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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1er septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 1er septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°" SEPTEMBRE
2022
Le
1°
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s’est
réuni
à
la
mairie
à 20H00,
sous
la
présidence
du
maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent{s-es)
:
BONNIN
Etienne,
BESNARD
Ingrid,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-
LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
M.
LE
BRETON
Mickaël,
Mme
VACHER
Céline,
M.
BOUETARD
Loïc.
Procuration(s)
: DE
L'ESPINAY
François
à
BONNIN
Etienne.
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
DE
L'ESPINAY
François.
Quorum
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
BESNARD
Ingrid
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022,
- Choix
d'une
structure
de
jeux
extérieurs
pour
jeunes
enfants,
-
Convention
pour
la
mise
en
place
d'une
SCIC
(Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif)
relative
à
la
création
d'un
tiers-lieu,
-
Fusion
des
budgets
annexes
du
service
de
l'assainissement
collectif
et
du
service
de
l'assainissement
non
collectif,
- Décisions
modificatives,
-
Convention
de
servitude
avec
Mégalis
Bretagne
relative
à
l'implantation
d’une
armoire
technique
pour
le
déploiement
de
la fibre,
- Projet
de
restauration
du
tableau
du
Rosaire
de
l'église
de
St-Maugan,
- Divers.
Le
maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Délibération
n°
2022/31
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
expose
: depuis
le
1°
juillet
2022,
il
est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la disposition
du
public.
Le
maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
12
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approûve
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022. Délibération
n°
2022/32
: Choix
de
la structure
de
jeux
extérieurs
pour
jeunes
enfants
Monsieur
le
maire
rappelle
: plusieurs
fournisseurs
de
structures
de
jeux
extérieurs
ont
été
consultés
mais
seuls
deux
d’entre
eux
ont
présenté
des
produits
intéressants
correspondant
à ce
que
la commune
recherchait
:
- _ ARBOR-ETHIQUE
basé
à
Mordelles
(35)
- _
QUALI-CITE
basé
à Nivillac
(56)
Monsieur
le maire
rappelle
également
que
les
assistantes
maternelles
de
la
commune
ont
été
associées
au
choix
de
la
structure
et
ont
pu
ainsi
donner
leur
avis
sur
les
différentes
propositions. il ressort
de
ce
travail
de
collaboration
que
le
choix
s’est porté
sur
la
proposition
de
la
société
QUALI-CITE
dont
le devis,
pour
la fourniture,
la
pose,
l'assemblage
et
le scellement
au
soi
de
la structure,
s'élève
à
15
222.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
le
choix
de
la
structure
de
jeux
extérieurs
proposée
par
l'entreprise
QUALI-
CITE
dont
le
prix
s'élève
à
15
222.00
€
HT,
-__
Autorise
le
maire
à
signer
le devis
correspondant.
Monsieur
le
maire
précise
que
contrairement
à
ce
qui
avait
été
envisagé,
il
ne
sera
pas
possible
de
demander
une
subvention
au
Département
dans
la
mesure
où
ce
dernier
a
déjà
subventionné
le
stade
multisports
récemment.
Le
projet
global
(fourniture
de
la
structure
et
création
de
la
plateforme
de
réception)
fera
l'objet
d'une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
50%
du
coût
HT
de
l'opération.
Enfin,
il a
été
décidé
d'installer
la structure
à
l'étang
communal,
à
côté
du
terrain
de
boules.
Convention
pour
la
mise
en
place
d’une
SCIC
(Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif)
relative
à
la
création
d’un
tiers-lieu
Monsieur
le
maire
rappelle
que
pour
la
mise
en
place
de
la
SCIC
, la
commune
est
assistée
par
la SADIV
(Société
d'Aménagement
et de
Développement
d'Ille-et-Vilaine).
