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Arrêté - am sg2025 840 odp radio tendance ouest
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 840 odp radio tendance ouest)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRETÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public relative à l'émission de radio Tendance Ouest
N° SG2025-840
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants
VU l'arrêté du 21 juillet 2025 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par Monsieur Rodolphe DE LA CROIX, directeur délégué ajoint de l'entreprise de radio « Tendance Ouest » dont le siège social se situe à Quai Joseph Hardy — 50000 — SAINT LO- dans d'une émission de radio, d'occuper le domaine public.
CONSIDERANT que la place située en face de l'Office de Tourisme — le pont St Jean puisse accueillir à titre exceptionnel un véhicule pour effectuer une émission.
ARRÊTE
Article 1 er — La société Tendance Ouest est autorisée à occuper la place se situant en face de l'office de tourisme, le vendredi 21 novembre 2025 de 9h30 à 13h afin d'effectuer une émission de radio en direct.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le vendredi 21 novembre 2025 de 9h30 à 13h.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 - Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel (le Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 — fax: 02 31 51 60 70 - administrationgeneraieebayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20251117-AMSG2025-840-AR
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Article 6 — Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier-Chef du Poste de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des services techniques
Article 7 - Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 17 novembre 2025.
Pour Le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur Général des Services
Hôtel (le Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 — fax: 02 31 51 60 70 - administrationgeneraleebaveux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20251117-AMSG2025-840-AR
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025