Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2025 120 ouest amiante rue laitiere
Arrêté - am sg2024 853 2nm rue laitiere
Arrêté - am sg 2025 427 rue des cuisiniers
Arrêté - am sg 2025 628
Arrêté - am sg 2025 627
Arrêté - am sg 2025 615
Arrêté - am sg 2025 631
Arrêté - am sg 2025 614
Arrêté - am sg 2025 637
Arrêté - am sg 2025 632
Arrêté - am sg 2025 366 ads paca rue laitiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 366 ads paca rue laitiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
+
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux ARRETE
POLICE
MUNICIPALE
N°
SG
2025-366
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
ADS
PACA,
sollicitant
l’autorisation
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
rue
Laitière,
pour
un
déménagement,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
aura
lieu
le
vendredi
16
mai
2025,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
est
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1er
—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
et
engins
à
deux
roues
sera
interdit
le
vendredi
16
mai
2025
-
Rue
Laitière
de
09h00
à
18h00
sur
5
emplacements
de
stationnement,
y
compris
les
emplacements
de
livraison,
au
droit
des
N°12
à
14.
Article
2
L'entreprise
ADS
PACA
sera
tenue
de
fournir,
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Police.
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
douze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile
Police
municipale
- 2, place
Saint-Patrice
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex
- tél. 02 31
92 02 42 -
policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr