolument entreprendre sérieusement si on ne veut pas qu’après tout Bordeaux devienne une ville musée dans les années qui suivent.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, une ville musée aussi fréquentée qu’elle l’a été en juin, juillet et août, moi je suis preneur. Et dans les rues de Bordeaux ce n’était pas le musée, c’était la vie. Alors ne vaticinons pas.
Quant à cette idée qui s’installe dans la tête de quelques-uns selon laquelle Evento n°1 aurait été une catastrophe, ça c’est encore aussi de la fumisterie. Cela a été une réussite. Pour un coup d’essai la couverture nationale, européenne et internationale de cet événement a été de très grande qualité. Ne déformons pas la réalité petit à petit.
M. PEREZ
M. PEREZ. - 245
Monsieur le Maire, mes chers collègues, n’ayant rien contre le mécénat je vais demander à M. DUCASSOU – s’il ne peut pas ce n’est pas très grave – si on a une idée de la progression précisément du mécénat sur cette édition par rapport à l’autre. S’il ne peut pas nous le dire aujourd’hui, qu’il nous le communique lors d’un prochain Conseil.
D’autre part, mes propos risquent de vous déplaire, Monsieur le Maire. Bien qu’étant un peu plus atténués ils rejoignent ceux de Mme VICTOR-RETALI.
Nous nous félicitons, nous, sincèrement de la tournure que semble prendre cette deuxième édition…
M. LE MAIRE. -
Ça, ça ne me déplaît pas.
M. PEREZ. -
… qui nous paraît opérer une rupture avec le bling-bling de la première édition pour offrir un événement de sens. Nous avons l’impression que nous passons du bling-bling au sens.
Bien sûr il nous faut encore attendre le résultat. Nous jugerons sur pièce. Mais nous sommes beaucoup plus sereins qu’il y a 2 ans.
Vous voyez bien, Monsieur le Maire, qu’il n’y avait pas à l’époque d’opposition fondamentale au principe de l’événement mais uniquement à la forme qu’il prenait.
Soyons gentils et reconnaissons à M. Faustino qu’une première édition est souvent comme un saut dans le vide sans parachute.
Donc nos encouragements à M. Pistoletto pour continuer à nous faire rêver, car si j’ai bien compris M. MARTIN lors de la présentation du projet aux membres du Conseil Municipal il y a quelques jours, du succès de cet Evento n° 2 dépendrait la continuité du projet.
Donc en toute laïcité prions.
M. LE MAIRE. -
Je ne vais pas revenir sur Evento n°1. Là encore l’amnésie est une maladie contemporaine. La passerelle de Kawamata a eu un formidable succès. Il a fallu d’ailleurs la laisser 6 mois de plus que prévu. L’installation d’Amos Gitai à la Base Sous-marine a fait les titres non seulement dans Sud- Ouest mais dans beaucoup de médias et dans beaucoup de revues spécialisées, etc, etc. Donc Evento n°1 est quelque chose dont nous sommes fiers.
Cela dit, la première chose que j’ai dite à M. Pistoletto quand je lui ai demandé d’accepter la direction artistique c’est effectivement de changer un peu de cap et de s’investir bien davantage dans le tissu culturel local. C’est la ville qui le lui a demandé, et il l’a fait puisque nous l’avons accompagné de comité de pilotage en comité de pilotage de façon, je dois le dire, tout à fait excellente. Moi aussi je suis très confiant dans ce qui va se passer.
Ça sera de l’art contemporain. Là aussi on verra si la foule sera au rendez-vous. Je suis très confiant, mais très réaliste aussi.
En tout cas la réunion de ce matin et la présentation qui vous a été faite du programme nous rendent, je crois, tout à fait optimistes pour cet événement qui aura lieu, je le rappelle, non pas le week-end prochain mais le week-end suivant et les jours qui suivront.
Sous réserve de l’opposition du groupe communiste qui n’aime pas le mécénat, mais ça on le sait, il n’y a donc pas d’autres oppositions sur ces dossiers ?
Merci. SUD OUEST
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246
Mai 2011
EVENTO 2011
BON DE COMMANDE PARTENARIAT
2011 SUD OUEST
247
Mai 2011
EVENTO 2011
partenariat
2011 EVENTO | L'art pour une ré-évolution relie
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248
Mai 2011
EVENTO 2011
Préambule
EVENTO 2011
Le rendez-vous artistique urbain de Bordeaux du 6 au 16
OCTOBRE 2011
Bordeaux donne carte blanche à Michelangelo Pistoletto
et à la Cittadellarte
SUD OUEST propose de promouvoir l’édition 2011
d’EVENTO par un partenariat global et pérenne tout au
long de la manifestation.
1. Créer l’événement du 6 au 16 octobre.
2. Porter l’ensemble des manifestations programmées
de début juillet à début octobre. Evento 2011 rosueren Détéguée AFS + AA À Ch Ouest
Racines historiques
ONCEPT ne exposton de lcouvre de Wilam Kerrriige réféchaant srl nsobe de Bordeaux et de 50 région
L'ARNSTE Vikarn ferrige
LEuUE Musée d'Aquitaine
musée. en écho oux aspects marquorts de l'nktoime gonae.
de Wilan laniridge poumaint par aus êr comtés sur 10 façade GU muse pendant ie 1e
jour d'Evemo st À l'rtéreur ons e1pa0es d'erpodion pau en févr:
Evento 2011 moucten Détéguss NPC + AN Ce Cut
Performance Pippo Delbono
LE CONCEPT Le reg zur es autren une periomance en plein ar mike en scène par Pipes Deono
L'ARTSTE Flepo Dsibono [Rale)
Piocs joint Micnei ou Piace 98 lo Comédie
Fees De “ éd #2 uns
meorantes de là scène trébrois Avec un tréérral fortemes
une technique rigoureuse. à diige son expérience vers la recherche dune Garæ mois vitucæ mas
£rOlongémant Me à ke vis.
Evento 2011 roaten Denguee
La Ville en Commun
LE CONCEPT ne raolrion ofitique participative et colectie construite à partir de mDuts d'utnes et ertrepraes cales
RTEUR DU PROJET Le Déporement s'Esucotion de Coello SFNOE MUreS d'Art Cortemporanes [Turn
LEUES Le brg 1 Quois de Borseaux
Le projet Vie en commun propose un gmna lavorsiore sur ke quais de Boraeoux destiné Où pubIe le pit
nNONN 6 for, rot ÉGoMENT Je PuGSE prbrent om aux plats Mrstaiée sur lo place dei
rence Perl PÉAOSSd
Ce pret pis f ed porté par le Département œ aucoren ad Cotele Gi RVOS, un des
LAS premgieux muse d'Erope. a Hvelepe Sep pirleur année: des projets éducatifs rés innovants
Evento 2011 rosueren Détéguée AFS + AA À Ch Ouest
Racines artistiques
CONCEPT Une expositon sure den e'
LES COMM CAPC m
LŒEuEy CAPC musée d'art contemporain
Evento 2011 moucton Détéguse AFS + AA À Ge Ouest
LE CONCEPT
à utsr le monde Rd comme un champ d'actions
LES ARTISTES Les asociations Associazionedides at Focus innonazioné 0Gale (take)
LE LIEU Sur Imormut, ét pañout dans lospaco urbain
=== i
as et poltique au sèce posté et eur Infvence sur lot poricspott
RE jée dort contemporain, Bordeaux + Von Abbemuseur Enghoven
jeunes Le projet prévoit lement une medion spésique
engogé S'oupura' mul
caca LrODOIR de mc orMextuaer (a Sémorcns à pare œ lenmhaet
30: aricte: eng: ee
pen ncrpahasnoposclai ar eus ErdaSane ortatquet contemporaines.
Le bu est de mortrer comment ef en Quoi les
ont parmi à l'ont d'être aupurd hui unetpace acif et cotaborai
L'expostion présænse des couvres sves de la colection du Van Abbemuwæum d'Éndnoven. d'autre: couvre
Lrovenont Se collections françaises oirdi que des commandes 106 0ifquer postées à Der ortises
contemporain: engagés
Jeu Urbain 3.0.
Jens La 06 en jou arsenal dem int urbain. À tnvers une platine web, los joueurs mnt
amenéeà explorer lo temtairs de Topo bordolæs e1 à réaliser des projets créatts fes -mimiom»- } directement
liée au programme d'Evorto 2011, Los jousurs st ind la
vos d'actions auquon acides et afurebos au Coëur de la manéesaon
Lo publie We par jou sort les enfants at leurs tambos, los
dédiée au monUn de réa parsse coms en inarument And 1 pour utieurs écoes primaires ét coflèges de la Ville
cherche à établir uno cornaxon entre lo winuel et le réel ot propos une
la part ds jaunes des sapaces publics de 106 villes
Evento 2011 rosueren Détéguée AFS + AAÀ Ch Ouest
Racines urbaines
concert
MIO na es Aopies posées ét Scivélni de l'sbériion de Écisou
ic SSAIRES mit Certre d'œrcritecture + eoitn Unimied
EU Les Abattoirs
o9gkmérarion de Bora 841 aujourd hui engagés
ane prOmacIN er 8! VIP On IsRNQUS on avan
Ce regars ez confé à Steatn. Unémted. un colectt
21 de commandes :pécalemet passées à des ariises contemporaine sur ces thèmes.
Evento 2011 rosueren Détéguée AFS + AA À Ch Ouest
Programmation musicale Sound Res
< Inrovarte ai pag" dx purs de
L'ASTITE Sound Res
LEuSy Divers feux dant l'agglomération bordelaise rtemston
1 8 Bordeaux pouriaer ure
aggioméræin, et aboutir à
rencontrez et d'échange: avec le public.
Artates pressent Jar on à Car ercembie mu foncé en 1947 8New
York par Juia ioïte. David Lang et Michaei Gordbo: imutiaue caique cortemporaine américaine)
va Btove. volorite. chanteuse et composteur toréque.
David £neppars. crécteurd'rctalahions musicales en jouant avec l'architecture #f lemoce eubie
compcsiteur new. cecriaue
Evento 2011 moucren noiéguse MAS Cine Cut
Pascale Marthine Tayou
LE ET Une grande instalation aritique sur le Port de Fiene
AETTE Pazcaieti arnine Tayou (Cameroun)
Pont dé Pise
Four Everte 201). Parcaie Martine 1 ravie 5 Vie 2e borseoux de
miant les deux nves
Un grand romce de draceoux repmnant 5 MOI ef lé: coubun des notons africaines, mais totalement
réintemrétés por l'ostiste. seront inRONdS sur de Pont de siens
te G'ofaire comerounaie. Poscale Monine Trou #
de tree epérence
249
Mai 2011
EVENTO 2011
EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble
des performances EVENTO L'art pour une ré-évolution bains
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EVENTO 2011
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Supplément 8 pages quadri encarté au centre du journal
Parution jeudi 6 octobre.
Diffusion sur l’ensemble des éditions de la Gironde.
Chaque jour, 109 494 exemplaires vendus (OJD 2009) et
343 000 lecteurs de 15 ans et plus.
Réalisation par la rédaction de Sud Ouest.
Valorisation brute : 22 301 €HT
EVENTO 2011
Solution complémentaire EVENTO L'art pour une ré-évolution bain
EVENTO BORDEAUX 2011
RENDEZ-VOUS ARTISTIQUE ET URBAIN
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L'artiste schengelo Pisioletio ercheatre cette aie le curte Blanche
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Mai 2011
EVENTO 2011
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du 6 au 16 octobre 2011
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de diffusion
présence sur 8 départements : AQUITAINE / 2
CHARENTES / GERS.
996 000 lecteurs chaque semaine, soit 27.7% de la
population de 15 ans et plus. En Gironde, 369 000
lecteurs, soit 31.5% de la population.
Parutions les 25 septembre, 2 octobre et 9 octobre
2011.
