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Arrêté - am sg2025 120 ouest amiante rue laitiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 120 ouest amiante rue laitiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
»
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°
SG
2025-120
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
02
novembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
CREVEL
Patrick,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile.
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
OUEST
AMIANTE
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
rue
Laitière
à
l'occasion
de
travaux. CONSIDERANT
que
ces
travaux
auront
lieu
du
19
février
2025
au
06
mars
2025
ARRÊTE
Article
1°"
—
Le
stationnement
de
tous
véhicules
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdit
du
19
février
2025
à
8h00
au
6
mars
2025
à
19h00
:
-
Rue
Laitière,
sur deux
places
de
stationnement,
au
droit
du
n°12bis.
-
Article
2—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
OUEST
AMIANTE.
Article
4
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
et l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le treize
février
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Sécurité
Civile
Police
municipale
- 2, place
Saint-Patrice
- BP
21215
- 14402
Bayeux
Cedex
#$£
DZ
02
02 42
- policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr