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Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 5 Fonds Departemental dAide au Developpement Local 2023 demande de subvention aupres du Conseil Departemental pour la realisation dun programme detudes
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 5 Fonds Departemental dAide au Developpement Local 2023 demande de subvention aupres du Conseil Departemental pour la realisation dun programme detudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Affaires étrangères et coopération,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2023 1_5
Objet: Fonds Départemental d'Aide au
Développement Local 2023 — Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental pour la réalisation d’un
programme d’études
VOTE
À L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 19/02/2023
Reçu en gréfecture le 10/02/20
4 DOS ne Ÿ Publié le 19/02/2083 FT FES REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 9 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
Mme Nathalie CLAUZEL à Mme Chantal
GARCIA
Mme Céline DELOUS à Mme Marie-Laure
GIORSETTI
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
72 de: Envoyé en préfecture le 10/0
F5 S 19 Reçu en orétecture le 10/02/
Publié le 10/02/2023
ID: 618-211300371-20230209-DOM 0008 1 S-DE
ll est rappelé que par délibération n°2022-3-12 du 7 avril 2022, le conseil municipal a sollicité le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local afin d'obtenir une subvention pour lancer un programme d'études pour la réalisation de travaux de voirie et d'une blanchisserie sur le site de la maison des jeunes.
Le programme d'études approuvé par le conseil municipal du 7 avril 2022 est le suivant :
DESIGNATION DES ETUDES COUT HT
Travaux de voirie 106 180.00 €
Voie de contournement sud 11 050.00
Chemin des Emeries-montée du petit mas avenue de la Sigoise 4 300.00
Chemin du Grand Jas - avenue Seyssaud à avenue Jean Moulin 4 900.00 RD 10 — rond-point pomme de pin à la coopérative 19 500.00
Route des oliviers 26 460.00
Création voie PLU — avenue Forbin e roue des Perussiers 11 270.00
Avenue René Cassin — réfection voirie et piste cyclable 7 200.00
Création voie gueirarde 21 500.00
Création d’une blanchisserie 23 500.00 €
Mission MOE et élaboration dossier Déclaration préalable 23 500.00
TOTAL | 129 680.00 €
La demande de subvention pour le programme d’études n’a pas été retenue en 2022 par le Conseil Départemental.
Il est donc proposé au conseil municipal de réitérer notre demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local, pour une subvention pour ces études à hauteur de 60 % selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 77 808.00 €
Autofinancement 51 872.00 €
TOTAL 129 680.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d'études ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local 2023, une subvention à hauteur de 60 % pour ces études.
Envoyé en préfecture le 19/02/2023
Publié le 19/02/2023
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces études seront prévus au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.