Valorisation brute : 37 821.60 €HT Direct Bordeaux 7
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252
Mai 2011
EVENTO 2011
EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble des performances
DIRECT BORDEAUX 7
Sur couverture 2 pages quadri
Vous faîtes la Une de Bordeaux 7 et disposez d’une
page supplémentaire pour développer votre
message.
Sur couverture 2 pages : Une + 2ème de couverture
Parution le 3 octobre pour annoncer l’ensemble de
la programmation.
Valorisation brute : 2 846 €HT Un épilogue
troublant AFFAIRE BOULN La disparition des scellés que la famille vouilatt taire examiner jetse une ornbre de plus sur là mort du ministre enr 1979. Pages a er n
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FT Dax et sa région (40100) .
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bonaies
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EVENTO 2011
EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble des performances
SUD OUEST + SUDOUEST.FR
Stick de Une / Gironde
Un sticker à vos couleurs, détachable, apposé sur
la Une du Journal sur les éditions CUB le 5 octobre.
Sticker imprimé recto (quadri) et verso (3 couleurs)
Un espace publicitaire dédié à vos campagnes,
positionné sous le sticker, permettant de prolonger
votre message et de le diffuser sur l’ensemble des
éditions Gironde le 5 octobre.
Une campagne internet sur les pages consacrées à
l’actualité de la Gironde de notre site éditorial
sudouest.fr. 65 000 affichages en Carré 1 les 6, 7 et
8 octobre.
Valorisation brute : 9 850 €HT
Sticker détachable
+ espace imprimé
Carré 1 EVENTO L'art pour une ré-évolution bain
EVENTO ORDEAUX 2011
SENCEZNOUS SRTSFRSE ET URBAIN
FOR URBAN RE-EVOLUTION
RATUIT 6-16 OCT FREE EVENTOZ201ILCOM
L'urtiste stchelngelo Pistoletio orchestre cetie antée ke carte Blanche
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EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble des performances
SUD OUEST
9 parutions en page quadri / Gironde
« fil rouge » tout au long de la manifestation
Parution sur l’ensemble des éditions Gironde les 6,
7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 octobre.
Valorisation brute : 113 026.32 €HT AVEC ASSUREZ RAAAS
Lou OODJERESH BCUIN
LAON EQU JEAN
Jamonces Mamans [spons |rasoer
(33300) 28 et sa région
© Ahunar à verre ramtgstien
Partagez toutes LOS InfDS 2VEC VOS 2m !
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Gerénous
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EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble des performances
SUDOUEST.FR
Widget en home page du site de juin à octobre
Renvoi vers l’ensemble des articles publiés sur EVENTO 2011.
Habillage Home Page
Fond d’écran + Carré 1 + Giga bannière. 6 jours d’affichage avec une part de voix de 30%, soit 300 000 affichages au total. Capé 1, 1 seul affichage par jour et par visiteur.
Affichages les 5/6, 10/11 et 14/15 octobre 2011.
Valorisation brute(hors Widget) : 17 400 €HT – 50% (remise volume) = 8 700 €HT
Widget Bordeaux
Arcachon | Médoc
Liboume | Langon
La Rochelle
Saintes | Royan
Cognac | Angouléme
Pérqueux
Agen
Auch
Pau
Bayonne | Biamitz
Ma-de-Marsan |Dsx
La recette de la semane
= La rocade en questions
- Autoroute AËS
PR L'appel des Pyrénées
TEA Sud Ouest “ Eco
E Grands
reportages
rs Tchats
Le médiateur de Sud Ouest
LR TT TPE
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Langon (33210) #50
Qaraner à vote navgabee
“0 Sous le regard protecteur des Amis du stade
Amies du stade constitue un fid e rouge 2 clut ele partenaire pour
Langon
cm Une veillée de Noël pour F
æy l'église
; demain. Langon: Savageac : masque «Each
72 JOURS DE LECTURE OF bonnez-vous au journal
sunernes Des lots préstigieux
Fargues Un engagement toujours intact pour le “ Palissades en toile 9 È Téléthon
Cuntets-entorte Concert blues ce soir au Cercle
Langon Sous le regard protecteur iles Amis du stade
I[TT4
Un froid sec lundi et mardi, puis la
neige
Un nouvel épisode de grand froid est attendu dans
les jours qui viennent sur la France et pourrait
provoquer de nouvelles chutes de neige sur la
majeure partie du pays à partir de mercredi, une
semaine après les intempéries qui ont plongé l'Ile-
de-France dans le chaos
transports
L'autoroute À 65... pour s'amuser
Pour fêter la fin du chantier, une journée « portes
ouvertes » était organisée au centre d'exploitation
du Caloy
Captieux : Thèze - Pyrénées-Atlantiques + Autoroute
A65
Les Girondins de Bordeaux
concèdent le nul face à Rennes et
stagnent à la 8ème place
Tenus en échec (0-0) par une solide équipe
bretonni aatch âpre qu'ils n'ont pas pu
ouvrir, le sont désormais relégués à
quatre p_….. __,.-dium
Sports : foothal igue 1 - Girondins de Bordeaux
Naufrage du Vent divin : « Cet
accident aurait pu être évité. »
Jérôme Barbanneau, l'un des deux rescapés du
Actualité lundi 13 décembre 2010
Les blogs des communes
Petit tour à Mer
Journées thém
Centre d'Information et de Conseil
sur les Aides Techniques.
2 és Le Haillan & Saint-Aubin-de-Médoc
Pergolèse, Grieg et Vivaldi
Le Fronsadais
Galgon : Le yoga en bonne posture
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EVENTO 2011
EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble des performances
SUDOUEST.FR
SUMO en pages CUB
Affichage sur les pages d’information consacrées à la CUB du 3 au 16 octobre (hors jours de présence en Habillage), soit 8 jours d’affichages.
Part de voix de 30%, soit 120 000 affichages.
Carré dans la Newsletter
Communication sous forme de Carré dans la newsletter envoyée du lundi au dimanche à plus de 106 000 abonnés.
7 envois consécutifs du 3 au 9 octobre
Valorisation brute : 3 120 €HT -50% (remise volume) = 1 560 €HT + 2 200 €HT (newsletter) = 3 760 €HT
Carré Newsletter Widget
Sumo EVENTO L'art pour une ré-évolution bains
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EVENTO 2011
EVENTO
du 6 au 16 octobre 2011
Promotion de l’ensemble des performances
tv7
126 spots de 15’’
9 spots par jour sur 2 semaines.
Diffusion des spots du 3 au 16 octobre 2011
Valorisation brute : 9 702 €HT Evento 2011. moauereonDéguse Evento 2071. moavessn gui Evento 2011 noie Déguse APC + AA & Cite Ouest AAC QRS + AA & Cie Cut . . L .
Au sein du Chantier des Savoirs Partagés
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EVENTO 2011
Promotion spécifique des programmations
éphémères Sarornennes200 RDS RAT
Saint-Jean-de-Luz - Vallée de la Nivelle ! 25
La!libraire ade des s projets
TR Une voirie accessible
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L'Ozeano est arrivé
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EVENTO 2011
EVENTO 2011
Promotion spécifique des programmations éphémères
SUD OUEST
3 parutions en module 82 / CUB
Dates à définir suivant la programmation et les événements que vous souhaitez soutenir
Valorisation brute 6 543.60 €HT ni e
EVENTO
Bordeaux
lArcachon | Médoc
Liboume | Langon
La Rochelle
Saintes | Royan
Cognac | Angoulme
Périgueux
Agen
Auch
Pau
Bayonne | Biaritz
Mt-de-Marsan |Dax
Cestas
Girondins de
Bordeaux
e Vin et signe
mi: Mondial de Pelote basque
FA Grands
reportages
Services
LAS ARTS 0
Recherchez une commune, un sujet
Bordeaux (33300) Rss a L
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Partagez toutes vos infos avec vos amis ! b
Viv'expo : Au salon de l'écologie, le vert a H £ e ü “ii Æ cultive son jardin
merce t LMI US CEA O TS
Bordeaux : Barzac : emnronnement : tourisme : Alain Juppé
La sécheresse s'accentue
Æ dans le Sud-Ouest ES Bordeaux
datée te
15°/26° 16°/22° 16°/17°
Bordeaux - sondages : enmironnement
T2 JOURS DE LECTURE OFFERTS ! Abonnez-vous au journal Sud
Ouest
S eau Chartrons Qui veut gagner « Harry Vide-dressing et climatique week-end à
ŒÆ Potter » pour Bordeaux ? Bordeaux Hord/Maritime
Bordeaux : cinéma
Bord d'eau Chartrons
Des vélos et des livres.
Culture globale, vie locale session du cycle de réflexwon
Bord d'eau Chartrons Un tour en ville : Les gestes qui sauvent
Bordeaux : Cenon : CUB : tétévision
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SUDOUEST.FR
Widget en home page du site de juin à octobre
Renvoi vers l’ensemble des articles publiés sur
EVENTO 2011.
Widget
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Promotion spécifique des programmations éphémères EVENTO L'art pour une ré-évolution bains
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EVENTO 2011
EVENTO 2011
Proposition de calendrier
juin-11 juil-11 août-11 Du 1er au 30 Du 1er au 31 Du 1er au 30 SUDOUEST.FR /Widget home page
sept-11
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 J V S D L M Me J V S D L M Me J V S D L M Me J V S D L M Me J V SUD OUEST / Module 82 CUB 3 dates à définir SUDOUEST.FR /Widget home page
SUD OUEST DIMANCHE /1 page quadri Toutes éd
oct-11
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 S D L M Me J V S D L M Me J V S D L M Me J V S D L M Me J V S D L SUD OUEST / supplément 8 pages Gironde
SUD OUEST DIMANCHE /1 page quadri Toutes éd
DIRECT BX 7 / Sur couverture 2 pages
SUDOUEST.FR / Carré 1 pages Gironde
SUD OUEST / Page quadri CUB
SUDOUEST.FR /Widget home page
SUDOUEST.FR /Habillage Home Page
SUDOUEST.FR /Sumo Pages CUB
SUDOUEST.FR /Carré dans la Newsletter
tv7 / 9 spots de 15'' par jour SUpAe y
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Mai 2011
EVENTO 2011
EVENTO 2011
Valorisation budgétaire
SUD OUEST
Supplément 8 pages quadri Girond 22 301.00 €HT
SUD OUEST DIMANCHE
3 parutions en page quadri sur l’ensemble de notre zone de diffusion 37 821.60 €HT
DIRECT BORDEAUX 7
Sur couverture 2 pages quadri 2 846.00 €HT
SUD OUEST
9 parutions en page quadri / Gironde 113 026.32 €HT
SUDOUEST.FR
Widget en home page de juin à octobre (non valorisé)
Habillage Home Page / 300 000 affichages (17 400 €HT -50%) Sumo en pages CUB / 120 000 affichages (3 120 -50%)
Carré dans la Newsletter (2 200 €HT)
TOTAL WEB 12 460.00 €HT
tv7
126 spots de 15’’ (9 spots par jour sur 2 semaines) 9 702.00 €HT
SUD OUEST
3 parutions en module 82 CUB 6 543.60 €HT
BUDGET TOTAL BRUT 204700.52 €HT SUpAe y
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Mai 2011
EVENTO 2011
EVENTO 2011
Valorisation budgétaire
VALORISATION NETTE DANS LE CADRE DE NOTRE PARTENARIAT
65 000 € HT (77740 € TTC)
35000 € HT (41860 € TTC) …………………Mairie de Bordeaux
30000 € HT (35880 € TTC)....................................................APC SUpAe y
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Mai 2011
EVENTO 2011
Couverture (%)
Ce critère exprime la proportion de votre cible qui aura été exposée au moins une fois à votre message à la fin du plan. A la fin
du plan 65.2% de la population de 15 ans et plus de la CUB aura été exposé au moins 1 fois à votre message.
