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Déliberation - Finances demandes de subventions exceptionnelles
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances demandes de subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
MAIRIE DE GHISONACCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-81-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
Affichage : 27/09/2019
Date de convocation :
18 septembre 2019
Date d’exécution :
24 septembre 2019
Date d’affichage :
25 septembre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 15
Votants : 20
Pour : 20
Contre ë
Abstention
20240 - Département de la Haute Corse
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT QUATRE
SEPTEMBRE à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, CESARI Louis,
BATTESTI Philippe, ANDREANI Antoine, ANDREANI
Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, FOUILLERON
Marie, GUIDICELLI Antoine, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD
Marie Toussainte.
Etaient représentés : MANFREDI Angèle a donné pouvoir
à ANDREANI Antoine, PIERI Ange a donné pouvoir à
GIUDICI Francis, CRISTOFARI Marie Félicia a donné
pouvoir à COSTANTINI Jean Augustin, DELARUE Carole a
donné pouvoir à BATTESTI Philippe, PISTOLOZZI Lisa a
donné pouvoir à ANDREANI Françoise.
Etaient absents : BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule,
ROMANI Claire, SISTI Cécilia.
Madame FOUILLERON Marie a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2019-54 Finances — Demandes de subventions
exceptionnelles.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
1/ La jeune Elora Micheli a obtenu le titre de championne de
France d'échecs de moins de 12 ans, elle va donc pouvoir
intégrer l'équipe de France jeunes et représenter la France Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-81-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019]
Affichage : 27/09/2019
au championnat d'Europe en Slovaquie et au championnat
du Monde en Chine.
A tous justes 12 ans, Elora aura besoin d'un
accompagnateur et d'une préparation particulière. Même si
la Fédération Française d'Echecs prend en charge certains
frais, tout est loin d’être couvert.
La commune propose donc d'attribuer une subvention
exceptionnelle à l'Association « Echecs Club du Fiumorbu »
d'un montant de 1500 € afin que cette jeune, initiée au
départ grâce aux interventions effectuées dans les classes
sur le temps scolaire, puisse réaliser son projet jusqu'au
bout, accompagnée par l'association.
2/ L'Association «Corsica Breaking » a contribué à
l'animation culturelle de la commune, notamment à
l'occasion de la fête de la musique.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de développer leur
activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
gestion des affaires de la commune,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°:
L'attribution d'une subvention de Mille cinq cent €uros
(1500.00 €) à l'Association « Echecs Club du Fiumorbu »
est approuvée.
Article 2:
L'attribution d'une subvention de Mille €uros (1000.00 €) à
l'Association « Corsica Breaking » est approuvée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget
Général 2019 :
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit
privé.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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