Arrêté - BP 55C26 20231106 181227

Documents similaires

Arrêté - BP 55C26 20231106 181217

Arrêté - BP 55C26 20231117 173819

Arrêté - BP 55C26 20231208 162657

Arrêté - BP 55C26 20240216 174749

Arrêté - BP 55C26 20240129 090953

Arrêté - BP 55C26 20231208 164120

Arrêté - BP 55C26 20231009 141249

Arrêté - BP 55C26 20231023 170732

Arrêté - BP 55C26 20231212 110755

Arrêté - BP 55C26 20230630 140320

Arrêté - BP 55C26 20231106 181227 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20231106 181227)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MUS

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION - ROUTE BARREE N° 138/2023

Objet : Portant interdiction temporaire de stationner et de circuler sous le Château d’Eau.

Le Maire de la commune de MUS (Gard),

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5

et L 2215-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes

qui l’ont modifié et complété,

Vu lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande d’arrêté de police de roulage formulée en date du 30 octobre 2023 par la Société AXIANS -— Monsieur Vincent SARDA - responsable de travaux, concernant une intervention de maintenance sur les antennes ORANGE sur le Château d'Eau de Mus avec positionnement d’une nacelle ;

Considérant qu'en raison de la durée de cette intervention, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers, de mettre en place un balisage pour les piétons et d’interdire temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sous le Château d’Eau et chemin de Pascalet, travaux réalisés du jeudi

16 novembre au samedi 18 novembre 2023 de 7h à 18h ;

ARRÊTE:

Article 1 : Pendant la durée des travaux de maintenance des antennes ORANGE sur le dôme du Château d’Eau de Mus, réalisés du jeudi 16 novembre au samedi 18 novembre 2023 de 7h à 18h,un camion nacelle PL de 45m sera stationné chemin de Pascalet sous le Château d'Eau. Une signalisation sera mise en place manuellement et le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit temporairement. Un balisage pour les piétons sera mis en place, personne ne devra passer en dessous du bras de la nacelle.

Article 2 : La Société AXTANS — Monsieur Vincent SARDA devra afficher le présent arrêté et signaler son chantier conformément aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur

la signalisation routière susmentionnée.

La protection des piétons devra également être assurée par les moyens adéquats.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la

Société AXIANS — Monsieur Vincent SARDA.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et la Société AXIANS — Monsieur Vincent SARDA, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues,

- Police intercommunale de la CCRVV.

Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 31 octobre 2023

informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le Maire,

pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois

à compter de la présente publication.

Arrêté publié le 31.10.2023. Le Maire DE Ve

S Patrick BENEZECH