Répétition :
Ce critère est un indicateur de votre pression publicitaire. Il représente le nombre total d’expositions au message pour chaque individu de la cible touché par la campagne, à la fin du plan. Sur la durée du plan, chaque personne touchée par votre campagne,
le sera en moyenne 7.4 fois.
Commentaire :
Très bonne couverture de la population. Ce plan, vous met en contact avec près de 2/3 de la population de 15 ans et plus. Bonne répétition également, il est communément admis qu’un plan presse dépassant une répétition de 3 permet une mémorisation optimale du message.
source : TNS SOFRES 2007 /POPPY
TEST DU DISPOSITIF/ ZONE CUB
EVENTO 2011
Test du dispositif 265
D-2011/501
Réseau de lecture publique de la Ville de Bordeaux.
Demandes de subventions à l'Etat au titre du concours
particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques municipales et les
bibliothèques départementales de prêt. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le réseau de lecture publique de la Ville de Bordeaux est structuré en 11 bibliothèques (dont 1 mobile). En 2010, les 500 000 documents empruntables que ce réseau offre au public ont donné lieu à 1,2 million de prêts auprès de 35 000 lecteurs abonnés.
La bibliothèque Mériadeck, à la tête de ce réseau, est l'une des plus grandes et des plus riches bibliothèques publiques de France. Sur ses 11 niveaux, elle abrite près d’un million d’unités matérielles (des fonds patrimoniaux de référence au plan international, des collections d’étude et de référence majeures au niveau régional, et 300 000 documents en prêt).
Elle fait l’objet depuis 2003 d’une requalification architecturale et immobilière, visant à améliorer le fonctionnement général tout en conservant la logique de la conception architecturale d’origine.
Une première phase importante de travaux, qui traitait pour l’essentiel d’éléments invisibles du public, est d'ores et déjà réalisée. La deuxième phase prévue pour débuter fin 2011 portera sur les espaces publics et comprendra des interventions les plus perceptibles pour les usagers, dans le souci de renforcer la convivialité du lieu. Il s'agit notamment de remplacer tous les revêtements muraux et de sol de tous les niveaux ouverts au public, de revoir la signalétique interne, les luminaires, de rénover la salle de conférences et de créer une cafétéria.
L'engagement de la Ville dans le développement de ses bibliothèques se traduit également par deux investissements complémentaires :
- la construction d’une nouvelle bibliothèque de quartier de 1 000 m² au sud de la ville, dans l’îlot Armagnac (en substitution de l’actuelle bibliothèque Son Tay de 100 m²), devant ouvrir à mi-2013 ;
- l’extension-relocalisation de la bibliothèque de quartier de Saint-Augustin (pour un total de 1012 m², bibliothèque et espaces dédiés), d’ici 2014.
La concomitance de ces chantiers est une chance exceptionnelle pour le réseau de lecture publique à Bordeaux. Elle offre la possibilité d’articuler les composantes immobilières, informatiques et de services, pour adapter de façon raisonnée les espaces et les collections aux pratiques et aux attentes des publics.
Cette convergence est actuellement unique en France. Elle est de nature à placer, d’ici fin 2013, Bordeaux parmi les villes françaises et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire.
Compte tenu de l'intérêt majeur, ces opérations sont susceptibles d'être soutenues par l'Etat à hauteur de 50%, au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, sur la base des plans de financement suivants : 266
Requalification de la bibliothèque Mériadeck – phase 2
Financeurs Montant en € %
Etat / 2ème fraction du concours particulier DGD 2.060.556,89 € 50% Conseil Régional d'Aquitaine / Culture 801.542,26 € 19,45% Ville de Bordeaux 1.259.014,63 € 30,55% TOTAL H.T. 4.121.113,78 €
Nouvelle Bibliothèque Belcier
Financeurs Montant en € %
Etat / 1ère fraction du concours particulier DGD 519.766,80 € 50%
Ville de Bordeaux 519.766,80 € 50%
TOTAL H.T. 1.039.533,60 €
Bibliothèque Saint-Augustin
Financeurs Montant en € % Etat / 1ère fraction du concours particulier DGD
(base éligible 1 591 050.88 €) 795.525,44 € 48,57%
Ville de Bordeaux 842.344,64 € 51,43% TOTAL H.T. 1.637.870,08 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter la participation financière de l'Etat pour la 2ème phase de la requalification de la bibliothèque Mériadeck au titre de la 2ème fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
- à solliciter la participation financière de l'Etat pour les bibliothèques Belcier et Saint- Augustin au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
- à signer tout document afférant à ces cofinancements,
- et à émettre des titres de recette correspondant aux montants de ces cofinancements.
ADOPTE A L'UNANIMITE 267
D-2011/502
Convention cadre entre la Ville de Bordeaux et l'EPCC Ecole
Supérieure d'Arts de Bordeaux.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux est entrée dans le dispositif d'harmonisation et de reconnaissance des diplômes au niveau Européen, qui repose notamment sur la modélisation des parcours en Licence-Master-Doctorat.
Cette adaptation exige que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'une autonomie juridique. A ce titre, l'établissement a été constitué en établissement public de coopération culturelle (EPCC) intitulé "Ecole Supérieure d'Arts de Bordeaux", par arrêté préfectoral du 16 décembre 2010.
Le premier conseil d'administration de l'EPCC a eu lieu le 23 mai dernier et les personnels municipaux ont été transférés ou mis à disposition de la structure à compter du 1er juillet 2011.
Pour autant, l'Ecole garde des relations privilégiées avec la Ville de Bordeaux, laquelle continuera à assurer un certain nombre de prestations de services pour l'Ecole.
La convention jointe est une convention-cadre qui fixe les grands principes de collaboration entre la Ville de Bordeaux et l'EPCC. Elle constitue le cadre conventionnel à partir duquel une convention spécifique détaillée par domaine d'activité sera proposée avant la fin d'année 2011.
En conséquence, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE 268
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE BORDEAUX ET L’ETABLISSEMENT DE COOPERATION
CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE D’ARTS DE BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
L’Ecole Supérieure d’Arts de Bordeaux représentée par son président, Dominique Ducassou, habilité aux fins des présentes par …
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Cette convention cadre est le support d’une convention spécifique détaillée par domaines qui sera contractualisée avant la fin de l’année 2011 entre la ville de Bordeaux et l’EPCC EBABX.
Elle a pour objet de définir le cadre contractuel des mises à disposition des biens mais aussi les conditions de prestations de services effectuées par la Ville pour le compte de l’EPCC
Rappel des domaines couverts par la convention :
· Mise à disposition des bâtiments
· Transfert des mobiliers (notamment du parc informatique)
· Prestations informatiques et télécoms
· Prestations concernant les ressources humaines
· Prestations juridiques et prestations pour les marchés publics · Prestations de maintenance lourde/travaux
· Prestations d’entretien de véhicule
· Prestations concernant la communication et la diffusion
et tous champs entrant dans le cadre réglementaire conventionnel qui agréerait les deux parties.
Le suivi de la mise en œuvre de cette convention cadre et des accords sectoriels qui en seront issus se fera au sein d’un comité de suivi et de concertation composé : - pour l’EPCC du Directeur et du Secrétaire Général
- pour la Ville de Bordeaux de la Direction de la DGAC et des directions des services de la ville concernés 269
Titre I – Dispositions patrimoniales
Chapitre 1 – Les biens immobiliers
Les biens immobiliers demeurent la propriété de la ville de Bordeaux. Ils sont affectés à l’EPCC par mise à disposition des locaux contre 1 euro symbolique.
La convention finale détaillée comportera :
- le bail mentionnant les droits et obligations incombant à chacune des parties - la description des biens mis à disposition par la Ville pour l’EPCC - pour chacun des biens sa localisation, sa valeur comptable et sa superficie cadastrale
- l’état des lieux des biens immobiliers mis à disposition
- la responsabilité de chaque partie pour :
o les travaux d’aménagement et d’entretien
o la prise en charge des travaux de mise en sécurité et de gros aménagement ainsi que du suivi des contrats de maintenance
o les contrôles techniques obligatoires
Chapitre 2 – Le parc voiture et vélo
La voiture utilisée par l’EBABX fait partie d’un contrat de leasing de la Ville de Bordeaux
La convention finale détaillée comportera :
- les modalités de refacturation de la quote-part du contrat de leasing à l’EPCC - les modalités de mise à disposition à titre gracieux
Chapitre 3 – Le domaine informatique
Le domaine informatique fait l’objet d’un transfert de propriété et/ou d’une mise à disposition suivant les biens concernés.
La convention finale détaillée comportera :
- l’inventaire des biens et équipements concernés par le transfert de propriété - l’inventaire des biens et équipements mis à disposition
- les modalités de transfert et de mise à disposition de chacune des catégories de biens informatiques
Chapitre 4 – Les biens mobiliers
Les biens mobiliers feront l’objet d’un transfert de pleine propriété
La convention finale détaillée comportera :
- l’inventaire des biens et équipements concernés par le transfert
Chapitre 5 - Les collections de la bibliothèque
Sur la base d’un inventaire exhaustif des collections et ouvrages dont dispose l’EBABX, la Ville opère une mise à disposition en pleine propriété de l’ensemble des collections et ouvrages. Une convention spécifique devra être élaborée afin de mettre en place les conditions de collaboration entre la bibliothèque de l’EBABX et les autres bibliothèques municipales.
La convention finale détaillée comportera :
- L’inventaire complet de la bibliothèque 270
Chapitre 6 – Les archives
Sur la base d’un inventaire exhaustif à l’EBABX, la convention finale détaillée portera sur les transferts et partages entre l’EPCC et les Archives Municipales.
La convention finale détaillée comportera :
- le recensement de l’inventaire
- les modalités de versement aux Archives municipales
Chapitre 7 – Les assurances
Dans le cadre des marchés publics globaux que passe la Ville, la quote-part correspondant à l’EBABX sera intégrée dans les valorisations d’apports de la ville auprès de l’EPCC. La Ville garantit ainsi à l’EPCC de pouvoir bénéficier des mêmes polices d’assurance.
La convention finale détaillée comportera :
- la liste des assurances concernées (bâtiments/personnels/étudiants/responsabilité civile/automobile)
- les modalités de valorisation de la quote-part des assurances et son actualisation
Titre II – Dispositions concernant les prestations pouvant être assurées à la demande de l’EPCC par les services de la Ville de Bordeaux
Principes généraux :
L’EPCC n’est pas en mesure, à moyen terme, de monter en compétences sur l’ensemble des nouvelles fonctions qui lui incombent. La ville peut donc rester en appui technique, juridique et méthodologique sur certains domaines pour lesquels elle assure une prestation. Il peut s’agir :
- d’une prestation de « gestion » qui permet à l’EPCC d’être assisté dans des fonctions pour lesquelles la Ville possède une expertise et qu’elle met au service de l’EPCC (notamment fonctions RH et informatique/réseaux)
- de prestations concernant les marchés publics :
o passés uniquement par l’EPCC et pour lesquels la Ville peut apporter son expertise juridique et technique afin de sécuriser les marchés
o passés de manière globale pour la ville auxquels l’EPCC peut se joindre dans le cadre d’un groupement d’achat
Ces prestations seront valorisées en fin d’exercice budgétaire pour apparaître dans le cadre des charges transférées au crédit des apports de la Ville dans le fonctionnement de l’EPCC.
L’ensemble des prestations des services de la ville non imputées jusqu’à la création de l’EPCC sur le compte administratif de l’EBABX seront intégrées dans le budget initial – apport de la ville de bordeaux à l’EPCC et ce après valorisation et validation du comité de suivi.
