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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 05 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 05 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT-DU-GATINAIS
Séance du mardi 5 mars 2024
L’an 2024 et le 5 mars à 19 heures 11 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu autorisé par Monsieur le Sous-préfet, MAIRIE - 1 rue Montgaudier, sous la présidence de Monsieur POZO Nicolas, Maire.
Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : JAMESSE Patricia, COME Valérie, LECHARME- BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric
Excusés ayant donné procuration : Mme DE SOUSA MARQUES Anne donne pouvoir à M. POZO Nicolas
Excusés : M. TRIPET Philippe
Absents : Mmes : FOREST Christiane, MONCEL Lilas, MM : CLEDIERE Philippe, GALLICE Nicolas
Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Vendredi 1er mars 2024
Date d’affichage : 01/03/2024
SOMMAIRE
Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Création de poste
Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police – programme 2024
Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural - campagne 2024 Achat d’un véhicule
Achat d’un jardin
Cadeau de fin d’année pour les jeunes beaumontois
Règlement et tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (garderie et cantine scolaires)
Règlement et tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (accueil du mercredi)
Elagage des branches sur le domaine public
Dénomination des voies et numérotage des habitations Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Appel d’offre pour la cantine scolaire. M. SIMON Cédric refuse donc il est décidé d’ajouter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2023 :
Suite à la question soulevée dans les affaires diverses concernant la conformité du ralentisseur situé dans le hameau de Seine-Boué, un rabotage a été effectué sur les bords dudit ralentisseur. En effet, il n’est pas possible de l’élargir suite à l’emplacement des évacuations d’eau. Actuellement, Mme LECHARME-BENOIST Sylvie et M. SIMON Cédric ne voient pas de différence avant/après rabotage. M. JAIRE Jean-Claude propose de faire revenir la société pour un second rabotage.
Arrivée de Mme COME Valérie à 19h31.
Madame LECHARME-BENOIST Sylvie demande s’il n’est pas possible de remplacer le panneau de limitation de vitesse, actuellement à 30km/h par un panneau de limitation de vitesse à 20km/h.
De plus, la mairie a reçu un courriel d’un administré très mécontent que l’on rabote ce ralentisseur. Le Conseil Municipal décide de lui apporter une réponse avant la fin de la semaine.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne propose une convention unique permettant l’accès à un grand nombre de prestations.
M. le Maire demande l’autorisation de signer ladite convention.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Création de poste
Création d’un poste ATSEM pour l’école maternelle.
Mme COME Valérie demande si le coût de ce poste sera plus important que le poste d’agent polyvalent. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de différence à part peut-être une prime.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police – programme 2024
Pour aménagement de trottoir Rue Montgaudier (places de parking en parallèle à la route, et, rénovation trottoir)
Devis reçu de la société Clément : 37 397,16 € TTC
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement Rural - campagne 2024
Pour la Rue Tournesol (à l’entrée de Barnonville) : bicouche gravillonné pour réfection de la chaussée
Devis reçu et retenu de la société Colas : 14 241,64 € TTC
Pour rappel, les deux autres devis étaient les suivants :
Devis reçu de la société Clément : 14 964 € TTC
Devis reçu de la société Laly : 33 516 € TTC
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Achat d’un véhicule
Ceci permettra de renouveler le parc pour le personnel de voierie. A savoir, actuellement un agent est obligé de prendre son vélo pour faire la plupart de ses trajets professionnels, ce qui devient très problématique s’il faut acheter des matériaux dans une autre commune car il doit attendre qu’un véhicule soit disponible.
A ce jour, la commune possède : une camionnette, un pickup et un poids lourd.
Devis reçu du garage Renault à Puiseaux : 4 990 € TTC
Véhicule d’occasion Renault Kangoo Blanc
201 500 kms – année 2006 – garantie 3 mois
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Achat d’un jardin
La commune a reçu une proposition d’un administré pour acheter leur jardin d’une superficie de 1 217 m². N’ayant pas de projet, la commune décide de refuser la proposition.
Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Cadeau de fin d’année pour les jeunes beaumontois
Devis reçu pour le lasergame : 1 542,75 € TTC
Formule comprenant une grosse structure gonflable où les jeunes pourront rentrer dedans afin de jouer.
Ce cadeau concerne les jeunes beaumontois du CM1 jusqu’à leur 17 ans.
La date prévue est le vendredi 13 décembre 2024 de 19h00 à 22h00 à la salle polyvalente.