Cette
entreprise
publique
locale
est
notamment
dotée
d'un
service
d'ingénierie
et
de
conseil
pour
les
communes
rurales
de
moins
de
2
000
habitants
qui
fonctionne
en
partenariat
avec
le
Département. La
SAD(WV
travaille
actuellement
sur
le
projet
de
convention
pour
la
mise
en
place
de
la
SCIC
relative
à
la création
du
tiers-lieu
à St-Maugan.
Le
projet
devait
être
transmis
à
la
mairie
avant
la séance
de
conseil
mais
il n’a
pas
été
reçu.
La
question
sera
donc
vue
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Délibération
n°
2022/33
: Fusion
des
budgets
annexes
de
lPassainissement
coilectif
et
de
lassainissement
non
collectif
Monsieur
le
Maire
expose
: l'Etat
demande
aux
collectivités
disposant
de
plusieurs
budgets
annexes
sur
la thématique
de
l'assainissement
d'opérer
une
fusion
pour
en
faire
un
budget
annexe
unique
de
l'assainissement. La
commune
est
concernée
car
elle
dispose
d'un
budget
annexe
relatif
au
service
de
l'assainissement
collectif
et
un
budget
annexe
relatif
au
service
de
l'assainissement
non
collectif. La
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
a
validé,
dans
son
jugement
du
08
janvier
2021
« Communauté
de
communes
Domfront-Tinchebray
Interco
»,
le
principe
du
budget
unique
par
service
qui
peuvent
regrouper
plusieurs
modes
de
gestion.
De
fait,
cette
décision
s'impose
à
la
compétence
assainissement
et
nécessite
de
ne
conserver
qu'un
seul
budget.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'opérer
cette
fusion
au
1° janvier
2023
en
créant
un
budget
annexe
dénommé
: service
public
de
l'assainissement,
regroupant
l'assainissement
collectif
et l'assainissement
non
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Accepte
la fusion,
à compter
du
1% janvier
2023,
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
et
du
Service
public
de
l'assainissement
non
collectif
au
sein
d'un
budget
unique
dénommé
Service
public
de
l'assainissement,
-__Autorise
M.
le
Maire
et
M.
le
Comptable
public
à
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
fusion,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2022/34
: Budget
principal
: décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
expose
: Les
crédits
inscrits
en
section
de
fonctionnement à
l'article
657348
(subventions
de
fonctionnement
aux
communes)
ne
sont
pas
suffisants
pour
régler
la
participation
de
la commune
aux
centres
de
loisirs
d'iffendic.
Le
maire
propose
donc
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP.
COMPTE
| OPER.
NATURE
MONTANT
011
657348
Subventions
de
fonctionnement
Communes
!+ 4
130.00€
Total
+
4
130.00€
CHAP.
COMPTE | OPER.
NATURE
MONTANT
65
6531
Indemnités
élus
-2
000.00€
011
615221
Entretien
bâtiments
-2
000.00€
011
6156
Maintenance
-130.00€
Total
-4
130.00€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Autorise
M.
le maire
à
opérer
sur
le
budget
principal
la
décision
modificative
suivante :
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP.
COMPTE | OPER.
NATURE
MONT
ANT
011
657348
Subventions
de
fonctionnement
Communes
|+
4130.00€
Total
+
4
130.00€
CHAP.
COMPTE
OPER.
NATURE
MONTANT
65
6531
Indemnités
élus
-2
000.00€
011
615221
Entretien
bâtiments
-2
000.00€
011
6156
Maintenance
-130.900€
Total
-4
130.00€
Délibération
n°
2022/35
: Budget
principal
: décision
modificative
n°3
Monsieur
le Maire
expose
: La
Communauté
de
communes
St-Méen
Montauban
a fait parvenir
aux
communes
la
répartition
des
coûts
d'acquisition
et
de
fonctionnement
de
la désherbeuse
à
eau
chaude.
La
participation
annuelle
de
St-Maugan
s'élève
à
790€
(192€
pour
la
part
fonctionnement
et
598€
pour
la
part
acquisition).