Liste des domaines concernés par les prestations :
- Les prestations informatiques et réseaux
- Les prestations télécoms
- Les prestations concernant les ressources humaines
- Les prestations juridiques et les marchés publics
- Les prestations de maintenance et travaux
- Les prestations concernant les finances
- Les prestations de communication – parutions – diffusion
- Les prestations de reprographie
- Les prestations liées aux véhicules et accès aux ateliers-outils-moyens généraux de la Ville
Pour chaque domaine, la convention spécifique détaillera : 271
- Le référent pour la direction de la Ville concernée
- Le détail des prestations assurées
- Les modalités de valorisation le cas échéant, d’indexation des coûts, d’actualisation et de règlement
- Les responsabilités incombant à chacune des parties
- Les modes opérationnels et calendriers d’étude, validation, mise en œuvre, réalisation et bilan
Titre III – Dispositions générales
- L’application de la convention pour l’année 2011 se fera à compter de sa date d’adoption par le Conseil d’Administration de l’EPCC et le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux - Durée de la convention : convention actualisée et tacitement reconduite annuellement. Cette actualisation élaborée au sein du comité de suivi et de pilotage permettra d’ajuster le fonctionnement des prestations entre la ville et l’EPCC notamment en ce qui concerne l’extinction des marchés publics et leur renouvellement en groupement d’achat permettant ainsi une souplesse de fonctionnement pour l’EPCC
- Les parties s’engagent à respecter les différentes clauses énumérées - Clause de compétence juridictionnelle : les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux - Clause portant élection des domiciles : pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
Pour l’Ecole Supérieure d’Arts de Bordeaux,7 rue des Beaux-Arts 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le ……………
Pour l’EPCC EBABX,
Le Président,
Dominique DUCASSOU
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE 272
D-2011/503
Attribution d'une subvention spécifique 'Recherche' à l'EPCC
Ecole Supérieure d'Arts de Bordeaux.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l'occasion de son changement de statut, le Ministère de la Culture et de la Communication a souhaité accompagner la mutation de l'Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux en octroyant une subvention exceptionnelle de 45.000 Euros au titre de l'exercice 2010 pour, d'une part accompagner la Ville dans le financement d'une étude pour la mise en place du nouveau statut juridique de l'Ecole (EPCC), et d'autre part accompagner le développement du volet "Recherche" du futur établissement.
Le statut d'EPCC étant désormais opérationnel, depuis le transfert des personnels au 1er juillet 2011, il y a lieu de réaffecter au nouvel établissement, la part de la subvention de l'Etat correspondant aux opérations qui restent à engager, à savoir un montant de 30.000Euros TTC.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat de paiement de 30.000 Euros à l'attention de l'EPCC Ecole Supérieure d'Arts de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE 273
D-2011/504
Musée d'Aquitaine. Partenariat entre la Ville de Bordeaux
et l'association Saint François-Xavier Don Bosco pour la
pérennisation d'une action pédagogique. Année 2011/2012.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’Association Saint François-Xavier Don Bosco, ont convenu de s’associer de la manière suivante :
L’association Saint François Xavier Don Bosco s’engage avec le Musée d’Aquitaine à pérenniser les activités pédagogiques telles que : atelier mosaïque en regard de la collection permanente sur l’antiquité gallo-romaine, atelier pariétal autour de la collection préhistorique, atelier masques d’Afrique autour des collections extra-européennes, etc…qui seront proposées sur l’année scolaire en direction d’un groupe de 9 élèves maximum souffrant d’un lourd handicap psychique afin de les familiariser avec le musée et plus encore avec la culture au sens large.
Les animations et ateliers réalisés donneront lieu à une présentation des œuvres de ces élèves, soit au musée d’Aquitaine soit à l’Association Saint François-Xavier Don Bosco.
Ce partenariat permettra d’expérimenter avec cette association dans une durée limitée (octobre 2011 à juin 2012), toutes les possibilités d’activités pédagogiques envisageables en direction des publics empêchés que le musée d’Aquitaine pourra proposer à d’autres partenaires en cas de succès.
Une convention de partenariat entre les deux parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE 274
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION SAINT FRANCOIS- XAVIER DON BOSCO ET LE MUSEE D’AQUITAINE POUR LA PERENNISATION D’UNE ACTION PEDAGOGIQUE ETABLIE SUR L’ANNEE SCOLAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et L’association Saint François Xavier Don Bosco, représentée par Monsieur Labardin, Directeur général de l’association et Monsieur Kerloc’h Directeur de l’école élémentaire spécialisée – 181, rue Saint François-Xavier BP 112 - 33173 Gradignan Cedex.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’Association Saint François Xavier Don Bosco ont décidé de pérenniser les activités pédagogiques telles que : atelier mosaïque en regard de la collection permanente sur l’antiquité gallo-romaine, atelier pariétal autour de la collection préhistorique, atelier masques d’Afrique autour des collections extra-européennes, etc…qui seront proposées sur l’année scolaire en direction d’un groupe de 9 élèves maximum souffrant d’un handicap psychique afin de les familiariser avec le musée et plus encore avec la culture au sens large.
ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES DE L’ACTION ET DEROULEMENT DE L’ACTION Ce groupe sera défini par l’école élémentaire spécialisée en début d’année scolaire. Cette association accompagnera ces élèves tous les 15 jours (les dates et les horaires seront déterminés en accord avec le musée) à partir du mois d’octobre 2011 et jusqu’à la fin du mois de juin 2012, fin de l’année scolaire. Ces interventions pédagogiques ne pourront pas dépasser plus d’une heure trente par séance. En cas de force majeure, le Musée d’Aquitaine et /ou l’école élémentaire spécialisée se réservent le droit de pouvoir modifier, reporter ou annuler une ou plusieurs interventions.
ARTICLE 3 : OBJECTIF DE L’ACTION
Les animations et ateliers donneront lieu à une exposition ou un évènement en fin d’année scolaire au musée d’Aquitaine ou à l’association Saint François Xavier, afin de valoriser le travail plastique de ces jeunes. La réalisation de cette mise en valeur des travaux d’élèves fera l’objet d’une concertation définie entre les deux institutions.
ARTICLE 4 : ENCADREMENT DES ACTIVITES
Les animations et ateliers seront conduits par une animatrice désignée par le musée d’Aquitaine, en présence de l’enseignante chargée du groupe et d’un éducateur spécialisé provenant de l’association Saint François Xavier.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association Saint François Xavier s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison des dommages corporels ou matériels pouvant être causés par ces élèves. 275
2
ARTICLE 6 : COMPETENCES JURIDICTIONNELLES
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention est susceptible d’être dénoncée, par lettre recommandée, à tout moment par les deux parties en cas de force majeure.
ARTICLE 8 : CLAUSES PARTICULIERES
Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction chaque année et toute modification à la présente fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif : -La Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland – 33077 Bordeaux cedex -L’Association Saint François-Xavier Don Bosco, 181, rue Saint François Xavier BP 112 à 33173 Gradignan Cedex.
Fait à Bordeaux le
En trois (3) exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Saint François- Le Maire Xavier Don Bosco Alain Juppé Le Directeur Général
Michel Labardin
Pour l’Ecole Elémentaire Spécialisée
Le Directeur
Yvan Kerloc’h 276
D-2011/505
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Contrat
d'occupation du domaine public avec la société Selecta.
Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud doit procéder au renouvellement du contrat d'occupation privative du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatisés de boissons et denrées alimentaires.
Suite à la consultation de divers prestataires locaux, la prestation proposée par la société SELECTA est satisfaisante, tant sur le plan des équipements proposés, des produits mis à disposition des usagers et de leur prix de vente, que sur la qualité des interventions (approvisionnement, nettoyage, dépannage) et leur fréquence.
Par ailleurs, la dite société s'engage à verser à la Ville de Bordeaux une redevance initiale d'un montant correspondant à 27% du chiffre d'affaires, le pourcentage de cette redevance pouvant être réévalué à 33% en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires réalisés.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce nouveau contrat.
ADOPTE A L'UNANIMITE 277
CONTRAT D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur le Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde, le
Ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,
D'une part,
ET
La Société SELECTA sise ZI du Phare, 9 rue Alessandro Volta, 33700 Mérignac Ci-après dénommée l'occupant
D'autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OCCUPATION PRIVATIVE
1.1- La Ville de Bordeaux autorise la Société SELECTA à occuper privativement, au sein du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, une partie de la salle de restauration et de la salle de repos des enseignants pour y installer et exploiter des distributeurs de boissons et de denrées alimentaires.
1.2 - L'occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l'état, renonçant à réclamer une réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au cas d'erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque. L'occupant devra, en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modificatifs requis par une réglementation quelconque, présente ou à venir.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'EXPLOITATION
2.1 - L'occupant s'engage à respecter, en toutes circonstances les lois et règlements se rapportant à l'activité autorisée.
2.2 - Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et en justifier à première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit.
2.3 - Les emplacements d'appareils sont choisis d'un commun accord entre les deux parties. Il en est de même pour le nombre et le type des appareils installés.
Le nombre d'appareils, le type et l'emplacement pourront être modifiés en cours de contrat par accord entre les deux parties.
2.4 - Prestations de l'établissement
La Ville de Bordeaux accepte de prendre en charge la pose des conduites d'eau potable et d'électricité nécessaires au fonctionnement des appareils. Il en est de même, le cas échéant pour les évacuations des eaux usagées.
2.5 - L'occupant assume à ses frais la mise en service des appareils. 2.6 - L'occupant assume la charge de l'approvisionnement en produits de qualité dont les appareils seront régulièrement garnis.
2.7 - La Ville de Bordeaux pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle et vérifier, notamment, les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux. 278
ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX
3.1 - Des états des lieux contradictoires seront dressés tant avant l'entrée en jouissance de l'occupant qu'avant sa sortie des lieux.
3.2 - L'occupant devra laisser tous les locaux occupés en bon état d'entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l'occupant ou une indemnité pécuniaire, tout droits et taxes en sus, représentative de leur coût.
ARTICLE 4 - INFORMATIONS DE LA VILLE
L'occupant s'engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville de Bordeaux tout fait quel qu'il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public et/ ou aux droits de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 5 - ENTRETIEN - REPARATIONS
5.1 - L'occupant assume l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des appareils. Il s'engage à maintenir les appareils en constant état de service. A cet effet, il effectuera dans les plus brefs délais les réparations qui s'imposent. 5.2 - Le Responsable de l'établissement de son côté devra informer l'occupant, dès qu'il en aura eu connaissance, de toutes détériorations, vols, déprédations ou accidents, survenues aux appareils, dans un délai inférieur à 24 h.
5.3 - De même, le Responsable de l'établissement informera sans délai l'occupant ou son représentant sur place, des coupures d'eau ou d'électricité qui pourraient concerner l'exploitation faisant l'objet du présent contrat.
5.4 - Le Responsable de l'établissement autorisera et facilitera dans les locaux, la circulation et l'inspection des appareils.
ARTICLE 6 - DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, au plus tard trois mois avant la fin de chaque période, par lettre recommandée avec A.R. sans que sa durée totale puisse EXCEDER 3 ANS.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES
7.1 - Sauf le cas de faute lourde de la Ville de Bordeaux dont la preuve serait rapportée par l'occupant, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre la Ville de Bordeaux à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant à l'occupant, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenants pour leur compte. L'occupant s'engage à garantir la Ville de Bordeaux contre tous recours, quels qu'ils soient, à la suite d'accidents ou de dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. 7.2 - De même, la Ville de Bordeaux est dégagée de toute responsabilité dans tous les cas d'effraction, de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte ou dommage survenant aux personnes et/ou biens.
7.3 - L'occupant s'engage à couvrir par une compagnie notoirement solvable, la responsabilité civile engagée du fait de la possession et de l'exploitation de ses installations, ainsi que les risques incendie, explosions et dégâts des eaux y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers, de manière à ce que la responsabilité de la Ville ne puise être recherchée du fait de l'occupation. Cette police devra prévoir une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels, une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, et une renonciation à recours réciproque au-delà de ces sommes. 279
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Tout affichage, publicité ou animation quelconque autre que ceux se rapportant à l'activité de l'occupant exercée dans les lieux est interdit.
