Acte - 53 d41212643221744946 3834

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Conseil Municipal - acte 00008324 D

Conseil Municipal - acte 00039767 D

Conseil Municipal - acte 00039188 D

Conseil Municipal - acte 00118314 D

Acte - 53 d41212643221744946 3834 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 53 d41212643221744946 3834)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/10/2020

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 29

septembre 2020

D-2020/242

Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal

Suspension de séance de 17h50 à 18h26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE,Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des bibliothèques. Demande

de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d'un jeu

concours. Règlement. Autorisation. Signature.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

« La Nuit des Bibliothèques » de la métropole connait, depuis son lancement en 2017, un succès croissant. La troisième édition a rassemblé 12 500 visiteurs, soit une fréquentation en hausse de 15% par rapport à l’année précédente. Les bibliothèques des communes de la métropole souhaitent donc s’associer à nouveau pour proposer une quatrième édition de cet événement festif et fédérateur qui offre au grand public la possibilité de découvrir de façon originale leurs collections et leurs services. Lors de cette manifestation conviviale, les bibliothèques ouvrent leurs portes en soirée, jusqu’à minuit pour certaines, et proposent un programme riche d’animations gratuites et ouvertes à tous.

Une vingtaine de communes du territoire de Bordeaux Métropole, ainsi que l’Université de Bordeaux et l’Université Bordeaux Montaigne participeront en 2020 à la quatrième édition de la manifestation prévue le samedi 10 octobre. Chaque commune est maîtresse de la programmation des animations qui se dérouleront dans ses locaux et prendra en charge leur financement. L’organisation se fera dans le respect des conditions sanitaires et des recommandations en matière d’accueil du public qui seront en vigueur à cette date.

La bibliothèque municipale de Bordeaux assure, en accord avec les autres communes, la coordination générale de la « Nuit des bibliothèques ». Elle est chargée notamment des aspects transversaux de cette manifestation : coordination de la communication, interface avec les partenaires, organisation du parrainage et du lancement. A ce titre, elle a recherché des partenariats pour cette partie du projet.

En raison du caractère métropolitain de cet événement, il peut bénéficier du soutien de Bordeaux Métropole, qui prend en charge notamment la conception et la réalisation des supports de communication, communs à tous les participants.

1 – La mise en place d’une programmation métropolitaine avec le parrain

Afin de lui donner plus de visibilité et de renforcer sa dimension événementielle, le parrainage de la manifestation par un artiste de renommée nationale est prévu. Le chanteur Mathieu Boogaerts, le dessinateur et réalisateur Winshluss et l’écrivain Hervé Le Corre ont été les parrains des trois premières éditions. Pour cette quatrième édition, c’est l’auteur de bandes dessinées Alfred, prix du meilleur album en 2014 au festival d’Angoulême, qui parrainera la manifestation. Au-delà de l’intérêt médiatique de ce parrainage, il permettra de proposer les jours précédant l’événement, différentes formes d’interventions dans les bibliothèques : spectacles, rencontres, ateliers.

Autour de l’accueil du parrain, l’organisation d’un évènement de lancement public est également envisagée. Il permettra de communiquer sur la manifestation auprès de la presse, d’y convier les partenaires, les élus et les organisateurs, et de jouer le rôle de « teaser » auprès du grand public qui pourra aller à la rencontre du parrain. Sous diverses formes, le parrainage se déploiera dans plusieurs communes afin de faire circuler les habitants sur la métropole et de valoriser les bibliothèques en tant que réseau et structures complémentaires sur le territoire.

2 - Organisation d’un jeu concours photo de « cadavre exquis »

Lors des deux premières éditions de la Nuit des Bibliothèques en 2017 et 2018, un jeu- concours de réalisation de « sleeveface » (photomontage avec des couvertures de livres) a permis de fédérer les bibliothèques autour d’un évènement ludique et participatif avec plus de 130 participants. En 2019, le concours photo a décliné le thème « Ma nuit des bibliothèques ». L’organisation d’un jeu-concours par les bibliothèques de la métropole, coordonnée par la bibliothèque de Bordeaux, sera réitérée pour cette quatrième édition et aura lieu du samedi 10 octobre 2020 - 12h, au dimanche 11 octobre 2020 - 00h.

Le jeu concours photo de « cadavre exquis » consiste à publier une photo originale dedocuments d’une bibliothèque pour former une phrase, une expression drôle, décalée ou originale, prise pendant le week-end de la « Nuit des Bibliothèques » 2020 dans l’une des bibliothèques participantes, sur Instagram (avec le mot-dièse #nuitdesbib2020) via le compte Instagram du participant ou par envoi d’un e-mail à l’adresse dédiée à la Nuit des Bibliothèques.

Les modalités de ce jeu concours sont précisées dans le projet de règlement joint à la présente délibération.

Le prix est un bon cadeau, à dépenser dans une librairie partenaire de l’évènement.

3. Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole

Compte-tenu de la dimension métropolitaine de cette manifestation, il est proposé de solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole, à hauteur de 6 000 euros (six mille euros), pour aider au financement de l’opération de parrainage, de lancement de la Nuit des Bibliothèques et l’organisation du jeu concours.

Cette subvention sera perçue par la Ville de Bordeaux qui assure la coordination générale de la Nuit des Bibliothèques, en accord avec les autres communes participantes.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses de parrainage et lancement de l’événement Estimation TTC En euros

Prestations parrainage (conception et locations

d’expositions, animation rencontre par un journaliste, droits

de diffusion, frais de déplacement, hébergement,

interventions…)

Lots jeux et concours métropolitain

4 500

500

Apéritif de lancement 1 000

S/Total Parrainage 6 000

Budget total de la manifestation Estimation TTC En euros

Services extérieurs (fournitures, goodies, communication,

technique…)

6 050

Rémunérations et honoraires (programmation artistique et

culturelle)

69 400

Déplacements, hébergements, repas, réceptions 5 000 Divers (surveillance…) 1 000

Impôts et taxes :

Charges de personnel

SACEM

12 400

1 800

Total des dépenses 95 650

Recettes En euros TTC En euros

Subvention Bordeaux Métropole 6 000 Budgets des communes 89 650 Total des recettes 95 650

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- Solliciter la participation financière de Bordeaux Métropole pour aider au financement de l’opération de parrainage et de lancement de la « Nuit des Bibliothèques », signer tout document afférant à ce cofinancement et à encaisser ce cofinancement. - Organiser un jeu concours de photos à l’occasion de la « Nuit des bibliothèques » le 10 octobre 2020 et en adopter le règlement ci-annexé.ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXJEU CONCOURS PHOTOS NUIT DES BIBLIOTHEQUES

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Les bibliothèques de la métropole bordelaise organisent un jeu-concours qui aura lieu du samedi 10 octobre 12h, au dimanche 11 octobre 2020 à 00h, dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours déposeront des photographies dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement. Une vingtaine de bibliothèques de la métropole participeront à cette édition. La coordination et la mise en place du jeu concours sont assurées par la Délégation à la Coopération des Bibliothèques de Bordeaux.

Le jeu-concours, ci-après dénommé « le Jeu », est organisé et disponible sur internet via Instagram ou par adresse mail : nuitdesbibliotheques@gmail.com

ARTICL 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation des mineurs au jeu-concours implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant. Sont exclus de toute participation au Jeu les personnels des bibliothèques organisatrices et les personnes ayant participé à la conception du Jeu et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.2.4 Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Ainsi, chaque participant ne peut envoyer qu’une seule photographie. Toute tentative de fraude, notamment par la participation via plusieurs comptes "Instagram" ou adresses électroniques, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

2.5 Les participants s’engagent à ne pas déposer une ou des photographies qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public (pornographie et pédopornographie notamment). La même disposition s’applique aux photographies qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une photographie, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite photographie ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image. Les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et prononceront l’exclusion définitive et sans appel du participant au jeu-concours qui méconnaîtrait les dispositions de l’article 2.5.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Annonce du Jeu

Le Jeu est annoncé sur le site web de chaque bibliothèque organisatrice, sur le site web des médiathèques de la métropole ainsi que sur les réseaux sociaux des bibliothèques et/ou des communes.

3.2 Explication du principe du Jeu :

La participation à ce jeu se fait exclusivement en publiant la photo candidate avec le mot-dièse #nuitdesbib2020 sur Instagram via le compte Instagram du participant ou par envoi à l’adresse mail nuitdesbibliotheques@gmail.com

Les participants ne peuvent envoyer que des photographies dont ils sont les seuls auteurs. La méconnaissance de cette obligation par un participant entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

3.3 Calendrier :

Le jeu concours se déroulera en 3 étapes :

Inscription au jeu concours : du samedi 10 octobre 2019, 12h au dimanche 11 octobre 2020 00h.

Le jeu concours est exclusivement accessible par internet, à travers le réseau social Instagram ou par courrier électronique.

L’envoi du message avec la photo vaudra inscription au jeu concours.

Désignation des gagnants / Clôture du Jeu : du 12 octobre 2020 au 31 octobre 2020.Une élection aura lieu parmi les participants qui auront envoyé leur photo. Un seul participant sera désigné gagnant par le jury selon les critères explicités dans l’article 4.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au Jeu sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.

Suite à la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec les gagnants, via leur compte Instagram ou par courrier électronique, sous forme de message privé. Il leur sera alors demandé une série d’informations notamment les coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera également demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.

Révélation des gagnants : jeudi 29 octobre 2020 à 18 h.

Le nom du gagnant sera révélé, sur le site web des médiathèques de la Métropole.

ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS

Le jury, composé de bibliothécaires des bibliothèques organisatrices et de partenaires de la Nuit des Bibliothèques, désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères techniques et esthétiques suivants :

- Sur Instagram en accompagnement de la photo : présence du mot-dièse #nuitdesbib2020 et présence du mot-dièse du nom de la bibliothèque ou de la commune de la bibliothèque où le cliché a été pris

- Par courrier électronique en accompagnement de la photo : présence du nom de la bibliothèque ou de la commune de la bibliothèque où le cliché a été pris - Respect de la consigne : prendre une photo de livres, CD ou DVD pour former un cadavre exquis au cours de la soirée Nuit des Bibliothèques dans une des bibliothèques participantes - qualité de la photo

- qualité technique et esthétique de la prise de vue

- originalité du sujet et/ou de la prise de vue

La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATION

La liste des lots est arrêtée comme suit.1 lot unique constitué d’un chèque cadeau dans une librairie d’une valeur d’environ 200€.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Le gagnant du concours sera invité à retirer son lot à la bibliothèque, suivant les modalités définies dans le courrier qui lui sera envoyé après communication de son adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de sept jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée une d'autre dotation ou de différer l’envoi du lot en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : DROIT D’AUTEUR

7.1 Les participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des participants mineurs cèdent gracieusement aux bibliothèques organisatrices, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des photographies remises pour concourir au Jeu dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les participants cèdent aux bibliothèques organisatrices:

- le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des photographies selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur unintranet ou un extranet publiés ou autorisés par les bibliothèques organisatrices, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonie,

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour

Les droits d’exploitation sur les photographies remises pour concourir au Jeu sont consentis aux bibliothèques participantes dans le cadre de leurs activités non commerciales, culturelles, de lecture publique et d’information.

7.2 Le participant garantit aux bibliothèques organisatrices être le seul auteur des photographies remises aux bibliothèques organisatrices pour concourir au Jeu conformément à l’article 3.2 ci-avant. Le participant garantit que les photographies proposées sont originales et inédites (Interdiction de reproduire une œuvre existante sous réserve des dispositions de l’article 3.2). A ces titres, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies. Le participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit bibliothèques organisatrices contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.

A chaque diffusion de tout ou partie des photographies, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DU GAGNANT

Le gagnant autorise les bibliothèques organisatrices à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours sans qu'aucune participation financière de la des bibliothèques organisatrices puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part du gagnant à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du Jeu, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 BordeauxARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les bibliothèques organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, les bibliothèques organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables également en cas de dysfonctionnement d’Instagram, d’une modification de leurs conditions d’utilisation ou de leur forme.

Si les bibliothèques organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elles ne sauraient cependant être tenues responsables des erreurs (notamment d'affichage sur les pages Instagram, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

En outre, Les bibliothèques organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas :

de problèmes de liaison téléphonique,

de problèmes de matériel ou logiciel,

de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires

d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

Les bibliothèques organisatrices ne sont pas responsables des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers.Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des bibliothèques organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, les bibliothèques organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site web des médiathèques de la métropole : mediatheques.bordeaux-metropole.fr/

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent Jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par les bibliothèques organisatrices dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées par les bibliothèques et médiathèques des communes de la métropole de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie- bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnellesAUTORISATION PARENTALE

CONCOURS PHOTO DE LA NUIT DES BIBLIOTHEQUES DE LA METROPOLE BORDELAISE

à envoyer obligatoirement par voie postale :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Le jeu »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

autorise que mon enfant

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

participe au jeu-concours qui aura lieu du samedi 10 octobre 2020 12h, au dimanche 11 octobre 2020 00h organisé par les bibliothèques de la métropole bordelaise dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

Signature :