Le
mandatement
de
ces
dépenses
nécessite
la
décision
modificative
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
011
62876
Remboursement
Groupement
rattachement
|200.00€
Total
COMPTES
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
74
74121
Doîtation
de
solidarité
rurale
200.00€
Total
200.00€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Autorise
M.
le
maire
à
opérer
sur
le
budget
principal
la
décision
modificative
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONT
ANT
011
62876
Remboursement
Groupement
rattachement
|200.00€
Total
COMPTES
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
74
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
200.00€
Totai
200.00€
Délibération
n°
2022/36
: Budget
principal
: décision
modificative
n°4
Monsieur
le
Maire
expose
:La
Communauté
de
communes
St-Méen
Montauban
a
fait
parvenir
aux
communes
la
répartition
des
coûts
d'acquisition
et
de
fonctionnement
de
la
désherbeuse
à eau
chaude.
|
La
participation
annuelle
de
St-Maugan
s'élève
à
790€
(192€
pour
la
part
fonctionnement
et
598€
pour
la
part
acquisition).
Le
mandatement
de
ces
dépenses
nécessite
la
décision
modificative
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
204
2041511
|ONA
Subvention
équipement
group.
rattachement
|
600.00€
Total
600.00€
COMPTES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
10
10226
OF
Taxe
aménagement
600.00€
Total
600.00€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-_
Autorise
M.
le
maire
à
opérer
sur
le
budget
principal
la
décision
modificative
suivante
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONT
ANT
20
2041511
FONA
Subvention
équipement
group.
rattachement
|
600.00€
Total
600.00€
COMPTES
RECETTES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
10
10226
OF
Taxe
aménagement
600.00€
Total
600.00€
Délibération
n°
2022/37
:
Convention
de
servitude
au
profit
de
Megalis
Bretagne
pour
limplanta implantation
d’une
:
d’une
armoire
e technique
Monsieur
le
Maire
expose
:
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
nécessite
l'implantation
d'une
armoire
technique
sur
la parcelle
cadastrée
B 510
située
Rue
du
Morbihan.
Il
est
soumis
à
l'assemblée
délibérante
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
convention
de
servitude
au
profit
de
Mégalis
Bretagne
dans
laquelle
sont
fixées
les
modalités
juridiques
et techniques
de
cette
installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Autorise
M.
Le
maire
à
signer
la
convention
de
servitude
au
profit
de
Mégalis
Bretagne
pour
l'implantation
d’une
armoire
technique.
Délibération
n°
2022/38
: Restauration
du
Rosaire
de
l’église
de
St-Maugan
Monsieur
le Maire
expose
: l'association
«
Les
Amis
de
la
chapelle
de
la
Paillouais
»
, avec
le
concours
d’un
donateur
privé
et
la
participation,
financière
et
technique,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
la
Région
Bretagne,
a
le
projet
de
restaurer
le
tableau
du
Rosaire
présent
dans
l'église
de
St-Maugan.
ll
s'agirait
d'une
opération
blanche
financièrement
pour
la
commune
dans
la
mesure
où
l'association
se
chargera
de
piloter
le projet
en
lançant
notamment
une
souscription
auprès
de
mécènes
et en
faisant
appel
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
à
La
Sauvegarde
de
l'Art
Français et
à
la
Commission
d'Art
sacré
du
diocèse
pour
financer
à
100%
le
coût
de
la
restauration
estimé
à
22
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Se
dit
favorable
à
cette
opération
et
donne
son
accord
de
principe
à
ce
que
l'Association
des
Amis
de
la
chapelle
de
la
Paillouais
»
pilote
la
restauration,
-__
S'engage
à
prendre
contact
avec
les
services
de
la
DRAC
de
la
Région
Bretagne
afin
de
déterminer
exactement
les
modalités
financières
et
techniques
à
envisager
pour
une
telle
réalisation.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Ingrid
BESNARD
>