Pour ceux autorisés, l'occupant devra, avant toute réalisation, recueillir l'accord de la Ville de Bordeaux et se conformer à toutes réglementations applicables, à ses frais, risques et périls exclusifs.
ARTICLE 9 - CARACTERE PERSONNEL DU CONTRAT
9.1 - L'occupant s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d'un tiers quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, en ce, compris dans le cadre d'une location gérance.
9.2 - Tout cession ou apport à un tiers à quelque titre ou sous quelque modalité que ce soit, de tout ou partie des droits résultant des présentes, est également interdit. 9.3 - Toute modification de la forme ou de l'objet de la Société occupante, de la composition des organes de direction, de la répartition du capital social devra être portée, par écrit, à la connaissance de la Ville de Bordeaux et ce, dans les quinze jours calendaires de la date de survenance d'une telle modification.
ARTICLE 10 - REDEVANCE
10.1 - L'occupant s'engage à verser une redevance trimestrielle à la Ville de Bordeaux correspondant à 27% du chiffre d'affaires qu'il aura réalisé sur la vente des produits, cette redevance pouvant être réévalué à 33% si son chiffre d’affaires dépasse le montant de 60 000 € HT par an. 10.2 - Le règlement de la redevance sera effectué par virement bancaire, et l’occupant communiquera au Responsable de l’établissement un relevé précis du chiffre d’affaires réalisé pour la période considérée.
10.3 - En cas de retard dans le règlement d'une somme quelconque due à la Ville de Bordeaux dans le cadre des présentes, toute somme échue portera intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal alors en vigueur, sous réserve de tous autres droits et recours. L'intérêt sera dû de plein droit dès la date d'exigibilité de la somme correspondante.
10.4 - Toute somme due à titre quelconque par l'occupant dans le cadre des présentes, de leurs suites et conséquences, s'entend hors tout droits et taxes, tout droits et taxes en sus à la charge de l'occupant et ce, quel qu'en soit le redevable légal.
ARTICLE 11 - RESILIATION
11.1 - L'occupant se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment sous préavis de 3 mois, en cas de déprédations du matériel, et, de vols de marchandises répétés ou de rentabilité insuffisante.
Le présent contrat d'occupation privative du domaine public ne pourra en aucun cas être cédé à des tiers.
11.2 - Le présent contrat sera résiliable par simple lettre recommandée avec accusé de réception si bon semble à la Ville de Bordeaux :
· a/ au cas d'inexécution par l'occupant de l'une quelconque de ses obligations, · b/ au cas de dissolution de la Société occupante,
· c/ au cas où l'occupant viendrait à cesser, pour quelque motif que ce soit, d'exercer dans les lieux l'activité prévue,
· d/ au cas de destruction totale des lieux et ce, en application expresse de l'article 1722 du Code Civil,
· e/ en cas de désordre, de scandale, d'infraction à la réglementation applicable à un titre quelconque à l'activité exercée dans les lieux.
11.3 - Dès la date d'effet de la résiliation, l'occupant sera tenu d'évacuer, sans délai, les lieux objet des présentes. A défaut, l'occupant sera redevable, par jour de retard, d'une pénalité de 30,50 euros et sous réserve de tout autres droits et recours de la Ville de Bordeaux. 280
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est conclu sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux à l'occupant et/ou quelque autre droit.
ARTICLE 13 - PORTEE DU CONTRAT
Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d'avenant écrit signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes.
Fait à Bordeaux, le
en deux exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire ou son représentant
Pour la Société SELECTA
Le Gérant ou Le Responsable 281
D-2011/506
Mise en accessibilité du Musée des Beaux Arts. Demande de
subvention. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de mise en accessibilité des deux ailes du Musée des Beaux-Arts qui seront entrepris à partir du mois d’octobre 2011 s’inscrivent dans le processus de rénovation globale du musée engagé depuis 2009, avec notamment la réfection de la toiture de l’aile nord.
La mise en accessibilité des deux ailes du musée va permettre au service des publics d’élargir encore son audience (environ 80.000 entrées annuelles), de proposer des visites ou des ateliers dédiés et de travailler en partenariat avec les associations d’usagers en situation de handicap.
Ces travaux d'accessibilité sont estimés à 296.235,35 euros HT. Compte tenu de leur intérêt, ils peuvent être soutenus financièrement par l'Etat (DRAC) sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Etat – DRAC 75.000,00 € 25,32%
Ville de Bordeaux 221.235,35 € 74,68%
296.235,35 €
En conséquence, il vous est demandé, Mesdames Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter cette subvention de l’Etat
- à signer tous documents y afférents,
- à émettre un titre de recette correspondant au montant de ce co-financement
ADOPTE A L'UNANIMITE 282
D-2011/507
Ville d'art et d'histoire. Subvention de l'Etat ministère de
la culture. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours des deux dernières années, y compris le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline en 2011 au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale : conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.
- développer une politique des publics
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager
- associer les professionnels du patrimoine aux différentes actions - initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine
- accueillir les visiteurs
Le budget total de ces opérations s’élève à 127 858,56 euros. La participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 108 358,56 euros et celle de l’Etat à ce programme de valorisation est de 15.000 euros. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser la subvention de l’Etat pour un montant de 15.000 euros (quinze mille euros) au titre de l’année 2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE 283
D-2011/508
Démocratisation culturelle «Culture partagée». Participation
de l’Etat. Demandes de subvention. Autorisation.
Encaissement.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'État et la Ville de Bordeaux ont convenu de mettre en synergie leurs politiques visant à la démocratisation de la culture, au soutien à l'éducation artistique et culturelle, et au soutien à des opérations exemplaires dans le domaine de la « culture partagée », sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
Les axes de travail définis entre les partenaires sont les suivants : Axe 1 – La mobilisation des grandes institutions (Opéra national de Bordeaux, Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, le réseau de lecture publique, musées, archives municipales) autour d'opérations particulièrement significatives.
Axe 2 – Art et aménagement
Le développement des opérations de 1 % artistique et social, notamment dans le cadre de l'opération de restructuration urbaine « Euratlantique ».
Axe 3 – Le soutien aux expérimentateurs
Le repérage, la mise en lumière et l’accompagnement renforcé des évènements, des équipes artistiques, des lieux déjà investis ou pouvant s'investir dans le champ « culture partagée ».
Axe 4 – Focus sur un quartier de Bordeaux
L’identification d’un territoire particulier comme terrain d'expérimentations artistiques et culturelles (par exemple focus sur le quartier de « Bordeaux maritime »).
Cette convention sera passée pour une durée de trois ans (2011-2013).
En 2011 les actions à développer seraient les suivantes:
- La biennale Evento : du 6 au 16 octobre 2011, nouvelle édition de ce rendez-vous artistique et urbain, orchestrée par Michelangelo Pistoletto, figure emblématique de l'art contemporain. Les aspects de médiation seraient cofinancés à hauteur de 100 000 euros pour la part de l’Etat et de 108 000 euros pour la Ville de Bordeaux dans le cadre du budget délégué à la production. 284
-Le festival Chahuts : ce festival a fêté ses 20 ans en 2011. Particulièrement implanté dans le quartier Saint-Michel dont la population, issue de plusieurs vagues d'immigration, se prête à des expériences menées par Chahuts sur les arts de la parole dans le cadre d'un travail au long cours où les conteurs et artistes mènent une démarche volontaire de co-construction. Le financement des actions de médiation a été réparti entre l’Etat pour 20 000 euros et la Ville de Bordeaux pour 23 000 euros (inscrits dans le cadre de la subvention à l’association des arts de la parole)
- le réseau de la lecture publique du territoire bordelais sera au cœur du dispositif de démocratisation culturelle avec 3 types d'action :
# projet de bibliothèque éphémère sur un bateau dans le quartier de Bordeaux
Maritime. Cette opération créant les conditions d'un autre rapport à la culture et faisant bouger les frontières amateurs/professionnels est principalement destinée à un public jeune et adolescent ;
# modernisation du service Diderot de la Bibliothèque de Mériadeck, unité destinée
aux mal et non voyants
# généralisation du portage à domicile en liaison avec les associations
Le financement de ces opérations de médiations sera réparti entre l’Etat pour 30 000 euros et la Ville de Bordeaux pour 30 000 euros (intégré dans le cadre du budget de fonctionnement de la Ville)
Au total la participation de l’Etat au titre de la démocratisation culturelle sera de 150 000 euros dont 20 000 euros payés directement à l’association Chahuts. Le solde, soit 130 000 euros, sera versé directement à la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter une subvention d’un montant de 130 000 euros tel que défini ci-dessus auprès de l’Etat (DRAC Aquitaine),
- signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention, - émettre les titres de recette y afférant et ouvrir en dépense les crédits correspondants tant en fonctionnement qu’en investissement.
- reverser le montant de 100 000 euros à la société Art Public Contemporain, producteur délégué d’EVENTO 2011.
ADOPTE A L'UNANIMITE 285
D-2011/509
Bibliothèque municipale de Bordeaux. Adhésion de la Ville
au programme Banque numérique du savoir aquitaine.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les initiatives de grandes sociétés internationales (Google, Microsoft, Apple) puis les réactions de l’Union européenne et du gouvernement français ont récemment rendu publics les enjeux multiples que constitue la numérisation du patrimoine : rayonnement culturel, attractivité touristique, développement économique (Fonds national pour la société numérique du programme des investissements d’avenir), matériaux pour l’édition papier et en ligne, nouveaux objets pour la recherche internationale.
L’Etat (ministère de la culture) a structuré et étendu ses modalités de financement : plan national de numérisation du patrimoine, appels à projets sur les services innovants, soutien financier de la Bibliothèque nationale de France à ses pôles associés (dont Bordeaux fait partie depuis octobre 2010), incitations à la création d’une demi-douzaine de « bibliothèques numériques de référence » en France dans le cadre du Plan gouvernemental de développement de la lecture publique.
Par voie de conséquence, les rôles de la Région et de l’Etat ont été précisés en 2010 pour renforcer l’efficacité de la Banque numérique du savoir en Aquitaine (BNSA), ouverte en 2000.
La BNSA est un programme original d’édition numérique portant sur le patrimoine aquitain. Inscrit depuis ses origines aux contrats pluriannuels entre l’Etat et le Conseil régional, il rassemble aujourd’hui les 5 départements de la région ainsi que la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées et les villes de Bayonne, Sarlat et Pau. Après une décennie de mise au point, ce portail a acquis aujourd’hui une réelle visibilité nationale et internationale.
Par les collections de sa bibliothèque (la 2e de France), de ses musées, de ses archives, mais aussi par son architecture exceptionnelle reconnue par l‘UNESCO, Bordeaux dispose de richesses de premier plan à valoriser par la numérisation.
L’adhésion à la BNSA est à même d’assurer à Bordeaux la disponibilité optimale de cofinancements publics (Etat, Région) à cette fin. Elle permet de bâtir un projet de numérisation global du patrimoine de Bordeaux à coût réduit et de placer ainsi Bordeaux en situation favorable par rapport aux autres grandes collectivités, tout en alimentant le programme municipal de Cité digitale. Elle s’inscrit dans une logique pluriannuelle et transversale à l’ensemble des services de la collectivité.
Centrée sur la thématique « Bordeaux au XVIIIe siècle », cette adhésion est également de nature à valoriser le label Unesco : elle permettra de numériser, mettre en ligne et rendre visibles à distance des documents écrits et graphiques de toute nature et tout support, provenant des différents établissements culturels de la Ville, au fur et à mesure de leur participation au programme, et de les mettre en relation avec le patrimoine bâti.
