Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 avril 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 fevrier 2024
Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 fevrier 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 12 2025
Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2023 modif
Procès Verbal - pv conseil municipal seance du 12 avril 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 avril 2023 0
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 decembre 2023 2.doc
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 avril 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 avril 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
Début de séance : 19h07
En présence de Mesdames : Patricia JAMESSE, Sylvie LECHARME-BENOIST, Caroline MASSYN,
et de Messieurs : Nicolas POZO, Jean-Claude JAIRE, Philippe CLEDIERE, Olivier BROSSIER, Philippe TRIPET.
Madame Valérie COME arrivera en cours de conseil.
Pouvoirs : Madame MARQUES donne pouvoir à Monsieur TRIPET
Monsieur GALLICE donne pouvoir à Madame JAMESSE
Excusée : Madame FOREST
Absente: Madame MONCEL
Approbation du dernier conseil à l’unanimité : 11 votes
Amendes de police 2023 :
Cette année, les travaux suivants seront financés :
- plateau surélevé rue du Faubourg Casseaux pour un montant de : 11 952,77 euros TTC
- 8 places de stationnement pour un montant de : 10 200 euros TTC
- et d’une place PMR pour un montant de 3 227 euros TTC rue du faubourg Casseaux
Madame MASSYN demande quand seront rebouchés les trous de la déviation ? Monsieur JAIRE répond que la société qui a réalisé les travaux doit intervenir très prochainement.
Vote : pour 11 voix
Madame COME est arrivée à 19h23.
Facturation des contrôles des installations d’assainissement non collectifs, les montants sont les suivants :
Diagnostic initial assainissement non collectif : 94,99 euros HT
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien assainissement non collectif : 99,12 euros HT Vérification de la conception et de la réalisation assainissement non collectif : 72,28 euros HT
Contrôle de réalisation assainissement non collectif : 82,60 euros HT
Réexamen de la conception et de l’implantation ou contre-visite de la réalisation, complémentaire : 51,63 euros HT
Contrôle en cas de cession d’un bien immobilier : 94,99 euros HT
Instruction d’un certificat d’urbanisme : 78,47 euros HT
Le conseil autorise Monsieur le Maire à émettre des titres de recette afin de facturer cette prestation aux administrés concernés
Vote : 12 voix pour à l’unanimité
Avenant marché pour le réaménagement des sanitaires
REPORTE
Montant du loyer de l’agence bancaire :
Surface 47 m²
2 bureaux, un accueil, des sanitaires, une salle de repos
Le conseil adopte le montant de 600 euros TTC hors charges, celles-ci (eau et électricité) restant à la charge de l’agence.
Madame MASSYN demande le montant des charges. Elles seront faibles répond Monsieur le Maire.
Monsieur CLEDIERE demande des précisions pour les places de parking : 2 places PMR sont prévues devant le bâtiment.
Vote : 10 voix pour et deux abstentions : Madame COME et Monsieur SIMON
Loyers des cabinets médicaux :
90 euros la journée TTC hors charges
200 euros la semaine TTC hors charges
400 euros le mois TTC hors charges
A savoir que concernant les charges inhérentes à la location d’un bien : taxes ordures ménagères etc..., (chaque cabinet étant équipé d’un compteur d’eau et d’un compteur électrique) ainsi que pour les toilettes de la salle d’attente l’eau et l’électricité, seront facturées au prorata.
Vote : 12 voix pour
Adoption de la convention constitutive de groupement de commandes prestation de diagnostic amiante et hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) avec le syndicat départemental des énergies de Seine et Marne
Vote : 12 voix pour à l’unanimité Désignation des chemins ruraux cédés par la commune à l’association foncière de remembrement qui ont été adoptés au mandat précèdent
Modifiés depuis la construction de la piste cyclable
Échange : le chemin du Moulin Berton avec le chemin de Barnonville au Perray Vote : 12 voix pour à l’unanimité
Installation de l’usine de méthanisation à Aufferville : une enquête publique est en cours
Des explications et des précisions nous sont données par Olivier BROSSIER et Cédric SIMON notamment sur l’épandage.
Madame MASSYN, précise qu’il y a un risque de pollution des nappes phréatiques et un risque de trafic intense de camions.
Monsieur SIMON précise que l’usine, étant reliée à un gazoduc proche, il n’y aurait pas de trafic important de camions.
Pour plus de renseignements se rapprocher de l’enquêteur public.
Vote : abstention 3 : Madame Sylvie LECHARME-BENOIST, Madame Patricia JAMESSE, Monsieur Nicolas GALLICE
contre : Monsieur Olivier BROSSIER, Madame Caroline MASSYN
pour : Madame MARQUES, Monsieur Nicolas POZO, Monsieur Jean-Claude JAIRE, Monsieur Philippe CLEDIERE, Monsieur Philippe TRIPET, Monsieur Cédric SIMON, Madame Valérie COME
Une Assurance santé (mutuelle) pour les habitants de la commune a été choisie. Il s’agit d’AXA Assurance située à Saint-Pierre-lès-Nemours.
Vote : 12 voix pour à l’unanimité
Autorisation d’absence :
Pour le mariage d’un enfant : 1 jour
Pour les décès familiaux le code du travail sera appliqué.
Les jours de fête se limitent au calendrier Grégorien.
Vote : 12 voix pour à l’unanimité
Le 9 juin : élection des grands électeurs de la mairie de Beaumont-du-gâtinais Sont volontaires pour être titulaire : Nicolas POZO, Jean-Claude JAIRE, Cédric SIMON
Sont volontaires pour être suppléant : Caroline MASSYN, Philippe TRIPET, Patricia JAMESSE
Le vote aura lieu le 24 septembre à Melun Jeu concours ECOOLOUSTIC organisé par le SDESM à destination des écoles a été proposé à Madame la Directrice.
Une mise à jour de l’ordinateur portable sera effectuée par Monsieur le Maire.
Les associations suivantes remercient la commune pour les subventions accordées :
Aperpig, Kdanse, Club Gymnique, les amis du patrimoine
Fin du conseil : 21h17