Arrêté - BP 55C26 20231009 141249

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Arrêté - BP 55C26 20231009 141249 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20231009 141249)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE MUS

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARRÉE N° 121/2023

Objet: Portant interdiction de circuler et de stationner — travaux de réfection de la chaussée —

Rue des Airettes.

Le Maire de la commune de MUS (Gard),

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213,

L2213-5 et L 2215-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 05 octobre 2023 par l’entreprise BRAJA — M. Franck RIGAUD responsable du chantier —- 5 ZA Peire Plantade — RD 226 à MOUSSAC (30190) pour la réalisation de travaux de réfection de la chaussée dans la rue des Airettes, Considérant qu‘en raison de la durée de ces travaux, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers, de barrer la circulation des véhicules avec mise en place de déviation et d’interdire le stationnement aux abords du chantier, travaux réalisés du lundi 09 octobre au vendredi 17 novembre 2023 de 08h00 à 18h00 ;

ARRÊTE

Article 1 : Les travaux de réfection de la chaussée seront réalisés dans la Rue des Airettes, du

lundi 09 octobre au vendredi 17 novembre 2023 de 08h00 à 18h00. La route sera barrée à la circulation sauf pour les riverains à chaque tronçon au fur et à mesure de l’avancement des travaux avec mise en place de déviation par la Rue des Mas et Avenue du puits Vieux. Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier. L’entreprise BRAJA est autorisée à stationner ses engins de chantier sur la zone de travaux.

Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une pré signalisation et d’une signalisation alternée conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise BRAJA M. Franck RIGAUD responsable du chantier, chargés des travaux.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, l’entreprise BRAJA M. Franck

RIGAUD responsable du chantier sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aïmargues, - Police Intercommunale de la CCRVV.

Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 06 octobre 2023

informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le maire, "0 pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois

à compter de la présente publication. | \ | Arrêté publié le 06.10.2023. Le maire, | A

Patrick BENEZECH