Trois premiers projets seront déposés dès l’exercice budgétaire 2011 : ▫ le premier concerne les mémoires de l’Académie de Bordeaux du XVIIIe siècle, conservés à la Bibliothèque municipale. Ces volumes manuscrits et illustrés exceptionnels seront exposés à Mériadeck à l’automne 2012 pour le tricentenaire de l’Académie de Bordeaux. Leur version numérique pourra être proposée aux enseignants bordelais pour illustrer leurs cours sur tableaux numériques interactifs ;
▫ le second porte sur l’offre au public de la possibilité d’enrichir lui-même des contenus patrimoniaux, en l’occurrence la description de gravures représentant Bordeaux, conservées elles aussi à la Bibliothèque municipale et en cours de numérisation (fonds Delpit). Cette expérience d’indexation collaborative ouverte est une innovation en 286
France. Elle témoigne d’une relation renouvelée et de confiance entre l’internaute et les institutions publiques.
▫ Le troisième a pour objet les collections d’herbiers de la Ville de Bordeaux, déposées et gérées au jardin Botanique, et plus spécialement les herbiers constitués au 18ème siècle. Elles apportent au grand public comme aux chercheurs une information précieuse sur l’histoire de l’étude de la nature à cette époque, en particulier dans la région. Ce sera une ouverture sur la connaissance de l’important patrimoine naturaliste conservé dans les établissements scientifiques de Bordeaux.
Ces trois projets seront financés, pour la part revenant à la Ville, par mobilisation d’une partie des crédits de numérisation attribués à la Direction de la lecture publique, ainsi que par le budget du Jardin Botanique.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de l’Etat (DRAC Aquitaine) et du Conseil régional pour adhérer au programme BNSA et pour obtenir les financements les plus élevés pour les projets de numérisation s’y rattachant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 287
D-2011/510
Bibliothèque municipale de Bordeaux. Demande de subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Aquitaine pour la célébration de Jean Cayrol (valorisation et
restauration de fonds patrimoniaux). Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Cayrol, grand prix de littérature de la Ville de Bordeaux, injustement relégué aujourd’hui dans un relatif oubli, la Bibliothèque de Bordeaux a présenté, du 6 au 25 juin 2011, une exposition mettant en lumière l’univers sensible et fantasmatique dans lequel l’écrivain a puisé son inspiration poétique. Dans le déploiement d’un florilège de textes, l’exposition dessinait l’itinéraire d’une création singulière marquée par la tragédie de la déportation.
Etaient également retracées l’empreinte laissée par Jean Cayrol en tant qu’éditeur entre les années 1950 et 1960, et la passion qu’il portait au cinéma au travers du film Nuit et Brouillard et d’un remarquable recueil, le droit de regard, publié en 1963 sur le cinéma.
En appui des documents originaux écrits, le parcours proposé était enrichi d’un volet audiovisuel grâce à des archives sonores et télévisuelles de l’INA. Cette action est susceptible d’être financée à hauteur de 6 475 euros par la DRAC Aquitaine, en raison de son inscription au titre des Célébrations nationales.
Le budget prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Total
Budget total du projet 8 100 euros
Financement du
Ministère de la Culture
6 475 euros
Fonds propres 1 425 euros
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :- poursuivre toutes les démarches utiles auprès du Ministère de la Culture (DRAC Aquitaine) de manière à obtenir une subvention de 6 475 euros pour la célébration de Jean Cayrol (valorisation et restauration de fonds patrimoniaux) et à émettre le titre de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 288
D-2011/511
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention au titre
du FRAB 2011. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux a procédé durant cette année à des acquisitions documentaires au profit de son patrimoine lors des ventes aux enchères publiques, chez des libraires d’anciens et auprès de particuliers. Elle a acquis 22 documents ou ensembles de documents précieux pour une valeur totale de 18 799.26 euros dont la liste est jointe en annexe.
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques créé en 1991 par la Région Aquitaine pourrait allouer à notre commune une subvention.
La commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association Ecla, Agence régionale pour l’écrit et le livre missionnée par la Région et la Drac, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Frab, dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- poursuivre toutes les démarches utiles auprès de ce Fonds de manière à obtenir la subvention la plus élevée possible suite à l’acquisition des documents cités dont la dépense pour la Ville s’élève à 18 799.26 euros
- émettre le titre de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 289
Fonds Montesquieu
§ Codex legum antiquarum, in quo continentur leges Wisigothorum, edictum Theodorici regis, ….., 1613. - Achat : vente Alde, 06 mai 2010
5520 euros
Fonds Mauriac
§ Mauriac, François (1885-1970)
Hommage à Jean Cocteau [Manuscrit]. - 1955. - Tapuscrit signé "F.M."avec corrections et additions autographes. Achat : Les Autographes, 2010
710 euros
§ Photographie 26 x 36 cm dédicacée à Louis Guitard. Portrait en noir et blanc de François Mauriac.- Achat : SVV Néret & Tessier, octobre 2010
257,24 euros
§ Mauriac François (1885-1970) - [Correspondance] [Lettre de François Mauriac à Jacques Laval] [Manuscrit]. - 18 mai. - 1 L.A.S., - Achat : Librairie de l'Abbaye, 2011
590 euros
§ Mauriac, François (1885-1970) -[Correspondance]
[Lettre de François Mauriac à Bernard Grasset] [Manuscrit].- 18 novembre 1936.- 1 L.A.S.- Achat : Librairie de l’Abbaye, 2011
910 euros
Fonds Histoire locale et régionale
Ensemble de documents concernant l’histoire de Bordeaux
§ Bordeaux et ses vins classés par ordre de mérite / Charles Cocks. - 9e éd. refondue et augmentée. - Bordeaux : Feret, 1922. - Achat : Bordeaux : Vente Baratoux-Dubourg Enchères, 4 mars 2010
§ [Recueil factices de 18 pièces. Ordonnances et mandements]
L'un des 5 volumes vendus sous le n° 1126 de la vente de livres provenant de la Bibliothèque du château de La Brède du 27 novembre 1927. - Ex-libris tampon de la Bibliothèque de La Brède.- Achat : Bordeaux : Vente Baratoux-Dubourg Enchères, 4 mars 2010
§ Rochegude, Henri-Pascal de (1741-1834)
Le Parnasse occitanien, ou choix de poésies originales des troubadours, tirées des manuscrits nationaux. - A Toulouse : chez Benichet cadet, 1819. - Achat : Bordeaux : Baratoux Dubourg Enchères, 4 mars 2010.
§ Rochegude, Henri-Pascal de (1741-1834)
Essai d'un glossaire occitanien, pour servir à l'intelligence des poésies des troubadours. - A Toulouse : chez Benichet cadet, 1819. - Achat : Bordeaux : Baratoux Dubourg Enchères, 4 mars 2010.
§ Sourdis, Henri d'Escoubleau de (1593-1645)
[Synode. Bordeaux]
Ordonnances et constitutions synodales, décrets et réglemens, donnez au diocèse de Bourdeaux, ... par le cardinal de Sourdis. - Achat : Bordeaux, Hotel des ventes, SVV Baratoux- Dubourg Enchères, mars 2010 290
550 euros
§ Deshairs, Léon (1874-1967) Bordeaux : architecture et décoration au XVIIIe siècle / par Léon Deshairs. - Paris : A. Calavas, [1908]. - Achat : Paris : Christiane d'Hôtel, 28 juillet 2010
367 euros
§ Marchis, Lucien (1863-1941) Leçons sur la navigation aérienne : Ballons sphériques. Aérostation militaire. Aérostation scientifique. Aéronautique maritime. Ballons dirigeables / par M. L. Marchis. - Paris : Vve Dunod, [1904]. - Achat : Lyon : Librairie Clagahe, février 2011
315 euros
§ SEMAINES SOCIALES DE France (31 ; 1939 ; Bordeaux)
XXXIème sessions des semaines sociales de France : Bordeaux 24-30 juillet 1939. Affiche publicitaire entoilée 68 x 92 cm. Achat : Lamorlay : Pierre Andres, 19 avril 2011
518,00 euros
Fonds Vin et Viticulture
Ouvrages sur le vin et la cuisine
§ Bontou, Alcide (1835-1912)
Traité de cuisine bourgeoise bordelaise / par Alcide Bontou .... - Bordeaux : Féret ; Paris : Mulo, 1910. - Achat : Lons-Le-Saunier : Jura Enchères, 24 avril 2010
§ Société de l'Annuaire de la Gironde
Les grands vins de Bordeaux / Société de l'"Annuaire de la Gironde" ; [préf. de J.-M. Guillon] ; [Introd. de Fernand Ginesté, trad. en anglais par L. de Maltes]. - Bordeaux : Société de l'Annuaire de la Gironde, 1933. - Achat : Lons-Le-Saunier : Jura Enchères, avril 2010
§ Le Sud-Ouest de la France / couv. ill. par J.B. Vettiner. - [Bordeaux] : [Impr. Delmas, Chapon, Gounouilhou], 1925. - Achat : Lons Le Saunier : Jura Enchères, Me B. Fenaux, 24 avril 2010
233,76 euros
§ 14 L.A.S. de H. X. Bouchereau à M. Guillory portant sur le vin, son commerce, les cépages de vigne … .- Achat : Lyon : SVV de Baecque, 23 février 2011
1851 euros
Fonds de cartes postales
§ Ensemble de 75 cartes postales et de 97 chromos publicitaires relatif à Bordeaux.- Achat : Bordeaux : SVV Baratoux-Dubourg, 5 mars 2011
718 euros
§ Ensemble de 20 cartes postales relatif à Bordeaux. Achat : Bordeaux : SVV Baratoux-Dubourg, 21 mai 2010
476,56 euros
§ Ensemble de 69 cartes postales et 12 photographies relatif à Bordeaux.- Achat : Bordeaux : SVV Baratoux-Dubourg, 3 septembre 2010
446,75 euros 291
Fonds de bibliophilie contemporaine
§ Butor, Michel (1926-....) ; Schroeder, Barbara
La valse des choux : ... en souvenir de George Sand / Michel Butor ; Barbara Schroeder. - Edition originale. - Paris : Atelier du Lys, 2008. - Achat : Teuillac (Gironde) : Mme Barbara Schroeder, 8 février 2011
2150 euros
§ Abeille, Jacques (1942-....)
Parents féroces guetteurs / Jacques Abeille. - S. d. : M. Guiol, 2009. - Achat : Maximilien Guiol, 2011
280 euros
§ Michel, Jean-Paul (1948-….)
Stupeur et joie de devoirs nouveaux / Jean-Paul Michel ; Thierry Le Saëc.- Languidic : Editions de la canopée, 2009.- Livre d’artiste. Achat : Thierry Le Saëc, octobre 2010
650,00 euros
§ Ensemble d’ouvrages de bibliophilie contemporaine édités à Bordeaux par les éditions du Radeau de la Méduse en 2002. Achat : Editions du Radeau de la Méduse, octobre 2010 400,00 euros
Fonds de littérature locale et régionale
§ Dalléas, Jacques (1910-1997)
Fable. Editions "Cahiers du fleuve" / Jacques Dalléas [Manuscrit]. - Achat : Librairie Walden, 2010 811 euros
Editions bordelaises
§ La Pujade, Antoine de (15..-16..)
La Mariade d'Anthoine La Pujade ... sur les louanges de la tres sacree Vierge Marie retirees de son Cantiq[u]e amplement expliqué par les douze cha[n]ts y contenus. - A Bordeaus : Par Sim. Millanges, [1605]. - Achat : Crissay sur Manse (37220) : Librairie J. Marc Dechaud, 2 février 2011
320 euros
Fonds Derème
§ Trois L.A.S. de Tristan Derème à Auguste Pujolle.- Achat : Paris : Librairie Bouvier, février 2011 265 euros
Fonds iconographique Cartes
§ Philiparie, R. (18..-18..)
Carte routière de la Gironde dressée en 1850 / par Mr R. Philiparie ...] - Bordeaux : Chaumas, 1852. – Achat : Librairie Méridiès, mars 2011
459, 95 euros 292
D-2011/512
Bibliothèque municipale de Bordeaux. Demande de subvention
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
au titre de la numérisation de la correspondance de
Montesquieu. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu d’un large programme de mise en valeur du patrimoine conservé par la bibliothèque, la Ville de Bordeaux a déposé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles un projet de mise en ligne de la correspondance manuscrite de Montesquieu dans le cadre des appels à projet du pôle associé à la BNF dont Bordeaux est membre depuis octobre 2010.