Un autre cadeau est prévu pour les plus jeunes mais le devis n’a pas encore été demandé.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement et tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (garderie et cantine scolaires)
Aucun changement n’est apporté au règlement.
Le tarif proposé pour l’année scolaire 2024-2025 est :
Repas permanent : 4,15 € (prix proposé par la centrale. N’est pas compris dans le prix : le pain et les charges du local et du personnel)
Repas occasionnel : 4,45 €
Garderie du matin : 2,65 €
Garderie du soir : 2,65 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement et tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (accueil du mercredi)
Aucun changement n’est apporté au règlement.
La commune maintient le tarif actuel, soit pour l’année scolaire 2024-2025 : Accueil du matin : 7 € (et 8 € pour les extérieurs)
Accueil de l’après-midi : 7 € (et 8 € pour les extérieurs)
Le repas doit être fourni par les parents.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 OBJET DE LA DELIBERATION : Elagage des branches sur le domaine public
Plusieurs administrés ont des branches qui dépassent de leur terrain sur le domaine public. Si l’entretien n’est pas effectué par les administrés, la commune adressera un courrier pour les informer qu’ils doivent faire le nécessaire. S’ils ne le font pas, un second courrier sera adressé afin de les informer que si la commune doit intervenir du fait de leur manquement, le coût sera à leur charge.
Tarif proposé pour l’élagage des branches sur le domaine public : 100 € l’heure par agent mobilisé, avec obligation de 2 agents au minimum pour assurer leur sécurité lors de l’intervention.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Dénomination des voies et numérotage des habitations
REPORT
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)
Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le Conseil Municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d’intention d’aliéner qui concerne :
- 1-2024 : AH 164, Z265 et Z267
- 2/2024 : AE 361
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU :
- Organisation de Pâques 1er avril : identique à l’année dernière concernant les horaires. Une mascotte (lapin de Pâques) sera présente ainsi qu’une structure gonflable (devis reçu par Clalie Evenement qui n’a pas modifié ses tarifs).
- Brocante du 31 août 2024 : M. le Maire souhaite que la commune gère la buvette. Les conseillers sont d’accord avec l’idée mais il faut voir pour l’organisation lors d’un prochain conseil ou commission des fêtes.
Problème avec les régisseurs : M. SIMON Cédric ne pourra pas être présent. Mme MASSYN Caroline souhaite céder sa place, et demande si un agent de la commune peut être nommé régisseur. Elle pourra éventuellement l’accompagner, si besoin était, en étant régisseur suppléant.
- Achat d’une médaille pour Maire Honoraire : M. POZO Nicolas a fait une demande de Maire Honoraire pour M. MONCEL Hugues qui a été accordée. Il demande aux conseillers s’ils souhaitent participer à l’achat de la médaille. - Sens de circulation Rue du Mail nord et Rue du Cimetière : proposition de mettre en sens unique les rues. Dans un premier temps, seule la Rue du Cimetière est concernée. Il sera possible de rouler dans le sens Route de Nemours vers Rue des Ormeaux. Une fois les autorisations obtenues, il faudra établir un arrêté municipal. - Un totem a été posé Route de Nemours pour signaler la maison médicale, la salle polyvalente, les sapeurs pompiers et le centre ville.
- Suite au report de la délibération concernant la dénomination des voies : proposition pour les rues de Seine-Boué avec Rue du Moulin Berthon, Rue du Meunier (rue principale). Proposition pour les rues de Le Mesnil avec Rue des caves. Proposition pour les rues de Villeneuve avec Rue de la commanderie (rue principale), Rue des Ecoles (rue située proche de la place), et Rue des Battoirs.
- Mme MASSYN Caroline précise qu’au 5 chemin des Boesses, pour mettre les journaux et autres informations de la commune, il ne faut pas hésiter à ouvrir la porte et entrer dans l’immeuble pour accéder aux boîtes aux lettres. L’accès est libre. - Mme MASSYN Caroline demande s’il est possible de modifier la couleur de l’écriture du site internet de la commune, actuellement en bleu, et le mettre en noir. Cela sera fait dès le lendemain.
- Mme MASSYN indique qu’il est difficile de savoir où tourner à gauche (quand on vient de Gironville) vers la nouvelle déviation, et demande s’il serait possible de modifier le marquage au sol pour plus de visibilité.
La séance est levée à 21h52.
Le Maire La secrétaire de séance POZO Nicolas JAMESSE Patricia