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Déliberation - DCM 2024 1 24 Fonds Departemental dAide au Developpement Local 2024 demande de subvention aupres de lEtat parvis de lecole Paul Doumer
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 24 Fonds Departemental dAide au Developpement Local 2024 demande de subvention aupres de lEtat parvis de lecole Paul Doumer)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024_1_24
Objet : Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2024 - Demande
de subvention auprès de l'Etat — Parvis
de l'Ecole Paui Doumer
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Centre culturel Jean
BERNARD), sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient_ présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 14
Publié le 12/02/2024
Par délibération n°2024123 du 8 février 2024, le conseil municipal a approuvé l'opération d'aménagement du parvis du Groupe scolaire Paul Doumer.
Cet aménagement a pour objectif de :
- répondre à la réglementation des Personnes à Mobilité Réduite,
- valoriser le Groupe scolaire et redessiner un espace public cohérent en harmonie avec les nouvelles façades et le contexte urbain existant.
- désimperméabiliser les sols et faire la part belle aux espaces plantés afin d'apporter ombre et fraicheur en été.
Le montant prévisionnel des travaux est de 312 766,15 €HT.
Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, d’une subvention pour cet aménagement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, afin de mener à bien cette opération, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Taux Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 50 % 156 383.07 €
Etat 20 % 62 553.23 €
Autofinancement 30 % 93 829.85 €
TOTAL 312 766.15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à lInvestissement Local, une subvention à hauteur de 20 % du montant des travaux HT pour l'opération d'aménagement du parvis de l'Ecole Paul Doumer.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Jérôme MARCILIAC