Cette action se positionne sur les deux volets du programme opérationnel 2011 du Ministère de la Culture, à savoir l’enrichissement du catalogue Général des Manuscrits, et l’interopérabilité entre le portail régional de la Banque numérique du savoir en Aquitaine (BnsA) et Gallica (bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France).
Quelque 500 pièces constituant l’ensemble de la correspondance manuscrite de Montesquieu possédée par la Bibliothèque seront ainsi accessibles à distance par un public composé avant tout de chercheurs, mais susceptible d’être élargi à des amateurs.
Ce dossier est susceptible d’être financé à hauteur de 8 500 euros par la DRAC Aquitaine.Le budget prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :
Total
Budget total du projet 40 000 euros
Financement du
Ministère de la Culture
8 500 euros
Fonds propres 31 500 euros
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :poursuivre toutes les démarches utiles auprès du Ministère de la Culture de manière à obtenir une subvention de 8 500 euros pour la numérisation de la correspondance de Montesquieu, émettre les titres de recettes correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE 293
D-2011/513
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier. 294
Une liste de 2 821 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juin 2011.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 295
D-2011/514
Archives municipales. Convention de partenariat entre la
Ville de Bordeaux (Archives municipales) et l'association Le
Festin. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’architecte Cyprien Alfred-Duprat (1876-1933) occupe une place singulière dans l’histoire de l’architecture et de l’urbanisme bordelais. En effet, outre la réalisation de bâtiments publics emblématiques tels que la Maison Cantonale de la Bastide ou de maisons particulières, il propose dès les années 1920 un ensemble de projets d’urbanisme et d’architecture destinés à assurer l’entrée de Bordeaux dans la modernité, projets dont les principes seront repris dans de nombreuses réalisations de la seconde moitié du XXe siècle tels que l’aménagement du quartier de Mériadeck ou la Cité administrative.
Dans le cadre de leur travail de valorisation du patrimoine régional, les éditions Le Festin souhaitent publier une réédition enrichie de l’ouvrage de Cyprien Alfred-Duprat, Bordeaux un jour, paru en 1929, dans lequel il présentait ces projets d’urbanisme et d’architecture. Sa parution est prévue lors d’EVENTO 2011, dont un des thèmes concerne les utopies urbaines.
Cette nouvelle publication a pour but de mettre en valeur la personnalité et la réflexion de cet architecte bordelais et de mettre en perspective ses talents visionnaires, au regard des transformations urbaines qui ont émaillé Bordeaux ces dernières décennies. Elle sera enrichie d’une réédition d’une conférence donnée par l’architecte intitulée Visions de Bordeaux et d’un texte inédit confié à l’historien et critique de l’architecture Marc Saboya. Chaque volume contiendra en outre un exemplaire du CD Rom Cyprien Alfred-Duprat architecte (1876-1933). Bordeaux, des projets pour un siècle, édité en 2007 par les Archives municipales, et qui n’a pas connu de diffusion à ce jour.
Afin de favoriser la parution de cette publication qui mettra largement en valeur le fonds d’architecte conservé par les Archives municipales ainsi que leur travail de numérisation et de valorisation de l’œuvre de Cyprien Alfred-Duprat, la Ville souhaite s’associer à cette publication.
Une convention de partenariat précisant les obligations des parties a été établie.En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à signer cette convention
- à appliquer un prix de vente de 25 €, 50 exemplaires étant mis en vente aux Archives municipales et 50 réservés aux dons.
ADOPTE A L'UNANIMITE 296
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU, vous pouvez nous faire un peu de synthèse dans tous vos dossiers ?
M. DUCASSOU. -
Je ne reviendrai pas sur les délibérations d’Evento puisque vous avez répondu aux questionnements qui ont été exprimés par les uns et les autres.
Deux mots sur quelques délibérations choisies en fonction de leur spécificité.
La 501 – La Ville de Bordeaux est fortement engagée dans une politique volontariste en faveur du développement de la lecture sur son territoire, ce qui se traduit par des engagements d’investissements extrêmement importants, près de 7 millions d’euros, concernant la reconfiguration de la Bibliothèque de Mériadeck, la relocalisation de la Bibliothèque de Saint- Augustin et la réalisation d’une bibliothèque à Armagnac, derrière la gare dans le quartier Euratlantique.
Compte tenu de l’intérêt majeur de ces opérations l’Etat est susceptible d’apporter un financement important à hauteur de 50% du coût de ces investissements.
Les délibérations 502 et 503 concernent l’EPCC qui a été mis en place il y a peu autour de l’Ecole Supérieure d’Arts de Bordeaux nouvellement créée.
Il s’agit là d’une convention qui précise les relations générales qui seront établies entre cet EPCC et la Ville de Bordeaux, et annonce une convention particulière qui sera présentée en Conseil Municipal d’ici la fin de l’année en précisant exactement les transferts de charges liant la Ville de Bordeaux et l’EPCC.
La 508 est une convention qui doit être passée pour une durée de 3 ans avec l’Etat en vue d’un soutien partagé d’opérations intéressant la démocratisation de la culture et le soutien à l’éducation artistique.
Parmi ces opérations en 2011 il y a la médiation mise en œuvre dans le cadre d’Evento, le festival Chahuts qui a déjà eu lieu, et la génération du portage de livres à domicile qui, comme vous le savez, est aujourd’hui expérimental sur certains quartiers de Bordeaux.
Ensuite les délibérations 509 et 512 concernent la bibliothèque et la numérisation.
Il s’agit de l’adhésion de la Ville de Bordeaux à la Banque Numérique du Savoir Aquitaine, qui, comme vous le savez, est une opération qui lie le Conseil Régional d’Aquitaine et l’Etat dans le cadre du contrat de plan Etat / Région passé au début de la décennie.
Elle va entraîner la numérisation de fonds patrimoniaux en notre possession afin de les mettre en ligne et leur donner une visibilité à distance confortant ainsi le programme de Cité Digitale de la Ville et la valorisation de notre patrimoine.
Les documents du 18ème Siècle seront numérisés en priorité, notamment la correspondance de Montesquieu avec le soutien de la DRAC.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques délibérations parmi les 18 de ce Conseil Municipal.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, si vous voulez intervenir sur telle ou telle délibération soyez gentils de me signaler le numéro pour la clarté des débats et notamment du compte rendu. 297
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Tout d’abord sur la 502, la convention avec les Beaux-Arts.
J’aimerais faire une remarque préalable sur la précipitation avec laquelle depuis le début du processus de passage à l’EPCC on nous fait adopter des conventions plus ou moins achevées et avant toute négociation avec les personnels.
Ici encore on aura une convention définitive plus tard listant l’inventaire des biens qui seront transférés.
En effet, ici par exemple, le transfert du parc Informatique déjà bien amorti ne posera pas de problèmes. En revanche sa maintenance qui reste de la compétence de la mairie, d’après ce que j’ai compris, et les achats de nouveaux matériels spécifiques à l’usage qui en sera fait dans l’EPCC sont encore à négocier, la commission qui a participé à l’élaboration du protocole d’accord ayant demandé à être pleinement associée à ces négociations ne l’ayant pas encore été. J’imagine donc que les négociations n’ont pas encore été faites.
Reste également pendant le problème des 4 personnes qui ont refusé de signer à la fois leur mise à disposition et leur mutation, auxquelles la mairie avait laissé entendre qu’une solution était possible.
Une lettre à la DRH a été envoyée par le délégué du personnel qui reste encore sans réponse.
On voit ici que la précipitation sans doute due à la soumission d’un calendrier voté à Bruxelles et les promesses non tenues ne servent pas la construction d’un EPCC opérationnel et de qualité. On pourra ici le regretter.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération 502..
M. LE MAIRE. -
Sur la 501 il n’y a pas de demandes de paroles, pas d’oppositions ? Pas d’objections ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur la 502 sur laquelle vient d’intervenir Mme VICTOR-RETALI est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ?
M. DUCASSOU
M. DUCASSOU. -
Merci Monsieur le Maire. Je suis très étonné de ces propos, mais ils n’engagent que vous…
M. LE MAIRE. -
Ah non. Pas moi.
M. DUCASSOU. - 298
… sur le côté opérationnel et la qualité de l’EPCC Ecole des Beaux-Arts qui a déjà eu un conseil d’administration avant l’été et qui a démarré de façon très brillante il y a peu son année universitaire. Donc je vous laisse seule juge sur ce point-là.
Deuxième point, le problème du parc informatique, ça fait partie des transferts de charges. Le parc informatique c’est un outil aujourd’hui de l’Ecole des Beaux-Arts. Quant à la maintenance de ce parc, l’EPCC qui est responsable sur le plan administratif et financier aura à assumer ce qui lui reviendra le moment venu, c’est-à-dire la maintenance de ce parc.
Enfin, pour qu’il y ait des conventions d’application encore faut-il une convention cadre. Je vous ai dit en présentant la délibération que c’est une convention cadre, c’est-à-dire générale, annonçant que d’ici la fin de l’année il y aura une convention particulière précisant chapitre par chapitre, secteur par secteur, les relations établies par transfert de charges ou pas sur tel ou tel élément.
C’est très clair. Ça s’est fait en son temps au niveau de l’Opéra. A ce que je sache après 10 ans de recul ça s’est fait très clairement sans ambiguïté.
M. LE MAIRE. -
La transformation de l’Ecole des Beaux-Arts en EPCC ça a commencé quand ? Il y a combien de temps qu’on en parle, qu’on prépare le dossier ?
M. DUCASSOU. -
Oh là, là… Ça fait 3 ans.
M. LE MAIRE. -
Comme je viens d’entendre parler de précipitation… Je ne comprenais pas très bien… Ça fait 3 ans que le dossier est ouvert avec le Ministère de la Culture, avec la Région, avec les autres…
MME VICTOR-RETALI. -
Je parle surtout des négociations avec le personnel et de la transparence des choses.
M. LE MAIRE. -
Que vote le groupe communiste sur ce 502 ? Vous votez contre ?
MME VICTOR-RETALI. -
Abstention.
M. LE MAIRE. -
Les verts et les socialistes votent pour ? Très bien.
M. LE MAIRE. -
Sur la 506 M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette affaire de mise en accessibilité nous l’attendons depuis 2009. 299
En 2009, en commission d’accessibilité de la Ville de Bordeaux nous avions décidé, après avoir rencontré les associations, de privilégier d’abord l’accessibilité des écoles, mais surtout les musées et les bâtiments sportifs.
En fait, le musée des Beaux-Arts c’est une demande très forte des associations de personnes handicapées parce qu’il y a beaucoup d’expositions qui s’y déroulent. Je pense que de le mettre en accessibilité maintenant c’est très important, surtout que c’est la Mission Handicap qui va financer une bonne partie des travaux.
Donc bonne nouvelle.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Ça n’a pas été facile de trouver la solution. Donc il y aura deux rampes le long de la façade.
M. SOLARI est évidemment pour cette délibération.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
507 pas de problèmes ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
508, Mme VICTOR-RETALI vous vouliez intervenir.
MME VICTOR-RETALI. -
J’ai vu avec bonheur et surprise que vous aviez lancé la ville dans un projet de culture partagée…
M. LE MAIRE. -
C’est une concrétisation.
MME VICTOR-RETALI. -
« La surprise » c’était une boutade.
… un projet de culture partagée qui, en partenariat avec l’Etat engage Bordeaux pour 3 ans dans un processus de démocratisation culturelle. Cela est bel et bon et ce n’est pas notre groupe qui vous en fera reproche ni qui s’y opposera, bien sûr.
Il faut cependant regarder plus en détail ce que cela recouvre.
