Arrêté - BP 55C26 20231023 170732

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Arrêté - BP 55C26 20231023 170732 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20231023 170732)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE MUS

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE N° 133/2023

Objet : Portant interdiction de circuler et de stationner — 29 Chemin de Poussilhac.

Le Maire de la commune de MUS (Gard),

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213,

L 2213-5 et L 2215-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes

qui l’ont modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu la demande de police de roulage formulée le 16 octobre 2023 par l’entreprise AMA RESEAUX -— M. Anthony MIANO responsable du chantier — 100 chemin du Moulin Roul à Codognan (30920), concernant des travaux de réparation de conduite TELECOM au 29 chemin de Poussilhac, Considérant qu‘en raison de la nature et de la durée de ces travaux, il importe de prendre toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;

ARRÊTE:

Article 1 : Les travaux de réparation de conduite Telecom se dérouleront sur la période du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023 de 7h à 18h. La durée réelle des travaux n’excèdera pas 15 jours. Une partie du Chemin de Poussilhac sera barrée à la circulation des véhicules sauf pour les riverains et le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 2 : L'entreprise AMA RESEAUX - M. Anthony MIANO responsable du chantier, devra afficher le présent arrêté et signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière susmentionnée. La protection des piétons devra également être assurée par les moyens adéquats. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise AMA RESEAUX - M. Anthony MIANO responsable du chantier.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et L'entreprise AMA RESEAUX -— M. Anthony MIANO responsable du chantier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues, - Police Intercommunale de la CCRVV.

Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 17 octobre 2023

informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le Maire, = pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois

à compter de la présente publication.

Arrêté publié le 17.10.2023. Le maire, DE