Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - BP 55C26 20231117 173640
unknown - BP 55C26 20231117 173708
Arrêté - BP 55C26 20231106 181227
Arrêté - BP 55C26 20231208 162657
Arrêté - BP 55C26 20240216 174749
Arrêté - BP 55C26 20240129 090953
Arrêté - BP 55C26 20231208 164120
Arrêté - BP 55C26 20231009 141249
Arrêté - BP 55C26 20231106 181217
Arrêté - BP 55C26 20231023 170732
Arrêté - BP 55C26 20231117 173819
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20231117 173819)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MUS
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE N° 141/2023
Portant interdiction de stationner avec rétrécissement de la chaussée sur une partie du Chemin de la Berboule.
Le Maire de la commune de MUS (Gard),
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L2215-13 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu la demande de police de roulage formulée le 13 novembre 2023 par l’entreprise ADIL Maçonnerie pour le compte de CIRCET -— GARD FIBRE - Monsieur Maxime GRAILHE, responsable des travaux — 9 rue Cours Lieutaud à Marseille (13006), concernant des travaux de création d’infrastructure Télécom pour raccordement d’un particulier à La Fibre;
Considérant qu'en raison de la durée de ces travaux, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers,
de réglementer la circulation, qui sera alternée manuellement pour la période du lundi 20 novembre au vendredi 24 novembre 2023 de 7h à 18h;
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de création d’infrastructure Télécom pour raccordement d’un particulier à la Fibre réalisés par l’entreprise ADIL Maçonnerie pour le compte de CIRCET - GARD FIBRE auront lieu sur la période du lundi 20 novembre au vendredi 24 novembre 2023 inclus de 07h00 à 18h00. La durée réelle des travaux n'excèdera pas 3 jours. La circulation sera alternée manuellement avec empiètement sur chaussée de 3m et le stationnement des véhicules sera interdit à proximité de la zone de travaux sur le Chemin de la Berboule. Le camion de chantier est autorisé à stationner aux abords de la zone de travaux.
Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise ADIL Maçonnerie pour le compte de CIRCET — GARD FIBRE- Monsieur Maxime GRAILHE, responsable des travaux.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et l’entreprise ADIL Maçonnerie pour le compte de CIRCET — GARD FIBRE Monsieur Maxime GRAILHE, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues, - Police Intercommunale de la CCRVV.
Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 14 novembre 2023
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le maire, ©
pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois { |
à compter de la présente publication. :
Arrêté publié le 14.11.2023. Le maire, Ÿ | / Y
VA :
d . Patrick BENEZECH