Il s’agit, dans un contexte de RGPP galopantes et de mort sociale programmée de la majorité des artistes de ce pays, de mobiliser les grandes institutions : Grand-Théâtre, TNBA, de développer des opérations de 1% culturel, de repérer des lieux et des structures émergentes et de faire un focus sur un quartier de Bordeaux. 300
Pour 2011 cela consiste en une biennale bien connue sous le nom d’Evento, un festival qui existe depuis des années et n’a pris de l’ampleur qu’à la sueur de ses bénévoles : Chahuts, et un réseau de lecture publique qui ne fonctionne déjà pas si mal. Fort bien.
Mais comme mes collègues le disent depuis longtemps, ici rien de très novateur. Il me semble que le 1% culturel existait déjà, que les grandes institutions sont loin d’être immobiles et que les structures émergentes n’ont été jusqu’ici repérées que pour être déplacées à la périphérie de la ville.
Quid des conséquences concrètes et quotidiennes de cette subvention d’Etat ? Car il s’agit ici avant tout de tâcher de récupérer quelque argent en s’inscrivant dans un projet national, et c’est de bonne guerre.
Renforcerons-nous encore les grandes institutions sans les mettre en lien avec les associations locales seules capables d’établir un lien direct avec la population ?
A quoi aboutira le repérage des structures artistes et lieux émergents s’il s’agit à chaque fois de lisser le paysage bordelais afin que rien ne dépasse ?
Evento risque de décoiffer un peu la ville. Mais que se passera t-il après ? Serons-nous capables de prolonger le projet un peu fou de faire mettre l’art un peu partout et de le partager avec tous chaque jour de l’année et en chaque endroit de la ville ?
Il faudrait pour cela des moyens conséquents et une vraie volonté politique, et non pas un saupoudrage et de beaux discours, alors qu’aujourd’hui la culture se meurt en France, que la population précaire n’en a jamais été aussi éloignée, que l’art n’est plus qu’un produit marchand et les artistes des employés quand ils ne mendient pas un RSA.
Tout cela, faut-il le rappeler, par la faute d’un gouvernement auquel vous appartenez et de décrets européens qui sont régulièrement votés par vos amis politiques.
Vous le voyez, il ne suffit pas de reprendre des vocabulaires communistes et des accents gaulliens pour ressusciter le programme du Conseil National de la Résistance.
M. LE MAIRE. -
Bon. Je crois qu’il n’y a rien à dire, M. DUCASSOU.
M. DUCASSOU. -
Non.
M. LE MAIRE. -
Moi je voudrais simplement faire remarquer que… je ne comprends pas. Quand on fait un événement, c’est de l’événementiel. Quand on fait une convention avec l’Etat et nos grandes structures, on néglige les associations dont on nous a dit qu’on les avait fortement impliquées dans Evento…
Moi je vais vous dire ce qu’on fait de plus important pour la culture à Bordeaux, la vraie culture, pas celle des flonflons, des petits fours et des inaugurations, c’est le réseau des bibliothèques de la Ville de Bordeaux. Ça c’est de la vraie culture parce que ça permet aux gens d’accéder à la culture soit sous forme numérique, soit sous forme plus traditionnelle. D’ailleurs je suis heureux qu’on ait rendu hommage à la qualité du réseau des bibliothèques de la ville.
Alors toutes ces critiques s’annulent.
Vous votez contre la 508 ? Non... 301
Ça c’est le génie de voter oui en disant du mal. Est-ce qu’un jour vous pourriez voter oui en disant c’est bien ? Ça serait formidable pour votre moral. De temps en temps faites-vous plaisir !
Bon. C’est voté, c’est oui.
M. LE MAIRE. -
509. Adhésion au programme Banque numérique du savoir aquitaine.
Mme VICTOR-RETALI, c’est bien, mais ce n’est quand même pas si bien que ça. Non ?
MME VICTOR-RETALI. -
Si on est obligé de s’opposer pour pouvoir parler on s’opposera à tout ! Il n’y a pas de problèmes ! Mais c’est idiot !
M. LE MAIRE. -
Je ne vous y invite pas ! Au contraire, je vous invite à tout voter !
MME VICTOR-RETALI. -
Là aussi je voudrais revenir sur les enjeux de la numérisation de notre patrimoine intellectuel.
Les sociétés privées qui sont citées dans cette délibération ont déjà fait des propositions il y a un certain temps de numérisation à faible coût des textes de la Bibliothèque Nationale et sans doute aussi des bibliothèques régionales et municipales, mais la contrepartie inacceptable en était de laisser la propriété des droits sur les textes à ces sociétés.
Il semble que l’on ait un peu avancé par rapport à cette situation mais le risque reste majeur. Si les moyens publics ne s’avéraient pas suffisants pour numériser l’ensemble du patrimoine intellectuel du pays ce nouveau type de mécénat aurait tôt fait de vampiriser les savoirs et créations accumulés au cours des siècles et de les confisquer au peuple auquel ils appartiennent.
J’ose espérer que la démarche de la Ville d’adhésion à la BNSA s’inscrive dans la volonté politique de maintenir une propriété publique des droits sur notre patrimoine intellectuel.
M. LE MAIRE. -
Sur la 509 y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
510, 511, 512, 513, 514 est-ce qu’il y a des interventions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie. 302
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES) ET L’ASSOCIATION LE FESTIN
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
L’association Le Festin, exerçant la profession d’éditeur, représentée par Monsieur Xavier ROSAN, Directeur, domiciliée Bât. G2, 1, quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux (N° SIRET : 377 961 073 00022 ; N° APE 221 E0), ci-après dénommée Le Festin,
D’autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Festin souhaite publier une réédition de l’ouvrage de Cyprien Alfred-Duprat, Bordeaux un jour, paru en 1929, aujourd’hui tombé dans le domaine public.
Une édition de cet ouvrage, dédicacée par l’auteur, est conservée aux Archives municipales, ainsi qu’un fonds important de projets originaux de cet architecte. De plus, dans le cadre de leurs projets de numérisation et de valorisation, les Archives municipales ont édité, en 2007, un CR-Rom autour de l’œuvre de cet architecte, intitulé Cyprien Alfed-Duprat architecte (1876-1933). Bordeaux, des projets pour un siècle… dont les auteurs sont Marc Saboya et Franck Tallon, et qui n’a pas bénéficié de diffusion commerciale à ce jour.
Afin de favoriser sa parution et la diffusion du CD Rom qui sera joint, les Archives municipales souhaitent s’associer à la publication.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le Festin souhaite éditer, diffuser et distribuer un ouvrage qui comportera la réédition du texte et des planches de Bordeaux un jour, dont une partie est conservée sous forme originale par les Archives municipales, la réédition de la conférence donnée par l’architecte intitulée Visions de Bordeaux, et la publication d’un texte inédit confié à l’historien et critique de l’architecture Marc Saboya. Il sera mis en page par le graphiste Franck Tallon.
Chaque exemplaire de l’ouvrage contiendra également un exemplaire du CD Rom Cyprien Alfed-Duprat architecte (1876-1933). Bordeaux, des projets pour un siècle.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE
Format : 180 x 240 mm à la française.
Couverture : Cartonnée souple, papier Périgord Contrast 300 gr, pelliculage mat 1 face, vernis 1 face, Quadri R°.
Intérieurs : papier Satimat green 150 gr. papier écologique ; textes et illustrations fournis, entre 104 et 144 pages ; quadri R°/V°.
Façonnage : dos carré, cahiers cousus collés, insertion d’un CD-Rom
ARTICLE 3 – FINANCEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le coût de l’ouvrage est estimé à 20.000 euros, répartis comme suit :
- Le Festin : 15000 euros 303
2/3
- Archives municipales 5000 euros.
Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement des Archives municipales et versée par mandat administratif au compte N°210 258 03501 17 ; code banque : 42 559 ; code guichet : 00041 ; Banque Française de Crédit Coopératif (Bordeaux)
Les mandatements s’effectueront selon l’échéancier suivant :
- 30 % à la signature de la présente convention.
- 30 % à la signature du bon à tirer.
- le solde à parution de l’ouvrage et livraison des exemplaires revenant aux Archives municipales.
ARTICLE 4 – DROITS SUR L’ŒUVRE
L’œuvre de Cyprien Alfred-Duprat est désormais dans le domaine public.
En ce qui concerne les droits patrimoniaux sur l’exploitation des documents conservés aux Archives municipales et du CD Rom édité par elles, la Ville de Bordeaux cède à titre gracieux et de façon non exclusive les droits d’édition, de publication, de reproduction, de représentation et d’utilisations secondaires des documents fournis, sous quelque forme que ce soit, dans le monde entier et ce pour 70 ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. Cette cession est limitée à la réalisation de l’ouvrage cité dans l’article 1 de la présente convention et à sa promotion.
En ce qui concerne les droits intellectuels sur le CD-Rom Cyprien Alfed-Duprat architecte (1876-1933). Bordeaux, des projets pour un siècle…, Le Festin négociera directement leur cession auprès des auteurs Marc Saboya et Franck Tallon, ceux-ci étant également les auteurs de l’ouvrage à paraître.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION LE FESTIN
Le Festin a en charge la mise en forme éditoriale, la réalisation graphique du livre et son suivi de fabrication. La maquette visera à mettre en valeur les propos développés, tout en s’inscrivant dans la démarche graphique de l’ensemble des éditions du Festin.
Le Festin s’engage à publier l’œuvre sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et à assurer à ce livre une exploitation permanente et suivie, ainsi qu’une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.
Le Festin assurera également le pressage et l’insertion dans chaque volume du CD Rom Cyprien Alfed- Duprat architecte (1876-1933). Bordeaux, des projets pour un siècle… édité par les Archives municipales.
Le Festin s’engage à faire figurer sur chacun des exemplaires le nom des Archives municipales et de la Ville de Bordeaux, ainsi que le logo de la Ville de Bordeaux en 4e de couverture ; dans l’intérieur du volume, ceux des auteurs et photographes étant intervenus, ainsi que toutes les mentions obligatoires.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Les Archives municipales assurent la mise à disposition, sous forme numérique, des reproductions des ouvrages et documents et le contrôle de leur qualité.
Dans ce but, les Archives municipales remettront à une date à convenir les illustrations sous fichiers informatiques haute définition.
Par ailleurs, les Archives municipales autorisent le Festin à utiliser le master du CD-Rom Cyprien Alfed-Duprat architecte (1876-1933). Bordeaux, des projets pour un siècle pour assurer le pressage des exemplaires à insérer.
ARTICLE 7 – VENTES
Le prix de vente public de l’ouvrage est fixé à 25 euros TTC et le premier tirage sera fixé au minimum à 1000 ex. 304
3/3
Sur le 1er tirage, les Archives municipales disposeront de 50 exemplaires réservés aux dons et de 50 exemplaires pour la vente. Les exemplaires qu’elles désireraient en plus de ceux-ci leur seront facturés avec 35 % de remise sur le prix de vente au public.
Le stock des ouvrages à vendre par Le Festin est conservé et géré par ce dernier. Le Festin fera son affaire de la rémunération des libraires ou intermédiaires et, plus généralement, de tous les frais liés à la commercialisation des ouvrages vendus par lui. La différence entre les sommes engagées et les recettes effectuées, est acquise au Festin.
Le Festin se réserve d’exclure de la vente un certain nombre d’exemplaires réservés aux services de presse, à la promotion et la publicité de l’ouvrage, ainsi qu’au dépôt légal et tout envoi de justificatifs.
Le Festin s’engage à ne faire pilonner que les volumes défraîchis et inutilisables pour la vente.
Le Festin s’engage à ne procéder à la vente en solde de l’ouvrage qu’à condition que le stock excède largement les demandes courantes.
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour l’association Le Festin, en son siège social, Bât. G2, 1, quai Armand-Lalande, 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
P/O Le Maire de Bordeaux
L’Adjoint au Maire,
Dominique Ducassou
Pour l’association Le Festin
Le Directeur,
Xavier Rosan